La Hadopi encore incertaine sur une rémunération proportionnelle du partage

La Hadopi encore incertaine sur une rémunération proportionnelle du partage

RPP le putois

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

04/09/2014 8 minutes
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La Hadopi encore incertaine sur une rémunération proportionnelle du partage

Lancé par la Hadopi - hasard du calendrier - un mois après la remise du rapport Lescure, le projet de « rémunération proportionnelle du partage » continue d’avancer. L’institution vient d'ailleurs de dévoiler un premier bilan de ses travaux. Et contrairement au meneur de la mission sur l’Acte 2 de l’exception culturelle, qui a réaffirmé il y a peu que ce type de solution était irréaliste, la Rue du Texel laisse entendre qu’elle y croit.

La tâche est rude, mais ne semble pas complètement impossible. Voilà ce qui ressort du rapport intermédiaire publié aujourd’hui par la Hadopi à propos de son projet de « rémunération proportionnelle du partage » (RPP). L’idée ? Reverser aux ayants droit de l’argent prélevé sur les différents intermédiaires tirant profit des échanges non marchands (sites de liens, hébergeurs de fichiers, réseaux sociaux...), et ce en contrepartie d’une légalisation des pratiques de partage correspondantes. En gros, il s’agirait d’une sorte de licence globale qui permettrait aux internautes français de télécharger légalement des films ou de la musique sans avoir à débourser un centime.

Pour vérifier la faisabilité de ce projet, la Haute autorité avait missionné l’année dernière deux équipes de chercheurs. L’Institut de recherche en droit privé (IRDP) de l'Université de Nantes était ainsi en charge des aspects juridiques du dispositif, tandis que l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) s’occupait quant à lui de ses aspects économiques. Résultat ? Un an après le début de ces travaux, la Hadopi affirme qu’il « n’est toujours pas possible d’affirmer que l’hypothèse avancée soit réalisable, ni qu’elle ne le soit pas ». L’institution justifie ceci par « l’extrême complexité du sujet et les nombreuses difficultés qu’il faut surmonter pour parvenir à élaborer des solutions susceptibles d’être effectives ».

La piste d’une « gestion collective imposée » est privilégiée

Pour autant, le projet a malgré tout avancé. La Hadopi retient que d’un point de vue juridique, « les obstacles traditionnellement avancés (incompatibilité avec la Constitution et les accords internationaux) ne devraient pas être insurmontables ». L’IRDP de Nantes a ainsi travaillé à la définition du champ d’application de la RPP. Il s’agissait en particulier de déterminer qui pourrait être contraint par la loi à payer cette contribution. « Le principe général est d’assujettir tout service en ligne ayant pour objet voire pour effet de permettre l’usage de partage d’œuvres sans l’autorisation des titulaires de droits » affirme à cet égard le bilan d’étape de la Rue du Texel.

 

Les « sites web non lucratifs ou les acteurs qui tirent de faibles revenus du partage tels que les services de webmail » pourraient toutefois être exonérés du paiement de cette rémunération, de même que les fournisseurs d’accès à Internet. Pourquoi ? Parce que « leur modèle économique ne repose pas ou ne poursuit pas comme objectif le partage des œuvres entre individus ».

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Crédits : jmiks/iStock/Thinkstock

Pour collecter ces sommes, un système de gestion collective pourrait être créé. Selon ce bilan intermédiaire, cette solution « est sans doute la plus faisable à mettre en œuvre sans intervention du législateur européen ».

Des sanctions pour les sites qui ne voudraient pas payer

Mais comment faire pour récolter de l’argent auprès des services en ligne situés à l’étranger ? À l’heure de l’optimisation fiscale, pas simple en effet de contraindre MEGA ou Facebook de passer à la caisse pour les internautes français…  « Il conviendra de déterminer si la loi française instaurant la rémunération peut leur être applicable, ce qui impliquerait de pouvoir caractériser un faisceau d’indices caractérisant un "lien de rattachement substantiel avec la France" » indique à cet égard le rapport, soulignant que le problème reste encore entier. Mais celui-ci sera « naturellement étudié » de manière plus poussée par l’IRDP de Nantes, promet-on.

