Valls donnera le coup d’envoi du projet de loi numérique d’ici la fin du mois

Le gouvernement a annoncé hier à l’issue du Conseil des ministres que le Conseil national du numérique lancerait « avant la fin du mois de septembre » une concertation censée précéder le dépôt, au cours de l'année 2015, d’un grand projet de loi relatif au numérique. Ce coup d’envoi devrait être donné par le Premier ministre, Manuel Valls.

Promis depuis le séminaire gouvernemental du 28 février 2013, le grand « projet de loi numérique » annoncé sous l’ère Ayrault va peut-être commencer à prendre son envol. Au programme : législation relative aux données personnelles, neutralité du Net, innovation, Open Data, etc. Porté dans un premier temps par la ministre déléguée à l'Économie numérique Fleur Pellerin, ce projet a été confié à Axelle Lemaire après l’arrivée de Manuel Valls à Matignon. La nouvelle secrétaire d’État au Numérique a ainsi repris les grandes lignes de la feuille de route de sa prédécesseure, puisqu’il était prévu que le Conseil national du numérique mène une grande concertation publique au niveau national, avant que le texte définitif soit présenté (après arbitrages) devant le Parlement.

Seulement voilà, depuis son arrivée à Bercy, Axelle Lemaire n’a eu de cesse d’assurer que le CNNum serait saisi « prochainement » du projet de loi numérique. Sauf que Matignon n’a jamais demandé officiellement à l’institution de lancer ses travaux, faute de quoi l’objectif affiché d’une présentation du texte en Conseil des ministres « d’ici la fin de l'année » 2014 s’éloignait de plus en plus…

Le Premier ministre lancera les travaux du CNNum dès ce mois-ci

Mais hier, le gouvernement a confirmé à l’issue du Conseil des ministres que cette concertation sous l’égide du CNNum serait bel et bien lancée « avant la fin du mois de septembre par le Premier ministre » (voir le compte-rendu). Avec l’ambition suivante : « identifier les évolutions nécessaires à l’avènement d’une « République numérique » propice à l’innovation et respectueuse des libertés ». Pour bien enfoncer le clou, l’exécutif promet que cette initiative « débouchera sur un projet de loi relatif au numérique soumis à l’examen du Parlement en 2015 ».

Conseil des ministres du jour : le 1er ministre annonce le lancement tout proche de la large concertation publique sur le numérique @CNNum

— Axelle Lemaire (@axellelemaire) 3 Septembre 2014

Des retards à répétition

Cela vient donc confirmer nos informations, puisque nous rapportions en juillet dernier que la concertation du Conseil était repoussée à la rentrée, le gouvernement n’ayant pas voulu lancer une telle opération en plein été - période peu propice à la participation. Il est désormais plus que probable que le Premier ministre vienne inaugurer en grandes pompes le lancement des travaux du CNNum d’ici quelques semaines. Comme nous l’avait expliqué Axelle Lemaire dans une interview, la concertation devrait durer trois mois environ. Elle pourrait donc s’achever à la toute fin 2014 ou au début de l'année 2015.

On remarquera d’ailleurs qu’en termes de calendrier, la date de présentation du texte est - mécaniquement - sans cesse repoussée. Initialement, le gouvernement Ayrault avait promis un dépôt devant le Parlement début 2014 « au plus tard ». Fleur Pellerin avait ensuite évoqué « l’été » de la même année. Reprenant son flambeau, Axelle Lemaire misait quant à elle sur le « premier semestre 2015 ». Désormais, le gouvernement évoque vaguement 2015, ce qui peut théoriquement courir jusqu’au 31 décembre de l’année prochaine...

Formation, transition numérique, Open Data, modernisation des services en ligne...

Le Conseil des ministres d’hier a d’autre part été l’occasion pour Axelle Lemaire de faire une communication relative à son projet de « République numérique ». S’il n’y pas vraiment de mesure concrète de dévoilée, l’exécutif montre avec ce genre d’outil les directions et orientations qu’il souhaite suivre. Le gouvernement proclame ainsi qu’il « fera du numérique un levier de compétitivité, de création d’emplois et de pouvoir d’achat », ou bien encore qu’il « veillera à ce que tous les secteurs de l’économie et de l’industrie préparent et réussissent leur transition numérique ».

Plusieurs pistes plus évocatrices sont toutefois mises en avant, lesquelles pourraient être abordées de manière plus ou moins proche par le projet de loi numérique. C’est tout d’abord le cas de la formation, tant pour les plus jeunes que pour les salariés ou les demandeurs d’emploi. C’est ensuite la question de l’accès à Internet et à la téléphonie mobile (accès au très haut débit, résorption des « zones blanches »...). La modernisation de l’action publique est également évoquée puisqu’il est question de « la simplification des interfaces et des procédures, une meilleure accessibilité des services publics, et la plus grande ouverture des données publiques ».