Au Royaume-Uni, deux hommes d’une vingtaine d’années viennent d’écoper de peines de 32 et 21 mois de prison pour avoir contribué à la mise à disposition illicite de milliers de chansons via un site dénommé « Dancing-Jesus ». Le premier était le propriétaire et administrateur de ce forum, tandis que le second faisait partie de ses principaux contributeurs.
Lancé en 2006, Dancing-jesus.com s’est peu à peu attiré les foudres des maisons de disques britanniques. La British Phonographic Industry (BPI) a en effet demandé aux autorités d’enquêter dès 2010 sur ce forum sur lequel étaient postés des milliers de liens permettant de télécharger des titres musicaux. Résultat, en septembre 2011, la police londonienne procédait à l’arrestation de Kane Robinson, le propriétaire du site. Dans le même temps, les serveurs de Dancing-jesus.com étaient saisis à Dallas par les forces de l’ordre américaines.
Ces derniers mois, s’était donc ouvert le procès de Kane Robinson, désormais âgé de 26 ans, mais aussi de Richard Graham, 22 ans. Si le premier se voyait mis en cause pour ses fonctions d’administrateur, le second était accusé d’avoir publié des liens renvoyant vers plus de 8 000 chansons, dont les deux tiers auraient été mis à disposition avant leur sortie officielle, rapporte le Guardian. Au total, ce sont plus de 22 500 liens qui furent publiés entre 2006 et 2011, année de fermeture de Dancing-jesus.com – ceci pour environ 250 000 titres.
Les deux accusés avaient plaidé coupable
Devant la Newcastle Crown Court, les deux prévenus avaient plaidé coupable, reconnaissant le chef d’accusation de « mise à disposition illicite » d’œuvres protégées qui pesait à leur encontre. Kane Robinson, le propriétaire et administrateur de Dancing-jesus.com, a ainsi été condamné lundi 10 novembre à deux ans et huit mois de prison. Le contributeur Richard Graham a quant a lui écopé d’une peine moins lourde : un an et neuf mois d’emprisonnement. Selon les comptes-rendus de la presse britannique, aucune somme n’a encore été fixée au titre des éventuels dommages et intérêts.
D’après TorrentFreak, il s’agit d’une des décisions les plus sévères pour ce type d’affaire, tout du moins concernant le Royaume-Uni. On soulignera pour notre part qu’en France, ce sont avant tout des administrateurs de sites « pirates » qui ont été condamnés à des peines de prison ces dernières années, pour des durées moins longues, mais aussi – bien souvent – avec sursis.
Le propriétaire du site de liens de téléchargement direct « Forum-DDL » a ainsi écopé de 10 mois de prison avec sursis en 2013 (et plus d’un million d’euros de dommages et intérêts à verser aux ayants droit qui l'attaquaient). Quelques mois plus tôt, un retraité administrateur du site « Tracker-Surfer » a été condamné par le tribunal correctionnel d’Agen à 5 mois de prison avec sursis et à 4 000 euros d’amende, plus de 70 000 euros d’indemnités à verser aux ayants droit parties civiles. En 2012, le responsable du site « Mamie Tracker » a écopé en appel d’une peine de 6 mois de prison, encore une fois avec sursis, plus 1 000 euros d’amende. Ses victimes se sont vues allouer 300 000 euros de dommages et intérêts.
Commentaires (72)
#1
Ce sont des sommes énormes à rembourser aux “ayants droits”.
Comment la justice tranche t-elle pour indiquer un tel montant?
A la louche avec les données souvent laaaaaaarges des plaignants, indexés sur le salaire des prévenus, ou ce qu’ils auraient éventuellement gagné avec leur site?
#2
C’est à se demander comment les radios FM ont fait dans les années 80 pour commencer à diffuser des œuvres tout en rémunérant la SACEM…
#3
#4
J’aime pas les ayants droits mais bon… vous abusez un peu là…
“le second était accusé d’avoir publié des liens renvoyant vers plus de 8 000 chansons, dont les deux tiers auraient été mis à disposition avant leur sortie officielle”
Faut pas pousser mémé dans les orties quand même. Le mec est puni. Point.
On peut gueuler sur le système autant qu’on veut, faire ce qu’il a fait, c’est tendre les deux fesses…
#5
Ca fait peur. S’il en était besoin cela prouve le glissement de la justice au service de lobbies économique. Juridiquement parlant on touche au domaine du droit d’auteur un domaine civil. Les peines sont tout simplement hors de propos. Plus grave on indemnise un manque à gagner éventuelle, ce que la justice s’était toujours interdit de faire.
Le pire c’est que ça finira comme la prohibition, le piratage se maintiendra mais il servira à financer des réseaux mafieux internationaux.
Bref violez, tuez brave gens mais surtout ne touchez pas aux intérêts économiques qui nous gouvernent.