D’une manière plus générale, des sanctions sont d’ores et déjà évoquées pour s’assurer de l’effectivité du dispositif. « Les services en ligne assujettis qui ne s’acquitteraient pas de la rémunération, lorsqu’ils ne sont pas exonérés, pourraient - par exemple - être inscrits sur l’index des sites massivement contrefaisants publié par l’autorité publique, suivant la proposition de Mireille Imbert-Quaretta dans son rapport "Outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne" de mai 2014 dès lors qu’un tel index serait à être mis en œuvre » indique ainsi la Hadopi. Ce signalement permettrait, théoriquement, d'accentuer la responsabilité des intermédiaires de ces sites, comme exposé dans cette actualité.

 

Autre réplique envisageable : « Les services débiteurs de la rémunération pourront, le cas échéant, être l’objet de mesures ou sanctions initiées par les ayants droit sur le fondement du dispositif existant à leur encontre dans le code de la propriété intellectuelle, et notamment les articles L. 336-2 et L. 335-2-1 ». En gros, ils pourraient lancer une action en contrefaçon contre les sites qui ne paieraient pas leur dû. Et surtout faire l'objet d'une procédure de blocage, comme le permet l'article L336-2.

L’introduction dans notre droit d’une sanction dédiée, qui permettrait d’engager la responsabilité civile et/ou pénale du débiteur, fait pour l’instant l’objet d’une simple « réflexion » en cours. 

Un modèle économétrique pour anticiper l'impact de la RPP sur l'offre légale existante

« En termes économiques, il est encore trop tôt pour évaluer les effets théoriques sur les marchés » poursuit le bilan intermédiaire de la Hadopi. L’enjeu est ici d’anticiper l’impact de la rémunération proportionnelle sur les offres légales existantes (Deezer, Netflix, etc.). Pour cela, un travail de modélisation économétrique a été initié par l’INRIA, lequel suppose pour l’instant que « la mise en place de la RPP va "déplacer" le seuil d’aversion aux intermédiaires (« ils sont connus, ils sont légaux, j’ai moins peur d’être hors la loi, moins peur des virus », etc.) et donc augmenter la surface de "consommation" ». Il s’agira désormais de chercher à savoir « dans quelle mesure l’introduction de la RPP diminue le recours aux plateformes précédemment identifiées comme légales et augmente la consommation quel qu’en soit le support ».

 

rpp


À terme, ce modèle mathématique pourrait déterminer les seuils permettant d’aboutir à une solution « gagnant-gagnant », explique la Rue du Texel. Mais même si de nouvelles données devraient aider à réaliser de tels calculs, la chose ne sera pas aisée. « Quoi qu’on fasse, le choix d’une forme de légalisation restera un saut dans l’inconnu dont il faudra savoir compenser les effets néfastes s’ils viennent à se manifester » retient ainsi le point intermédiaire de la Hadopi. Les services en ligne sont en effet très nombreux et leurs utilisations parfois très complexes à mesurer. Le nombre de secteurs culturels impliqués (musique, audiovisuel, édition, jeux vidéo...) complexifie d'autant plus la chose.

Une deuxième phase débute, encore beaucoup de travail au programme

Quel avenir pour ces travaux ? Selon la Hadopi, les ayants droit du cinéma français ont déjà rejeté ce modèle compte tenu de leurs mécanismes de financement. « Par ailleurs, rappelant la possibilité de solutions contractuelles, plusieurs ayants droit français ont évoqué leurs accords avec YouTube, qui sont un premier pas encourageant vers une contribution des GAFA à la création, et qui ne pourraient être conclus à des conditions satisfaisantes pour les ayants droit qu’à condition que le droit exclusif des auteurs demeure fort ».

