Un patent troll perd son procès contre 42 studios et éditeurs de jeux vidéo

Un patent troll perd son procès contre 42 studios et éditeurs de jeux vidéo

La Grande Question sur la vie, l'univers et le reste...

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Kevin Hottot

Publié dans

Droit

26/09/2014 3 minutes
53

Un patent troll perd son procès contre 42 studios et éditeurs de jeux vidéo

McRO, une entreprise se présentant comme étant spécialisée dans l'animation, s'est attaquée fin 2012 à 42 studios et éditeurs parmi les plus grands de l'industrie du jeu vidéo. Selon elle, tous enfreindraient deux de ses brevets concernant la synchronisation des lèvres de personnages animés avec un texte. Le juge californien chargé de l'affaire a tranché cette semaine : la plainte était en fait irrecevable, les brevets présentés étant trop abstraits.

Il est très fréquent de voir un personnage parler dans un jeu. Depuis de nombreuses années, les studios utilisent diverses techniques afin de rendre ces phases de dialogue plus naturelles. Si en 1997, les héros de Final Fantasy VII n'avaient pas de bouche pour s'exprimer, depuis, de très gros progrès ont été faits, et dans un titre comme Mass Effect, les techniques employées sont bien plus complexes. L'une d'entre elles consiste a synchroniser les mouvements des lèvres des personnages avec leur parole, et a fait dernièrement l'objet d'une vaste bataille juridique. 

 

McRO Inc, une entreprise dont il est bien difficile de trouver la moindre trace de son activité sur la Toile, en dehors de ses très nombreuses plaintes à l'encontre de divers grands groupes de l'industrie du divertissement, a ainsi attaqué en justice fin 2012 42 grands studios de jeu vidéo. Le motif invoqué pour ces attaques concerne la violation de deux brevets (à la description identique) publiés en 2003 : les US 6,307,576 et US 6,611,278. Ceux-ci concernent une « méthode pour animer et synchroniser automatiquement les lèvres et l'expression faciale de personnages animés ». 

 

La plainte de McRO Inc concerne des entreprises telles qu'Activision Blizzard, Bandai Namco, Bethesda, EA, Konami, Rockstar, Sega, Sony, Square Enix, Take Two, THQ, ou encore Valve. En septembre 2013, le cabinet d'avocats défendant McRO annonçait par ailleurs avoir trouvé un accord à 600 000 dollars avec THQ (alors en liquidation) pour mettre fin aux poursuites, tandis que les autres studios et éditeurs continuaient la procédure.

 

La procédure est allée à son terme hier. Et la Cour du district central de Californie a rendu son jugement : toutes les plaintes déposées par McRO sont irrecevables. Le tribunal a en effet tranché en expliquant qu'une « vague récitation d'un langage informatique générique ne peut pas transformer une idée abstraite, inéligible à l'obtention d'un brevet, en une invention pouvant être protégée par brevet ». La cour a également jugé que les griefs portés par l'accusation étaient bien trop vagues.

 

Bien évidemment, les studios et éditeurs se sont tous félicités de l'issue heureuse de ce procès. Parmi eux, on citera notamment Activision Blizzard, qui explique que « ce type d'attaque infondée sur les brevets étouffent l'innovation et les processus de création dans toute l'industrie ». 

Écrit par Kevin Hottot

Tiens, en parlant de ça :

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Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
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Commentaires (53)




La Grande Question sur la vie, l’univers et le reste…





<img data-src=" /><img data-src=" />

z’etes en forme aujourd’hui sur les sous titres<img data-src=" />





Le tribunal a en effet tranché en expliquant qu’une « vague récitation d’un langage informatique générique ne peut pas transformer une idée abstraite, inéligible à l’obtention d’un brevet, en une invention pouvant être protégée par brevet »





Je ne comprend pas une chose la, quand il y a une demande de depot de brevet il n’y a pas de validation par l’office des dépôts?


C’est grâce à son poney <img data-src=" /> <img data-src=" />


Ca m’étonne toujours qu’on puisse déposer aux US un brevet sans que son bien-fondé soit vérifié…



Ha ben presque grilled par Skiz Ophraine <img data-src=" />


<img data-src=" /> Le sous titre^^.