#6
#7
#8
Oui enfin, sommes énormes… c’est très relatif.
Dans le cas de forum-DDL, la somme indemnisée représentait 19 euros par œuvre piratée, soit le prix d’un DVD à sa sortie. C’est juste que le piratage étant très important et massif, on se retrouve avec des sommes importantes.
On est bien loin d’un quelconque irréalisme et fantasme des juges , hein.
#9
Avec un peu de mise en scène :https://www.youtube.com/watch?v=wz-PtEJEaqY
" />
#10
Oui, et on prend la mesure des peines infligées pour un pauvre forum de partage de musique piratée, comparé au scandale des oeufs contaminés à la Salamonelle aux états-unis :
" />
http://en.wikipedia.org/wiki/List_of_foodborne_illness_outbreaks_in_the_United_S…
http://www.huffingtonpost.com/2011/11/21/salmonella-outbreak-egg-mogul_n_1105561…
http://www.huffingtonpost.com/2011/11/21/salmonella-outbreak-egg-mogul_n_1105561…
Des pots de vins versés aux autorités sanitaire
Des tentatives de corruption d’agents de l’autorité sanitaire (pour autoriser la marchandise)
Presque 2 millions d’oeufs potentiellement contaminés
Bilan :
Un vieillard de 79 ans qui démissionne
Une amende de 7,8 millions de dollards
Aucune peine de prison
Il vaut donc mieux jouer avec la vie des gens tout en tentant de corrompre le gouvernement.
On risque moins et ça rapporte plus
#11
Heu, tu as vu les condamnations en France ?
Pour les dommages et intérêts, je ne sais pas ce qui est appliqué comme raisonnement, mais ça m’étonne que ce soit effectivement 19€ par œuvre si c’est le cas.
Je pense que le mécanisme de la perte de chance est plus approprié à la réparation de ce type de dommage.
#12
Certes.
Mais dans le cas de Mamie tracker, 300 000 boules pour un seul mec, c’est pas rien quand même.
Je ne me souviens pas dans cette histoire là, s’il avait fait du pognon avec son site ou mis en ligne gratuitement les torrents.
#13
#14
Vu le nombre de pubs sur ce genre de site, je pense pas que l’action soit désintéressée…
" />
Le pire étant que certains rajoutent un site supplémentaire (forcément bourré de pub et trackers) dans les liens d’accès au contenu pour soi-disant “anonymiser” l’accès au lien. Ils en profitent ainsi pour doubler leurs revenus.
Faut pas croire mais quand tu voit la fréquentation de certains sites, ça rapporte beaucoup pour l’administrateur. Rien n’est fait à titre gratuit.
#15
#16
#17
Ici ça tient méchamment de l’espionnage industriel : récupération du travail de recherche d’autrui pour en tirer parti avant lui, diminuant/annulant en passant le profit qu’il peut en tirer. C’est plutôt très mal vu par le capitalisme.
Pour moi, ces gars on joué et ont perdu. Je ne vais pas les plaindre.
#18
#19
“Les types ont profité du travail de certains, se sont fait du frics là dessus, doivent payer et ça te choque…?”
Non ça me choquerais pas, à condition qu’on applique le même genre de peine pour les délits des banques, des sociétés, des politiciens, élus, ministres….
Or ce n’est pas le cas.
Donc oui, ça me choque.
Chirac, emplois fictifs, 2.2M estimés, “remboursés” à hauteur de 1M750.
Juppé fait partie de la clique, comme d’hab, mais il se présente en tant que “candidat” lol.
Et ce n’est qu’un exemple parmi d’autres.
#20
#21
Ils vont vraiment devoir payer ces sommes ?
Je pense que pas mal de monde fantasme un peu sur ce que peu rapporter un site avec juste de la pub, surtout que les régies pub pour ce genre de sites c’est souvent des attrapes couillons, en plus de ne pas comptabiliser les cliques ou les vues.
Je ne sais pas si les admins de ces sites gagnaient vraiment leur vie avec ça, en tout cas ça m’étonnerait que ça soit “rentable” après la peine infligée.
#22
Non mais l’amende…encore bon…au pire tu fuis dans un pays a la con et ton gouvernement viendra pas te chercher. C’est dommage, mais on sait que ca se fait.
Mais quasi deux annees de prison ferme, pour du piratage de musique.
Comme ca a ete dit auparavant:
Mettre cette peine de prison en parallele avec d’autres affaires criminelles comportant des atteintes aux personnes…ca donne vraiment pas confiance en la justice.
#23
#24
#25
#26
#27
Etre coupable c’est un chose… écoper de 32 mois de prison c’en est une autre.
