L’Espagne adopte la taxe Google au profit des éditeurs de presse

L’Espagne adopte la taxe Google au profit des éditeurs de presse

Olé !

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Marc Rees

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Droit

31/10/2014 3 minutes
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L’Espagne adopte la taxe Google au profit des éditeurs de presse

L’Espagne vient d’adopter la « Canon AEDE » (ou taxe Asociación de Editores de Diarios Españoles) dans le cadre du vote de la loi sur la propriété intellectuelle. Derrière se profile une compensation au profit des éditeurs de presse qui va frapper les agrégateurs de contenus, tels Google News ou Yahoo News.

Il suffira que ces services rediffusent par liens ou extraits les contenus créés par ces éditeurs de presse pour justifier le versement d’une compensation financière. Le texte, adopté par 172 voix pour, 144 contre et 3 abstentions, entrera en application le 1er janvier prochain.

 

Cette mesure a suscité une forte polémique au-delà des Pyrénées. Dans un communiqué, Google Espagne s’est par exemple dit « déçu de cette nouvelle loi car nous pensons que les services comme Google News aident les éditeurs à augmenter le trafic vers leur site. À l’avenir, nous continuerons à travailler avec les éditeurs pour les aider à augmenter leurs revenus tout en évaluant nos options dans ce nouveau cadre légal. »

Une mesure conforme au droit communautaire ?

De son côté, l’Asociacion de Internautas considère qu’avec cette disposition, L’Espagne frappe le lien Internet et sera la risée internationale. Surtout, elle doute de la légalité de ce dispositif au regard de la jurisprudence de la Cour de Justice européenne. La CJUE a en effet considéré que l’établissement d’un lien vers un contenu librement disponible et autorisé par les titulaires de droits n’était finalement pas soumis au droit d’auteur. Or, l’article 32.2 de la nouvelle loi indique en substance que l’établissement de liens n’est pas soumis à autorisation si en contrepartie, les agrégateurs versent aux éditeurs une compensation.

L'Allemagne, l'Espagne et la Commission européenne

Dans un communiqué, le ministre de la Culture s’est lui félicité de ce vote. Il a tenu à rassurer que ni les internautes ni les réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter ne seraient impactés par cette obligation de paiement. Google envisagera-t-il de fermer son portail « news » en Espagne ? L’idée lui a caressé l’esprit pas plus tard qu'à la mi-octobre, à quelques encablures de ce vote. Le risque pour les acteurs du numérique est en effet que cette législation fasse tache d’huile dans d’autres pays européens, comme déjà en Allemagne, d’autant que le sujet phosphore actuellement du côté de la Commission européenne.

 

Günther Oettinger, commissaire au numérique, a lui aussi dessiné le principe d’une taxe sur les moteurs de recherche. « Si Google s'empare d'œuvres sous propriété intellectuelle et en fait usage, l'UE se doit de les protéger et imposer une taxe au moteur de recherche ».

Google, un chauffeur de taxi ?

En France, sous la menace d’une mesure législative, Google avait finalement signé un accord secret avec les plus gros titres de la presse, appuyé par une aide de 60 millions d’euros. Devant la mission Lescure, les représentants du moteur de recherche avaient soutenu qu’ « exiger de Google une rémunération au motif que son moteur de recherche dirige des lecteurs vers les sites de presse n’a pas plus de sens que d’exiger d’un chauffeur de taxi qui conduirait un client à un restaurant de rémunérer ce restaurant au motif qui lui amène un client. »

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une mesure conforme au droit communautaire ?

L'Allemagne, l'Espagne et la Commission européenne

Google, un chauffeur de taxi ?

Commentaires (19)


Google va désindexer les journaux espagnols et ils feront bien la gueule quand le nombre de visite aura fortement chuté. <img data-src=" />








Kikilancelot a écrit :



Google va désindexer les journaux espagnols et ils feront bien la gueule quand le nombre de visite aura fortement chuté. <img data-src=" />





Je doute que la visite d’un client via google news soit un si interessant aujourd’hui.



Sur la meme idée, je pense que Nextinpact préférer moins de clients mais abonné que des milliers de clients gratuit.



La pub ne rapporte plus rien, avoir des lecteurs n’est plus si interessant aujourd’hui.



Oui si Google tient vraiment à avoir sa condamnation pour abus de position dominante ils peuvent faire ça…&nbsp;<img data-src=" />



Parce que là t’es en train de soutenir l’idée que Google pourrait se livrer à un chantage, menacer un gouvernement démocratiquement élu et même prendre des mesures de rétorsion tout simplement parce qu’il n’aimerait pas les lois d’un pays.



Don’t be evil mon cul ™&nbsp;<img data-src=" />



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Billounours a écrit :



Oui si Google tient vraiment à avoir sa condamnation pour abus de position dominante ils peuvent faire ça…&nbsp;<img data-src=" />



Parce que là t’es en train de soutenir l’idée que Google pourrait se livrer à un chantage, menacer un gouvernement démocratiquement élu et même prendre des mesures de rétorsion tout simplement parce qu’il n’aimerait pas les lois d’un pays.



Don’t be evil mon cul ™&nbsp;<img data-src=" />



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Pas bien la drogue dès le vendredi matin toi ^^&nbsp;



Plus sérieusement, qu’est ce qui oblige Google à offrir son service news ? Absolument rien, alors si garder se service coute trop cher, il est évident que Google à le droit de fermer son service.



C’est marrant, mais quand il s’agit de taxer les profits, c’est toujours nettement moins facile que quand la finalité revient aux ayants-droits…


Google paie de son arrogance.



Ils pensent être intouchables et croient pouvoir faire ce qu’ils veulent , comme ils veulent.

L’Espagne leur a rappelé le contraire, ce n’est pas une mauvaise chose.











eliumnick a écrit :



Pas bien la drogue dès le vendredi matin toi ^^&nbsp;



Plus sérieusement, qu’est ce qui oblige Google à offrir son service news ? Absolument rien, alors si garder se service coute trop cher, il est évident que Google à le droit de fermer son service.





Il y a une (énorme) nuance entre fermer son service et faire du chantage économique: cette dernière pratique est interdite, plus particulièrement pour une entreprise en position de domination.



&nbsp;Google peut effectivement fermer son service, t’inquiètes qu’il y aura un ou des remplaçants pour rendre sa place.



Ce qui est drôle, c’est que de nombreuses autres sociétés (tel yahoo, bing actualités, etc…) proposent ce service et aucune à ma connaissance n’a de problèmes avec les éditeurs. Seule Google pose problème, et dans quasi tous les pays où ils sont implantés.

A un moment donné, faut se rendre compte que cette société a un problème dans ses relations et qu’il faudrait qu’ils arrêtent leurs conneries. Tant qu’ils ne se calment pas, ils seront poursuivis en justice.









Billounours a écrit :



Oui si Google tient vraiment à avoir sa condamnation pour abus de position dominante ils peuvent faire ça…&nbsp;<img data-src=" />



Parce que là t’es en train de soutenir l’idée que Google pourrait se livrer à un chantage, menacer un gouvernement démocratiquement élu et même prendre des mesures de rétorsion tout simplement parce qu’il n’aimerait pas les lois d’un pays.



Don’t be evil mon cul ™&nbsp;<img data-src=" />



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Bizarrement quand Google avait désindexer certains journaux belges, je ne me rappelle pas qu’il avait été condamner pour abus de position dominante.









js2082 a écrit :



Google paie de son arrogance.



Ils pensent être intouchables et croient pouvoir faire ce qu’ils veulent , comme ils veulent.

L’Espagne leur a rappelé le contraire, ce n’est pas une mauvaise chose.







Il y a une (énorme) nuance entre fermer son service et faire du chantage économique: cette dernière pratique est interdite, plus particulièrement pour une entreprise en position de domination.



&nbsp;Google peut effectivement fermer son service, t’inquiètes qu’il y aura un ou des remplaçants pour rendre sa place.



