L'identité numérique post-mortem : quand la CNIL tombe sur un os

L’identité numérique post-mortem : quand la CNIL tombe sur un os

Un pour tous, tous toussaint

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Marc Rees

Publié dans

Droit

31/10/2014 4 minutes
27

L'identité numérique post-mortem : quand la CNIL tombe sur un os

À veille de la Toussaint, les données délaissées sur Internet par une personne désormais décédée posent des interrogations. En témoigne cette question posée par une sénatrice. Plus globalement, la CNIL estime nécessaire d’inscrire le thème de l’immortalité numérique dans le projet de règlement sur les données personnelles, en discussion devant les instances européennes.

La sénatrice UMP Jacky Deromedi vient de questionner la ministre de la Justice sur le sort des documents stockés dans le cloud par les internautes : fisc, sécurité sociale, banques, établissements de crédit, documents familiaux, contrats, etc.. Il est fréquent en effet qu’on mette en sécurité ces éléments personnels sur des serveurs distants. Cependant, il y a un petit couac : que se passe-t-il en cas de décès du titulaire du compte ? En quête d’une solution auprès de la garde des Sceaux, la sénatrice évoque la situation où celui-ci n’aurait pas communiqué « à sa famille ou à ses héritiers, à un avocat ou notaire, voire aux responsables de l'entreprise dont elle est propriétaire les divers identifiants et codes d'accès ».

Le droit à l'oubli du défunt ?

Cette question tombe à pic car de son côté, la Cnil vient de publier une note où elle se penche sur ce thème d'une manière plus globale. « Le développement de nouveaux modes d’exposition de soi en ligne a conduit à faire vivre son identité après la mort de multiples façons : il peut s’agir d’entretenir le souvenir d’un défunt, de créer un avatar qui dialoguera avec les vivants ou de laisser des messages ainsi que des biens dématérialisés (fleurs ou bougies) à ses héritiers ou ses proches ». Elle a à l’esprit ces sites qui « proposent de faire vivre la personne après la mort, de rendre visible sa dernière « demeure » sur la toile, de proposer une tombe virtuelle, d’organiser un testament numérique ou enfin, de gérer ses identités numériques post-mortem. »

 

Le sujet revient donc à harmoniser les rapports entre la finitude de la vie et l’éternité numérique. « Comment concilier le droit à l’oubli numérique et les possibilités d’atteindre l’éternité numérique offertes par la vie en ligne ? » se demande la CNIL qui estime que d’ici quelques années, « une majorité des personnes décédées se sera dotée d’une identité numérique post-mortem ».

Pas de transmission des droits du défunt aux héritiers

Le sujet n’est pas simple, puisque les droits reconnus par la loi de 1978 sur l’Informatique et les Libertés s’éteignent avec la mort du titulaire. « La loi ne prévoit pas la transmission des droits du défunt aux héritiers : un héritier ne peut donc, sur le fondement de la loi Informatique et Libertés, avoir accès aux données d’un défunt ». Du coup, voilà la CNIL un peu plongée dans un noir funéraire. Cependant, assure-t-elle, il existe une piste à exploiter : « chargée de veiller au respect des durées de conservation des données conformément à la finalité poursuivie, [la CNIL] s’intéresse à l’effacement, la suppression, le déréférencement ou la désindexation des données des personnes décédées. »

 

Ces mesures supposent cependant que l’expression de la volonté du défunt soit connue. Faute de mieux, il faut déjà se contenter des solutions fournies par les acteurs du net qui permettent, comme le dit joliment la CNIL, de paramétrer la mort numérique. Nous avions d'ailleurs fait dans cette actualité un panorama des solutions proposées par les géants du net.

 

La Commission estime cependant que tout ne doit pas reposer sur les conditions générales d’utilisation des services en ligne. Une solution consisterait à mettre à jour le projet de règlement européen sur les données personnelles afin que « d’introduire dans les débats, la question de la prise en compte de la mort par les réseaux sociaux et ses conséquences pour les personnes. »

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Écrit par Marc Rees

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Sommaire de l'article

Introduction

Le droit à l'oubli du défunt ?

Pas de transmission des droits du défunt aux héritiers

Commentaires (27)




Uu pour tous, tous toussaint



Week-end is coming <img data-src=" />



D’ailleurs, il y a une faute dans le sous-titre. (je signale en parallèle)


Intéressant de noter que :&nbsp;&nbsp;«&nbsp;La loi ne prévoit pas la transmission des droits du défunt aux héritiers : un héritier ne peut donc, sur le fondement de la loi Informatique et Libertés, avoir accès aux données d’un défunt&nbsp;»Pourtant si les données sont de nature artistique, elles le sont d’habitude. Ou alors il faut les enregistrer quelque part (musique, littérature, peintures, photos,etc…), mais dans ce cas qui autorise l’enregistrement des droits héritables ? Est-ce que la SACEM, par exemple, à le droit d’agir comme un notaire ?








