Copie privée : l'ardoise d'Apple frôle les 40 millions d'euros

Copie privée : l’ardoise d’Apple frôle les 40 millions d’euros

Le fric de Beverly Hills

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Marc Rees

Publié dans

Droit

20/10/2014 3 minutes
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Copie privée : l'ardoise d'Apple frôle les 40 millions d'euros

Aux rencontres cinématographiques de Dijon, Pascal Rogard a indiqué qu’Apple devait maintenant près de 40 millions d’euros aux ayants droit. Vantant son concurrent Samsung, considéré comme un bon payeur, le directeur général de la SACD n’a eu de cesse de dénoncer l’attitude de la marque américaine.

Selon Pascal Rogard, l’un des bénéficiaires de la redevance pour copie privée via la SACD, l’ardoise d’Apple s’élève désormais à 40 millions d’euros. Ces sommes se focalisent essentiellement sur les tablettes, frappées de cette ponction au titre des capacités de copie qu’elles procurent.

 

Pourquoi un tel montant ? Apple a n’a pas reversé la redevance affectant ses supports. Et pour cause, l’entreprise a démultiplié les fronts devant le Conseil d’État et devant les juridictions civiles.

 

Pour l’heure, le TGI de Paris, statuant en référé, a considéré que sa contestation n’était pas juridiquement « sérieuse ». En juillet dernier, il a donc demandé à la firme de verser très exactement 18.223.228,70 euros correspondant à cette date aux arriérés qu’Apple, en tant que fabricant-importateur, aurait dû verser à Copie France, le collecteur de cette redevance piloté par les ayants droit. Craignant de ne pas être remboursée en cas de victoire devant le Conseil d’État, la firme a cependant obtenu que ces sommes soient séquestrées sur un compte protégé, et non reversées directement aux bénéficiaires.

Des barèmes contestés devant le Conseil d’État

En attendant, « Apple nous déclare tous les iPod, les iPhone et les iPad mais ne paye rien » regrette un ayant droit. L’autre champ de bataille, en effet, est devant les juridictions administratives. Il repose sur la contestation de la décision n°15 de la Commission copie privée. Cette décision, qui a mis à jour les barèmes sur la plupart des supports, a été spécialement votée fin 2012 par une commission bancale. Et pour cause, manquaient 5 membres du collège des industriels, qui, agacés du fonctionnement de cette instance, ont décidé de claquer la porte un bon mois plus tôt.

 

Selon les confidences de Pascal Rogard, confirmant une information d’Électron Libre , les conclusions du rapporteur public (anciennement le commissaire du gouvernement) sont attendues fin octobre. La décision du Conseil d’État devrait suivre peu de temps après. De fait, les avocats des parties adverses n’ont eu aucun écho similaire pour l’instant. Ceux-ci restent en tout cas persuadés que la démission des industriels vicie ce vote.

 

Au ministère de la Culture, on leur oppose la théorie administrative dite des formalités impossibles qui rend nul et non avenu leur combat. Et pour cause, cette construction juridique vient désarmer ceux qui, de mauvaise foi, ont délibérément voulu saper un acte administratif pour en contester ensuite ses défauts. Voilà pourquoi Rogard a démultiplié cette année encore les critiques contre Apple. Dans le camp d’en face, l’analyse n’est pas partagée : on considère que le ministère avait été alerté suffisamment tôt de leur démission, or il n’a pas jugé souhaitable de nommer de nouveaux membres en remplacement. Cette inaction s’est d’ailleurs poursuivie au-delà, puisque depuis fin 2012, ni Aurélie Filippetti ni Fleur Pellerin n’ont nommé de nouveaux membres.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Des barèmes contestés devant le Conseil d’État

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (29)


Pourris vs pourris, qui gagnera ?

Indice: pas nous.




 Ces sommes se focalisent essentiellement sur les tablettes, frappées de cette ponction au titre des capacités de copie qu’elles procurent.

Cette fameuse capacité de copie que l’ont est légalement pas censés pouvoir exploiter à cause des DRM qu’ils flanquent partout et qu’il est en principe interdit de contourner ?


Pour l’optimisation fiscale pas de souci.

Mais par contre pour une taxe privée qui n’a aucun sens, là attention.


Apple a raison. Je n’ai aucune chanson, ni vidéo “copié” sur mon ipad. Alors pourquoi payer. Surtout pour venir engraissez (sont tellement gros et gras ces mec, on ne voit jamais un physique un tantinet sportif chez ces gens) cette mafia institutionnelle.


Pas d’attaque sur le physique! C’est bas! Par contre le joli costume tout froissé quand on gagne 200millions par ans, …&nbsp;<img data-src=" />

On pourrait croire qu’ils sont SDF


Et est-ce que la fameuse taxe (droit de cuissage) est incluse dans le prix de l’iPad, auquel cas c’est Apple qui nous arnaque.


le clin d’œil du titre de l’article est-ce un hasard ou c’était voulu.








death_deanied a écrit :



Et est-ce que la fameuse taxe (droit de cuissage) est incluse dans le prix de l’iPad, auquel cas c’est Apple qui nous arnaque.





