Terrorisme : Lionel Tardy tacle la girouette du PS sur le blocage

Terrorisme : Lionel Tardy tacle la girouette du PS sur le blocage

L'avant et l'après 2012

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Marc Rees

Publié dans

Droit

12/09/2014 4 minutes
27

Terrorisme : Lionel Tardy tacle la girouette du PS sur le blocage

Lundi, les députés examineront le projet de loi sur le terrorisme. Le texte, déchiffré ligne par ligne dans cette actualité, a subi des tours de vis sécuritaires en commission parlementaire. Avant l’examen en séance, les députés UMP Laure de la Raudière et Lionel Tardy focalisent leur attention sur la question du blocage administratif, autrefois combattu par le PS.

Dans la liasse des amendements portés lundi, et dont nous avons pu déjà avoir connaissance, Laure de la Raudière et le député de Haute-Savoie vont demander la suppression pure et simple de l’article 9 sur le blocage de sites. Pour mémoire, le texte du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve veut instaurer un blocage administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme.

 

Dans un amendement, Lionel Tardy réitère donc ses critiques : « le blocage administratif des sites pose un certain nombre de problèmes bien connus depuis plusieurs années : inefficacité technique, risques de surblocage, absence d’intervention d’un juge a priori, non prise en compte des observations que peuvent être amenés à formuler les intermédiaires techniques quant aux modalités de mise en œuvre. »

 

Il s’appuie notamment sur l’avis du Conseil national du numérique qui a lui-même souligné que « la qualification des notions de commission d’actes terroristes ou de leur apologie prête à des interprétations subjectives et emporte un risque réel de dérive vers le simple délit d’opinion ». Le CNNum appelle, comme d’autres, à basculer sur un blocage sous le contrôle d’un juge indépendant, et donc non décidé par les seules autorités policières (voir également sur ce texte, les analyses du Syndicat de la Magistrature ou de la Commission sur les libertés numériques

Le PS sur le blocage, l’avant et l’après 2012

Pour esquiver l’argument de l’urgence dont seule l’autorité administrative serait à même de répondre, le député de Haute-Savoie rétorque que « seul un juge doit pouvoir ordonner le blocage d’un site Internet à l’issue d’un débat contradictoire, qui peut très bien être mené en urgence en la forme des référés ». C’est d’ailleurs ce qui est demandé dans un amendement de repli.

 

Faisant état d’une position inflexible sur le sujet, Lionel Tardy en profite pour tacler le PS qui a viré de bord depuis l’élection de François Hollande. Les députés PS « avant juin 2012, émettaient des réserves, demandaient des évaluations et des moratoires... ce qui n’est plus le cas aujourd’hui », constate-t-il. Voilà quelques jours, Laure de la Raudière dénonçait tout autant la « volte-face » de la majorité sur ces questions. Rappelons en effet que le PS avait combattu bec et ongles le blocage administratif, jusque devant le Conseil constitutionnel, multipliant les arguments techniques et juridiques. Vainement : le juge avait admis cette mesure, mais de manière tout à fait exceptionnelle. Acceptera-t-il une extension de cette mesure aux sites faisant l’apologie du terrorisme ? La seule façon de le savoir serait que 60 députés ou sénateurs aient le courage de lui soumettre ce futur texte.

Le deep packet inspection formellement exclu ?

Dans une autre rustine parlementaire, les deux mêmes députés demandent que ces mesures soient à tout le moins respectueuses de la vie privée des internautes. La demande de blocage, considèrent-ils, ne doit « pas porter atteinte à l’exploitation normale des réseaux » et doit garantir « l’absence d’analyse du contenu des informations consultées par

les utilisateurs finals. »

 

Selon eux, « il faut que la procédure de blocage puisse concilier le but poursuivi par le gouvernement avec des principes constitutionnellement garantis tels que le respect de la vie privée des internautes et la liberté du commerce et de l’industrie, dans la mesure où les modalités de mise en œuvre sont susceptibles d’être précisées par décret. En effet, compte tenu de l’intérêt général qui s’attache à la protection de la vie privée, il importe de veiller à ce que les moyens mis en œuvre par les FAI soient les plus respectueux du secret des correspondances que possible pour éviter le recours à des dispositifs d’analyse de trafic (de type DPI) particulièrement intrusifs et coûteux. »

 

Sur le sujet du blocage, on pourra spécialement lire le billet de Benjamin Bayart, depuis le blog de la FDN.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le PS sur le blocage, l’avant et l’après 2012

Le deep packet inspection formellement exclu ?

