Le ministère de la Culture vient de donner davantage de détails sur le projet de loi de finances pour 2015. Et comme nous l’anticipions la semaine dernière, la Hadopi va être mise à la diète budgétaire, puisque l’exécutif a décidé de lui allouer une enveloppe de 6 millions d’euros.
Ce n’est guère une surprise. Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit d’allouer un budget de 6 millions d’euros à la Hadopi pour l’année prochaine. Soit exactement le même montant que pour 2014. Sauf que cette subvention bien inférieure à celles des années fastes (plus de 10 millions d’euros entre 2010 et 2012) arrivait en anticipation d’un transfert des compétences de l’institution vers le CSA. Transfert qui n’aura finalement pas lieu, comme l’a annoncé il y a quelques semaines la nouvelle ministre de la Culture, Fleur Pellerin.
Problème : avec une telle enveloppe, la Rue du Texel risque d’avoir du mal à continuer d’assurer l’ensemble de ses missions. « Nous avons besoin au minimum de 9,5 millions d’euros par an pour assurer nos missions » déclarait en juillet dernier Éric Walter, le secrétaire général de la Hadopi, auprès de BFM Business. La Haute autorité devrait donc rapidement avoir à trancher : soit lever le pied sur la riposte graduée, soit s’y focaliser tout en diminuant la voilure de ses autres champs d’action - et notamment celui relatif à l’observation des usages licites et illicites sur Internet.
Un budget « suffisant pour assurer la riposte graduée » selon la Rue de Valois
« Nous avons un débat avec l'Hadopi, qui dit que ce budget est trop juste et que ça ne passe pas. Mais nous estimons que ce budget est suffisant pour assurer la riposte graduée » a expliqué le ministère de la Culture à 01Net. Derrière ces mots, et comme le laissaient présager les propos tenus par Fleur Pellerin lors de sa récente interview avec nos confrères du Monde, l’on comprend que le gouvernement souhaite que la Haute autorité se concentre sur l’envoi d’avertissements via la riposte graduée. Un volet pénal auquel s’était pourtant vivement opposé le PS, en 2009, lorsqu’il était dans l’opposition.
Voilà qui devrait faire grincer des dents du côté de la Haute autorité, puisque la conduite d’études en tout genre (telle que celle liée au projet de rémunération proportionnelle du partage) pourrait potentiellement faire les frais de cet arbitrage. Plusieurs emplois consacrés à d’autres missions que la riposte graduée semblent par ailleurs menacés. Si le Parlement devra désormais approuver le projet de loi de finances pour 2015, les prochains mois promettent une fois de plus d'être houleux entre la Hadopi et son ministère gestionnaire.
Commentaires (52)
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Elle prend un chapeau et va mendier auprès des ayants-droits.
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Ca reste 6 millions de trop. On pourrait pas les redistribuer à des assos plutôt ? Ils en feraient probablement un meilleur usage.
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Bien d’accord que c’est touours six de trop.
Allez, encore un peu et ils fermeront le tout bientot.
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L’argent des Français dépensé pour protéger les intérêts d’artistes Suisses, Québécois, Belges et de multinationales…
Tout va bien dans ce pays.
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6 M€ : vu que je paye env. 4000, ça fait 1500 gus comme moi.
Pas de quoi faire Nation <-> Bastille
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Le point positif de cette nouvelle, c’est qu’on n’est pas prêt d’arrêter de télécharger! Merci Valls…
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Il marche sur la tête.
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Je vais postuler en travail à distance
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c deja 6 millions de trop
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Ha oui mais c’est vrai, ils ont toujours pas répondu à la question “Mais qui payera les fadets pour les FAI ?” Car le jour où il y répondront, ça fera un trou dans la trésorerie du désigné.
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« Nous avons besoin au minimum de 9,5 millions d’euros par an pour assurer nos missions payer nos salaires»
C’est vrai qu’en parallèle la SACEM réclame 100 millions d’euros en plus des 2XX Millions déjà en poche au titre de la “copie privée”, n’avoir que 6 millions pour les défendre peut rendre jaloux et irritable.
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En gros c’est une planque pour grosse feignasse …
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J’ai (Tou)bon ?
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Zont qu’à délocaliser à Montcuq, le m² est beaucoup moins cher là-bas
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6 de trop.
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entre nous je préfère filer 6 millions à Hadopi plutôt que d’avoir le CSA en charge du bordel.
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parce que c’est bien ce qui a failli arriver.
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Les 6 millions sont-ils vraiment utilisés à bon escient ?
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Ils vont nous faire croire que ça coûte 6 million par an tout cette dictature institution inutile, dépassée, obsolète… ?
Tout ça pour envoyer 2 millions de mails par an + des LRAR ?
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Le salaire des artistes est donc financé par les Impots
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Ansi que la protections de leurs biens
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Avec plus de 2023 milliards de dettes, je pense qu’on aurait pu faire l’économie de 6M€…
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On aurait mieux fait de donner cet argent à Thévenoud ou à Cahuzac.
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M’enfin, l’important c’est que c’est DTC le CSA.
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Un budget « suffisant pour assurer la riposte graduée »
et aussi pour se payer des sujets études passionnants, du genre “est-ce le DDL ca existe vraiment ?”.
un puis uassi un ptit resto, entre copains, avec l’argent qui reste.
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Comme je suis content de ne pas payer d’impôts cette année encore.
Comme je suis content de m’arrêter de travailler au mois de décembre jusqu’au mois d’avril et de bien me reposer en attendant la prochaine saison.
Comme je peux plus les voir en peinture tout ces poliquars qui n’en foutent pas une et qui vivent sur notre dos comme des parasites.
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Et ils ont mis Christian Paul chargé de culture ?? Hahah j’espère qu’il va bien les pourrir.
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Avec ce budget et l’augmentation du prix du timbre, recevoir un courrier de l’HADOPI sera de plus en plus rare!
Les FAI ne sont pas près de se voir rembourser leurs frais.
http://www.nextinpact.com/news/82640-selon-hadopi-ce-nest-pas-a-elle-rembourser-…
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Le gouvernement alloue six millions d’euros à la Hadopi pour 2015
et combien pour les retraites ? (hors celles des politiciens)