Bien sûr qu’elle est incluse dans le prix…Je ne sais plus pour quelle génération de produits , mais Apple avait “réaligné” le prix de ses différents idevices (d’une dizaine d’euros pour certains) , justement pour compenser la taxe sur la copie privée.

Et de voir qu’ils ne veulent pas la payer , ça fait quand même marrer…

Il leur faudrait une bonne condamnation dans les dents avec pénalité de retard.

C’est quand même pas normal que la plupart paye (on ne parle que d’Apple dans la news , mais il y en a peut être d’autres qui ne payent pas) et qu’Apple fasse de la résistance.

Et si ça dure , d’autres (comme Samsung notamment) pourraient à l’avenir arrêter aussi de payer, pourquoi pas?



le plus simple serait que les&nbsp; “ayants droit”&nbsp; deviennent également des “ayants raison” à chaque fois qu’ils réclament quelque chose&nbsp; <img data-src=" />








penjin a écrit :



Bien sûr qu’elle est incluse dans le prix…Je ne sais plus pour quelle génération de produits , mais Apple avait “réaligné” le prix de ses différents idevices (d’une dizaine d’euros pour certains) , justement pour compenser la taxe sur la copie privée.

Et de voir qu’ils ne veulent pas la payer , ça fait quand même marrer…

Il leur faudrait une bonne condamnation dans les dents avec pénalité de retard.

C’est quand même pas normal que la plupart paye (on ne parle que d’Apple dans la news , mais il y en a peut être d’autres qui ne payent pas) et qu’Apple fasse de la résistance.

Et si ça dure , d’autres (comme Samsung notamment) pourraient à l’avenir arrêter aussi de payer, pourquoi pas?





Apple fait payer la taxe quand même parce que, s’ils perdent tout leurs recours, ils vont devoir l’ensemble des sommes. S’ils finissent par les casser, c’est tout bénef pour eux. &nbsp;(Je ne sais plus si c’est vraiment Apple ou si je confonds, mais il m’a semblé lire que les sommes de la taxe vont sur un compte bloqué en attendant les jugements.)



N’empêche, je pense que la taxe nuit quelque peu quand même aux stratégies de prix d’Apple, d’ou leur opposition ; cela a fait dépasser le plus gros iPhone du prix psychologique de 1000€ (l’iPhone 6+ à 128Go est proposé 999€ en Allemagne, là où il est à 1019€ sur le store français)









MasterDav a écrit :



Pourris vs pourris, qui gagnera ?

Indice: pas nous.





Désolé de te contredire, mais…



C’est un PAIN AU CHOCOLAT !&nbsp; <img data-src=" />



Sinon bien d’accord avec toi…&nbsp;<img data-src=" />









elende a écrit :



Pas d’attaque sur le physique! C’est bas! Par contre le joli costume tout froissé quand on gagne 200millions par ans, …&nbsp;<img data-src=" />

On pourrait croire qu’ils sont SDF





En meme temps, si ca fait 2h qu’il est assis dans son fauteuil, c’est pas etonnant…



Nan, ce qu’il faut remarquer dans cette photo, c’est qu’ils sont tous Chevalier de la Legion d’Honneur… on la donne vraiment a n’importe qui…&nbsp;









Kamalen a écrit :



(Je ne sais plus si c’est vraiment Apple ou si je confonds, mais il m’a semblé lire que les sommes de la taxe vont sur un compte bloqué en attendant les jugements.)



c’est Apple, c’est marqué dans la news <img data-src=" />









elpy909 a écrit :



Désolé de te contredire, mais…



C’est un PAIN AU CHOCOLAT !&nbsp; <img data-src=" />



Sinon bien d’accord avec toi…&nbsp;<img data-src=" />





Chamaillez-vous sur le nom, pendant ce temps je me remplirai le ventre.&nbsp;<img data-src=" />









death_deanied a écrit :



Et est-ce que la fameuse taxe (droit de cuissage) est incluse dans le prix de l’iPad, auquel cas c’est Apple qui nous arnaque.







Pour ne pas payer la taxe et la protester ils doivent la prélever et placer l’argent sur un compte sepcial, pour prouver leur bonne foi.





Après si ils gagnent ils devront rembourser la taxe je suppose



TIn ce sous-titre <img data-src=" />


Qu’ils payent.

Et qu’on fasse aussi bien payer la RCP sur les abonements cloud : au final c’est tout de même un gros disque dur qui permet de pirater noter noble culture….


Des histoires de mafia et de racket (si tu ne paie pour bénéficier de notre”protection” tu n’a pas le droit de faire ton business sur nos terres).



