Mutualisation des réseaux Bouygues et SFR : Orange déboutée de sa demande

Début mai, Orange attaquait l'accord de mutualisation des réseaux de Bouygues Telecom et de SFR et demandait sa suspension. L'autorité de la concurrence vient de rendre son verdict et rejette la demande de mesures conservatoires. 

Le 31 janvier, Bouygues Telecom et SFR annonçaient la signature d'un accord relativement important et inédit : la mutualisation d'une partie de leurs réseaux 2G, 3G et 4G, et ce, « sur une zone correspondant à 57 % de la population (soit l’ensemble du territoire en dehors des 32 plus grosses agglomérations de plus de 200 000 habitants et des zones blanches) ».

Comme cela avait déjà été indiqué, la vente de SFR à Altice/Numéricable ne changeait rien à la donne, si ce n'est qu'Orange ne voyait pas spécialement d'un bon œil cette opération. L'opérateur avait alors saisi l'Autorité de la concurrence afin que l'accord soit suspendu, le temps que l'ARCEP et l'Autorité de la concurrence elle-même donnent leur avis sur cette vente.

Dans un communiqué de presse, l'Autorité de la concurrence dévoile ses conclusions. Elle explique que « pour déterminer si les pratiques dénoncées par Orange permettent de prononcer des mesures conservatoires, il convient d’apprécier le caractère grave et immédiat de l’atteinte qui serait portée par ces pratiques. La gravité et l’immédiateté de l’atteinte étant deux critères cumulatifs, aucune mesure conservatoire ne peut être prononcée si un seul des deux n’est pas rempli ». Mais, au regard des éléments fournis par Orange, « l’accord d’itinérance en cause n’est pas susceptible de porter  une atteinte grave et immédiate au secteur, aux consommateurs ou à la société plaignante » indique-t-elle.

En conséquence de quoi, sa conclusion est simple : « la demande de mesures conservatoires présentée par la société Orange, enregistrée sous le numéro 14/0042 M, est rejetée ». L'accord de mutualisation entre Bouygues et SFR continue donc d'avancer normalement, tout comme la vente de SFR à Numéricable. Dans les deux cas, les services compétents doivent encore se prononcer sur ces points, cette décision n'y change absolument rien.