Aloyse57 a écrit :



Intéressant de noter que :  « La loi ne prévoit pas la transmission des droits du défunt aux héritiers : un héritier ne peut donc, sur le fondement de la loi Informatique et Libertés, avoir accès aux données d’un défunt »Pourtant si les données sont de nature artistique, elles le sont d’habitude. Ou alors il faut les enregistrer quelque part (musique, littérature, peintures, photos,etc…), mais dans ce cas qui autorise l’enregistrement des droits héritables ? Est-ce que la SACEM, par exemple, à le droit d’agir comme un notaire ?







A priori non, le Code de la Propriété Intellectuelle s’applique :

1/ Droits Moraux -&gt; reste inaliénable et imprescriptible

2/ Droits patrimoniaux -&gt; les ayants droits (héritiers directs ou autre personnes si le testament dit autre chose) auront les privilèges de l’exploitation 70 ans après la mort.



Là où sa peut bloquer c’est sur la définition d’une œuvre



Oui mais si le défunt a mis ses fichiers personnels sur dropbox et n’a communiqué son mot de passe à personne, il n’y a qu’à demander ses fichiers à la NSA.








picatrix a écrit :



Oui mais si le défunt a mis ses fichiers personnels sur dropbox et n’a communiqué son mot de passe à personne, il n’y a qu’à demander ses fichiers à la NSA.





Post avec&nbsp; NSA : check.

Il manque “obsolescence programmé”…

Un volontaire ?&nbsp; <img data-src=" />



Au lieu de faire encore des lois à la con, il serait plus intelligent d’apprendre aux gens à utiliser correctement l’informatique, à prévoir et organiser au lieu de produire juste de l’agitation.



Il fut une époque ou les gens organisaient leur succession. Depuis les années 70, la mentalité c’est de vivre dans la dénégation de sa future disparition. Et leurs proches se retrouvent souvent dans la merde.



Des hommes sans sagesse ont fait un monde sans sagesse.


C’est déjà possible avec Google et son option d’accès a un tiers en cas d’inactivité d’un compte.


La Toussaint est un jour joyeux dans la liturgie catholique. C’est la fête de tou-te-s les saint-e-s.

C’est le 2 novembre qu’il faudrait honorer, juste un peu plus que d’habitude, ses morts.


Sauf que cela n’a rien à voir. Ce ne sont pas les données qui sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle, mais les oeuvres, qui sont immatérielles. Comme il s’agit d’une forme de propriété, l’idée d’une succession est assez aisée.



Mais les données informatiques, des informations personnelles et nominatives te concernant enregistrées dans des bases de données, par exemple, tu n’en es pas propriétaire.



Dans l’histoire, je ne vois pas trop où voudrait en venir la CNIL. Le problème étant toujours la recevabilité de l’action civile des héritiers s’il devait y en avoir une et c’est souvent pénible.









John Shaft a écrit :



2/ Droits patrimoniaux -&gt; les ayants droits (héritiers directs ou autre personnes si le testament dit autre chose) auront les privilèges de l’exploitation 70 ans après la mort.







C’est un peu plus compliqué que ça. Les droits patrimoniaux peuvent avoir été cédés auparavant. Les ayants droit ne sont pas les héritiers, attention. Et dans ce cas, lors de la mort de l’auteur, les héritiers peuvent profiter des redevances générées par les oeuvres concernées.

Cela dit, je connais assez peu le droit des successions et le CPP n’est pas très bavard sur le sujet, il mentionne le conjoint survivant mais pas la descendance (ou alors elle est comprise dans les héritiers de réserve, ce que je ne comprendrais pas), alors si quelqu’un a des précisions à apporter là-dessus, ce serait sympa.



Sinon, après 70 années civiles, effectivement, sauf pour certaines oeuvres étrangères qui peuvent avoir une durée de protection réduite en fonction de la législation dont elles dépendent, les droits patrimoniaux cessent et l’oeuvre tombe dans le domaine public.



Leynas.



Argh, temps d’édition dépassé évidemment donc pour corriger : je voulais dire CPI et pas CPP évidemment.



Leynas.


Pourra-t-on disperser ses cendres dans le cloud ?


