À son tour, l’Ordre des avocats de Paris vient de fustiger le projet de loi sur le terrorisme. Ces professionnels du droit considèrent que le législateur est sur le point de muscler les pouvoirs de police sans y apporter de garanties suffisantes, « au point de créer des exceptions aux libertés individuelles et à l’État de droit ».
Les avis négatifs à l’encontre du projet de loi sur le terrorisme continuent de s’accumuler. Après le Conseil national du numérique, le Syndicat de la Magistrature, la « commission numérique » de l’Assemblée nationale, La Quadrature du Net ou bien encore la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, c’est désormais au tour de l’Ordre des avocats de Paris de tirer un sérieux signal d’alarme.
Le texte, présenté cet été par le ministre de l’Intérieur, durcit considérablement des dispositions existantes et réprimant par exemple l’apologie d’actes de terrorisme sur Internet ou bien encore le piratage informatique. Il démultiplie par ailleurs les pouvoirs d’enquête des forces de l’ordre, notamment s’agissant des données chiffrées, de l’utilisation de pseudonymes, de la captation des échanges sur Skype, etc. En l’état, il devrait également conduire à la mise en place d’un dispositif de blocage administratif des sites « terroristes » (voir notre analyse du texte).
Mais aux yeux de l’Ordre des avocats de Paris, ce projet de loi « comporte une nouvelle série d’atteintes aux libertés publiques », en particulier parce qu’il instaure « des moyens inédits de surveillance généralisée des citoyens ». Tout en affirmant soutenir « sans ambiguïté » la lutte contre le terrorisme, l’organisation affirme que l’extension des pouvoirs de police prévue par ce texte « doit être nécessairement accompagnée, en parallèle, par le renforcement du contrôle par des juges indépendants sur ces nouveaux procédés d’intrusion dans la vie privée des citoyens ». Un contrôle qui devrait être confié au juge des libertés et de la détention (JLD) selon Pierre-Olivier Sur, le bâtonnier de Paris.
Les avocats parisiens, qui s’étaient déjà alarmés des dispositions de la loi de programmation militaire ainsi que de la loi sur la géolocalisation, estiment que ce nouveau projet de loi « accentue les risques de dérive vers un "Patriot Act à la française". » Alors que le texte devrait être examiné par le Sénat dans les prochaines semaines, ils demandent donc au législateur de veiller à ce que des garanties suffisantes soient apportées, via le JLD.
Commentaires (51)
#1
Mais aux yeux de l’Ordre des avocats de Paris, ce projet de loi « comporte une nouvelle série d’atteintes aux libertés publiques », en particulier parce qu’il instaure « des moyens inédits de surveillance généralisée des citoyens ».
M’enfin, je ne vois pas où est le problème tant qu’on n’a rien à cacher.
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Après le Conseil national du numérique, le Syndicat de la Magistrature, la « commission numérique » de l’Assemblée nationale, La Quadrature du Net ou bien encore la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, c’est désormais au tour de l’Ordre des avocats de Paris de tirer un sérieux signal d’alarme.
Ca en fait des gens (sérieux) qui se prononcent contre ce texte. Cela aura-t-il un impact sur son vote ?
Les première instances citées n’ont pas vraiment de pouvoir et ne font que donner une opinion que le gouvernement peut choisir de suivre ou non, mais ce fameux Ordre des avocats peut-il forcer l’ajout de garanties ?
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La France à vraiment besoin de devenir une démocratie. Le système de république montre ses limites pour représenter les intérêts des citoyens.
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Vous ne comprenez pas, la menace terroriste est à son paroxysme, rappelez vous le 14⁄07, des explosions partout ! C’était horrible.
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Non, non vous n’y êtes pas c’est bien plus amusant que ça!
-25 janvier 2015 : 12 terroristes responsables de 25 attentats ayant causé la mort de 800 personnes passent en jugement devant les juridictions françaises et sont condamnés à 25 ans de prison.
-25 mars 2015 : suite à a décision définitive de la Cours de Cassation les avocats des prévenus déclenchent un recours devant la CEDH.
-18 juin 2016 la France se voit condamnée pour les multiples infractions à la Convention européenne des droits de l’homme au cours de la procédure (basée sur la superbe loir antiterroriste) à verser à chacun des prévenus la sommes de 1 million d’euros.
-23 septembre 2017 les avocats des prévenus enclenchent une procédure en révision en se basant sur le caractère illégale de la procédure. Dés le début du procès ils déposent une question préjudicielle en inconstitutionnalité de la loi antiterroriste.
-15 octobre la conseil constitutionnel reprend la décision de la CEDH, opposable en droit français du fait de l’intégration des traités Européens en droit interne, et déclare la loi comme étant anticonstitutionnelle.
Aaaaaaaah! L’incompétence qu’est ce que c’est beau quand ça atteint un niveau si magnifique!!!
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Les fachos de l’UMP en ont rêvé, le PS l’a fait.
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“Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.” - Article 1 de la DDHC.
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Il ne faut pas se leurrer, derrière ces lois “anti-terroristes” se cache la volonté de protéger la caste dirigeante/financière de la plèbe condamnée au chômage éternel, ça évite de s’attaquer aux vrais problèmes, comme les paradis fiscaux, les intérêts composés/l’usure, les renvois d’ascenseurs entre puissants…
La section anti-terroriste (en France) avait été saisie une fois dans une affaire de DAB incendiés, c’est dire.
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Les vrais terroristes sont déjà au pouvoir à Washington, Jerusalem, Londres, Paris, Berlin, Moscou, Melun, etc.
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Le sous titre est juste…Magistral !!
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Les patriotes actent…
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Bon, sur ce, je déménage.
Hors France, c’est sûr, hors UE, j’ai encore un doute ….
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