Alors que François Hollande a récemment plaidé en faveur d’une extension de la redevance TV aux nouveaux écrans (ordinateurs, smartphones, tablettes...), un député de l’opposition vient d’interroger Bercy afin de savoir s’il ne serait pas possible d’exempter les associations sportives dont le téléviseur n’est pas utilisé pour regarder des chaînes.
En matière de redevance TV, la règle est désormais bien connue : il suffit de détenir une télévision ou un « dispositif assimilé » (vidéoprojecteur avec tuner, magnétoscope ou lecteur de DVD relié à un écran, etc.) pour être assujetti à cet impôt. Cela signifie que peu importe l’utilisation que vous faites de votre écran, l’administration fiscale présume que vous avec donc accès aux chaînes du service public et que vous devez de ce fait régler votre « contribution à l’audiovisuel public ». Autrement dit, vous pouvez prétendre tant que vous voulez que vous ne regardez jamais France 2 ou Arte, vous ne serez pas exempté.
Le député Patrick Hetzel vient cependant de venir titiller Bercy afin de savoir si, malgré tout, une petite exception ne pourrait pas être prévue... « Certains clubs de sport souhaiteraient se doter d'un écran de type téléviseur grand format dédié uniquement à la présentation d'informations (annonces de compétitions, de résultats, photos de podiums...) à destination des sportifs, des parents et du public éventuel. Ce type de matériel pourrait être également utilisé lors de compétitions » explique l’élu UMP du Bas-Rhin au travers d’une question écrite parue ce matin au Journal Officiel.
Éternelle nuance entre détenir un téléviseur et l'utiliser pour regarder des chaînes
« Or, dans la mesure où cet écran-téléviseur est équipé d'un modem, il est taxable chaque année, ce qui implique un surcoût pour le club sportif qui ne l'utilise pas à des fins de réception des chaînes de télévision » poursuit-il. Pour rappel, le montant de la redevance TV était de 133 euros en métropole cette année, et devrait grimper à 136 euros en 2015.
Patrick Hetzel demande donc au ministre de l’Économie s’il ne serait pas possible de mettre en place une dérogation pour les associations sportives, lesquels pourraient donc posséder un ou plusieurs téléviseurs sans avoir à payer systématiquement la contribution à l’audiovisuel public. Le député affirme qu'il existe d'ores et déjà des dérogations, « mais aucune ne concerne expressément un club de sport régi sous la forme d'association ». L’article 1605 ter du Code général des impôts prévoit en effet des exceptions, par exemple pour :
- Les associations caritatives hébergeant des personnes en situation d'exclusion,
- Certains établissements de santé ou médico-sociaux,
- Les écoles qui utilisent des télévisions dans un cadre scolaire,
- Les matériels détenus à bord de navires et avions assurant les longs courriers,
- Les matériels fonctionnant en circuit fermé : dans le cadre de dispositifs de vidéosurveillance, des écrans d’affichage présents dans les gares, les aéroports ou même les entreprises, etc.
La réponse d’Emmanuel Macron devra être examinée avec attention, puisque l’interprétation des règles fiscales via ce canal des questions écrites est en principe opposable à l’administration.
Commentaires (42)
#1
Bah après tout, le clientélisme c’est un peu la base du métier d’élu
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#2
Je veux la même pour les particuliers ! Need un grand écran pour afficher des trucs chez moi, mais pas pour regarder la télé 
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#3
je sens qu’il va y avoir une recrudescence de creation d’asso sportive si ca passe 
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#4
Pourquoi spécialement les associations “sportives” ?
#5
Qui pour adhérer à mon assoce sportive “Redevance je t’emme*de (et Flanby aussi)” ?!
#6
Hmmm, ils ont qu’a prendre des écrans sans tuner TV dans ce cas non ?
#7
Genre “Le club de sport” peut se payer un grand écran, juste pour afficher des infos, mais n’a pas l’argent de la redevance ?
Comme disait Brel : “Faut pas jouer les riches, quand on n’a pas le sou…”
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#10
Bah bien sûr, dans ce cas tout ceux qui n’utilisent pas les chaine de tv dans leur télé sont pas différents de ces associations. Perso ma seule “télé” fait 10 pouces et sert uniquement à dépanner quand mon serveur a un souci de réseau. D’ailleurs avis aux inpactiens, c’est trouvable des “moniteurs”(donc exempts de taxe) de taille comparable à celle d’une télé grand public ?