Dans l’espace c’est possible, donc le cloud y a moyen








Leynas a écrit :



C’est un peu plus compliqué que ça. Les droits patrimoniaux peuvent avoir été cédés auparavant. Les ayants droit ne sont pas les héritiers, attention. Et dans ce cas, lors de la mort de l’auteur, les héritiers peuvent profiter des redevances générées par les oeuvres concernées







C’est vrai. J’avais oublié effectivement le cas où la personne a été assez bête pour cédés ces droits à nos zamis des majors & cie <img data-src=" /> <img data-src=" />



Faut les balancer sur l’admin système <img data-src=" />








Apocalypse.25 a écrit :





De toutes façons, les données disparaitront d’elles mêmes avec l’obsolescence programmée des disques durs utilisés dans le cloud. <img data-src=" />



And the winner is : jpaul ! <img data-src=" />


Merci, merci <img data-src=" /> , je voudrai remercier mon papa et ma maman sans qui cette victoire n’aurai jamais pu être possible.. <img data-src=" />


Pourtant, quand un parent meurt, ses héritiers prennent possession des papiers, de ce que le parent possédait. Personne ne vient leur dire qu’il y a des enjeux d’effacement de ses données. On peut même faire de belles découvertes à ce moment-là. Pourquoi cela serait différent pour les données numériques ? Pourquoi il y a un traitement spécial, les héritiers héritent de tout sauf des données numériques ?


+1 Par exemple, pour une collection de CDs, les héritiers se la partagent et c’est normal: pourquoi en serait-il autrement pour une bibliothèque numérique (mp3 ou autre, peu importe) ? Dans les 2 cas, on n’est pas propriétaire de l’oeuvre musicale: on achète une copie et sa licence d’utilisation. Seul le support change, l’un est matériel, l’autre non. Alors pourquoi n’avoir le droit d’hériter que du support matériel et pas de l’immatériel ? Idem pour une vidéothèque.&nbsp;

Il y a de gros vides juridiques sur ces sujets et il faudra les combler rapidement car le numérique et l’immatérialité qu’il engendre font désormais partie de nos vies et de la société.&nbsp;



D’ailleurs, Bruce Willis avait soulevé la question auprès d’Apple il y 1 an ou 2: vue la fortune du monsieur, on peut supposer que ses achats sur iTunes Store se montent à plusieurs milliers d’euros, ce qui doit représenter une sacrée quantité de films, musiques, séries et livres. La question de pouvoir léguer tout ça n’en est que plus vive.


Je ne comprends vraiment pas le principedu droit a l’oublie.&nbsp;





Le développement de nouveaux modes d’exposition de soi en ligne a

conduit à faire vivre son identité après la mort de multiples façons





Une autobiographie ne faisait pas vivre son identité sa mort ?&nbsp; L’écrivain décédé, les bibliothèques et libraires ont l’obligation de retirer son oeuvre au nom du “droit a l’oublie” ?


Rassurez-vous : service-public.fr vient de me rappeler que j’avais ouvert un compte et stocké qq papiers d’identite dans leur coffre fort numerique, il y a .. 2 ans ! Et si je suis mort, que se passe t-il ? Et bien le compte est supprimé et les papiers avec au bout de 365 jours si je ne me connecte pas, puisqueje suis mort :) Et le mail n’est envoyé qu’a moi-meme qui ne peut pas repondre, puisque je suis mort et pas a mes héritiers. CQFD !



@guepier92


Si on observe bien la photo, on voit que le cadavre a la tête sur le “i” et sa main était en train de se diriger vers la touche “shift” droit, on peut légitimement imaginer qu’il allait écrire “iOS m’a tuer”.








zitrams a écrit :



Si

on observe bien la photo, on voit que le cadavre a la tête sur le “i”

et sa main était en train de se diriger vers la touche “shift” droit, on

peut légitimement imaginer qu’il allait écrire “iOS m’a tuer”.







J’ai l’impression qu’il essaye de lire une note ds sa main. Un indice ?









pentest a écrit :



J’ai l’impression qu’il essaye de lire une note ds sa main. Un indice ?





Peut-être son mot de passe.



Il faudrait surtout une loi Caprica sur les clones numériques de 100Teraoctets vivants dans le V-world, et dans leur incarnation physique dans des robots, surtout concernant les fous croyants au One-True-God… <img data-src=" />

(love you Kara Thrace!) <img data-src=" />

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Eored a écrit :



La Toussaint est un jour joyeux dans la liturgie catholique. C’est la fête de tou-te-s les saint-e-s.

C’est le 2 novembre qu’il faudrait honorer, juste un peu plus que d’habitude, ses morts.





Sauf que la Toussaint c’est avant tout la descendance judéo christianisée de la Samain et c’est surtout ça qui survit je pense dans la population



&nbsp;









John Shaft a écrit :



C’est vrai. J’avais oublié effectivement le cas où la personne a été assez bête pour cédés ces droits à nos zamis des majors & cie <img data-src=" /> <img data-src=" />



Assez bête ou assez pauvre, pas mal de choses n’auraient jamais été enregistrée par exemple sans ce système. Aujourd’hui ça coûte peanuts (quelques milliers d’euros) un enregistrement studio de qualité correcte, ça n’a pas toujours été le cas.