 

En guise de conclusion provisoire, l’institution insiste sur le fait que ces premiers constats suggèrent « qu’il n’est pas envisageable de seulement légiférer sans évaluation forte d’impacts sur ces questions », et qu’il ne sera en ce sens « pas forcément possible de faire l’économie d’analyser à l’identique les autres propositions (licence globale, contribution créative, autres schémas émergents, etc.) ». Bref, ces travaux qui semblent fastidieux promettent de l’être davantage encore. Dans l'immédiat, il faudra d'abord que les deux équipes de chercheurs publient leurs études respectives, ce qui devrait être fait dans les six mois à venir.

 

Rappelons au passage que la nouvelle ministre de la Culture, Fleur Pellerin, avait clairement indiqué durant la campagne présidentielle qu'aucun projet de licence globale n'était au programme du candidat Hollande.

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

La piste d’une « gestion collective imposée » est privilégiée

Des sanctions pour les sites qui ne voudraient pas payer

Un modèle économétrique pour anticiper l'impact de la RPP sur l'offre légale existante

Une deuxième phase débute, encore beaucoup de travail au programme

Commentaires (27)


Pourtant la licence globale est la solution, le reste n’est pas viable ou surtout hypocrite de la part des majors.



Les 10 dernières années ,la soit disant “offre légale” est une fumisterie (même si le terme “offre légale” est plus récent).

Une license globale limiterait les dépenses dans la paperasse et donnerait à l’internet son intérêt dans une neutralité réelle.



Vu que l’offre tipiak est bien implémentée et mieux à l’écoute du consommateur, les majors devraient faire pareil et accepter une rente mensuelle / annnuelle issue de la license globale.



Plus personne ne se poserait de question, plus de sous à dépenser en système d’espionnage d’ip, de sous traitant te menaçant par mail ou courrier et plus de ministres inutiles sur ces affaires de “piratage” … m’enfin !





P.S.:si qqun comprend ce que j’ai mis chapeau <img data-src=" />








Papa Panda a écrit :



Pourtant la licence globale est la solution, le reste n’est pas viable ou surtout hypocrite de la part des majors.



Les 10 dernières années ,la soit disant “offre légale” est une fumisterie (même si le terme “offre légale” est plus récent).

Une license globale limiterait les dépenses dans la paperasse et donnerait à l’internet son intérêt dans une neutralité réelle.



Vu que l’offre tipiak est bien implémentée et mieux à l’écoute du consommateur, les majors devraient faire pareil et accepter une rente mensuelle / annnuelle issue de la license globale.



Plus personne ne se poserait de question, plus de sous à dépenser en système d’espionnage d’ip, de sous traitant te menaçant par mail ou courrier et plus de ministres inutiles sur ces affaires de “piratage” … m’enfin !





P.S.:si qqun comprend ce que j’ai mis chapeau <img data-src=" />





Licence globale = rente annuelle/mensuelle pour les majors, réduction des couts donc ils gardent de l’argent et le contribuable a plus de sous aussi.

Le piratage étantbien implenté, les gens ne devraient pas trop changer d’habitude en plus

Good ? <img data-src=" />









athlon64 a écrit :



Licence globale = rente annuelle/mensuelle pour les majors, réduction des couts donc ils gardent de l’argent et le contribuable a plus de sous aussi.

Le piratage étantbien implenté, les gens ne devraient pas trop changer d’habitude en plus

Good ? <img data-src=" />





Merde ,en me relisant, cela me paraissait plus nébuleux <img data-src=" /> mais l’idée est là



Intéressant … Mais quid du P2P qui ne rapportera jamais rien aux “ayant droits” ? Si c’est légalisé, les plateformes de DDL risquent de ne plus être utilisées du tout pour ça, et donc paieraient une taxe pour quelque chose qui ne les concerneraient plus.








