Dès 2015, les administrations pourront délibérer par visioconférence ou email

Dès 2015, les administrations pourront délibérer par visioconférence ou email

Femme délibérée

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

12/11/2014 3 minutes
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Dès 2015, les administrations pourront délibérer par visioconférence ou email

Dès l’année prochaine, les organes collégiaux de nombreuses administrations françaises (Pôle Emploi, organismes de sécurité sociale, certains musées...) pourront valablement délibérer par email ou à l’aide de logiciels de visioconférence. Ce recours aux nouvelles technologies de communication devrait cependant rester une exception.

Vendredi dernier, le gouvernement a publié au Journal officiel une ordonnance relative « aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ». En clair, ce texte vise à permettre aux dirigeants des administrations de l'État, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics à caractère administratif (Pôle Emploi, le musée du Louvre...), de prendre davantage de décisions grâce aux nouvelles technologies. Et pour cause, il faut souvent que tous les membres de leur collège se réunissent – chose qui semble de plus en plus obsolète à l’heure d’Internet et du numérique.

 

Cette ordonnance autorise ainsi le président d’un organe collégial (Marie-Françoise Marais pour la Hadopi par exemple) à décider qu'une délibération soit organisée :

  • « Au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle »
  • « Par tout procédé assurant l'échange d'écrits transmis par voie électronique permettant un dialogue en ligne ou par messagerie »

À partir du 1er janvier 2015, date d’entrée en vigueur du texte, de nombreuses institutions devraient donc pouvoir prendre des décisions grâce à des logiciels de messagerie ou de visio-conférence (de type Skype). Il ne s’agit cependant que d’une faculté, et non de quelque chose d’obligatoire. On peut donc penser que le recours aux nouveaux moyens de communication restera exceptionnel.

Un recours aux nouvelles technologies qui devrait rester relativement exceptionnel

L’ordonnance impose par ailleurs aux présidents des organes collégiaux une certaine vigilance. Il faudra en effet que le secret du vote soit préservé, ou que le dispositif d’échange à distance choisi permette « l'identification des participants » et assure le « respect de la confidentialité des débats vis-à-vis des tiers ».

 

Il est à noter qu’aucune délibération ne pourra être organisée par email/messagerie instantanée dès lors que l’affaire à traiter relèvera d'une procédure de sanction. D’autres procédures pourront en outre faire l’objet d’une telle exclusion, par décret et pour des raisons « de bonne administration ».

 

Cette ordonnance ne concerne pas les collectivités territoriales (communes, départements, régions) ou leurs regroupements.

 

Rappelons enfin qu’une autre ordonnance publiée vendredi dernier imposera d'ici deux ans à toutes les administrations de pouvoir être saisie par voie électronique - email ou téléservice dédié. Une évolution qui vaudra également pour les échanges entre administrations (pour en savoir plus, voir notre article). 

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

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Introduction

Un recours aux nouvelles technologies qui devrait rester relativement exceptionnel

Commentaires (7)


J’attend le jour ou on se retrouve devant un groupe d’ordinateur, dans un bureau, avec 10 gars sur les ecrans



“Bonjour, on vous a donné rendez vous pour discuter de votre comportement, puis de votre motivation a rester ici. Quel est votre motivation?”



Eleve : “Ben moi je suis venu dans la salle pour m’adresser a vous, pas a 10 ordinateurs, c’est deja un bon point?”





….



Oui j’ai des scénarios bizarres dans ma tete&nbsp;<img data-src=" />


« Il faudra en effet que le secret du vote soit préservé, ou que le dispositif d’échange à distance choisi permette « l’identification des participants » et assure le « respect de la confidentialité des débats vis-à-vis des tiers ». »



Et comment s’assureront-ils de la confidentialité ? Je m’attends bien à ce qu’ils utilisent Skype ou équivalents sans se poser plus de question…


“Flemme délibérée”



Petite correction du sous-titre.<img data-src=" />


Ne la laisse pas tomber

Elle est si fragile

Être une femme délibérée tu sais c’est pas si facile

Ne la laisse pas tomber

Elle est si fragile

Être une femme délibérée tu sais c’est pas si facile



En hommage à Marie-Françoise.



Comme ça, il n’y aura pas que moi qui l’ait dans la tête.


Tiens ça me fait penser à un reportage que j’ai vu au JT l’atre jour (Oui je sais c’est mal de regarder le 20h :()



En gros ils parlaient des nouvelles formes d’achat où on commendait par internet et où o nvenait juste récupérer ses produits dans un drive ou au magasin

Dans un des cas, le gars n’était carrément au contact avec aucun être humain : Il passait par une caisse automatique : Et là tu te dis : “A l’aide ! Plus de technologies oui, mais quand c’est pour perdre du contact humain non (Genre les bureaux de poste…)”


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js2082 a écrit :



“Flemme libérée”



Petite correction du sous-titre.<img data-src=" />





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