Entre les fonds vautours, les patents trolls, etc, on vit dans un monde merveilleux :-)


Un retour de service en pleine poire.<img data-src=" />


Bah d’autant plus qu’il faut payer pour déposer un brevet… Qui au final peut être enfreint… De l’argent facile, chouette !




Un patent troll perd son procès contre 42 studios et éditeurs de jeux vidéo



très bien ! à la niche <img data-src=" />


vis a vis des sous titre:

a fond la forme depuis ce matin <img data-src=" /><img data-src=" />



<img data-src=" />


600k$ d accord a l’amiable <img data-src=" />



Je vais déposer un brevet protégeant le fait que quand un personnage animé bouge ses jambes, il se déplace dans un décors animé.


Je ne vois pas en quoi c’est trop abstrait, des détails ?

D’autre part, le deuxième brevet a forcément la même description, c’est une suite du premier.









Kevin a écrit :



Le motif invoqué pour ces attaques concerne la violation de deux brevets (à la description identique) publiés en 2003 :







This is a continuation of application Ser. No. 08/942,987 filed Oct. 2, 1997, now U.S. Pat. No. 6,307,576.





EDIT: En lisant le texte du brevet, ça a l’air fourni…





un accord à 600 000 dollars avec THQ (alors en liquidation)



C’est sympathique. <img data-src=" />


McRO Inc = Maquereau inc ?



Le proxénétisme cay mal !!








psn00ps a écrit :



Je ne vois pas en quoi c’est trop abstrait, des détails ?





Je cite le juge : une « vague récitation d’un langage informatique générique ne peut pas transformer une idée abstraite, inéligible à l’obtention d’un brevet, en une invention pouvant être protégée par brevet »



Tous les détails sont dispo via le lien présent dans l’actu pointant vers le jugement complet :)









Oliewan a écrit :



Ca m’étonne toujours qu’on puisse déposer aux US un brevet sans que son bien-fondé soit vérifié…



Ha ben presque grilled par Skiz Ophraine <img data-src=" />





Tu peux déposer n’importe quoi, ce qui est scandaleux c’est d’obtenir un brevet …



L’USPTO a un peu abusé en prenant des personnes en télétravail, sans sanctionner les mauvais / fraudeurs. Ca va mieux, mais pas mal de conneries sont passées.



Est-ce que ex-THQ pourrait se faire rembourser les 600k$ pour raquette juridique?








Homo_Informaticus a écrit :



Je vais déposer un brevet protégeant le fait que quand un personnage animé bouge ses jambes, il se déplace dans un décors animé.







Tu paries que ce brevet existe déjà ? :)



Yo Dawg,

J’ai entendu dire que tu aimais les patent troll, j’ai donc déposé un brevet sur le patent troll, ainsi les patent trolls se feront patent-troller lorsqu’ils patent-trolleront.








lebpekin a écrit :



Tu paries que ce brevet existe déjà ? :)







Y a bien un brevet sur le clic ou le double-clic détenu par microsoft il me semble <img data-src=" />





McRO

Qu’ajouter ?

Ah oui :

Merci pour le poisson.



Fred42








Oliewan a écrit :



Ca m’étonne toujours qu’on puisse déposer aux US un brevet sans que son bien-fondé soit vérifié…



Ha ben presque grilled par Skiz Ophraine <img data-src=" />





Ca fonctionne pas comme chez nous la bas.

Quand tu déposes un brevet, il n’est pas valable. Le dépot n’est que la preuve juridique que tu as eu cette idée à un instant T.



C’est au juge de décider si ce brevet est ou non recevable… uniquement en cas de litige. En gros ils agissent à posteriori de l’action du contrevenant.



McRO, le patent troll parti à la pêche <img data-src=" />


Je connais pas grand chose aux droits mais quand on perd ça coute forcement quelque chose non ? (frais de justice de la partie adverse etc non ?)

En espérant que ça leur coute un rein à ces patent troll


Je ne sais pas si la partie perdante est condamnée au dépens comme chez nous.








Winston67 a écrit :



Je connais pas grand chose aux droits mais quand on perd ça coute forcement quelque chose non ? (frais de justice de la partie adverse etc non ?)

En espérant que ça leur coute un rein à ces patent troll





ils se mettent en liquidation judiciaire et gardent les 600’000$ qu’ils ont bien sûr planqué par quelques astuces et failles judiciaires.









john san a écrit :



Est-ce que ex-THQ pourrait se faire rembourser les 600k$ pour raquette juridique?





