VTC : Viacab attaque Uber et souhaite l'interdire d'exercer en France

VTC : Viacab attaque Uber et souhaite l’interdire d’exercer en France

Comment éliminer un concurrent en une leçon

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Nil Sanyas

Publié dans

Droit

08/09/2014 3 minutes
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VTC : Viacab attaque Uber et souhaite l'interdire d'exercer en France

La société française Viacab vient d'attaquer Uber au Tribunal de commerce de Paris en vue d'interdire ses activités. L'entreprise parisienne estime en effet être en concurrence déloyale avec l'Américain. Les employés d'Uber ne seraient pas soumis aux mêmes contraintes que les autres sociétés de VTC selon l'avocat de Viacab. Qui plus est, la tarification horokilométrique pose problème.

Les chauffeurs d'Uber doivent bénéficier de la protection du droit du travail français

Après avoir été interdit en Allemagne ou encore en Belgique, Uber va-t-il être expulsé de l'Hexagone ? Tout dépendra de la décision du Tribunal de commerce de Paris. Ce dernier vient en effet d'être saisi par Viacab, une entreprise française qui propose des services de transports spéciaux (en taxis anglais, pour les handicapés, etc.). Son objectif est clair : « obtenir l'interdiction des services de VTC proposés par la société Uber en France ».

 

Plus précisément, Viacab cherche à interdire l'application d'Uber. Ce dernier basant 100 % de ses activités sur son application, l'interdire revient donc à tuer l'entreprise. Maitre Etienne Deshoulieres, l'avocat de Viacab, explique qu'Uber « se comporte comme l'organisateur des services de transport par VTC, et non pas comme un simple éditeur d'application smartphone. » Il souhaite donc que la filiale française de l'Américain « se soumette au Code du tourisme et que les chauffeurs de VTC bénéficient de la protection du droit du travail français, ce qui n'est pas le cas actuellement ».

 

Autre argument majeur, Viacab rappelle qu'Uber propose aux clients une tarification horokilométrique, c'est-à-dire à la fois en fonction du temps et de la distance parcourue. Une tarification normalement exclusive aux taxis. Ces derniers, il y a quelques semaines, avaient d'ailleurs obtenu la condamnation d'Uber, le forçant à réaliser quelques modifications, notamment vis-à-vis de son système de facturation. La justice française avait toutefois estimé que la responsabilité du roi du VTC est limitée dès lors qu'il agit comme un intermédiaire et non comme un transporteur. Un point contesté par Viacab donc.

« Vous ne pouvez pas mettre de freins au progrès »

Outre l'interdiction de l'application, Viacab cherche à obtenir une indemnité de 1,2 million d'euros pour concurrence déloyale. Qui plus est, la société souhaite imposer une astreinte de 10 000 euros par jour si Uber venait à continuer à exploiter son application. En cas de condamnation, l'Américain va-t-il plier ? Pas si sûr, quand on sait qu'en Allemagne, suite à son interdiction, la société a rapidement répliqué. « Vous ne pouvez pas mettre de freins au progrès, Uber continuera ses opérations et offrira son service de covoiturage Uberpop via son application dans toute l’Allemagne » a ainsi commenté Michel Doermer, l’un des représentants de l’entreprise.

 

Rappelons d'ailleurs que UberPOP, son service qui transforme les particuliers en taxis, est aussi dans le viseur de la justice française. Le parquet réclame ainsi une amende de 100 000 euros pour ce service qui serait du faux co-voiturage selon la DGGCRF.

 

Interrogé par Next INpact, Viacab nous a précisé que l'audience était prévue pour le 20 novembre.

Écrit par Nil Sanyas

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Les chauffeurs d'Uber doivent bénéficier de la protection du droit du travail français

« Vous ne pouvez pas mettre de freins au progrès »

Commentaires (39)


Je pense surtout ,tout comme les taxis, certains ne souhaitent pas partager le gâteau …








Papa Panda a écrit :



Je pense surtout ,tout comme les taxis, certains ne souhaitent pas partager le gâteau …







Après je comprend plus l’interdiction d’uber. Ou des particuliers font au black un travaille professionnel non déclaré. (j’ai encore entendu une pub ce matin.)



