Optimisation fiscale : Bruxelles ouvre une enquête visant Amazon

Optimisation fiscale : Bruxelles ouvre une enquête visant Amazon

Aides et vent d’État

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

09/10/2014 2 minutes
28

Optimisation fiscale : Bruxelles ouvre une enquête visant Amazon

La Commission européenne a annoncé mardi 7 octobre avoir ouvert une « enquête approfondie » à l’encontre du Luxembourg, qui est suspecté d’avoir fait bénéficier à Amazon de taux d’imposition violant les règles de l’Union en matière d’aides d’État.

La décision fiscale litigieuse date de 2003 et s’avère être toujours en vigueur. « Elle s’applique à Amazon EU Sàrl, une filiale d'Amazon dont le siège est au Luxembourg et qui enregistre l'essentiel des bénéfices européens d’Amazon, explique la Commission européenne. Sur la base d’une méthodologie définie dans la décision, Amazon EU Sàrl paie une redevance fiscalement déductible à une société en commandite simple qui est établie au Luxembourg sans y être assujettie à l’impôt sur les sociétés. »

 

L’effet mécanique est simple : « la plupart des bénéfices européens d’Amazon sont enregistrés au Luxembourg mais n'y sont pas imposés ».

 

Par conséquent, Bruxelles dit vouloir vérifier désormais si cette décision n’a pas conduit à favoriser le célèbre cybermarchand vis-à-vis de ses concurrents, et ce au détriment des règles applicables en matière d’aides d’État. La Commission craint effectivement que la décision litigieuse « ne réduise artificiellement les bénéfices imposables d’Amazon EU Sàrl, et accorde de ce fait un avantage économique à Amazon en permettant au groupe de payer moins d’impôts que les autres sociétés dont les bénéfices sont alloués conformément aux conditions du marché ».

 

Si l’enquête ne fait officiellement que commencer, le Luxembourg s’est d’ores et déjà fait tirer les oreilles par Bruxelles. Nos voisins n'ont en effet donné que des informations partielles à la Commission, avant de céder en août dernier. Pour rappel, l’institution européenne a lancé une procédure similaire à l’encontre de l’Irlande, qui est pour sa part suspecté d’avoir favorisé Apple. 

 

Voici pour mémoire un extrait issu d'un rapport parlementaire français datant de 2013, lequel faisait la comparaison entre les impôts théoriques et réels payés par les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon).

 

gafa tableau rapport parlementaire

Écrit par Xavier Berne

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Commentaires (28)


Ph11
Le 09/10/2014 à 13h 44

Ah ben maintenant, une faible fiscalité serait une « aide » de l’État…

L’ogre a faim…


WereWindle
Le 09/10/2014 à 13h 48







Ph11 a écrit :



Ah ben maintenant, une faible fiscalité serait une « aide » de l’État…

L’ogre a faim…



pas faux. D’un autre côté si on avait dit “Le Luxembourg a opéré un dumping fiscal à l’usage exclusif d’Amazon” ça aurait été mal perçu diplomatiquement parlant <img data-src=" />



raoudoudou
Le 09/10/2014 à 13h 49

Apple et Microsoft, ces escrocs optimiseurs!


_Beryl_
Le 09/10/2014 à 14h 00

Enfin on attaque le vrai pb de l’harmonisation fiscale entre pays de l’UE, pré-requis au concept de la concurrence libre et non-faussée. Il a fallut que l’économie plonge pour que la commission se rende compte de la monstruosité de qu’elle avait créé


linkin623 Abonné
Le 09/10/2014 à 14h 03







_Beryl_ a écrit :



Enfin on attaque le vrai pb de l’harmonisation fiscale entre pays de l’UE, pré-requis au concept de la concurrence libre et non-faussée. Il a fallut que l’économie plonge pour que la commission se rende compte de la monstruosité de qu’elle avait créé