Commentaires (27)


Superbe tacle glissé sans faute <img data-src=" />



Tardy, un des derniers parlementaires avec de vraies convictions…








ActionFighter a écrit :



Superbe tacle glissé sans faute <img data-src=" />



Tardy, un des derniers parlementaires avec de vraies convictions…







Tu en as quelque un dans les deux bord. Mais c’est vrai qu’il ne sont plus nombreux…



Ce concours des girouettes dans le gouvernement <img data-src=" />








knos a écrit :



Tu en as quelque un dans les deux bord. Mais c’est vrai qu’il ne sont plus nombreux…







S’ils sont une minorité, qu’ils fassent donc gaffe à ne pas subir une “épuration ethnique” comme un certain Aquilino Morelle <img data-src=" />









knos a écrit :



Tu en as quelque un dans les deux bord. Mais c’est vrai qu’il ne sont plus nombreux…





Oui, j’ai mis “un des derniers”, mais plus ça va, plus j’ai l’impression que l’AN est un remake d’Highlander….









ActionFighter a écrit :



Oui, j’ai mis “un des derniers”, mais plus ça va, plus j’ai l’impression que l’AN est un remake d’Highlander….





plutot de “qui veut prendre sa place ?”….



Merci Marc,



Mais la LPM2014, permet elle aussi, beaucoup d’extensions pour l’exploration et l’utilisation des informations qui circulent sur le net, les mails(?) etc….



Je pense qu’ils souhaitent avant tout un contrôle général et absolu de tout ce qui peux circuler.



En ce là ces deux députés UMP sont des mohicans, mais ont au moins la constance pour eux, et une morale respectueuse de leurs électeurs. Ce qui n’est pas le cas des 99,98% des autres.








ActionFighter a écrit :



Oui, j’ai mis “un des derniers”, mais plus ça va, plus j’ai l’impression que l’AN est un remake d’Highlander….







Sûrement pas des Mc Leod <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



Superbe tacle glissé sans faute <img data-src=" />



Tardy, un des derniers parlementaires avec de vraies convictions…





Avoir une SSII (à son nom <img data-src=" />) l’aide sans doute à voir mieux ce qu’il faut défendre ainsi que la réalisabilité des projets dans ce secteur.



Bon par contre il est contre l’encadrement des loyer tout en venant d’Annecy, une ville pourtant chère. Enfin bon on ne peut pas être d’accord sur tout.









ActionFighter a écrit :



Superbe tacle glissé sans faute <img data-src=" />



Tardy, un des derniers parlementaires avec de vraies convictions…







Ça, on en sait malheureusement rien.



Vu la tendance à la girouette de nombreux parlementaires, membres du gouvernement et autres hommes politiques, rien ne nous assure que le monsieur ne soit pas du même genre.



Dans ce genre de milieux, le doute persiste toujours.









Algent a écrit :



Avoir une SSII (à son nom <img data-src=" />) l’aide sans doute à voir mieux ce qu’il faut défendre ainsi que la réalisabilité des projets dans ce secteur.



Bon par contre il est contre l’encadrement des loyer tout en venant d’Annecy, une ville pourtant chère. Enfin bon on ne peut pas être d’accord sur tout.





1/ On ne peut pas reprocher aux politiciens leur méconnaissance totale du monde économique et dans le même temps aussi leur reprocher d’en faire partie la rare fois que cela arrive.

2/ Être contre l’encadrement des loyers suggère qu’il possède des bases économiques et/ou, a minima, historiques.









tmtisfree a écrit :



1/ On ne peut pas reprocher aux politiciens leur méconnaissance totale du monde économique et dans le même temps aussi leur reprocher d’en faire partie la rare fois que cela arrive.







Mince je voulais ajouter que je n’ai aucun problème avec ça, j’aurai du visiblement <img data-src=" />. Sur ce point mon but était juste de souligner que ça l’aide à connaitre son sujet. <img data-src=" />









Algent a écrit :



Bon par contre il est contre l’encadrement des loyer tout en venant d’Annecy, une ville pourtant chère. Enfin bon on ne peut pas être d’accord sur tout.







Ce point est discutable.

L’intention derrière l’encadrement des loyers est bonne, mais gare aux effets de bord…









js2082 a écrit :



Ça, on en sait malheureusement rien.



Vu la tendance à la girouette de nombreux parlementaires, membres du gouvernement et autres hommes politiques, rien ne nous assure que le monsieur ne soit pas du même genre.