Leynas









knos a écrit :



Après je comprend plus l’interdiction d’uber. Ou des particuliers font au black un travaille professionnel non déclaré. (j’ai encore entendu une pub ce matin.)



knos





Tu parles d’Uber ou d’UberPop ? Le premier est pas juste une société de VTC ? Alors que le deuxième c’est du VTC un peu dissimulé mais fait par des particuliers









Papa Panda a écrit :



Je pense surtout ,tout comme les taxis, certains ne souhaitent pas partager le gâteau …





Oui, mais j’ai quand même du mal avec Uber, ils ne m’inspirent pas du tout confiance :



Edith : Leynas









athlon64 a écrit :



Tu parles d’Uber ou d’UberPop ? Le premier est pas juste une société de VTC ? Alors que le deuxième c’est du VTC un peu dissimulé mais fait par des particuliers







Je pense que tant que Uber n’arrêtera pas UberPop Uber sera emmerdé. Et c’est normal.



Edit Leynas









FunnyD a écrit :



Oui, mais j’ai quand même du mal avec Uber, ils ne m’inspirent pas du tout confiance :



Edith : Leynas







Personne ne t’oblige de l’utiliser, chacun est libre.



Le but n’est pas de partager un petit gâteau mais de partager un gâteau beaucoup plus gros, les deux peuvent y gagner.









knos a écrit :



Je pense que tant que Uber n’arrêtera pas UberPop Uber sera emmerdé. Et c’est normal.



Edit Leynas





Ah Ok, je comprends. Ils attaquent Uber dans le but de faire arreter UberPop, pas bête



Pour Uber, pas d’avis, a part l’optimisation fiscale (légale), ils ont simplement pris un créneau que personne ne voulait vraiment et maintenant ils se font lincher (geoloc etc. ca doit etre bien pratique)









athlon64 a écrit :



Ah Ok, je comprends. Ils attaquent Uber dans le but de faire arreter UberPop, pas bête



Pour Uber, pas d’avis, a part l’optimisation fiscale (légale), ils ont simplement pris un créneau que personne ne voulait vraiment et maintenant ils se font lincher (geoloc etc. ca doit etre bien pratique)







Uber est aussi emmerdé comme société de VTC c’est la mode en ce moment.



Leynas









knos a écrit :



Uber est aussi emmerdé comme société de VTC c’est la mode en ce moment.



Leynas





C’est la société a abattre actuellement <img data-src=" />



Ils ont eu du flaire et une “bonne” idée, maintenant que les autres voient que ca marche, ils veulent que ca leur reviennent sans rien faire, un peu comme les ayant-droits en fait <img data-src=" />



A ce rythme, Luc Besson va nous sortis un nouveau film, Taxi vs Le Transporteur. <img data-src=" />








athlon64 a écrit :



C’est la société a abattre actuellement <img data-src=" />



Ils ont eu du flaire et une “bonne” idée, maintenant que les autres voient que ca marche, ils veulent que ca leur reviennent sans rien faire, un peu comme les ayant-droits en fait <img data-src=" />







Il y a énormément de parallèle a faire entre les ayant droit et les taxis. Je pense que c’est pour cela qu’il y a autant de news taxi sur NXI en ce moment. C’est un vieux monopole qui veux garder ses rentes.



Leynas <img data-src=" />









knos a écrit :



Je pense que tant que Uber n’arrêtera pas UberPop Uber sera emmerdé. Et c’est normal.







Quelle différence dans le principe avec des mecs qui font du co-voiturage à longueur de journée sur blablacar ? Je reconnais que la tarification est plus discutable mais sur une base purement légalement, ça change pas grand chose, si?









ToMMyBoaY a écrit :



Quelle différence dans le principe avec des mecs qui font du co-voiturage à longueur de journée sur blablacar ? Je reconnais que la tarification est plus discutable mais sur une base purement légalement, ça change pas grand chose, si?







