François Hollande plaide une fusion entre l’ARCEP et le CSA

Jeudi, depuis un séminaire organisé par le CSA portant sur « l’audiovisuel, enjeu économique », François Hollande a plaidé pour un rapprochement des compétences du CSA et de l'ARCEP. Il a également annoncé toute une série de mesures, en fait autant de ponts d’or pour les ayants droit de l’audiovisuel. 

Difficile de ne pas imaginer la satisfaction des ayants droit de l’audiovisuel après le séminaire organisé hier par le CSA. Le Président de la République a en effet annoncé une série de mesures très favorables à cette industrie, comprendre avec contrepartie sonnante et trébuchante. L’architecture du discours présidentiel a été simple. Il a égrainé une situation anxiogène, celle d’un marché de la publicité en recul, d’une fragmentation des audiences TV, d’une « concurrence d’Internet », des changements des usages, avec des nouveaux services et des opérateurs mondialisés qui arrosent la France depuis des pays à réglementation plus douce. Les risques ? Des cas d’abus de position dominante, des contenus « progressivement absorbés par les FAI » et de l’iniquité fiscale en veux-tu, en voilà, alors qu’en face, « l’exception culturelle n’est pas une marchandise comme les autres »

Étendre la régulation de la VOD aux autres services en ligne

Dans sa trousse à solutions, François Hollande propose tout de go de revoir la directive sur les services de médias audiovisuels à la demande. « Les bases datent de 2007, (…) nous sommes en 2014, tout a changé ! ». Il annonce ainsi que la France adressera ainsi ses propositions à Bruxelles avec l’objectif d’avoir les mêmes règles partout. Il y a en effet un souci : les textes européens demandent aux autorités de contrôle de rester devant la porte de ces services en ligne alimentés par les utilisateurs (UGC, user generated contents). Avec une régulation SMAD étendue aux YouTube et autres Dailymotion, un vieux rêve du CSA, l’espoir est maintenant d’assurer un respect des règles morales, mais aussi financières, qui s’appliquent actuellement aux services de vidéo à la demande. Cofondateur de la Quadrature du net, Philippe Aigrain avait pour sa part dénoncé un tel mouvement : « Télévisionniser l’internet, espace de l’abondance (des sources, des contenus, des interactions) en le plaçant sous la tutelle d’une autorité administrative dont la nature est précisément de gérer l’allocation de la rareté, constitue une violence symbolique majeure. »

Mieux taxer les GAFA

Hollande a esquissé d’autres souhaits : ainsi, les entreprises du numérique installées ailleurs qu’en Europe doivent être soumises au même régime fiscal que les acteurs d’ici, soutient Hollande. Pour la TVA, le problème sera résolu à partir de 2015 puisque les ventes de prestations de services (streaming, téléchargement, etc.) ne se feront plus selon la TV du pays d’établissement, mais par celle du pays de destination. « C’est un premier pas, mais je le dis, il est insuffisant ». Pour relocaliser fiscalement la taxation des GAFA, le Président veut cibler « l’établissement virtuel ». Selon le rapport Colin/Collin, il s’agit d’une « entreprise qui fournit une prestation de service sur le territoire d'un État au moyen de données issues du suivi régulier et systématique des données de l'internaute sur le territoire de cet État ». Seul souci, il faudra passer par la voie de la négociation internationale, chose qui n’est jamais bien simple.

Faire payer les plateformes, les applications, la TV connectée…

En France cette fois, Hollande assure qu’il est désormais nécessaire de faire évoluer la régulation. Là encore un souhait du CSA, poussé par les ayants droit de l’audiovisuel. « On ne peut plus demander aux chaines de TV de financer la création. Les chaines de télévision ne sont plus le seul même mode de diffusion. Les nouveaux systèmes de distribution, les plateformes, les applications, les TV connectées doivent être incluses de la même manière dans ce principe pour que tous ceux qui diffusent aient les mêmes obligations ». Faire payer davantage les différentes strates des nouvelles technologies au profit de l’industrie culturelle, un objectif qui avait été caressé par le rapport Lescure sur l’exception culturelle, lequel revient ici en force.

Bien inspiré par cette doctrine, Hollande veut aussi que le CSA aiguise ses compétences en matière d’analyse de marché, qu’il favorise aussi les conciliations et devienne un lieu de dialogue et de concertation, voire arbitre les différends. Là encore, du Lescure tout craché.

La fusion CSA-Hadopi est morte, vive la fusion CSA-ARCEP

Surtout le Président a estimé qu’il existe des sujets d’intérêts commun entre l’ARCEP et le CSA, le gendarme des télécoms et celui de l’audiovisuel. « Il n’est pas concevable de nier la spécificité de chacun des secteurs ou des différents sujets qui supposent donc des mécanismes spécifiques mais il est aussi temps de faire évoluer notre régulation dans le sens de l’intégration comme cela s’est fait dans d’autres pays européens ». Le mot est lâché : intégration des compétences du CSA et de l’ARCEP, et donc fusion du contenu et du contenant. « J’ai demandé aux ministres de la Culture et du numérique de faire rapidement des propositions sur cette mutation de façon à ce que nous puissons être dans un débat ».

Il est selon lui « indispensable de mieux articuler les règles de la télévision et celles des télécommunications qui ne peuvent plus être pensées différemment ».

En 2012, le serpent de mer de la fusion des activités de l’ARCEP et du CSA avait été envisagé avant d’être abandonné. Aurélie Filippetti l’avait dit clairement lors de son audition devant les députés le 3 juillet 2013 : « les bouleversements en cours n’appellent pas une réponse strictement institutionnelle, mais bel et bien une réforme de fond. »