Facebook et la France aux premières marches du droit à l’oubli chez Google

Google a publié un relevé chiffré des demandes de droit à l’oubli (ou plutôt d’effacement) émises par les internautes, suite à un arrêt de la Cour de justice européenne du 13 mai dernier. Selon ce rapport, la France est toujours le pays d'où proviennent le plus de demandes.

En mai dernier, la CJUE a rendu un arrêt important : il constate que Google opère un traitement de données personnelles sur les données nominatives manipulées par son algorithme. Du coup, le moteur doit supprimer les données inopportunes, périmées ou inappropriées. Autre fait notable, la Cour de Luxembourg a considéré que ces mesures étaient exigibles auprès des antennes locales de Google, avec effet européen. En clair, un Français peut réclamer de Google France l’effacement de ses données nominatives et si la demande est jugée fondée, le gommage sera effectif sur tous les portails européens de Google.

Hier, Google a publié un premier rapport sur la transparence de ces demandes, enrichi à partir des demandes d'effacement glanées via son formulaire dédié. Selon le dernier relevé, l’entreprise a examiné près de 150 000 demandes tendant à l’effacement de 500 000 URL. 42 % d’entre elles ont été supprimées, 58 % conservées. Dans le lot, en retenant des chiffres arrondis, c’est la France qui remporte encore la première place avec 30 000 demandes ciblant 90 000 URL. Derrière, les Allemands par exemple ont adressé 25 000 demandes (89 000 URL), loin devant les Anglais (18 000 demandes, 63 000 URL) ou les Espagnols (13 500 demandes, 44 500 URL).

Google donne une quinzaine d'exemples de demandes reçues, en indiquant leur sort respectif.

• Une femme a demandé la suppression d'un article vieux de plusieurs décennies sur l'assassinat de son mari et dans lequel son nom apparaissait. Nous avons supprimé des résultats de recherche la page comportant son nom (Italie)

• Un professionnel de la finance nous a demandé de supprimer plus de 10 liens vers des pages relatives à son arrestation et à sa condamnation pour des délits financiers. Nous n'avons pas supprimé les pages des résultats de recherche (Suisse).

• Une victime de viol nous a demandé de supprimer un lien vers un article de journal relatif au crime. Nous avons supprimé des résultats de recherche la page comportant son nom (Allemagne).

• Un professionnel des médias nous a demandé de supprimer quatre liens vers des articles relatifs au contenu embarrassant qu'il avait publié sur Internet. Nous n'avons pas supprimé les pages des résultats de recherche (Angleterre).

• Une personne nous a demandé de supprimer un lien vers une page qui avait réutilisé une image qu'elle avait publiée elle-même. Nous avons supprimé des résultats de recherche la page comportant son nom (Italie).

Cependant, Google ne dit rien de plus sur les critères effectifs lui permettant de jauger de la recevabilité ou le bienfondé d’une demande. On rappellera que la justice lui a demandé de tenir notamment compte du statut du demandeur, personne publique ou privée. C’est ainsi que le moteur a rejeté la demande d’une journaliste du Figaro dont la photo avait repris sur un site russe, avec des commentaires peu élogieux (on pourra sur le sujet du « droit à l’oubli », revoir notre émission du 14H42 avec Arrêts sur Images).

Parmi les sites les plus affectés par ces demandes, ce sont des contenus sur Facebook qui sont le plus ciblés (3331 URL), suivis par Profileengine.com (3287) ou YouTube (2393), lui-même non loin de Badoo.com, le site de rencontres (2198) dont les pratiques avaient déjà été dénoncées. Dans le top 10, deux sites français occupent la 9 et 10è place, il s'agit des sites de recherche de personnes yasni.fr et yatedo.fr.

Selon nos informations, les données de ce rapport seront très régulièrement mises à jour. Nous reviendrons donc sur cette page pour suivre l'évolution de ces demandes.