Non c’est vrai mais réussir à vivre de blablacar c’est beaucoup plus compliqué. Mais bon contrairement au VTC qui sont aussi des pros déclarer. Les VTC particulier je ne trouve pas cela trop normal et comprend parfaitement la grogne.



Comme si un site te permettait de trouve un mec qui te vend du pain de manière professionnel mais qui n’est pas un pro. Je comprendrais que les boulanger gueule. C’est de la concurrence déloyale. Contrairement a leurs soit disant soucie de licence taxi qui n’en ai pas un.



Edit leynas









metaphore54 a écrit :



Personne ne t’oblige de l’utiliser, chacun est libre.



Le but n’est pas de partager un petit gâteau mais de partager un gâteau beaucoup plus gros, les deux peuvent y gagner.





Ne t’inquiètes pas, je ne l’utilises pas, mais j’ai de gros doutes sur les responsabilités en cas d’accident, que fera l’assurance du conducteur? Ne l’accuseras t’elle pas d’avoir utilisé son véhicule personnel de manière professionnelle?







athlon64 a écrit :



C’est la société a abattre actuellement <img data-src=" />



Ils ont eu du flaire et une “bonne” idée, maintenant que les autres voient que ca marche, ils veulent que ca leur reviennent sans rien faire, un peu comme les ayant-droits en fait <img data-src=" />





Il est vrai qu’il y a acharnement, mais lorsqu’on voit qu’ils se font emmerder dans tous les pays, on peut se dire qu’il y a p-e un souci, non?



FunnyLeynas









FunnyD a écrit :



Oui, mais j’ai quand même du mal avec Uber, ils ne m’inspirent pas du tout confiance :



Edith : Leynas





+1, ces boites qui prélèvent 10% sur tout et les amènent à l’étranger je n’aime pas du tout… Mais en France et en Europe on s’en fout, on préfère augmenter les impôts des contribuables plutôt que d’imposer ces boites… dommage <img data-src=" />









jinge a écrit :



+1, ces boites qui prélèvent 10% sur tout et les amènent à l’étranger je n’aime pas du tout… Mais en France et en Europe on s’en fout, on préfère augmenter les impôts des contribuables plutôt que d’imposer ces boites… dommage <img data-src=" />







Enfin c’est le problème du capitalisme, de la mondialisation et de l’absence d’une Europe fédéral …

Il y’aura toujours un pays européen qui ne taxera pas ou plus bas que les autres pour attiré plus de société …



Dr Leynas



HS

J’ai raté un train je crois.

Il y a une nouvelle mode consistant à imiter Leynas avec son pseudo ?

/HS








knos a écrit :



Après je comprend plus l’interdiction d’uber. Ou des particuliers font au black un travaille professionnel non déclaré. (j’ai encore entendu une pub ce matin.)



Leynas







HS : c’est quoi le trip avec Leynas ? DuckDuckGo n’a pas su me dire.









supercolino a écrit :



HS : c’est quoi le trip avec Leynas ? DuckDuckGo n’a pas su me dire.







C’est tout frais ici









jinge a écrit :



+1, ces boites qui prélèvent 10% sur tout et les amènent à l’étranger je n’aime pas du tout… Mais en France et en Europe on s’en fout, on préfère augmenter les impôts des contribuables plutôt que d’imposer ces boites… dommage <img data-src=" />





C’est bon, déjà que nous sommes dans un état crypto communiste, si en plus tu veux qu’ils réfléchissent et se concertent… <img data-src=" />



Winderly a écrit :



HS

J’ai raté un train je crois.

Il y a une nouvelle mode consistant à imiter Leynas avec son pseudo ?

/HS









supercolino a écrit :



HS : c’est quoi le trip avec Leynas ? DuckDuckGo n’a pas su me dire.





De quoi parlez vous?<img data-src=" />





Jean-Kévin-Leynas









Winderly a écrit :



HS

J’ai raté un train je crois.

Il y a une nouvelle mode consistant à imiter Leynas avec son pseudo ?

