Cet été, lors d’une réunion du Club parlementaire de l’audiovisuel, Jean-Noël Tronc a milité pour une petite réforme de la copie privée en or massif. Comment ? Le numéro un de la SACEM milite pour une hausse globale des barèmes, mais également un assujettissement des ordinateurs.
À 173 millions d’euros pour 2012, les rendements français étaient déjà les plus importants parmi les pays pratiquant la redevance pour copie privée. C’est ce qui ressort de la dernière étude comparative de WIPO-Thuiskopie, société de gestion pour la copie privée aux Pays-Bas. Les chiffres pour 2013 devraient exploser davantage ce plafond, puisque les ayants droit ont collecté 208 millions d’euros. Et l’année 2014 est partie sur des bases tout aussi excellentes.
Taxer les PC, augmenter chaque barème d'un point
Cependant, ces excellents résultats ne sont pas encore suffisants pour la SACEM. Cet été, lors d’une rencontre au club parlementaire de l’audiovisuel et des médias (CPA), Jean-Noël Tronc estime qu’il est désormais nécessaire d’augmenter l’ensemble des barèmes, mais également de frapper les ordinateurs, et donc les disques durs internes. « Le soutien nécessite non seulement une régulation efficace, mais aussi de l’argent. Nous pouvons en récolter sans pénaliser le contribuable, en augmentant d’un point le taux de la copie privée et en l’étendant aux ordinateurs ». Selon le numéro un de la SACEM, avec ces deux leviers, « plus de 100 millions d’euros pourraient ainsi être dégagés pour financer les industries culturelles ». À ce niveau, les rendements dépasseraient la barre en or massif des 300 millions d’euros, laissant très loin derrière les autres pays.
Un impact nul sur l'emploi, selon la SACEM
Selon la SACEM, « l’augmentation d’un point de la copie privée et son extension aux ordinateurs n’empêcheraient pas ce secteur de fonctionner, avec un impact nul sur l’emploi, et un meilleur financement ». Pourquoi ? « La copie privée représente environ 200 millions d’euros sur les 12 milliards d’euros provenant de l’importation de matériels. Elle n’empêche donc pas celle-ci de fonctionner, alors que sa suppression en Espagne voici trois ans a abouti à celle de 100 millions d’euros de financement. Dans le même temps, le prix moyen des tablettes et téléphones portables a continué de croître, comme le prouvent des études. » Du côté des distributeurs, l’analyse n’est pas partagée, les niveaux français étant jugés trop importants face à ceux pratiqués à l’étranger du fait de l’absence d’harmonisation des barèmes en Europe.
Commentaires (91)
#1
Plus c’est gros et plus ça passe.
Exception culturelle française qui me fait gerber…
Vous payer la redevance pour copie privé mais nous n’avez pas le droit de copier ! Aller chercher l’erreur.
#2
ces gens sont malades… il faut leur prescrire des calmants et une thérapie de groupe… rapidement
#3
Bha s’il veut j’achéterais mes PC sans HDD. Je m’en prendrais un à l’étranger.
#4
Euh c’est pas comme ça que ça marche la redevance copie privée, faudrait le rappeler à ce monsieur. On dit pas je veux X X X millions donc le barème est comme ça…
C’en est désolant…
#5
la SACEM veut 100 millions d’euros en plus
Pour commencer
#6
la SACEM veut 100 millions d’euros en plus
Moi aussi…
#7
Et l’affichage du montant copie privée sur les produits, c’est pour quand ?
" />
Qu’on nous avait promis et qui est passé à la trappe si je ne fais pas erreur.
Il réclamerait surement moins à cause de la honte, si le consommateur voyait à quel point il se fait racketter. Genre sur les DVD vierge dans des proportions de l’ordre de celle de l’essence, mais avec une arrivée dans la poche d’une entreprise privée, plutôt que de l’état.
Ca faisait longtemps qu’on avait pas eu une déclaration larmoyante des moines copistes
#8
#9
plus de 100 millions d’euros pourraient ainsi être dégagés pour financer les industries culturelles
Ils ne sont pas déjà assez riches comparé à nous les paysans ? O_o’
J’ai une petite boutique, j’aimerais aussi qu’on me finance les pertes dues au vol d’étalage. Dans mon cas, je perds réellement de l’argent (celui du prix d’achat), alors que les industries se font juste “photocopier” sans perte d’argent par les téléchargeurs (qui n’auraient de toute facon pas acheté si le piratage n’existait pas).
#10
#11
sans pénaliser le contribuable
Je comprend “l’impôt ne rapporte plus assez”.
pour financer les industries culturelles
Allez savoir pourquoi, ici aussi ma compréhension dérape.
#12
#13
#14
#15
Plus ça va et plus le Majors produisent de la merde, alors il faut bien que le contribuable passe à la caisse !!!
C’est comme si j’allais voir le gouvernement pour leur dire “je touche moins que ce que je voudrais, alors, donnez moi 5000 € de plus par moi !”