T’as déjà vu un condamnation de 32 mois de prison pour les horribles escrocs qui vendent des contrefacons de tour Eiffel miniatures au trocadero, au mépris le plus évident du droit d’auteur ?
#28
Je ne dis pas que ce sont de pauvres malheureux, pour moi c’est du vol et en plus ils se sont fait de l’argent dessus, même si j’imagine que le membre du forum qui s’est fait prendre pour distribution de liens de téléchargement n’as absolument rien gagné là dessus.
Mais à moins d’être déjà aisé à la base (ce que je doute), je ne vois pas comment ils peuvent rembourser cette sommes, je dirais même que ces personnes sont ou vont devenir des boulets pour la société, car si c’était une activité lucratif ils ne devaient pas travailler, donc maintenant il ne gagnent plus rien, et ils ne vont vraisemblablement pas se mettre à chercher du boulot car la quasi totalement de leur salaire servirait à payer leur dette, du coup la société va devoir leur financer le RSA, bref un jugement qui semble juste de notre point de vue pour les délinquants, mais finalement qui paye à la fin…
#29
Si seulement on dépensait autant d’énergie pour lutter contre de vrais fléaux.
C’était quand la dernière condamnation de mecs qui tiennent des forum pedo ?
#30
#31
Dès que ça touche au fric, ça parle loin…
Regarde en France :
Blanchir de l’argent : 10 ans, 750000 euros
Fausse monnaie : 30 ans, 450000 euros
L’un comme l’autre, c’est moins qu’un type bourré qui tue une personne sur la route par accident. Moins qu’un violeur qui brise plusieurs vies, etc…
Faut pas toucher au grisbi ;)
#32
Télécharger un MP3 c’est potentiellement 5 ans et 500 000 euros (loi anti contre-façon).
Disproportionné?
#33
#34
En l’occurrence, ici c’est 1 mise à disposition = 1 vente perdue, et non 1 téléchargement = 1 vente perdue (dans ce cas la somme réclamée serait bien plus importante)
Au vu des centaines de milliers de vues qu’engendre un lien mis à disposition, il est quasi-certain qu’au moins 1 des personnes sur ces centaines de milliers aurait acheté le dvd.
Sans compter l’argent de la pub, même à 1euro les 10 000 vues, le pirate aura toujours gagné plus que le producteur avec son indemnisation à 20 euros par film.
#35
Ce qui me choque c’est juste que de toute manière les mecs ne payeront probablement jamais leur amendes, et que ça va juste faire des chômeurs/RSA/délinquant en plus dans notre société.
Après il faut bien mettre un truc pour dissuader les gens, mais c’est juste des vies foutu en plus.
#36
#37
Ce qui fait flipper c’est que dans notre système mettre a disposition des liens pour dl des oeuvres culturelles, puisse être puni aussi fortement voir plus que le vol avec violence.
La justice au service de la propriété ou au service des humains, c’est un vrai thème à la Hugo ça : jean val jean a fait x ans de bagne pour avoir volé un pain en brisant une fenêtre.
Ce qu’en creux Hugo critiquait là, c’est que la justice servait les intérêts des proprietaires plus que celle des hommes, et ça semble assez normal de faire le parallèle ici.
Sauf que Hugo disait ça y a 120 ans, et ça, ça fait mal.
#38
“Vous borner à constater les sentences maximum, c’est de la mauvaise fois à l’état pur.”
Non pertinent puisque razibuzouzou citait lui aussi les peines maximales pour d’autres délits.
Merci de lire avant de répondre.
#39
#40
Chuis célèbre! :)
Ceci dit Faith, mon exemple est pas trop déconnant… pour tout ce qui touche au faux-monnayage, et souvent quelque soit le pays, c’est banco question peine… Un peu comme tuer un cheval du temps des cowboys ;)
#41
#42
Justice Britannique, piratage, peine de prison. Cela me rappelle un article du mois d’août sur le gars qui avait distribué des copies de Fast and Furious.
Je suis donc ravi de retrouver ces commentaires qui cherchent à mettre sur le même plan les droits de différents pays, les comparaisons avec des infractions qui n’ont rien à voir et les préjugés généraux sur la justice. Ou pas.
Leynas.
#43
Les conséquences de l’abus de bien social et autres “billevesées” réservées aux élus de la nation n’ont pas les mêmes conséquences sur l’économie que la faux-monnayage ou n’impactent pas des individus réels?
Pourtant les internautes sont bien plus souvent condamnés que nos élus.
Pourtant les internautes “volent” le privé, là où les élus “volent” le public.
Si tu trouves juste et proportionné cet état de fait, libre à toi.
En ce qui me concerne je trouve qu’il y a certains privilèges à voler l’argent public…
Impunité, petites réprimandes, petites amendes.
Mais on a tout à fait le droit de trouver ça normal, surtout quand on mène une politique néo-libéraliste.