+1

Mais je te rassure, ils savaient très bien ce qu’ils faisaient en créant l’espace unique…



the true mask
Le 09/10/2014 à 14h 03

L’optimisation fiscale n’est pas illégale..inutile donc de&nbsp; s’acharner sur les entreprises qui sont dans leur droits,



Au pire ils peuvent s’en prendre aux paradis fiscaux dans l’union européenne qui permettent ce genre de manœuvre.


caesar
Le 09/10/2014 à 14h 07







Ph11 a écrit :



Ah ben maintenant, une faible fiscalité serait une « aide » de l’État…

L’ogre a faim…





Le dumping fiscal, tu trouves ça pas dégeulasse pour les structures nationales ?



Quand Apple gratte (niveau français…) quelque chose comme 9% d’impots, qui se transforme en 9% de benef en plus. Sachant que la boite fait 7% de benef au dernier bilan… cad que (brute de pomme) apple serait déficitaire sans optimisation fiscal tu trouves pas ca dégueulasse pour la boite française qui essaye de s’en sortir tant bien que mal en respectant la fiscalité territoriale ? Que dire de la croissance des grands groupes qui pratique ce jeu depuis longtemps, si ce n’est qu’elle se fait en majorité grâce à ce genre de pratique.



Pdt ce temps la apple google and co rachete a tour de bras des entreprise grace a l’argent economisé par ce biais



&nbsp;sources



hycday
Le 09/10/2014 à 14h 08

+1 the true mask



ces sociétés opèrent de manière calculées et légales, cela s’appele de l’optimisation fiscale

c’est la tendance d’essayer de résoudre le manque à gagner et la mauvaise gestion economique en allant fouiner ces sociétés qui vont finir par s’installer ailleurs, au lieu de s’attaquer aux vrais problemes

disons qu’ils adaptent les lois pour empecher les optimisations, bien. les états récupèrent leur “manque à gagner” bien. et après ? problème économique non résolu, alors que les sociétés trouveront d’autres optimisations, voir même d’autre territoires








Ph11 a écrit :



Ah ben maintenant, une faible fiscalité serait une « aide » de l’État…

L’ogre a faim…





Dans un paradis fiscal, l’impôt sur des capitaux étrangers se négocie avec l’administration fiscale. Il y a seulement enquête pour savoir si les accords entre le Duché du Luxembourg (membre de l’UE) et Amazon est en cohérence avec les réglements européens (aides de l’Etat, avantages concurrenciels, etc). Il n’y a pas de quoi tirer des conclusions catégoriques et générales.









hycday a écrit :



+1 the true mask



ces sociétés opèrent de manière calculées et légales, cela s’appele de l’optimisation fiscale

c’est la tendance d’essayer de résoudre le manque à gagner et la mauvaise gestion economique en allant fouiner ces sociétés qui vont finir par s’installer ailleurs, au lieu de s’attaquer aux vrais problemes

disons qu’ils adaptent les lois pour empecher les optimisations, bien. les états récupèrent leur “manque à gagner” bien. et après ? problème économique non résolu, alors que les sociétés trouveront d’autres optimisations, voir même d’autre territoires





C’est parce qu’il y a des règles de concurrence, qu’il y a des enquêtes. Est-ce qu’il faudrait laisser faire sans contrôle ? Si oui, alors on pourrait aussi interdire les contrôles de billet dans les trains et dans les bus.



&nbsp;Rien n’interdit à Renault d’avoir une filiale aux Pays-Bas et d’avoir des usines en Roumanie. Rien n’interdit à Amazon de négocier ses impôts avec le Luxembourg.&nbsp;



gueben
Le 09/10/2014 à 14h 19

Si ce n’était que de l’optimisation fiscale (comme le disent certains ici), alors ils n’auraient pas de problème. Ici, le souci est que des sociétés ont passés des accords avec les états pour payer moins d’impôt (moins que les autres). Or il est interdit de subventionner de la sorte les entreprises. Le tout est de décider si ces ristournes d’impôts sont assimilables à de telles subventions.