/HS









supercolino a écrit :



HS : c’est quoi le trip avec Leynas ? DuckDuckGo n’a pas su me dire.







T’as essayé Bing ? <img data-src=" />



Plus serieusement ou pas … C’est un meme made IN les INpactiens <img data-src=" />

Ca vient d’un INpactien qui signe ses commentaires et on a tendance a trouvé ça dérangeant … C’est parti de là (comme 66) … Et puis la non-intelligence collective a donné ce résultat <img data-src=" />



Mickey “Leynas” Mouse









arno53 a écrit :



T’as essayé Bing ? <img data-src=" />



Plus serieusement ou pas … C’est un meme made IN les INpactiens <img data-src=" />

Ca vient d’un INpactien qui signe ses commentaires et on a tendance a trouvé ça dérangeant … C’est parti de là (comme 66) … Et puis la non-intelligence collective a donné ce résultat <img data-src=" />



Mickey “Leynas” Mouse





Ben j’avais été plus loin, je lui avais fait un dessin.

D’après mon expérience perso, si quelqu’un continue après un dessin, c’est mort.

Et, en ce qui le concerne c’est dommage, car tout ce qu’il dit est intelligent et argumenté…









Winderly a écrit :



Ben j’avais été plus loin, je lui avais fait un dessin.

D’après mon expérience perso, si quelqu’un continue après un dessin, c’est mort.

Et, en ce qui le concerne c’est dommage, car tout ce qu’il dit est intelligent et argumenté…





Ah mais on critique pas la personne ou ses idées mais juste cette signature inutile et redondante … et puis ça crée un décalage entre tous les INpactiens et l’unique personne qui signe <img data-src=" />









arno53 a écrit :



Enfin c’est le problème du capitalisme, de la mondialisation et de l’absence d’une Europe fédéral …

Il y’aura toujours un pays européen qui ne taxera pas ou plus bas que les autres pour attiré plus de société …



Dr Leynas







Et c’est sensé changer quoi l’Europe fédérale ?

Je ne connais la fiscalité que d’une fédération, les EU et leurs impôts varient grandement d’un état à l’autre. Les entreprises s’installent pas au Delaware pour les trucs funs à faire dans le coin.





Edith : Ooops, un oubli.



Leynas









Winderly a écrit :



Ben j’avais été plus loin, je lui avais fait un dessin.

D’après mon expérience perso, si quelqu’un continue après un dessin, c’est mort.

Et, en ce qui le concerne c’est dommage, car tout ce qu’il dit est intelligent et argumenté…





+100, ce qu’il dit est intéressant, mais sa signature est vraiment dérangeante visuellement.<img data-src=" />





Jean-Kévin-Leynas









FunnyD a écrit :



Il est vrai qu’il y a acharnement, mais lorsqu’on voit qu’ils se font emmerder dans tous les pays, on peut se dire qu’il y a p-e un souci, non?



FunnyLeynas





Outre l’optimisation fiscale et leur UberPop que je trouve pas terrible (du travail au noir en quelque sorte), le reste je vois pas trop de problème, ils utilisent la techno a leur disposition et on leur en veut pour ca. Bah les gars fallait y penser avant au lieu de venir gueuler apres







knos a écrit :



Il y a énormément de parallèle a faire entre les ayant droit et les taxis. Je pense que c’est pour cela qu’il y a autant de news taxi sur NXI en ce moment. C’est un vieux monopole qui veux garder ses rentes.



Leynas <img data-src=" />





<img data-src=" />









blob741 a écrit :



Et c’est sensé changer quoi l’Europe fédérale ?

Je ne connais la fiscalité que d’une fédération, les EU et leurs impôts varient grandement d’un état à l’autre. Les entreprises s’installent pas au Delaware pour les trucs funs à faire dans le coin.





Ah ? Je ne connaissais pas ce genre de subtilité …

Mais j’imagine que dans les taxes il doit y’avoir une partie fixe a destination des USA et l’autre variable liée à l’état (Californie, Delaware etc) non ?