Dans ce genre de milieux, le doute persiste toujours.







Du temps de Sarkozy il avait la même ligne de conduite. Sur ce point au moins il est constant, il n’y en a pas beaucoup d’autre dont on puisse dire la même chose.



<img data-src=" />








js2082 a écrit :



Ça, on en sait malheureusement rien.



Vu la tendance à la girouette de nombreux parlementaires, membres du gouvernement et autres hommes politiques, rien ne nous assure que le monsieur ne soit pas du même genre.



Dans ce genre de milieux, le doute persiste toujours.





Cherche les articles INpactiens sur Lionel Tardy - tu verras qu’il n’a pas bougé d’un pouce quelles que soient les majorités.









lateo a écrit :



Ce point est discutable.

L’intention derrière l’encadrement des loyers est bonne, mais gare aux effets de bord…





Ce ne serait pas la première fois où la noble vision court-termiste d’un/e politicien/ne zélélectoraliste paternaliste œuvrant pour l’intérêt général conduit à la ruine un secteur entier.









tmtisfree a écrit :



Ce ne serait pas la première fois où la noble vision court-termiste d’un/e politicien/ne zélélectoraliste paternaliste œuvrant pour l’intérêt général conduit à la ruine un secteur entier.







Sans être aussi cru que toi, il suffit de se mettre à la place du proprio… ou du propriétaire potentiel. Soyons didactiques <img data-src=" />



Avec ce type de loi, clairement, celui qui pourrait acheter un bien dans le cadre d’un investissement locatif… ben… moi à sa place je n’achète pas.



Pas d’investissement locatif ça veut dire moins de biens sur le marché de la location (et plus sur le marché de la vente). Conséquences prévisibles :




  • une tension à la hausse sur les prix du marché locatif (augmentation de la demande et stagnation ou régression de l’offre), qui ne peut être satisfaite à cause de la loi, et on peut donc logiquement s’attendre à l’explosion des contrats hors cadre légal (il faut bien se loger…). C’est clairement mauvais.

  • une tension à la baisse du prix des biens immo (moins de demande). Est-ce bien ou mal, j’ai du mal à trancher.





    Après il faut je pense recadrer le problème : pourquoi les loyers sont-ils aussi chers?

    Parce que les biens immobiliers se vendent bien trop cher (bulle).

    Pourquoi? etc, etc. Le jeu des causes et conséquences ne blague pas.



    Et pour en revenir à la problématique du locataire, je ne suis pas persuadé que l’État ait les moyens de se lancer dans de grands programmes de construction… ni que ce soit une idée géniale de faire sortir de terre des quartiers de tours (ou de barres). On voit bien ce que ce genre de ghetto donne après quelques décennies.

    Donc il n’y a pas vraiment d’alternative aux contrats privés en cette période de disette budgétaire.



    Bon ça doit déjà faire un joli pavé, j’arrête là <img data-src=" />









lateo a écrit :





  • une tension à la baisse du prix des biens immo (moins de demande). Est-ce bien ou mal, j’ai du mal à trancher.





    Peu probable : la raréfaction de l’offre (comme tu l’a bien compris) ne peut que faire monter les prix. Les propriétaires qui auraient voulus louer ne le feront plus, accentuant ainsi la pénurie (l’État aura à ce moment beau jeu de dire que le marché ne répond pas à la demande), et ceux qui chercheront à vendre vont basculer leur moindre gain locatif sur le prix de vente.







    lateo a écrit :



    Après il faut je pense recadrer le problème : pourquoi les loyers sont-ils aussi chers?

    Parce que les biens immobiliers se vendent bien trop cher (bulle).

    Pourquoi? etc, etc. Le jeu des causes et conséquences ne blague pas.





    Tu n’expliques pas la véritable cause du problème, qui est structurel et le résultat d’une politique publique collectiviste imposée de longue date. Le jeu du marché immobilier est torpillé depuis des décennies par le logement social et plus récemment (vu que l’État est ruiné) par l’obligation qu’ont les collectivités locales à en construire. Ce type de logement sape les bases du marché immobilier :

    1/ en captant la clientèle à l’aide de prix qui ne reflètent pas le marché (= subventionnés) ;

    2/ en faisant payer la facture aux contribuables et propriétaires qui se voient ainsi obligés d’augmenter leurs prix pour rentrer dans leurs frais (cf le rapport La vérité sur le Logement social, 2011) ;