2show7
Le 09/10/2014 à 14h 26

“Aides et vent d’Etat”



Ça se Corse alors ? <img data-src=" />


impressionnant comme ils sont plus efficaces dans l’optimisation fiscale que logicielle


Ph11
Le 09/10/2014 à 15h 12







caesar a écrit :



Le dumping fiscal, tu trouves ça pas dégeulasse pour les structures nationales ?





Non.

On vit dans un monde hétérogène, avec divers peuples, diverses nations, divers états, qui ont diverses aspirations, diverses politiques, dans un monde économique et culturel hétérogène.

Il est donc naturel qu’il y ait une hétérogénéité fiscale.

&nbsp;

Même au sein d’un même pays, il y a déjà une forte hétérogénéité et économique. Et on n’en fait pas tout un plat.

&nbsp;

Dès lors qu’on fait des échanges internationaux, il y aura une telle optimisation, une entreprise est une machine à optimiser.

&nbsp;

Le truc, c’est qu’on est en crise, chacun cherche donc des coupables, à se déresponsabiliser de ses propres problèmes structurels en accusant notamment ceux qui s’en sortent mieux, etc…



Alors, soit on a l’autarcie, soit on a l’optimisation. Il n’est pas certain que les gains de l’absence d’optimisation soient supérieurs aux pertes de l’autarcie… Et il est probable que l’État soit incapable de taxer autant, à cause de la désoptimisation économique et donc la baisse des marges.



Cypus34 Abonné
Le 09/10/2014 à 15h 23







Ph11 a écrit :



Non.

On vit dans un monde hétérogène, avec divers peuples, diverses nations, divers états, qui ont diverses aspirations, diverses politiques, dans un monde économique et culturel hétérogène.

Il est donc naturel qu’il y ait une hétérogénéité fiscale.

&nbsp;

Même au sein d’un même pays, il y a déjà une forte hétérogénéité et économique. Et on n’en fait pas tout un plat.

&nbsp;

Dès lors qu’on fait des échanges internationaux, il y aura une telle optimisation, une entreprise est une machine à optimiser.

&nbsp;

Le truc, c’est qu’on est en crise, chacun cherche donc des coupables, à se déresponsabiliser de ses propres problèmes structurels en accusant notamment ceux qui s’en sortent mieux, etc…



Alors, soit on a l’autarcie, soit on a l’optimisation. Il n’est pas certain que les gains de l’absence d’optimisation soient supérieurs aux pertes de l’autarcie… Et il est probable que l’État soit incapable de taxer autant, à cause de la désoptimisation économique et donc la baisse des marges.





Je ne comprends pas…

D’un côté on gueule qu’on paie trop d’impôts ; de l’autre qu’on n’a plus de Poste, d’hôpitaux, d’écoles valables et du troisième côté, on gueule que les entreprises vont partir ailleurs si on leur laisse pas leurs optimisations fiscales.&nbsp;

La crise a bon dos : c’est seulement pour les citoyens qu’elle est visible.&nbsp;

Si les entreprises étaient taxées proportionnellement au CA réalisé dans un pays, certes les prix augmenteraient en fonction&nbsp; mais en même temps l’Etat aurait plus de sous pour investir, payer des profs, des médecins, réduire le chômage… &nbsp;

S’il faut passer le prix de mon Blu-Ray de 6 à 10e pour y arriver ça ne me dérange pas plus que ça…



the true mask
Le 09/10/2014 à 15h 27







gueben a écrit :



Si ce n’était que de l’optimisation fiscale (comme le disent certains ici), alors ils n’auraient pas de problème. Ici, le souci est que des sociétés ont passés des accords avec les états pour payer moins d’impôt (moins que les autres). Or il est interdit de subventionner de la sorte les entreprises. Le tout est de décider si ces ristournes d’impôts sont assimilables à de telles subventions.







Ça ne change rien,

Il faut s’en prendre à ces États pour les faire respecter les (hypothétiques)&nbsp; règles de l’UE.&nbsp; Personne n’a mis un couteau sur la&nbsp; gorge des dirigeants pour les faire signer après tout.



2show7
Le 09/10/2014 à 15h 31

Ciprus34 :



&nbsp;“S’il faut passer le prix de mon Blu-Ray de 6 à 10e pour y arriver ça ne me dérange pas plus que ça..”





Tu achèteras le DVD ?&nbsp;<img data-src=" />


tmtisfree
Le 09/10/2014 à 15h 35

11 ans pour mettre en branle la machinerie bureaucratique, quand même. Avec une telle fulgurance, on peut leur faire confiance pour savoir ce qui est bon pour nous. <img data-src=" />


Eagle1 Abonné
Le 09/10/2014 à 15h 40

les solutions sont simple et rapide à mettre en oeuvre.&nbsp;



&nbsp;Le maroc en a une bonne: une filiale marocaine ne peux pas refacturer à sa maison mère des frais supérieur à 1% du CA.



Le brésil est encore plus violent: 30% des frais refacturés à la maison mère sont prélevés. Idem en Chine.



Combattre l’évasion fiscale des sociétés internationales c’est très simple. &nbsp;Ce n’est qu’une histoire de volonté.&nbsp;


caesar
Le 09/10/2014 à 15h 42







Ph11 a écrit :



Non. 



On vit dans un monde hétérogène, avec divers peuples, diverses nations, divers états, qui ont diverses aspirations, diverses politiques, dans un monde économique et culturel hétérogène.      


Il est donc naturel qu'il y ait une hétérogénéité fiscale.      


&nbsp;      


Même au sein d'un même pays, il y a déjà une forte hétérogénéité et économique. Et on n'en fait pas tout un plat.      


&nbsp;      


Dès lors qu'on fait des échanges internationaux, il y aura une telle optimisation, une entreprise est une machine à optimiser.      


&nbsp;      


Le truc, c'est qu'on est en crise, chacun cherche donc des coupables, à se déresponsabiliser de ses propres problèmes structurels en accusant notamment ceux qui s'en sortent mieux, etc…      







Alors, soit on a l'autarcie, soit on a l'optimisation. Il n'est pas certain que les gains de l'absence d'optimisation soient supérieurs aux pertes de l'autarcie… Et il est probable que l'État soit incapable de taxer autant, à cause de la désoptimisation économique et donc la baisse des marges.






^^ t’es vraiment trop fort&nbsp;



Y a abus depuis des années mais selon toi c’est juste des boucs brebis émissaires.



Autant je suis d’accord sur le fait que les entreprises sont des machines a optimiser (et a pousser l’etat pour pouvoir tjrs optimiser un peu plus) autant ce montage fiscal est totalement abusé. Abus laisser ouvert par les états



Ph11
Le 09/10/2014 à 15h 43







Cypus34 a écrit :



Je ne comprends pas…

D’un côté on gueule qu’on paie trop d’impôts ; de l’autre qu’on n’a plus de Poste, d’hôpitaux, d’écoles valables et du troisième côté, on gueule que les entreprises vont partir ailleurs si on leur laisse pas leurs optimisations fiscales.&nbsp;&nbsp;





P-e parce que ces services, ils existaient déjà alors qu’on payait bien moins d’impôts ?



Ph11
Le 09/10/2014 à 15h 48







caesar a écrit :



^^ t’es vraiment trop fort&nbsp;



Y a abus depuis des années mais selon toi c’est juste des boucs brebis émissaires.