#11
on trouve des moniteurs de 30” voir plus le problème c’est le prix là ou une TV 40” coute 300€ le moniteur 40” donc identique mais sans le tuner TNT il va couter 1000€ voir plus
EDIT voir bcp plus :
 http://www.ldlc.com/fiche/PB00173970.html
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#13
Je crois me souvenir qu’il était possible de faire modifier sa TV pour désactiver le tuner et échapper ainsi à la redevance.
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#15
Après une petite recharche :
Citation :
La présente instruction a pour objet de préciser la position de la direction générale de la Comptabilité
publique concernant le concept de détunérisation.
Un téléviseur qui n’a plus de tuner et n’est relié à aucun autre appareil ne peut recevoir la télévision.
Selon une jurisprudence des juridictions administratives, les modifications techniques apportées au
téléviseur n’ayant pas de caractère irréversible, la détunérisation n’est pas un argument suffisant pour
placer les appareils concernés en dehors du champ de la redevance.
La position de la direction générale de la Comptabilité publique au regard de l’assujettissement des
détenteurs de ces matériels à la redevance audiovisuelle est la suivante.
Dans la mesure où l’appareil dépourvu de tuner ne peut pas permettre de recevoir la télévision, il ne doit
pas donner lieu à la perception d’une redevance (même si la détunérisation n’est pas irréversible).
En revanche, lorsque l’appareil détunérisé (non taxable, lorsqu’il est isolé) est associé à d’autres appareils
(également non taxables lorsqu’ils sont isolés) tels que magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs enregistreurs
de DVD, eux-mêmes équipés d’un tuner, l’ensemble du dispositif est taxable. Ces matériels associés entre
eux sont considérés comme un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision au sens de
l’article 1605 du CGI.
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/BOCP/2007/12-2…
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Cette année encore, j’ai reçu ma taxe d’hab avec la redevance. Je dois encore signaler un souci.
Je ne veux pas de cette redevance, je n’ai pas d’écran. J’ai coché cette fameuse case, et ils continuent de me mettre la redevance.
Petit à petit, ils vont finir par nous avoir, tous.
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C’est cool, la toute nouvelle association mono-membre de sport électronique domiciliée chez moi va pouvoir en profiter.
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Donc si je suis bien vos commentaires, le seul moyen d’avoir une grande diagonale sans tunner est de prendre un projecteur, et pour être taxe free, de ne pas avoir d’autres tunners (FAI, magneto,…)
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Bah voyons… C’est vraiment n’importe quoi cette redevance : au final ceux qui n’ont pas à la payer la paie quand même, et on voudrait que certains privilégiés ne la paient pas alors qu’ils sont plus susceptible de consommer le media TV que d’autres de la 1e catégorie.
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/me s’achète du popcorn et prend une place dans les gradins.
J’aime les commentaires des news qui parlent de la redevance. :-)
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Bon je n’arrive pas à faire de citation….
Quand je parle d’écran sans tuner, je parle de moniteur au final. Et il y aura probablement moyen de trouver un écran aussi (voir plus) grand qu’une TV pour un prix bien inférieur.
Parce que là, faire une exception légale pour cela c’est un peu utiliser un bazooka pour percer un trou dans un mur….
Et si il veulent regarder les matchs diffusés à la télé, ils n’ont qu’à payer la redevance.
(HS : concernant les citations, suis-je le seul chez qui ça ne fonctionne pas ? Je clique sur le bouton et rien ne se passe…)
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Au fait, les lampes, c’est pas comme des sortes de petits d’écrans?
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qu’ils taxent tout le monde à un tarif moindre et on n’en parle plus, puisque de toute faàon c’est ce qu’il cherche….
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Ou, meilleure solution : qu’ils blindent les chaines publiques de pubs pour s’auto-financer, et on supprime la redevance. Je crois que ça, ça arrangerait tout le monde
(c’était mon monde de bisounours à moi, merci
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Donc si je résume, une tv détunerisée, si elle n’est pas associée à un équipement pourvu d’un tuner, permet donc de ne pas payer cette fichue redevance ?
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Il n’y a que moi qui trouve que ca sent la vieille manœuvre clientéliste, ou pas ?
Opium du peuple, panem et circences, tout ca…
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Il ne faut pas oublier une subtilité sur la redevance, c’est qu’elle est aussi là pour payé les radio du groupe radio France (france info, radio bleu, le mouv, FIP, france inter …)
Donc si les député veulent vraiment nous la mettre c’est tous a fait possible…
Qui n’a pas chez lui un tuner radio…
radio réveil, chaine hifi, autoradio, téléphone portable (même les 1er prix ont presque tous la radio).
Mais bon de la pub après 20h ne me pose aucun souci si ça permet de me baisser ma redevance…