#44
#45
#46
C’est une constat, rien d’autre.
Et ce constat est applicable à une bonne partie des pays, pas uniquement la France, si cela te choque que la France soit la cible.
Nos politiciens aiment bien nous montrer ce qui se fait en Europe sur plein de sujets;
Ils oublient vite fait ce qui les concerne, ou plutôt ce qui concerne la malhonnêteté des élus, tout comme les lois européennes de transparence et d’information du citoyen.
Mais quand il s’agit de taper sur “l’internaute”, là on fait péter la grosse Bertha et les munitions qui vont avec.
Alors c’est sûr, quand on jette 30M euros pour une institution fantoche, dont le but est de protéger des droits privés en se finançant exclusivement sur des deniers publics, il doit pas rester grand chose pour chasser les élus malhonnêtes.
Et puis les internautes c’est bien. C’est comme les profs: on peut taper dessus, ça mets tout le monde d’accords.
Ça permets de bien détourner les objectifs des “affaires”.
#47
“Regarde, les US produisent sans arrêt de l’argent virtuel basé sur du vide.”
Ce que faisait tout pays européen également (Banque de France chez nous) avant de céder cette soupape économique à la banque européenne dirigée par un ancien de Golman Sachs.
Mais oui c’était une bonne idée.
La preuve les américains ne l’ont pas fait.
Quant aux banques françaises, vu d’où provient l’argent, elles devraient toutes nous faire un joli chèque à base de centaines d’euros pour les avoir sorties de LEUR merde à NOS frais de contribuables.
#48
#49
#50
“Il s’agit de business men, dont toute l’entreprise repose volontairement sur un système frauduleux. ”
C’est effectivement le point principal de mon commentaire.
Merci pour ce commentaire constructif.
Avoir sauvé les banques ça a…sauvé les banques et leurs dirigeants surtout.
L’état a été très gentil quant aux conditions de prêt, et n’a touché que très peu d’argent, contrairement à ce qui avait été annoncé par p’tit Kyky premier.
CF ici pour quelques sources:http://rue89.nouvelobs.com/explicateur/2009/08/10/banques-ou-sont-passes-les-mil…
La politique n’a pas changé, donc le problème se répétera à nouveau prochainement, avec des conséquences identiques, à minima.
#51
Encore un site sur lequel on peut faire une croix dessus.
#52
Excepté que l’exploitation de la valeur par le capitalisme fonctionne sur le jeu des valeurs perçues, pas sur l’appropriation contre son gré du travail d’autrui. On arnaque les gens, on ne les vole pas directement. C’est tout aussi vomitif, mais c’est plus subtil.
Pour faire un parallèle, dire “ton truc ça vaut rien” pour l’acheter pour une misère, et le revendre à prix d’or, c’est capitaliste. Voler le bidule pour le revendre à prix d’or, ce n’est pas du capitalisme. C’est du vol*. Et les voleurs, ça existe dans toutes les sociétés, ce n’est pas le propre du capitalisme.
*Je sais, piratage =/= vol. Je parle ici dans le contexte de mon exemple.
#53
#54
#55
L’arnaqué croit faire une affaire, alors que le volé se rend compte qu’il s’est fait enfler
" />
#56
#57
#58
Si il sait se faire avoir mais n’a pas le choix, ce n’est pas de l’arnaque mais de la coercition. La loi est claire et non ambiguë dans ce domaine
" />
Ici, on n’a à faire ni à l’un ni à l’autre. Les deux cas ne s’applique qu’à une relation contractuelle de commerce. La mise à disposition des titres avant l’heure ne faisait pas l’objet de contrat entre les partis, et c’est bien ce qui est reproché.
#59
#60
Ça n’a pas de rapport particulier avec mon propos, mais tout à fait. Le meilleur moyen de boucher une fuite est de la trouver.
Et ceux qui ont bénéficié, en connaissance de cause, de la fuite, sont aussi responsables de leur actes. Ce n’est (heureusement) pas exclusif ^^
#61
#62
Bonne question. J’imagine (peut-être à tord) que les plaignants ont fait des enquêtes internes, au cas par cas (chaque fichier a potentiellement sa propre fuite).
" />
Et ont pris des mesures nécessaires, impliquant des piliers de bétons ou des baignades dans le port
#63
#64
#65
#66
#67
#68
#69
#70
#71
#72
Le problème est plus que eux ils sont condamnés de façon sévère, y compris au niveau financier, pour des intérêts privés, là où les autres ne le sont pas, alors qu’il s’agit d’argent public, pour des montants qui plus est bien plus élevés.
Ca confirme ce qu’en FAC de droit notre prof nous avait conseillé: tant qu’à être hors la loi, allez-y franchement, vous aurez plus de chances de vous en tirer.
Pour certain c’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd.