![[MàJ] La députée Laure de La Raudière également inquiète pour la Hadopi](https://cdn.next.ink/inpactv7/data-next/images/bd/wide-linked-media/255.jpg "[MàJ] La députée Laure de La Raudière également inquiète pour la Hadopi")
Le gouvernement peut-il contraindre budgétairement la Hadopi à se concentrer sur la seule riposte graduée, au détriment des autres missions qui lui ont pourtant été confiées par le législateur en 2009 ? C’est la crainte actuelle du député UMP Lionel Tardy, qui interpelle aujourd’hui le ministère de la Culture sur ce qui pourrait constituer selon lui un « contournement du Parlement ».
La nouvelle est tombée mercredi. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, le gouvernement veut n’allouer « que » six millions d’euros à la Hadopi. Un montant identique à celui de cette année, mais qui se révèle en réalité bien mince, puisqu’il était à l’origine prévu que les compétences de l’institution soient transférées au CSA en cours de route. Un projet finalement abandonné.
Sans le dire explicitement, le ministère de la Culture pousse en fait la Rue du Texel à se concentrer sur l’une des trois missions qui lui ont été confiées par le législateur - la plus symbolique d’ailleurs : la riposte graduée. Six millions d’euros, c’est en effet grosso modo ce dont a besoin la Haute autorité pour faire tourner la machine à avertissements. « Nous estimons que ce budget est suffisant pour assurer la riposte graduée » a d’ailleurs expliqué cette semaine la Rue de Valois à 01Net.
Lionel Tardy considère que le gouvernement piétine implicitement le Parlement
Mais aujourd’hui, le député Lionel Tardy s’insurge contre cette stratégie. L’élu UMP, qui s’était pourtant fermement opposé à la loi Hadopi en 2009, juge en effet la situation « inquiétante ». « Cette contrainte budgétaire a tout l’air d’être un moyen de réduire les missions de la Hadopi en priorisant certaines d’entre elles (réponse graduée notamment), sans passer par le Parlement » regrette-t-il dans un communiqué. Selon le parlementaire, il est « inconcevable qu’une évolution des missions confiées par le législateur à la Hadopi soient revues de cette manière ».
En somme, Lionel Tardy rappelle qu'au nom de la séparation des pouvoirs, seul le législateur, qui a confié ses missions à l'autorité publique indépendante en 2009 (offre légale, riposte graduée et régulation des mesures techniques de protection), est en mesure de décider de les faire évoluer.
Face à ce qu’il perçoit aussi comme un « certain manque de courage », le député a donc transmis une question écrite à l'attention de la ministre de la Culture, laquelle sera publiée mardi au Journal Officiel. L’élu dit vouloir « savoir si la question de l’avenir de la Hadopi et des ses missions va faire l’objet d’un débat législatif. Si tel n’est pas le cas, il souhaite savoir comment [Fleur Pellerin] compte permettre à cette autorité publique indépendante de mettre en œuvre l’ensemble des missions que lui a confié le législateur et auquel le gouvernement a, depuis 2012 et aux dernières nouvelles, affirmé son attachement. »
La Hadopi a déjà refusé de se concentrer sur la seule riposte graduée
En attendant la réponse de la nouvelle locataire de la Rue de Valois, rappelons que la Hadopi a d’ores et déjà pris les devants. Hier, dans une sorte de bras d’honneur au gouvernement et aux ayants droit, l’institution a décidé que tous ses postes budgétaires allaient diminuer dès cette année – y compris celui consacré à la riposte graduée. Avec ce joli pied de nez, la Haute autorité espère pouvoir mettre de côté 200 000 euros, qui pourront lui être utiles pour faire face à ses charges de l’année prochaine.
Commentaires (39)
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Ben il a la réponse le Tardy pardi
" /> La Hadopi a déjà dit qu’elle rognerait sur toutes ses missions. Donc elle les assure toutes… moins bien, mais y a pas de priorisation (la neutralité du net transposée aux missions de l’Hadopi, c’est beau).
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Comme d’habitude, tacle bien placé sur le tibia de Tardy
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L’exécutif a trop tendance à s’arroger le pouvoir législatif, et une piqûre de rappel sur cette dérive de la Vème république ne fait pas de mal.
#3
c’est quand on voit ce genre de manip que le terme Indépendante dans Autorité Indépendante prend tout son sens
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C’est impressionnant comme, en prenant toujours l’entre-deux (ici, on ne supprime pas la HADOPI mais on la rationne à mort, quitte à la pousser à la faute - le non respect de ses missions) ils parviennent à se mettre à dos tout le monde en même temps. (Je doute que les Ayants-droit ou ceux qui sont contre la Hadopi se réjouissent de cette décision : les premiers diront “ils nous laissent tomber”, les seconds “ça fait encore 6M de trop”)
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Finalement la seule chose que je trouve à reprocher à ce mec c’est d’être de droite sinon il m’est très sympathique.
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Quand on voit le remplissage des bancs du fond, et la tronche des deux autres, ce n’est un sujet qui passionne…
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Me souviens de la vanne sur la différence entre la dictature et la démocratie
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" /> serait le genre de mec à me réconciler avec les politiques ou les élus
C’était
ferme ta gueule vs cause toujours tu m’interesses
Et puis Tardy
mais en fait non… puisque de toutes façons ça ne sert à rien
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Et puis Tardy serait le genre de mec à me réconciler avec les politiques ou les élus
mais en fait non… puisque de toutes façons ça ne sert à rien
Ouai j’le croise souvent à mon boulo (Annecy), il à plutôt l’air d’avoir les pied sur Terre, en plus de ne pas avoir sa langue dans la poche.
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lui ou un autre.. on sait tres bien que tous nous prennent pour des kons et surtout n’en veulent qu’à notre pognon jusqu’ à ce que mort s’en suive.. tant que les gens ne diront rien et ne prendront pas ce qu’il faut pour aller dans la rue… rien ne changera.. vivement que les frigos soient vides que ca bouge !
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j’espère que notre amie “Laure ….” aura plus DE CHANCE que notre ami “Lionel …”, ET qu’elle
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aura une réponse…ELLE ?
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Pour moi, Hadopi ne sert à rien.
Certes, si leur objectif est bien d’empêcher le téléchargement illégal de films et logiciels piratés, ils n’y arrivent pas car ils font mal leur travail. Un jour, j’ai appris qu’ils soupçonnaient l’Elysée de télécharger des films ! N’est-ce pas ridicule ?
Ensuite, je pense que la meilleure solution pour résoudre ce problème de téléchargement n’est pas de punir les personnes qui téléchargent, mais plutôt les personnes qui publient ! Qu’est-ce que la police fait de Zone Telechargement, The Pirate Bay, T411, Mega et compagnie ?
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Comment ? [A + B] - B = A…
N’aurais-tu pas fais une erreur dans ton explication là ? Je ne suis pas sûr de comprendre…
Sinon, effectivement, la difficulté est de déterminer jusqu’à quel point un “pirate” est aussi un consommateur.
Mais attention, on ne rappellera jamais assez qu’une copie téléchargement illégalement n’est pas nécessairement une copie qui aurait été achetée…
Le calcul est bien plus compliqué que ça…
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J’achète tout ce que je trouve à bas prix ou en seconde main (sauf exceptions), je ne les regarde pas tous. Je parie qu’à un certain moment les télé-chargeurs compulsifs n’ont plus le temps de tout voir ou tout écouter, ils survolent peut-être ces télé-chargements, mais je ne pense qu’ils auraient mis un kopek à l’achat pour un grand nombre de ceux-ci