Pourquoi les ayants droit critiquent l’action de la Hadopi

Pourquoi les ayants droit critiquent l’action de la Hadopi

Directive e-commerce > droit d'auteur

Avatar de l'auteur
Marc Rees

Publié dans

Droit

27/10/2014 5 minutes
29

Pourquoi les ayants droit critiquent l’action de la Hadopi

L’année 2014 aura été marquée par un joli feu d’artifice entre les ayants droit et la Hadopi. Ceux-ci ont multiplié les marques de désapprobation, dénonçant l’efficacité relative de cette institution, née pourtant dans leur couveuse. Pourquoi cette défiance des parents envers leur enfant ? Voilà une piste d’explication.

En juillet 2014, le ministère de la Culture publiait un communiqué afin d'amplifier une étude réalisée par l’ALPA, l’association pour la lutte contre le piratage audiovisuel. Selon Aurélie Filippetti, alors aux manettes Rue de Valois, « le pair à pair, le téléchargement direct et le streaming ont représenté sensiblement un tiers des usages, ce dernier protocole, majoritairement utilisé, ayant connu une très nette hausse ces cinq dernières années. » 

 

L’étude en question avait cependant été contestée par la Hadopi elle-même : « les propos alarmistes relatifs à la hausse du piratage relèvent en réalité davantage de l'inquiétude et d'une « perception » que d'une mesure rigoureuse des volumes d'audience sur les réseaux pair-à-pair » estimait Marie-Françoise Marais lors d’une audition au Sénat, toujours en juillet.

 

En septembre, nouveau coup de griffes : les ayants droit de l’audiovisuel écrivent cette fois à Fleur Pellerin pour dénoncer les manœuvres d’Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi, accusé de se déguiser en Jérémie Zimmermann avec son étude sur la rémunération proportionnelle du partage. L’industrie du cinéma taclait au passage l’« insuffisante efficacité de l’Hadopi » pour réduire le piratage.

 

Un peu plus tard, durant les arbitrages budgétaires sur la subvention versée à la Hadopi, la ministre de la Culture fléchait clairement la mission de cette autorité : la réponse graduée, qui visiblement ne remplirait pas le carnet de commandes. Si elle a depuis mis de l’eau dans son vin, son message a été soutenu par les ayants droit.

Des étincelles au CSPLA également

C’est moins connu, mais d’autres étincelles ont crépité entre eux et la Haute autorité, voilà quelques semaines au CSPLA. Selon nos informations, les attentions se sont portées sur le rapport de Mireille Imbert-Quaretta, celui destiné à lutter contre la contrefaçon commerciale.

 

Pour mémoire, la présidente de la Commission de protection des droits préconise l’instauration de listes noires des sites massivement contrefaisants afin d’engager la responsabilité des intermédiaires. Elle envisage également d’instaurer un système de Notice & Stay Down, pour que les hébergeurs préviennent dans le temps les remises en ligne d’un contenu une première fois notifié. Elle aimerait en outre que des chartes soient signées avec les régies de publicité et les établissements de paiement, histoire de couper les vivres de ces sites.

 

Au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, des ayants droit lui reprochent cependant de ne pas aller assez loin, et ce pour quatre principaux points : ce rapport ne prévoit pas de nouvelles sanctions. Il laisse de côté la question des moteurs de recherche. De même, l’ébauche de chartes d’engagements ne serait pas assez efficace. Enfin, selon un fin juriste du monde de la musique, la mise en responsabilité des intermédiaires via la publication de liste noire serait de construction juridique fragile. Bref, le bulletin scolaire de la Hadopi est très passable.

Une insatisfaction globale

Cependant, que la Hadopi adresse des millions de mails d’avertissements, traîne des centaines de personnes devant les tribunaux, ou propose via la Commission de protection des droits des solutions pour accentuer la lutte contre le streaming et le direct download, l’insatisfaction restera globale.

 

Pourquoi ? L’une des pistes d’explication est simple. Lorsque les ayants droit font la fine bouche sur l’efficacité de la Hadopi, cela leur permet tout simplement de muscler leur lobbying à Bruxelles. En effet, comme la Rue de Valois ou la SACD, nombre d'entre-eux militent pour une modification de la directive e-commerce, celle qui encadre la responsabilité des intermédiaires. En touchant ce texte fondateur, ils savent qu’ils impacteront l’ensemble des législations européennes, même si les conséquences dépasseront le strict cadre du piratage.

 

Or, inversement, en glorifiant l’efficacité de la Hadopi ou celle du rapport Imbert-Quaretta, ils perdront sur le champ des éléments d’argumentation. Avec une réponse anticipée dans la bouche de la Commission : pourquoi voulez-vous toucher à la directive e-commerce, si des solutions de droits souples (non normatives) permettent d’atteindre le but que vous poursuivez ?