Ce qui est drôle, c’est que de nombreuses autres sociétés (tel yahoo, bing actualités, etc…) proposent ce service et aucune à ma connaissance n’a de problèmes avec les éditeurs. Seule Google pose problème, et dans quasi tous les pays où ils sont implantés.

A un moment donné, faut se rendre compte que cette société a un problème dans ses relations et qu’il faudrait qu’ils arrêtent leurs conneries. Tant qu’ils ne se calment pas, ils seront poursuivis en justice.





Tu as une mauvaise connaissance, alors, car toutes les sites d’agrégations de news ont ce problème. Ils tapent juste sur Google car c’est le plus gros, mais si Google news doit payer, il en sera de même pour Yahoo news ou bing news etc.&nbsp;

Et justement, ils ne sont pas poursuivi en justice Google, en tout cas pas pour Google news.

Il faut arrêter de croire que Google est le mal absolu (il n’est pas non plus le bien absolu), c’est juste que Google est le plus gros. Si demain Yahoo news devient plus gros que Google news, ne t’inquiète pas, ils changeront de cible.









js2082 a écrit :



Ce qui est drôle, c’est que de nombreuses autres sociétés (tel yahoo, bing actualités, etc…) proposent ce service et aucune à ma connaissance n’a de problèmes avec les éditeurs. Seule Google pose problème, et dans quasi tous les pays où ils sont implantés.





Dans l’intro :





Derrière se profile une compensation au profit des éditeurs de presse qui va frapper les agrégateurs de contenus, tels Google News ou Yahoo News.





C’est juste parce que Google sont les plus gros qu’on parle de “taxe Google”, mais ça touche tous les agrégateurs.



C’est trolldi mais quand même…









eliumnick a écrit :



Tu as une mauvaise connaissance, alors, car toutes les sites d’agrégations de news ont ce problème. Ils tapent juste sur Google car c’est le plus gros, mais si Google news doit payer, il en sera de même pour Yahoo news ou bing news etc.&nbsp;

Et justement, ils ne sont pas poursuivi en justice Google, en tout cas pas pour Google news.

Il faut arrêter de croire que Google est le mal absolu (il n’est pas non plus le bien absolu), c’est juste que Google est le plus gros. Si demain Yahoo news devient plus gros que Google news, ne t’inquiète pas, ils changeront de cible.





Je t’en prie, donne moi donc des exemples.

&nbsp;

Yahoo et Bing ont tous deux passés des accords commerciaux avec chacun des journaux concernés pour pouvoir afficher les news. Ils ne sont pas poursuivis car ils ont au préalable passé des contrats clairs et nets, dans le respect des parties concernés.

&nbsp;

Ce qui n’est pas le cas de Google, qui n’a rien fait de tout cela et se croit ainsi au-dessus des lois. Ce qui explique pourquoi ils sont poursuivis, et le seront encore tant qu’ils continueront leur jeu idiot.



Si demain, yahoo news devient plus gros que google news, ils n’auront aucun ennui judiciaire car les contrats sont là pour éviter tout problème et fait dans le respect des droit.

&nbsp;





Khalev a écrit :



C’est juste parce que Google sont les plus gros qu’on parle de “taxe Google”, mais ça touche tous les agrégateurs.



C’est trolldi mais quand même…





&nbsp;Comme dit plus haut, Yahoo a justement passé des accords avec les journalistes pour éviter ce genre de problèmes. Ils ont joué la carte de la prévention avant toute loi.









js2082 a écrit :



Je t’en prie, donne moi donc des exemples.

&nbsp;

Yahoo et Bing ont tous deux passés des accords commerciaux avec chacun des journaux concernés pour pouvoir afficher les news. Ils ne sont pas poursuivis car ils ont au préalable passé des contrats clairs et nets, dans le respect des parties concernés.

&nbsp;

Ce qui n’est pas le cas de Google, qui n’a rien fait de tout cela et se croit ainsi au-dessus des lois. Ce qui explique pourquoi ils sont poursuivis, et le seront encore tant qu’ils continueront leur jeu idiot.



Si demain, yahoo news devient plus gros que google news, ils n’auront aucun ennui judiciaire car les contrats sont là pour éviter tout problème et fait dans le respect des droit.