Papa Panda a écrit :



Merde ,en me relisant, cela me paraissait plus nébuleux <img data-src=" /> mais l’idée est là





Je vais pas me laisser impressionner par un bouffeur de bambou, faut pas déconner <img data-src=" />





<img data-src=" />



salut

“Nextinpact, soyez simpa.” :




  • cessez d’agiter “ce chiffon rouge” devant nous !!! <img data-src=" />

    (QUAND ..Hadopi sera supprimée..là d’accord) <img data-src=" />








sebcap26 a écrit :



Intéressant … Mais quid du P2P qui ne rapportera jamais rien aux “ayant droits” ? Si c’est légalisé, les plateformes de DDL risquent de ne plus être utilisées du tout pour ça, et donc paieraient une taxe pour quelque chose qui ne les concerneraient plus.





Bin justement, les majors (en autres ,hein ;) ) suivraient cet optique, ils feraient leur propre forum / site de dl “faux tipiak” où ils mettront leurs propres pubs (genre pour l’achat de leurs dvd , blue ray etc…) avec des liens comme les sites que nous connaissons tous ;) avec un bon référencement sur google et consorts en torrent, sites d’hébergements ,mega etc… ils s’y retrouveront largement



Quelqu’un a pensé aux avions renifleurs de pirates ?<img data-src=" />


Effectivement, hasard du calendrier quand il y a une nouvelle ministre de la culture : “Vous voyez, on est là, on existe. Ne nous supprimer pas s’il vous plaît, on y croit même à la licence globale” <img data-src=" />








Danytime a écrit :



Effectivement, hasard du calendrier quand il y a une nouvelle ministre de la culture : “Vous voyez, on est là, on existe. Ne nous supprimer pas s’il vous plaît, on y croit même à la licence globale” <img data-src=" />





Ouais ,plus comme d’habitude pour les socialo (quo ique la droit c’est pas mieux), ils continuent à te dire oui ,on va faire ce que vous voulais , et derrière ils t’entubent …



Faut vraiment trouver un moyen d’abolir cette gestion de l’état par des politiciens inutiles et incompétents…ahhh je verrai bien une dictature démocratique <img data-src=" />









Papa Panda a écrit :



..ahhh je verrai bien une dictature démocratique <img data-src=" />







Oh le bel oxymore !! <img data-src=" />









Papa Panda a écrit :



Pourtant la licence globale est la solution, le reste n’est pas viable ou surtout hypocrite de la part des majors.







Licence globale en fonction de la ligne internet hein



car bon le ddl est pas vraiment le même avec de la fibre et de l’adsl 8Mo (je parle même pas de ceux en readsl ou très bas débit)









Papa Panda a écrit :



Pourtant la licence globale est la solution, le reste n’est pas viable ou surtout hypocrite de la part des majors.



Les 10 dernières années ,la soit disant “offre légale” est une fumisterie (même si le terme “offre légale” est plus récent).

Une license globale limiterait les dépenses dans la paperasse et donnerait à l’internet son intérêt dans une neutralité réelle.



Vu que l’offre tipiak est bien implémentée et mieux à l’écoute du consommateur, les majors devraient faire pareil et accepter une rente mensuelle / annnuelle issue de la license globale.



Plus personne ne se poserait de question, plus de sous à dépenser en système d’espionnage d’ip, de sous traitant te menaçant par mail ou courrier et plus de ministres inutiles sur ces affaires de “piratage” … m’enfin !