    3/ donc en décalant le reste du marché vers des prix plus rémunérateurs ;

    4/ les pauvres étant maintenant logés par l’État, leur demande n’influe plus sur le marché ;

    5/ de plus, étant pauvres, ils n’épargnent pas et restent donc pauvres (marché captif = monopole) ;

    6/ je n’aborde même pas le renchérissement astronomique des coûts de construction grâce aux normes toujours plus grotesques qui sont pondues d’années après années, ou les délais infinis pour obtenir le moindre permis, etc



    Au final, les pauvres s’appauvrissent, et ne deviennent jamais propriétaires, tout en modifiant le rapport offre/demande en soustrayant au marché la demande des plus modestes et ce faisant tirent le marché vers le haut. Un comble !



    Le même mécanisme (mais inversé) existe d’ailleurs avec les salaires : tu décrètes un plafond minimum de salaire, et mécaniquement tu augmentes le nombre de chômeurs peu qualifiés parce que ceux-ci ne peuvent plus justifier de compétences assez élevées pour le prix minimum (mais au-dessus du marché donc) que tu as l’obligation de leur verser.

    Au final les plus pauvres sont exclus du marché du travail par ceux-là même qui t’assures qu’ils savent ce qu’ils font.







    lateo a écrit :



    Et pour en revenir à la problématique du locataire, je ne suis pas persuadé que l’État ait les moyens de se lancer dans de grands programmes de construction… ni que ce soit une idée géniale de faire sortir de terre des quartiers de tours (ou de barres). On voit bien ce que ce genre de ghetto donne après quelques décennies.

    Donc il n’y a pas vraiment d’alternative aux contrats privés en cette période de disette budgétaire.





    Comme écrit plus haut, l’État a trouvé la parade (loi SRU loi Gayssot) : imposer la construction de logements sociaux par les collectivités et des pénalités en cas de non respect des quotas. Double avantage : on ne peut plus l’accuser de dilapider directement l’argent publique et si jamais cela ne fonctionne pas on accusera le marché de profiter des conséquences de leurs propres erreurs.







    lateo a écrit :



    Bon ça doit déjà faire un joli pavé, j’arrête là <img data-src=" />





    J’avais commencé à écrire aussi 3 ou 4 § (complétement HS de l’article donc, qui, à la réflexion se sont transformés en 1 seule phrase (toujours aussi complétement HS de l’article, mais bien moins voyante <img data-src=" />).









tmtisfree a écrit :



Peu probable : la raréfaction de l’offre (comme tu l’a bien compris) ne peut que faire monter les prix. Les propriétaires qui auraient voulus louer ne le feront plus, accentuant ainsi la pénurie (l’État aura à ce moment beau jeu de dire que le marché ne répond pas à la demande), et ceux qui chercheront à vendre vont basculer leur moindre gain locatif sur le prix de vente.







Soit je me suis mal exprimé, soit quelque chose m’échappe.

Il me semble que moins d’acheteurs de biens immo entrainerait mécaniquement une diminution du volume des ventes, et donc à terme une baisse des prix de vente.







tmtisfree a écrit :



Tu n’expliques pas la véritable cause du problème





Je me suis arrêté avant volontairement, c’est un terrain savonneux <img data-src=" />

J’aurais plutôt insisté sur les «coups de pouce au bâtiment»… mais oui, au final c’est souvent les «bonnes intentions» mal calculées (ou autres raisons purement électoralistes ou liées aux pressions de groupes trop écoutés) qui créent des problèmes insolubles là où il n’y avait que des difficultés (probablement terribles pour les personnes concernées, je ne nie pas ça).



Le problème, c’est que trop souvent, et sur bien des domaines, les solutions proposées sont pires que le mal.

Pour que tout le monde capte, pensons hadopi : le téléchargement est manifestement un problème pour certains, mais hadopi est une «solution» ridicule et parfaitement inappropriée saupoudrée de bons sentiments et de bienpensance : une catastrophe.









tmtisfree a écrit :



Un lien qui illustre ce que j’ai écris au-dessus, et qui tacle au passage une analyse erronée de Piketty.





Tiens tiens, il va falloir que je trouve le temps de creuser cette décorrélation entre le prix du bien et les prix locatifs ; je prenais ça pour acquis…









ActionFighter a écrit :



Superbe tacle glissé sans faute <img data-src=" />



Tardy, un des derniers parlementaires avec de vraies convictions…







Est-il sorti de son Tardis ? Est-il dedans ?



