L’Assemblée accorde une rallonge budgétaire de 8 millions d’euros à la DISIC

L’Assemblée nationale a adopté jeudi dernier un amendement gouvernemental visant à doubler les crédits initialement alloués à la DISIC dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Cette institution souvent présentée comme le « DSI de l’État » devrait donc bénéficier de 8 millions d’euros de plus que ce qui avait été budgété, notamment pour gérer certains projets liés au choc de simplification.

Placée sous l’autorité du Premier ministre, la Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l’État (DISIC) est l’institution qui supervise les actions des administrations (ministères, établissements publics, autorités administratives...) en matière de systèmes informatiques. C’est elle qui fixe par exemple les orientations concernant les achats d’ordinateurs et de logiciels, ou qui pilote les discussions relatives à la définition du référentiel général d'interopérabilité.

Le budget de la DISIC doublé à la dernière minute

Pour l’année prochaine, le gouvernement envisageait d'attribuer une enveloppe de 7,9 millions d’euros à la DISIC (valant autorisation d’engagement). Mais la semaine dernière, un peu à la dernière minute, l’exécutif a déposé un amendement afin d’accorder une sacrée rallonge budgétaire à l’institution. L’Assemblée nationale fut en effet invitée à allouer 8 millions d’euros de plus à la DISIC. « L’augmentation proposée sera intégralement gagée dans la suite de nos débats et n’aura donc aucun impact budgétaire » a promis le secrétaire d’État en charge des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen.

Ce dernier a expliqué dans l’hémicycle que cet important coup de pouce servirait pour deux nouvelles missions incombant à la DISIC : le pilotage du système d’information de l’État, tel qu’il découle du décret du 1er août 2014, et le lancement du projet « État-Plateforme », dont fait partie le dispositif « France Connect » - lequel permettra progressivement aux internautes d’avoir un seul et même compte pour se connecter à leurs différents espaces « publics » en ligne, que ce soit pour les impôts, la CAF, la Sécurité sociale... (voir notre article).

Deux millions d'euros consacrés à « État-Plateforme » et « France Connect »

Dans le détail, ce sont 6 millions d’euros qui devraient être versés au titre de cette première mission, plus 2 millions pour la seconde. Mais si cet amendement permet d’avoir une meilleure idée du coût du projet France Connect, le gouvernement n’en demeure pas moins très vague s’agissant de l’utilisation exacte de cette enveloppe. « Ces crédits permettront en particulier d’accompagner la mise en œuvre des plans ministériels d’investissement et d’identifier des projets de mutualisation. Ils permettront de fournir un appui à la sécurisation des projets informatiques des différents ministères ainsi qu’une expertise sur les choix technologiques des outils mutualisés entre plusieurs ministères » est-il ainsi expliqué dans l’exposé sommaire.

La députée Marie-Christine Dalloz (UMP), rapporteure spéciale de la Commission des finances, n’a de ce fait pas manqué d’égratigner les méthodes de l’exécutif. « À quoi serviront réellement les huit millions d’euros ? L’exposé sommaire ne fournit aucune expertise ni aucun regard ! » a-t-elle ainsi regretté, sans obtenir aucune réponse de la part de Jean-Marie Le Guen. L’élue de l’opposition a au passage ajouté : « Je déplore que nous soyons chaque année maltraités par Bercy à coups d’amendements de dernière minute. »

L’amendement gouvernemental a quoi qu’il en soit été adopté, sans davantage de débats.

On soulignera enfin que le « programme » budgétaire régissant les crédits alloués à la DISIC se penche également sur le cas de la mission Etalab, qui a pour rôle d’accompagner les administrations dans leur démarche d’ouverture des données publiques. Pour 2015, l’institution dirigée par Henri Verdier devrait ainsi recevoir une enveloppe d’un million d’euros.