Il n’y aura pas d’extension de la redevance TV aux ordinateurs, tablettes et autres smartphones lors de la prochaine loi de finances. Matignon refuse à nouveau l’extension de l’assiette de cet impôt à ces nouveaux écrans, au grand désespoir des radios et chaînes de TV publiques.
Matignon refusera cette année encore l’élargissement de l’assiette de cet impôt, rapportent Les Échos. Les multiples pressions exercées par les chaînes et radios publiques (Radio France, France Télévisions ou Arte) en faveur de l’assujettissement des PC, tablettes et smartphones n’auront donc pas été suffisantes. Sauf surprise, le montant de la redevance, lui, ne devrait que faiblement bouger, de 133 euros, il glisserait à 134 euros l’année prochaine afin de s’ajuster sur l’inflation.
Cet arbitrage n’est pas une surprise. Le 3 septembre, Fleur Pellerin avait déjà expliqué en substance que le moment n’est pas vraiment opportun. « Compte tenu de la situation actuelle et des difficultés rencontrées par l’ensemble de nos concitoyens en terme de pouvoir d’achat, une hausse de la fiscalité n’a pas les faveurs du gouvernement. Il va falloir engager une réflexion, voir s’il y a d’autres pistes à explorer à côté de la redevance. »
La piste de la publicité après 20 h sur les chaînes publiques
Alors que la redevance TV (renommée CAP ou contribution à l’audiovisuel public) est un impôt très visible, le rapport entre sa contestation et son rendement n’est pas clairement favorable. Problème, d’ici 2017, la subvention versée aux chaînes publiques par l’État va fondre et il faudra bien compenser le manque à gagner. Parmi les pistes, la ministre de la Culture a clairement laissé ouverte la porte du rétablissement de la publicité après 20 h sur ces chaînes : « la question peut se poser. Elle doit faire l’objet d’un débat. Ce n’est pas un totem ou un tabou absolu. Examinons les meilleures solutions pour assurer la pérennité du financement de l’audiovisuel public. »
En attendant que les lignes fiscales bougent sur la question des PC, tablettes et smartphones, le principe est bien acquis : alors que Bercy dispose de nouveaux outils pour traquer les resquilleurs, celui qui regarde la TV depuis ces autres écrans n’est donc pas soumis à redevance TV, contrairement à celui qui connecte directement un moniteur sur sa box.
Commentaires (101)
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Bravo !!
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#2
Ils se sont finalement aperçus qu’ils ramasseraient moins de pognon que ce que ça coûterai en frais de recouvrement…
Pour le reste, je ne vais pas me répéter, je vous résume : réforme complète de l’audiovisuel public avec financement par l’impôt au lieu d’une redevance.
La suite vous appartient.
#3
La suppression de la pub après 20h était une connerie.
Tant qu’elle reste raisonnable en durée/fréquence (pas comme sur les chaînes privées), ça ne pose de problème à personne.
#4
Si j’avance toi tu recule, comment veut que je … t’embrasse !
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On y viendra un jour ou l’autre … reste a savoir quand !
#5
Je n’ai plus de tv depuis plus de 4 ans maintenant.
Par contre, j’ai un pc, une tablette, un smartphone et j’ai même la box tv de mon opérateur (dans son carton d’origine puisque fournie par défaut avec l’abo internet…)
Et je ne regarde absolument plus la tv depuis que je n’ai plus de tv. Ils voudraient quand même que je paie, je trouve ça fort. Heureusement que ça ne passe toujours pas.
Mais je vois pas trop comment faire pour éviter que ça n’arrive un jour.
#6
Une bonne chose ! Les taxes à force ça épuise :)
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Une question si on a pas de TV et un abonnement double-play chez free (option TV a 2eur NON-souscrite donc pas de tv du tout)
Mais que la box est relié a un video projecteur afin de servir de boitier mutimédia pour regarder des divx (films, mangas, photos etc …) soit par clé usb ou en streaming a partir du PC.
Du fait que cette box sois relié a un ecran projecteur, rend il le citoyen redevable de cette taxe ? Bien que celui-ci n’a rien qui puisse capter la TV chez lui (pas d’option TV, pas de tuner TV)
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@dump
non, il faut un tuner ou appareil assimilé (box avec option TV).
Donc, toi tu ne doit pas payer.
Par contre, Tatsu-Kan, si ! Parce que même si ne la déballe pas sa box TV, ben elle fait parti de son abonnement.
C’est pas l’usage qui te fait payer, c’est la détention ou non d’un appareil avec tuner ou assimilé.