 

En somme, quoi que fasse la Hadopi, celle-ci peut craindre de ne plus rencontrer les applaudissements de ses parents qui n’ont qu’un seul et même objectif, la réforme de la directive e-commerce. Seul souci : pour l’heure, c’est mal engagé. La Commission européenne semble en effet plus s’intéresser à la suppression des barrières nationales du droit d'auteur, mises en place par les titulaires de droits.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Des étincelles au CSPLA également

Une insatisfaction globale

Commentaires (29)


les ayants droit ne sont pas satisfaits, le ministère n’est pas satisfait et les citoyens ne sont pas satisfaits… je sais pas ce qu’on attend…


Merveilleux pays où tout lobbies peut obtenir une petite gratification de l’état qui pioche allégrement dans la poche des citoyens pour favoriser des intérêts privés.

Personnellement je considère que ça tient du droit civil, le seul rôle de l’état serait de mettre fin au monopole de distribution des maisons de disque sur un artiste.








flamwolf a écrit :



Merveilleux monde où tout lobbies peut obtenir une petite gratification de l’état qui pioche allégrement dans la poche des citoyens pour favoriser des intérêts privés.



    Personnellement je considère que ça tient du droit civil, le seul rôle de l'état serait de mettre fin au monopole de distribution des maisons de disque sur un artiste.










   Petite correction ;-)


Ils ne sont pas content parce que la Hadopi ne leur rapport pas d’argent, c’est pas plutôt ça le problème?&nbsp;<img data-src=" />








geekounet85 a écrit :



les ayants droit ne sont pas satisfaits, le ministère n’est pas satisfait et les citoyens ne sont pas satisfaits… je sais pas ce qu’on attend…







Careful What You Wish…



On pourrait se retrouver avec un système automatisé réellement efficace. <img data-src=" />



Et alors, ce n’est pas quelque chose qui&nbsp; me choque.



Contrairement à ce qu’on voudrait nous faire croire, les ministres ne connaissent pas à fond tous les sujets concernant leur ministère. Heureusement qu’ils ont des équipes et collaborateurs qui connaissent un peu les sujets les concernant…








flamwolf a écrit :



Merveilleux pays où tout lobbies peut obtenir une petite gratification de l’état qui pioche allégrement dans la poche des citoyens pour favoriser des intérêts privés. Personnellement je considère que ça tient du droit civil, le seul rôle de l’état serait de mettre fin au monopole de distribution des maisons de disque sur un artiste.





Et ouais, ce n’est pas l’économie au service du peuple mais le peuple au service de l’économie/la finance.

La politique dans toute sa splendeur.

&nbsp;









durthu a écrit :



Et alors, ce n’est pas quelque chose qui&nbsp; me choque.



Contrairement à ce qu’on voudrait nous faire croire, les ministres ne connaissent pas à fond tous les sujets concernant leur ministère. Heureusement qu’ils ont des équipes et collaborateurs qui connaissent un peu les sujets les concernant…





On peu aller plus moins sans pb. Le ministre ne connaisse rien à rien et c’est pour cela qu’on paye des dizaines de collaborateurs pour faire le boulot. Le ministre il sait juste lire.

Ils&nbsp; ont d’autres compétences :




  • Blanchiment

  • corruption

  • organisateur de partouze (utile pour les 2 autres compétences)

  • savoir mentir en toute circonstance, “les yeux dans les yeux”

  • ne jamais parler aux juges



    etc etc









Marc Rees a écrit :



Seul souci : pour l’heure, c’est mal engagé. La Commission européenne semble en effet plus s’intéresser à la suppression des barrières nationales du droit d’auteur, mises en place par les titulaires de droits.





Pour l’instant. Ceci dit, cette barrière sera difficile a instaurer, vue les réticences des états membres a vouloir remplacer leur droit d’auteurs. Revoir ces règles impactera (si j’ai bien suivit) bien plus que le piratage et les biens culturels.



Plus le temps passe, plus je me dis que la HADOPI avait en réalité un objectif de persuasion, d’éducation et de mesure que de réelle sanction, à l’égard des consommateurs.









127.0.0.1 a écrit :



On pourrait se retrouver avec un système automatisé réellement efficace. <img data-src=" />





Pas de risque, ça voudrait dire muscler le système judiciaire ^^









fitfat a écrit :



Pas de risque, ça voudrait dire muscler le système judiciaire ^^







muscler ou museler ?



Parce que le plan original c’était de remplacer l’autorité judiciaire par une autorité administrative.









gwal a écrit :



On peu aller plus moins sans pb. Le ministre ne connaisse rien à rien et c’est pour cela qu’on paye des dizaines de collaborateurs pour faire le boulot. Le ministre il sait juste lire.