<img data-src=" />



<img data-src=" />









lateo a écrit :



Soit je me suis mal exprimé, soit quelque chose m’échappe.

Il me semble que moins d’acheteurs de biens immo entrainerait mécaniquement une diminution du volume des ventes, et donc à terme une baisse des prix de vente.





Tu donnes la réponse dans ton post suivant : pas de corrélation entre prix des loyers et prix du bien. Les propriétaires préfèrerons souvent retirer leurs biens du marché parce que les pertes locatives sont moins importantes et possiblement temporaires, que les pertes de patrimoine en cas de vente précipitée. Pour cette raison, les politiciens les contraignent à remettre sur le marché leurs logements vacants en les pénalisant plus durement encore. Pour prendre mon propre ex., j’ai acheté un appartement il y a 5 ans pour des raisons professionnelles, mais dont je ne me sers plus. L’appart. est vide et je rembourse l’emprunt tous les mois sur mes revenus propres parce que j’ai estimé que le loyer potentiel est trop faible au regard des contraintes de location. Mon bien n’est plus sur le marché comme des milliers d’autres, mais je ne veux pas le vendre parce la perte de capital serait plus importante encore. Il est cependant possible que le mécanisme que tu avances contrebalance celui que je décris, mais il est difficile de prévoir l’issue à terme.







lateo a écrit :



Je me suis arrêté avant volontairement, c’est un terrain savonneux <img data-src=" />

J’aurais plutôt insisté sur les «coups de pouce au bâtiment»… mais oui, au final c’est souvent les «bonnes intentions» mal calculées (ou autres raisons purement électoralistes ou liées aux pressions de groupes trop écoutés) qui créent des problèmes insolubles là où il n’y avait que des difficultés (probablement terribles pour les personnes concernées, je ne nie pas ça).



Le problème, c’est que trop souvent, et sur bien des domaines, les solutions proposées sont pires que le mal.

Pour que tout le monde capte, pensons hadopi : le téléchargement est manifestement un problème pour certains, mais hadopi est une «solution» ridicule et parfaitement inappropriée saupoudrée de bons sentiments et de bienpensance : une catastrophe.





Je ne peux qu’être d’accord.



Le phénomène décris plus haut a été démontré en 1970 (en prenant comme exemple des voitures d’occasion) par Akerlof dans The Market for “Lemons”: Quality Uncertainty and the Market Mechanism (et lui a valu le Prix Nobel d’Économie en 2001).








feuille_de_lune a écrit :



plutot de “qui veut prendre sa place ?”….





Non, Higlander : à la fin, il n’en restera qu’un avec des convictions <img data-src=" />







2show7 a écrit :



Sûrement pas des Mc Leod <img data-src=" />





Mais des Christophe Lambert de la politique <img data-src=" />







Algent a écrit :



Avoir une SSII (à son nom <img data-src=" />) l’aide sans doute à voir mieux ce qu’il faut défendre ainsi que la réalisabilité des projets dans ce secteur.



Ça doit aider, sûrement <img data-src=" />







Algent a écrit :



Bon par contre il est contre l’encadrement des loyer tout en venant d’Annecy, une ville pourtant chère. Enfin bon on ne peut pas être d’accord sur tout.



Et oui, il reste de droite, Tardy. Il serait au FdG sinon <img data-src=" />







js2082 a écrit :



Ça, on en sait malheureusement rien.



Vu la tendance à la girouette de nombreux parlementaires, membres du gouvernement et autres hommes politiques, rien ne nous assure que le monsieur ne soit pas du même genre.



Dans ce genre de milieux, le doute persiste toujours.





Au vu de ses interventions qui n’ont pas changé d’un pouce depuis le changement de majorité, il n’y a pas vraiment de doute possible.









tmtisfree a écrit :



Il est cependant possible que le mécanisme que tu avances contrebalance celui que je décris, mais il est difficile de prévoir l’issue à terme.







Je dois avouer que ça reste très théorique (aka : si les gens étaient rationnels…) ; depuis quelques années le volume des ventes des biens immo s’est effondré, mais le marché résiste encore au recadrage des prix des biens…



Dans les faits, qui me donnent tort, on a ça (logements neufs non pris en compte) : Courbes de Friggit juin 2014 (schéma en 2.1)



édit : une estimation du recadrage nécessaire donnait une baisse de 35 à 40% des prix de vente… donc les acheteurs se mettent en attente, donc les volumes de ventes diminuent encore, ce qui aggrave l’anomalie…