La société n’existant plus … :/



Dommage pour eux … mais c’est la vie ! <img data-src=" />








psn00ps a écrit :



Je ne vois pas en quoi c’est trop abstrait, des détails ?







Ben tu vois bien justement que c’est abstrait du coup ! <img data-src=" />









Oliewan a écrit :



Ca m’étonne toujours qu’on puisse déposer aux US un brevet sans que son bien-fondé soit vérifié…



Ha ben presque grilled par Skiz Ophraine <img data-src=" />





Parce que tu crois qu’en Europe c’est vraiment différent…? <img data-src=" />









john san a écrit :



Est-ce que ex-THQ pourrait se faire rembourser les 600k$ pour raquette juridique?





Rien ne les obligeait a conclure un accord. Ils ont pensé que cela serait mieux, ils ont perdu.



“Amst’dam”

“choc’late” (choc tardif <img data-src=" />) <img data-src=" />



<img data-src=" />



Mais soyez ouvert, bon sang ! <img data-src=" />








john san a écrit :



Est-ce que ex-THQ pourrait se faire rembourser les 600k$ pour raquette juridique?





THQ étant mort, ils sont disqualifiés pour le ping-pong.



kevin…je t’aimes bien mais…les premières digit vocales dont je me souvienne étaient en 1994 dans noctropolis (point & click by EA)


J’ai survolé le document… pas de remboursement des frais de justice des éditeurs?

ça aurait été radical pour calmer des ardeurs.








gallean a écrit :



kevin…je t’aimes bien mais…les premières digit vocales dont je me souvienne étaient en 1994 dans noctropolis (point & click by EA)





Je ne connais pas ce jeu, par contre j’ai à l’esprit la version CD de Dune 1, où était utilisée une technique de synchronisation.





En septembre 2013, le cabinet d’avocats défendant McRO annonçait par ailleurs avoir trouvé un accord à 600 000 dollars avec THQ (alors en liquidation) pour mettre fin aux poursuites, tandis que les autres studios et éditeurs continuaient la procédure.





Depuis septembre 2013, ils ont bien laissés marinés McRo…Je sors








dematbreizh a écrit :



Je ne connais pas ce jeu, par contre j’ai à l’esprit la version CD de Dune 1, où était utilisée une technique de synchronisation.





j’avais la version disquette de ce jeu ^^









gallean a écrit :



kevin…je t’aimes bien mais…les premières digit vocales dont je me souvienne étaient en 1994 dans noctropolis (point & click by EA)





À quel moment j’ai dit “premières” digit vocales en parlant de FF VII (qui ne propose pas de voix par ailleurs) ?



tu cite mass effect pour dire que la généralisation vient de ce jeu, que néni…la généralisation existait bien avant (même ultima VII the black gate avait des digits)








Gilbert_Gosseyn a écrit :



La société n’existant plus … :/







Ouais mais justement, est-ce que ces 600k$ sorti de leur trésorerie n’a pas participé à la mise à mort de l’entreprise?



D’ailleurs, on en parle souvent des pattent trolls qui pourrissent la vie des autres sociétés qui innovent et préfèrent payer pour éviter un long procès très couteux.

Je me demande dans quelle mesure cet argent aurait (ou n’aurait pas) pu être utilisé pour redresser la compagnie.









john san a écrit :



Ouais mais justement, est-ce que ces 600k$ sorti de leur trésorerie n’a pas participé à la mise à mort de l’entreprise?




 D'ailleurs, on en parle souvent des pattent trolls qui pourrissent la vie des autres sociétés qui innovent et préfèrent payer pour éviter un long procès très couteux.        

Je me demande dans quelle mesure cet argent aurait (ou n'aurait pas) pu être utilisé pour redresser la compagnie.








 En fait, ce qui a tué THQ, c'est leur projet de périphérique de joueur pour PC (me souviens plus exactement quoi) qui a englouti une fortune énorme sans aboutir ...      