Ils&nbsp; ont d’autres compétences :




  • Blanchiment

  • corruption

  • organisateur de partouze (utile pour les 2 autres compétences)

  • savoir mentir en toute circonstance, “les yeux dans les yeux”

  • ne jamais parler aux juges



    etc etc





    Et surtout, ils sont malades. Tous. Ils ont la “phobie administrative” :)



Ma photo préférée de ma Milf “A la Basic Instinct”








Baldurien a écrit :



Et surtout, ils sont malades. Tous. Ils ont la “phobie administrative” :)





ou ils écrivent des lois “trop compliquées” alors que ce sont eux memes qui les font <img data-src=" />



Si le mec qui écrit la loi la comprend pas, alors un citoyen lambda qu est ce que ca devrait etre <img data-src=" />





Pourquoi les ayants droit critiquent l’action de la Hadopi





la bonne nouvelle c’est qu’ils croient que l’hadopi aurait une action …


Hadopi, la machine à gauler des noobs qui partagent un seul fichier…



Est-ce que quelqu’un arrive à en dire du bien sans être bourré ou défoncé, de ce truc-là ? Parce que vu ce que ça nous coûte en deniers publics, il doit bien y avoir quelqu’un que ça arrange, non ?&nbsp;








127.0.0.1 a écrit :



muscler ou museler ?



Parce que le plan original c’était de remplacer l’autorité judiciaire par une autorité administrative.





Pasque tu comptais payer ton amende administrative si t’en avait reçu une ? <img data-src=" />

D’une manière ou d’une autre, ça aurait fini devant le juge ;)



Ils ont de belles têtes de vainqueurs quand même…








bombo a écrit :



Petite correction ;-)





Rhôo l’aut! <img data-src=" />



Ceci étant l’hadopi c’est une invention française <img data-src=" />



De toute façon l’Hadopipi c’est caca.



……





…..





ok je sors régression quand tu nous tiens <img data-src=" />


plusun



je peux pas m’y faire. Faudrait la Photoshoper XD


Mouais bof, je ne vois rien de choquant en ça. C’est peut-être un peu irrespectueux envers l’auteur et encore, je ne suis pas sûr que le fait de lire sa biographie avant le diner pour faire bonne figure le soit moins.








athlon64 a écrit :



ou ils écrivent des lois “trop compliquées” alors que ce sont eux memes qui les font <img data-src=" />

Si le mec qui écrit la loi la comprend pas, alors un citoyen lambda qu est ce que ca devrait etre <img data-src=" />





C’est pour ça que contrairement à ce que dit M. Elon Musk, il faut des I.A. capables de décrypter naturellement ces textes :)









flamwolf a écrit :



Personnellement je considère que ça tient du droit civil, le seul rôle de l’état serait de mettre fin au monopole de distribution des maisons de disque sur un artiste.





Cela serait une bonne piste. Cela pourrait aussi se faire par le refus de vente (pourquoi un vendeur de musique sur internet doit payer pour accéder seulement au catalogue d’une maison de disque), cela peut se faire avec un prix unique de revente pour éviter les négociations avec seulement les 3 gros du marché.



Mais c’est vrai que la fin des contrats d’exclusivité de distribution serait assez énorme (si seulement, il avait un minimum de rémunération par rapport au chiffre d’affaire). Enfin, si le but est de rémunérer les artistes.



“ou propose via la Commission de protection des droits des solutions pour accentuer la lutte contre le streaming et le direct download, l’insatisfaction restera globale.”





Mdr !



La plupart de sites comme Dpstream.net et consortium sont hébergés dans des paradis fiscaux, comme le Bélize pour Dpstream…



Je leur souhaite bon courage pour éradiquer ceux-là, car à moins de faire du filtrage DNS chez les FAI, impossible de les contrer…<img data-src=" />








Ami-Kuns a écrit :



C’est moyen un ministre qui ne se cultive pas :

http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/couacs/2014/10/26/25005-20141026ARTFIG0…



<img data-src=" />









Mouais, c’est du troll de bas étage. Je préfère un ministre qui avoue qu’il n’a pas lu les livres plus qu’un qui paie ses conseillers pour les lires et leur sortir des fiches résumé pour répondre aux questions des journalistes et faire bien devant tout le monde.



A un moment on veut que les ministres bossent non ? Elle doit rencontrer des artistes tous les deux jours, elle doit savoir par coeur tout ce qu’ils ont fait dans leur vie ? Pas étonnant qu’il ne se passe rien si tous les ministres font cela.









TdbSpidey a écrit :



Ils ne sont pas content parce que la Hadopi ne leur rapport pas d’argent, c’est pas plutôt ça le problème?&nbsp;<img data-src=" />



Hadopi n’a jamais été créée pour leur rapporter de l’argent.

Son rôle, sous couvert pédagogique, n’est que celui d’être un épouvantail.

&nbsp;

Et tous cultivateurs connaît bien l’efficacité de celui-ci, planté au milieu d’un champs de céréales,&nbsp; envers les étourneaux affamés. <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



ils font pitié derrière les verres vides