Dans tous les cas une Europe fédéral / USA pourrait gagner de l’argent a redistribuer dans tout les états plutôt que tout voir concentrer dans 23 pays a la fiscalité plus avantageuse …









athlon64 a écrit :



Outre l’optimisation fiscale et leur UberPop que je trouve pas terrible (du travail au noir en quelque sorte), le reste je vois pas trop de problème, ils utilisent la techno a leur disposition et on leur en veut pour ca. Bah les gars fallait y penser avant au lieu de venir gueuler apres





C’est vraiment ce coté travail au noir, mais non mais oui qui me dérange, dans l’absolu, une société qui fait du VTC, ca ne me dérange pas du tout, bien au contraire. <img data-src=" />



Jean-Kévin-Leynas









FunnyD a écrit :



C’est vraiment ce coté travail au noir, mais non mais oui qui me dérange, dans l’absolu, une société qui fait du VTC, ca ne me dérange pas du tout, bien au contraire. <img data-src=" />



Jean-Kévin-Leynas





Donc UberPop surtout <img data-src=" />



<img data-src=" /> je ne signerai pas <img data-src=" /><img data-src=" />









athlon64 a écrit :



Donc UberPop surtout <img data-src=" />



<img data-src=" /> je-ne-signerai-pas-leynas <img data-src=" /><img data-src=" />





<img data-src=" />



Jean-Kévin-Leynas









FunnyD a écrit :



<img data-src=" />



Jean-Kévin-Leynas





Enfoiré !!!<img data-src=" />









athlon64 a écrit :



Enfoiré !!!<img data-src=" />



Leynas64







De rien <img data-src=" />



Jean-Kévin-Leynas



<img data-src=" />








FunnyD a écrit :



De rien <img data-src=" />



Jean-Kévin-Leynas







N’empêche on comprend les 8783 message constructif.



Signé le mec au 3530 message constructif.

Et Leynas (co auteur)









knos a écrit :



N’empêche on comprend les 8783 message constructif.



Signé le mec au 3530 message constructif.

Et Leynas (co auteur)





P’tain… Pas loin de 9 kilo Messages, si j’en ai 500 de constructifs, ca serait déja pas mal.<img data-src=" />





Jean-Kévin-Leynas









knos a écrit :



N’empêche on comprend les 8783 message constructif.



Signé le mec au 3530 message constructif.

Et Leynas (co auteur)





c’est mon Dieu <img data-src=" />



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Signé un jeu padawan du Troll









amikuns a écrit :



A ce rythme, Luc Besson va nous sortis un nouveau film, Taxi vs Le Transporteur. <img data-src=" />







A moins que Nacéri ait fait de la muscu en prison, le père Statham le dérouille en un seul coup de pied avec pose de kéké dont il a le secret <img data-src=" />









arno53 a écrit :



Ah ? Je ne connaissais pas ce genre de subtilité …

Mais j’imagine que dans les taxes il doit y’avoir une partie fixe a destination des USA et l’autre variable liée à l’état (Californie, Delaware etc) non ?



Dans tous les cas une Europe fédéral / USA pourrait gagner de l’argent a redistribuer dans tout les états plutôt que tout voir concentrer dans 23 pays a la fiscalité plus avantageuse …







Je suis pas du tout un expert, donc je ne vais pas m’aventurer à te donner des infos erronées. Mon seul propos était de dire que le fédéralisme, en soi, ne protège pas de différences de fiscalité.



Après tout, aux EU, selon l’état ou tu te trouves, un même acte peut te conduire au couloir de la mort ou à une peine moindre, donc c’est pas déconnant qu’ils aient des taxes sur les ventes (il me semble que c’est pas une TVA à proprement parler) ou un IR/IS qui varie d’un état à l’autre.



Au final, c’est logique. A quoi bon se faire chier à fédérer plusieurs états différents s’ils s’harmonisent en tout point. A ce compte là, autant n’en faire qu’un gros.



Leynas.



En tout cas on comprend mieux l’unité de pensée entre thevenoud et les taxis… aussi fraudeur l’un que les autres !