Pour le moment personne ne sait ce qu’Apple fera des sommes prélevés en cas de victoires.



Quant à encensé les toutous qui paient sans même se poser de question …

Je préférerai voir tout les constructeurs s’insurger contre cette taxe, ou au moins contre le fait de ne plus être représenté au sein de l’instance de décision (injuste et non représentative qui plus est)








Drepanocytose a écrit :



Qu’ils payent.

Et qu’on fasse aussi bien payer la RCP sur les abonements cloud : au final c’est tout de même un gros disque dur qui permet de pirater noter noble culture….





Tu es pour la copie privée maintenant&nbsp;<img data-src=" />









Network a écrit :



Pour le moment personne ne sait ce qu’Apple fera des sommes prélevés en cas de victoires.





Si ils gagnent, et ne la reversent pas aux clients, mais l’ont facturée et affichée sur le site au moment de l’achat (ce qu’ils font), ils se rendent coupable de tromperie sur la marchandise, pour le moins. Ce serait un joli cas pour une action collective. Mais la reverser est-il possible après plusieurs années ? Pas sûr du tout …&nbsp;



Et la situation actuelle n’est pas mieux, vu qu’ils prélèvent depuis des années, en l’affichant, une taxe qu’ils ne payent pas au final…









Tim-timmy a écrit :



Si ils gagnent, et ne la reversent pas aux clients, mais l’ont facturée et affichée sur le site au moment de l’achat (ce qu’ils font), ils se rendent coupable de tromperie sur la marchandise, pour le moins. Ce serait un joli cas pour une action collective. Mais la reverser est-il possible après plusieurs années ? Pas sûr du tout …&nbsp;







Je suppose que ça passerait par un dossier bien épais avec preuves d’achat obligatoire …









Network a écrit :



Je suppose que ça passerait par un dossier bien épais avec preuves d’achat obligatoire …





Feront simple un bon d’achat à utilisé sur itunes sur une période donné.









Drepanocytose a écrit :



Qu’ils payent.

Et qu’on fasse aussi bien payer la RCP sur les abonements cloud : au final c’est tout de même un gros disque dur qui permet de pirater noter noble culture….



la RCP ne touche (officiellement) pas le piratage <img data-src=" />









Network a écrit :



Je suppose que ça passerait par un dossier bien épais avec preuves d’achat obligatoire …





Comme le dossier de remboursement demandé aux pros ?









Patch a écrit :



la RCP ne touche (officiellement) pas le piratage <img data-src=" />





Disons qu’on peut ripper son CD légalemernt acheté, en utilisant iTunes et en mettant ca direct sur le cloud.





misterB a écrit :



Tu es pour la copie privée maintenant&nbsp;<img data-src=" />





Non, mais si tout le monde paye, pas de raison qu’eux ne payent pas.









Drepanocytose a écrit :



Disons qu’on peut ripper son CD légalemernt acheté, en utilisant iTunes et en mettant ca direct sur le cloud.



Non, mais si tout le monde paye, pas de raison qu’eux ne payent pas.





Ils contestent le calcul, ce qui peut au final faire tomber le prix pour tout le monde, pour une fois qu’ils font qqchose qui peut être bénéfique a tout le monde mieux vaut les souvenirs.





Après libre a toi d’envoyer de l’argent à la SACD si tu estimes que la taxe n’est pas assez élevée.



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misterB a écrit :



Ils contestent le calcul, ce qui peut au final faire tomber le prix pour tout le monde, pour une fois qu’ils font qqchose qui peut être bénéfique a tout le monde mieux vaut les souvenirs.





T’es optimiste mon ami…. Très optimiste.

Et si il s’avère qu’ils ont payé en trop et qu’ils arrivent par miracle à faire tomber le barème (ce dont je doute très fortement), ils redispatcheront l’excédent sur les clientz, ou pas ? (au final, c’est eux qui l’ont déjà payée, ette quoe part).



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misterB a écrit :



Après libre a toi d’envoyer de l’argent à la SACD si tu estimes que la taxe n’est pas assez élevée.

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Ah non, moi je tipiake comme un goret et j’importe mon matos.

Fuck la SACD, fuck l’état, vive les nenfants chinois qui me font mon hightech à pas cher.



Appe a besoin de sous pour construire sa navette spatiale de QG qui decollera jamais…


j’ACHETE un morceau de musique sur itunes directement depuis mon ipad, quoi devrais-je payé la taxe?&nbsp;



de plus cette notion de copie privée n’a pas de sens, car à un instant donné je ne peux pas écouter 2 fois le mêrme morceaux voir des morceaux de musique différent. la multiplication des supports est normale en informatique ne serais-ce que pour faire des sauvegardes.



Je n’ai pas à payer le droit d’écouter un morceau de musique, je n’ai pas à payé le droit de le stocker, pour pouvoir l’écouter à nouveau.