#16
Tant qu’à faire dans la démesure qu’ils vendent 1 seul DVD à 500€, ça va, c’est assez gros, là ?
" />
#17
la SACEM veut 100 millions d’euros en plus
Moi aussi !
#18
#19
When I’m with you baby
I go out of my head
And I just can’t get enough
And I just can’t get enough
All the things you do to me
And everything you said
I just can’t get enough
I just can’t get enough
…
Sans commentaire !
#20
La démocratie clientéliste
" /> ne se cache même plus, vivement qu’on ressorte les guillotines 
" />
#21
il veut pas non plus 100 millions et un mars ?
#22
#23
Amusons à retourner les quotes :
l’augmentation d’un point de la copie privéeTVA sur les CD et son extension aux ordinateurs au concert n’empêcheraient pas ce secteurau secteur de l’industrie musicale de fonctionner, avec un impact nul sur l’emploi, et un meilleur financement
Ha, tiens, on me dit que ça ne marche pas dans ce sens
#24
#25
#26
Nous avons le coût de la copie privée le plus élevé d’Europe et ça ne suffit pas…
Quand on voit le “droit” qui se réduit comme peau de chagrin (DRM…). Je ne vois pas l’intérêt de conserver ce droit et donc le payer
#27
La SACEM, cette bande de morts de faim… J’ai même pas fini de créer ma boite qu’ils m’ont déjà relancé deux fois pour que je prenne leur super abonnement de musiques…
" />
Ils peuvent toujours courir, j’en prendrai un chez Jamendo
#28
#29
la SACEM veut 100 millions d’euros en plus
J’prendrais bien en sus une pipe et un menthos, merci.
#30
Moi j’aimerais 30 millions d’euros par ans. C’est pas grand chose et ça n’impactera pas l’emploi ni le pouvoir d’achat. Il suffit de prélever 50cts par habitant par an et tout le monde est content. OK les gars ? :)
#31
Ça va faire la joie des commerçants…. étrangers
" />
#32
#33
#34
#35
#36
#37
Ce sont des “goinfres” !!!
AMAZON.DE livre en France, sans enrichir ces vampires….
#38
#39
On lui dit qu’il a déjà épuisé ses trois voeux?
" />
#40
« Le soutien nécessite non seulement une régulation efficace, mais aussi de l’argent. Nous pouvons en récolter sans pénaliser le contribuable »
« l’augmentation d’un point de la copie privée et son extension aux ordinateurs n’empêcheraient pas ce secteur de fonctionner, avec un impact nul sur l’emploi, et un meilleur financement »
C’est hallucinant cette mauvaise foi éhontée quand même… Encore un peu et il va nous dire que l’argent est créé par magie et qu’il ne circule pas entre les différents acteurs, que si t’en prends d’un côté il faut bien que d’autres payent.
#41
La Sacem ne ferait pas partie des “SANS DENTS” ?
#42
#43
#44
curieux de voir l’intégralité de l’intervention (je suis le seul à regretter la disparition du lien vers la source au profit de son noyage au milieu de 50 liens sur pci ?), mais ils aiment bien tendre le bâton, quand même…
#45
Donc en gros,il veut farmer des po,j’ai bon ?
" />
#46
Rhoooo les petits joueurs à la Sacem… Faut demander 1 milliard, que ça ait de la gueule.
" />
#47
#48
#49
#50
« plus de 100 millions d’euros pourraient ainsi être dégagés pour financer les industries culturelles »
mais si ce sont des “industries”, elles ont donc bénéficié (comme toutes les entreprises auxquelles valls a déclaré son amour au medef ) des 40 milliards du CICE.
… et ils veulent “en plus” 100 millions juste pour se payer des cigares ?
#51
« Le soutien nécessite non seulement une régulation efficace, mais aussi de l’argent. Nous pouvons en récolter sans pénaliser le contribuable, en augmentant d’un point le taux de la copie privée et en l’étendant aux ordinateurs »
C’est pas récolter c’est taxer ou racketter
Ils ne font aucun rapport sur la façon dont les sommes sont utilisées ?
#52
Le soutien nécessite non seulement une régulation efficace, mais aussi de l’argent. Nous pouvons en récolter sans pénaliser le contribuable, en augmentant d’un point le taux de la copie privée et en l’étendant aux ordinateurs
En deux phrases, il parvient a dire tant de betises. C’est hallucinant.
nb: Bonus round
… pour financer les industries culturelles.
Ce terme de “industries culturelles” me herisse toujours le poil. Je prefere le terme de “industrie du divertissement”, mais ca sonne moins bien a leurs oreilles, j’imagine.
#53
#54
#55
#56
#57
#58
#59
la SACEM veut 100 millions d’euros en plus
Nous aussi, c’est pas pour ça qu’on les aura
#60
#61
Et sinon, je peux leur dire d’aller se faire bourrer le cul par un troupeau de mammouths en rut ?