P.S.:si qqun comprend ce que j’ai mis chapeau <img data-src=" />





Apres ca depend qu’est ce qu’on entend par licence global ? Une sorte d’impot/taxe/redevance que tout le monde paie même sans profiter des programmes (redevance TV style) ou un tracker P2P privé et autorisé où seul les “abonnés” peuvent se servir …









trash54 a écrit :



Licence globale en fonction de la ligne internet hein



car bon le ddl est pas vraiment le même avec de la fibre et de l’adsl 8Mo (je parle même pas de ceux en readsl ou très bas débit)





Il faut du DPI en plus alors, parce que, perso, j’ai la fibre (l’ADSL était plutôt moyen en débit) et je ne pirate pas. Donc la licence globale, je ne vois pas de raison de la payer.









arno53 a écrit :



Apres ca depend qu’est ce qu’on entend par licence global ? Une sorte d’impot/taxe/redevance que tout le monde paie même sans profiter des programmes (redevance TV style) ou un tracker P2P privé et autorisé où seul les “abonnés” peuvent se servir …





Je dirai, c’est le vrai débat et le point à mettre au clair.



Après, une valeur max et un quota selon le débit p2p / hébergeur d’œuvre tipiak …









fred42 a écrit :



Il faut du DPI en plus alors, parce que, perso, j’ai la fibre (l’ADSL était plutôt moyen en débit) et je ne pirate pas. Donc la licence globale, je ne vois pas de raison de la payer.







oui oui idem je ne pirates plus (oui dans le temps …)




Ouai, mais ça a déjà été fait, c’est deezer et youtube.









Gab& a écrit :



Quelqu’un a pensé aux avions renifleurs de pirates ?<img data-src=" />





Si, au large de la Somalie.



Une fenêtre vient de s ‘ ouvrir sur la réalité et une prise de conscience . Que de temps perdu depuis 2009 .


<img data-src=" /> toutes ces réflexions “usines à gaz” sont payés avec nos impôts ?








fred42 a écrit :



Il faut du DPI en plus alors, parce que, perso, j’ai la fibre (l’ADSL était plutôt moyen en débit) et je ne pirate pas. Donc la licence globale, je ne vois pas de raison de la payer.









trash54 a écrit :



oui oui idem je ne pirates plus (oui dans le temps …)





:eeek: Si c’était le bras armé des ayants droits qui usait du DPI, je suis sûr que ça gueulerait dans les chaumières.

Là, dès qu’il faut lâcher un peu de thune, on trouve toujours quelqu’un pour l’envisager avec le sourire. <img data-src=" />

C’est quoi votre opinion sur l’assiette de la redevance tv ?

Que ceux qui on fait le choix de ne pas avoir de tuner payent pour que vous n’en sortiez pas plus de votre poche ? <img data-src=" />



Si un jour le trou de balle vous gratte, cherchez pas, c’est juste la sonde DPI qui fait son office. <img data-src=" />









choukky a écrit :



:eeek: Si c’était le bras armé des ayants droits qui usait du DPI, je suis sûr que ça gueulerait dans les chaumières.

Là, dès qu’il faut lâcher un peu de thune, on trouve toujours quelqu’un pour l’envisager avec le sourire. <img data-src=" />

C’est quoi votre opinion sur l’assiette de la redevance tv ?

Que ceux qui on fait le choix de ne pas avoir de tuner payent pour que vous n’en sortiez pas plus de votre poche ? <img data-src=" />



Si un jour le trou de balle vous gratte, cherchez pas, c’est juste la sonde DPI qui fait son office. <img data-src=" />





J’ai voulu faire un peu de provoc. Le DPI est inacceptable et ne sera jamais autorisé par le conseil constitutionnel : pas de proportionnalité avec l’objectif visé.



Par contre, la licence globale n’est pas une solution non plus. Il n’y a aucune raison d’y soumettre tous les internautes. La seule solution est que les ayants droits se bougent le cul et fassent des offres simples et attractives ou bien qu’ils crèvent comme ont crevé avant eux les métiers qui ne se sont pas adaptés.



Pour la redevance, l’étendre à tout type d’appareil est une connerie poussée entre autres par les télés qui en bénéficient.