Exemple, tu as une TV sans antenne, sans boîtier TNT qui est dans un carton, et bien tu dois payer …
Perso, pour ne pas payer, j’ai ni TV, ni magnéto, ni box avec option TV (et ça, ça devient super dur !!!)…
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Boarf le seul truc intéressant de la télé, l’émission “c’est pas sorcier” est dispo officiellement via youtube donc la redevance…
" /> qui rendent les gens légumes et la France sort intellectuellement des années 60-70 (enfin!).
Idem pour le dessous des carte viahttp://ddc.arte.tv/ donc bon, qu’ils mettent un peu de pub ou une interface de demande de dons et voila, on arrête de payer pour amour gloire et beauté, la téléréalité, les reportages racistes/sécuritaires aux infos et les jeux à la c
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Et puis quoi encore ? A l’époque, quand j’étais plus jeune, j’étais bien content de ne pas payer la redevance !
Il faut arrêter avec la TELE ! Ce n’est pas indispensable, et parfois on n’en veut pas. Avoir un ordinateur et internet, c’est beaucoup plus utile.
Qu’ils arrêtent de nous faire chier les vieux croutards, avec leurs vieux modèles d’imposition du siècle dernier.
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L’extension de la redevance tv aux appareils multimédias était bien trop visible médiatiquement et risquée politiquement. Mais ils trouveront bien un autre moyen de ponctionner ailleurs, ça on peut pas en douter.
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Problème, d’ici 2017, la subvention versée aux chaînes publiques par l’État va fondre et il faudra bien compenser le manque à gagner.
Pourquoi cette subvention va-t-elle fondre ?
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#28
Na mais attendez là, il faut bien payer les salaires de Sandrine Kiberlain et Laurent Lafitte (et Kad Merad et Dany Boon).
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Prochaine étape : les chaines loguent les ip qui lisent les replay et transmettent à hadopi qui transmet aux impôts !
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J’aimerais bien avoir un contrôle pour la redevance.
Juste pour les voir faire le tour de ma TV cathodique dédiée au retrogaming qui possède uniquement une entrée péritel (que j’ai eu un peu de mal à trouver).
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#32
Est-ce qu’on a une idée de la somme que cela rapporterait ?
Parce que je ne pense pas que l’élargissement de la CAP aux tablettes et autres rattrapent les 270 millions de baisse de subventions qui sont prévus.
En regardant vite fait, en 2007, la redevance télé a rapporté 2 milliards d’€; il semblerait que 98% des foyers soient équipés d’une télé. Si on fait une règle de 3, les 2% restants ne rapporterait que 40 millions.
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Ils ont cas remettre la pub et faire un système d’abonnement pour ceux qui n’en veulent pas.
Un peu comme Next INpact … pour le reste de l’audio-visuel, ils l’intègrent la redevance aux impôts.
#34
De toute façon ça va arriver. Le recul c’est juste du calcul politique. Vu que c’est une mesure particulièrement impopulaire, les conseillers de l’Élysée ont simplement juger qu’il fallait encore attendre un an ou deux (voire refiler le bébé à la prochaine majorité). C’est tout.
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Si on se met à taxer les placements de produits, on va couler Apple
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C’est pour mieux taxer mettre une redevance sur le streaming, mon enfant
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Pourquoi ne pas faire payer les redevances par les publicitaires ?! 22 heures de pubs par jour et deux heures d’émission à la con, ça suffirait largement à encourager l’achat en tous genres non ? En plus, on aurait moins de monde à payer dans l’audiovisuel !
#55
Je veux bien donner de l’argent, mais uniquement à Arte. Pour moi, c’est la seule TV de service publique du PAF.
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Du coup, je me demandais … Arte ont-il un compte Paypal? ou un KissKissBankBank?
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Dans d’autres pays européens, une personne qui ne possède pas de télévision peut-être assujettie à la redevance audiovisuelle. Pour cela, il suffit qu’elle possède un seul terminal qui lui permette de regarder les chaînes de télévision (tablette, smartphone ou ordinateur).
Autrement dit, dans ces pays, rares sont les personnes à ne pas payer la redevance audiovisuelle, puisque les trois terminaux que je cite entre parenthèse permettent tous désormais de regarder les chaînes de télévision.
La France est un des pays européens où la redevance audiovisuelle est la plus faible. Si cela n’a pas changé depuis, elle est de 365 € en Suisse, 264 € en Autriche, 215 € en Allemagne et de 169 € au Royaume-Uni.
Enfin, la France exclue de la redevance audiovisuelle les résidences secondaires….
Non mais sérieusement, les Français sont bien lotis !
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