Mais ce qui serai bien, c'est que les patent trolls soient obligés de reverser ces montants aux entreprises encore vivantes et aux ex-employés des compagnies n'existant plus. La, ça calmerai l'ardeur de pas mal de couillons c'est sûr ...








gallean a écrit :



tu cite mass effect pour dire que la généralisation vient de ce jeu, que néni…la généralisation existait bien avant (même ultima VII the black gate avait des digits)





Non je cite Mass Effect comme un exemple de jeu ou la techno était plus évoluée. Ou vois-tu le mot généralisation ? <img data-src=" />

Comment vous faites pour à chaque fois lire des trucs que je n’écris pas ? Sérieusement ?









Ellierys a écrit :



Non je cite Mass Effect comme un exemple de jeu ou la techno était plus évoluée. Ou vois-tu le mot généralisation ? <img data-src=" />

Comment vous faites pour à chaque fois lire des trucs que je n’écris pas ? Sérieusement ?







C’est surement pake on est trolledi









eliumnick a écrit :



C’est surement pake on est trolledi





Fin les blagues du trolldredi sont sensées être drôles <img data-src=" />



Si en 1997, les héros de Final Fantasy VII n’avaient pas de bouche pour s’exprimer, depuis, de très gros progrès ont été faits, et dans un titre comme Mass Effect, les techniques employées sont bien plus complexes.



Hey il faut remonter plus loin, pas a FF7. Dune CD est un très bon exemple de synchro temps réelle. Et c’était le début des année 90.



Alors ces McRO ils sont un peu gonflé quand même !








Dr.Wily a écrit :



Si en 1997, les héros de Final Fantasy VII n’avaient pas de bouche pour s’exprimer, depuis, de très gros progrès ont été faits, et dans un titre comme Mass Effect, les techniques employées sont bien plus complexes.



Hey il faut remonter plus loin, pas a FF7. Dune CD est un très bon exemple de synchro temps réelle. Et c’était le début des année 90.



Alors ces McRO ils sont un peu gonflé quand même !







Comme le dirait Ellierys, il faut lire l’article ^^ souvent ça aide à comprendre de quoi on parle ^^



D’ailleurs je veux pas dire, mais il y avait souvent des bugs de synchro dans mass effect (Sur pc du moins^^), et même genre de bugs sur SWTOR aussi. <img data-src=" />








Ellierys a écrit :



Non je cite Mass Effect comme un exemple de jeu ou la techno était plus évoluée. Ou vois-tu le mot généralisation ? <img data-src=" />

Comment vous faites pour à chaque fois lire des trucs que je n’écris pas ? Sérieusement ?





bah j’ai du mal comprendre l’article…cara c’était sur toutes les versions ? (us fr)









gallean a écrit :



bah j’ai du mal comprendre l’article…cara c’était sur toutes les versions ? (us fr)





On va simplifier. Le 1er paragraphe sous le chapeau, c’est une “mise en contexte”, ça n’a aucun lien direct avec l’affaire.



Je ne connais pas vraiment les lois américaines sur les brevets, mais le juge aurait pu condamner McRO à payer les dépenses des studios supposés contrevenir aux ‘patents’ …



ça permettrait d’envoyer un signal fort et clair aux futurs plaignants que de les frapper au portefeuille … si ce sont des patents trolls



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tifounon a écrit :



Je ne sais pas si la partie perdante est condamnée au dépens comme chez nous.





Pas systematiquement. Ca peut etre ajoute par le juge, mais c’est un facteur de plus qui pousse certains a marchander avec les trolls: le cout du proces est potentiellement enorme, et meme en cas de victoire tu n’es pas forcement rembourse.



Bonne nouvelle mais tout le monde n’a pas le budget combiné de 42 sociétés pour se défendre, beaucoup de petits éditeurs se prennent des procès individuellement et n’ont souvent pas d’autre choix que de transiger car aller au procès est beaucoup trop cher.



Le problème est en grande partie causé par l’USPTO qui 1) engrange 10x plus de taxes pour un brevet accepté qu’un brevet rejetté 2) a comme philosophy de tout accepter et de laisser les tribunaux décider plus tard de la validité.



On a le même problème en Europe avec l’EPO qui accepte des brevets logiciels à la pelle bien qu’ils soient explicitement exclus par la loi européenne.








eliumnick a écrit :



Comme le dirait Ellierys, il faut lire l’article ^^ souvent ça aide à comprendre de quoi on parle ^^









Oui et ? J’ai lu l’article où est le soucis ?