Personnellement, je pense qu’il vaudrait mieux la supprimer et que ça soit le budget de l’état qui remplace, donc l’impôt au sens large (IR, IS, ISF, TVA, …). Comme je paie plutôt beaucoup d’impôts, ce n”est pas forcément en ma faveur.

Mais cela donnerait l’occasion de contrôler un peu mieux les dépenses, ce que ne veulent surtout pas les chaînes TV. Mais ce n’est pas le sujet de cette news, donc arrêtons là le hors sujet.









fred42 a écrit :



J’ai voulu faire un peu de provoc. Le DPI est inacceptable et ne sera jamais autorisé par le conseil constitutionnel : pas de proportionnalité avec l’objectif visé.





Encore faudrait-il que ces messieurs sachent de quoi ils parlent..



Par contre, la licence globale n’est pas une solution non plus. Il n’y a aucune raison d’y soumettre tous les internautes. La seule solution est que les ayants droits se bougent le cul et fassent des offres simples et attractives ou bien qu’ils crèvent comme ont crevé avant eux les métiers qui ne se sont pas adaptés.



A moins que j’aie mal lu, le texte propose de taxer les hébergeurs/diffuseurs de contenus et non l’internaute qui les consulte..



Pour la redevance, l’étendre à tout type d’appareil est une connerie poussée entre autres par les télés qui en bénéficient.

Personnellement, je pense qu’il vaudrait mieux la supprimer et que ça soit le budget de l’état qui remplace, donc l’impôt au sens large (IR, IS, ISF, TVA, …). Comme je paie plutôt beaucoup d’impôts, ce n”est pas forcément en ma faveur.

Mais cela donnerait l’occasion de contrôler un peu mieux les dépenses, ce que ne veulent surtout pas les chaînes TV. Mais ce n’est pas le sujet de cette news, donc arrêtons là le hors sujet.



+1



Je sais pas ce qu’ils fument dans les locaux d’Hadopi mais ça doit être de la bonne. <img data-src=" />



Je pencherai pour un truc du genre qui provoque des hallucinations. <img data-src=" />








Christophe R. a écrit :



Je sais pas ce qu’ils fument dans les locaux d’Hadopi mais ça doit être de la bonne. <img data-src=" />



Je pencherai pour un truc du genre qui provoque des hallucinations. <img data-src=" />





DMT <img data-src=" />









fred42 a écrit :



J’ai voulu faire un peu de provoc.





Toutes mes excuses, je suis tombé dans le panneau. Il y a certaines combinaisons de lettres qui me font voir rouge. <img data-src=" />





Ddrimene a écrit :



A moins que j’aie mal lu, le texte propose de taxer les hébergeurs/diffuseurs de contenus et non l’internaute qui les consulte..





T’inquiètes, d’une manière ou l’autre, ils trouverons bien un moyen de nous le faire payer une seconde fois.



En conséquence, s’il aboutissait un jour, ce mécanisme de rémunération proportionnelle du partage devrait gonfler à tour de bras les rendements de la copie privée. Outre la RPP prélevée sur les intermédiaires, s’ajouterait la RCP auprès des utilisateurs, en fonction des pratiques de copie. « C’est une question qu’on n’a pas occultée mais qui devra être analysée en bout de course » nous répond prudemment Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi, qui n’a pas davantage pu nous fournir de fourchette sur les sommes attendues par la RPP.

source





La Hadopi encore incertaine sur une rémunération proportionnelle du partage



Répartition intolérable ? Mais qui sont vraiment les vrais victimes ?


mouais

ça sent l’échec tout ça. Par exemple, il suffit d’acheter quelques serveurs et ensuite de proposer aux artistes, désireux que leurs morceaux soient ‘boostés’, de les télécharger en masse. S’ils reçoivent 10c par morceaux, ils versent 1c de taxe. Mais à raison de dizaines de milliers de morceaux par jour, le poignon affluera

Mais comme cette idée risque de se généraliser, ça ne risque pas de tenir très longtemps!