&nbsp;



&nbsp;Comme dit plus haut, Yahoo a justement passé des accords avec les journalistes pour éviter ce genre de problèmes. Ils ont joué la carte de la prévention avant toute loi.





Tu donnes toi même les exemples… Et sinon tu savais que les journaux demandaient eux même à apparaitre sur Google news ? Lien vers les formulaires

Et encore une fois non Google news n’est pas poursuivit en justice, juste le gouvernement qui essaye de faire peur à Google pour que Google plie…



Je ne sais pas pour les autres mais en ce qui me concerne, je consulte très régulièrement google news. Ensuite en fonction des sujets je vais sur le site du journal. Jamais je n’irai en direct sur le site du journal… car la plupart sont des nids à publicité. C’est immonde et repoussant, sans parler de l’ergonomie douteuse pour la plupart (non je ne parle pas de la V6 quoique…), c’est le bordel on n’y trouve rien facilement.&nbsp;



Si un site est déférencé par Google News, il devient invisible pour moi.


Autant je ne suis pas un fan absolu de Google, autant j’ai vraiment du mal à comprendre comment l’on arrive à justifier la monétisation “de liens” internet publics !



Parce que bon, Google News est un agrégateur de contenus, tout comme Digg et tout comme n’importe quel rss reader finalement ! Par curiosité, j’ai été voir sur le site d’el pais, et ils proposent plusieurs flux RSS publics…



Dès lors qu’ils sont publics, comment peut-on légitiment imposer qu’un support soit payant et pas l’autre ?



Et pourquoi s’il s’agit de droits d’auteurs, décider de taper sur les agrégateurs de contenus et pas sur tous les sites web et précisément facebook qui permet carrément la reproduction explicite de tout ou parti d’article ?








Loch a écrit :



Je doute que la visite d’un client via google news soit un si interessant aujourd’hui.



et pourtant…

la presse belge avait bien fait la gueule quand google les avait déréférencés de news!



Sérieusement, avec une loi dans les pattes, Google n’a même plus de marge de manœuvre pour négocier avec le secteur de la presse.



A ce stade Google devrait appliquer une politique de la terre brûlée pour que le secteur lui-même exige le retrait de la loi… ce qui aurait très certainement un coût désastreux au niveau image.



Google est maintenant en situation de lose-lose, mais ce qui est sûr c’est que ne pas réagir est une invitation à faire des lois similaires dans d’autres pays…



Entre faire un exemple pour calmer un peu les esprits et ménager son image, l’exercice va être difficile.


Google devrait tout simplement arrêter immédiatement la diffusion de tout lien pointant vers les sites d’information concernés, ainsi que tout lien en rapport.

C’est leur entreprise, leur moteur de recherche, leurs algorithmes, ils n’ont en aucun cas à modifier leur travail parce que des connards corrompus veulent se faire du fric sur leur gueule.








js2082 a écrit :



Comme dit plus haut, Yahoo a justement passé des accords avec les journalistes pour éviter ce genre de problèmes. Ils ont joué la carte de la prévention avant toute loi.





En même temps Yahoo reprend la news complète. Google s’arrête au bout de 3 lignes, sit u veux en savoir plus tu es rediriger vers le site source.



Mais du coup comment ça va se passer pour Yahoo lors de la mise en application de la loi? Ils vont payer double?









Billounours a écrit :



Oui si Google tient vraiment à avoir sa condamnation pour abus de position dominante ils peuvent faire ça…&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;





Sauf que d’après l’article, Google doit soit payer, soit obtenir l’autorisation:





l’article 32.2 de la nouvelle loi indique en substance que l’établissement de liens n’est pas soumis à autorisation si en contrepartie, les agrégateurs versent aux éditeurs une compensation

Du coup, ils auront aucune difficulté à se défendre en disant, on a pas payé et on a pas été autorisé.



aucun article pour&nbsp;expliquer que le groupe de presse&nbsp;axel springer&nbsp;( à l’origine de la taxe Google allemande), a finalement accepté que Google News utilise ses articles gratuitement&nbsp; après avoir été déréférencé ?