Moi, j’aimerai bien un beau contrat à 1 million pour ma boîte, payé à rien foutre et défiscalisé en plus tant qu’à faire. Parce que le financement de la création, j’en vois pas grand-chose alors que je bosse dans le spectacle vivant.
Pour se servir de ces salopards comme décoration de réverbère, faut s’inscrire où ? J’ai ce qu’il faut comme corde pour les pendre tous.
#62
#63
La copie privée c’est comme une vilaine maladie de peau, une fois que tu l’as, tu ne peux plus t’en débarrasser !
Ils ne se rendent même plus compte que leurs décisions ont déjà eu des conséquences désastreuses qui vont bien au-delà du pouvoir d’achat.
Heureusement que les autres pays ne font pas pareil sinon on serait toujours au moyen-âge de l’informatique.
#64
#65
#66
J’imagine leur réunion à la commision de la RCP:
" />
“Alors toujours rien ?”
“Non toujours rien !”
“Vous voulez dire que depuis la dernière augmentation, aucun français ne se rebiffe ????”
“Non, aucun ! On est même soutenu par le gouvernement qui nous fait passer pour une association caritative”
“Incroyable ! Si je résume, plus on augmente la RCP et plus ça passe ?”
“Oui c’est ça”
“Bon on va tout augmenter d’un point. Ils vont bien finir par se réveiller !. Et si ce n’est pas le cas +2 points en Décembre et en 2015 +1 point tous les mois.”
#67
« Le soutien nécessite non seulement une régulation efficace, mais aussi de l’argent. Nous pouvons en récolter sans pénaliser le contribuable, en augmentant d’un point le taux de la copie privée et en l’étendant aux ordinateurs ».
Mais le soutien de quoi, 100 millions pour quoi faire, quel est le projet réel, comment ça va être dépensé (investi j’y pense même pas…) ? On est en crise et il faudrait donner d’avantage à des artistes ou producteurs, bha non, donnons moins et soutenons la relève plutôt que de continuer à toujours payer les mêmes de plus en plus cher .. et pour ça pas besoin de 100 millions.
#68
#69
#70
Bon ben je n’ai plus qu’à boycotter les magasins fr touchés par ce racket cette hausse et aller faire mes achats à l’étranger,
" /> de rapaces!
#71
dans la mesure ou ils touchent 10-20€ par iphone 6 vendus,… ca devrait aller vite.
Non mais quel mafia…
#72
#73
Non mais il se touche le tronc !
#74
Le pauvre ne gagne que 400k€ annuel. Il faut l’aider bien sur !
http://paiecheck.com/2013/05/31/salaires-a-la-sacem/
#75
On dirait un caprice de gosse de riche pourri-gâté: “Ze veut 100 millions en pluuuuuus :(”
" />
Personnellement, je m’incline devant tant de connerie…
#76
Les rois disent : “Nous voulons” …
#77
La sacem veut 100 millions d’euros de plus … c’est curieux comme les grands esprits se rencontrent 
" /> Moi aussi 
" />
#78
Cher Papa Noel,
J’aimerai 100 millions d’euros comme cadeau parce que les gens y sont méchants avec moi. J’ai été un gentil enfant toute l’année, stp apporte moi 100 millions dans ta hotte
Merci Papa Noel
#79
C’est une blague? Comment ça ce passe, elle est ou la caméra cachée?
#80
Jean-Noël Tronc estime qu’il est désormais nécessaire d’augmenter l’ensemble des barèmes, mais également de frapper les ordinateurs, et donc les disques durs internes.
Les HDD ne sont pas déjà taxés ? ou c’est juste ceux vendu dans des boîtiers type “externe” ?
J’ai toujorus cru que même les HDD “bulk” étaient assujettis
#81
#82
moi aussi je peux avoir 33% d’augmentation de mes revenus svp? Juste parce que je le vaux bien et que de toute façon personne ne s’en apercevra.
#83
#84
#85
#86
Copie privée : la SACEM veut 100 millions d’euros en plus
Un p’tit tour à bosser dans les rizières pour un bol de riz par jour leur ferait le plus grand bien à ces profiteurs.
Dire qu’on crache sur les gens qui ont le RSA parce que au chômage (merci Monsieur délocalisation) alors qu’on enrichit à ne rien foutre soit des gens déjà bourrés de thunes (c’est pour cela qu’ils filent ailleurs, ces radins), soit des inutiles sans talent.
Et je passe sur le copinage politiciens/SACEM/HADOPIMajors. Bref, des parasites.
Et si on leur collait une hyper taxe sécu à ces connards ?
#87
Et qqes points en moins n’INpacteraient pas le secteur non plus, alors y a qu’à diminuer.
#88
#89
Copie privée : la SACEM veut 100 millions d’euros en plus
L’état aussi
#90
Ils veulent 100 millions d’euros ils n’ont qu’à travailler comme tout le monde.
Le président de la SACEM est rémunéré à hauteur de 50 000 euros/mois.