Autant je suis d’accord sur le fait que les entreprises sont des machines a optimiser (et a pousser l’etat pour pouvoir tjrs optimiser un peu plus) autant ce montage fiscal est totalement abusé. Abus laisser ouvert par les états





Abus de quoi ? De trop bien respecter la loi ? <img data-src=" />

Non, c’est juste un calcul rationnel dans un environnement juridico-légal. C’est pour ça qu’on parle d’optimisation.



Ph11
Le 09/10/2014 à 15h 49







caesar a écrit :



Autant je suis d’accord sur le fait que les entreprises sont des machines a optimiser (et a pousser l’etat pour pouvoir tjrs optimiser un peu plus) autant ce montage fiscal est totalement abusé. Abus laisser ouvert par les états





T’as une solution ?



Quand je dis solution, je parle de solution valide et non d’un truc utopique.



Cypus34 Abonné
Le 09/10/2014 à 16h 25







Ph11 a écrit :



P-e parce que ces services, ils existaient déjà alors qu’on payait bien moins d’impôts ?



&nbsp;

Je suis d’accord, mais du coup où est parti l’argent sinon aux déductions fiscales faites aux entreprises, à certains politiques qui en profitent, et au “remboursement de la dette” ? Ca serait pas ça surtout les “axes d’améliorations” à chercher ?









Ph11 a écrit :



T’as une solution ?



Quand je dis solution, je parle de solution valide et non d’un truc utopique.



&nbsp;

Bah faire payer des impôts proportionnels au chiffre d’affaire effectué dans un Etat. On arrive bien à faire payer la TVA au peuple, je vois pas pourquoi c’est si compliqué de faire un truc dans le genre pour les entreprises ?



ProFesseur Onizuka
Le 09/10/2014 à 18h 19

11ans pour s’en rendre compte ! ils foutent quoi à la grosse commission européenne? <img data-src=" />


caesar
Le 10/10/2014 à 07h 46







Ph11 a écrit :



T’as une solution ? 




Quand je dis solution, je parle de solution valide et non d'un truc utopique.






Forcer le paiement d’une majorité des impôts au lieu de vente et non au siège. A l’instar de la TVA.



Condamner le transfert de dette , la facturation fictive etc.



Il y a surement des moyens. Comment tu crois que font les chinois ? Si tu veux vendre en france tu t’alignes…



Ph11
Le 10/10/2014 à 08h 33







caesar a écrit :



Forcer le paiement d’une majorité des impôts au lieu de vente et non au siège. A l’instar de la TVA.



L’impot des sociétés n’est pas la TVA.

De plus, tu auras de nouvelles failles.

&nbsp;



Condamner le transfert de dette



Un propriétaire d’un contrat peut toujours le céder, sinon, il n’est plus propriétaire.



&nbsp;

la facturation fictive etc.




 C'est pas déjà illégal ?


&nbsp;



Il y a surement des moyens. Comment tu crois que font les chinois ? Si tu veux vendre en france tu t’alignes…



Et les gens qui vendent en France respectent les lois françaises.

Maintenant, si tu veux t’inspirer d’une dictature qui viole les droits de l’homme… Sans compter que les entreprises qui vont en chine optimisent aussi…



Ph11
Le 10/10/2014 à 08h 38







Cypus34 a écrit :



&nbsp;

Je suis d’accord, mais du coup où est parti l’argent sinon aux déductions fiscales faites aux entreprises, à certains politiques qui en profitent, et au “remboursement de la dette” ? Ca serait pas ça surtout les “axes d’améliorations” à chercher ?



Cet argument est ridicule. La pression fiscale (recettes/PIB) en France n’a fait qu’augmenter depuis 40 ans.

&nbsp;





Bah faire payer des impôts proportionnels au chiffre d’affaire

effectué dans un Etat.&nbsp;





&nbsp;Et il y aura alors d’autres optimisations qui arriveront…





On arrive bien à faire payer la TVA au peuple, je

vois pas pourquoi c’est si compliqué de faire un truc dans le genre

pour les entreprises ?



Misère…<img data-src=" />