La justice européenne définit la parodie et ses limites

La justice européenne définit la parodie et ses limites

Qu’est-ce qu’être drôle ?

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Marc Rees

Publié dans

Droit

03/09/2014 4 minutes
63

La justice européenne définit la parodie et ses limites

La CJUE vient de rendre un important arrêt sur la notion de parodie, une exception au droit d’auteur qui n’avait jusqu’alors pas été définie dans le droit européen. Un éclairage qui sera suivi de près par ceux qui, comme les dessinateurs et graphistes en ligne, s'adonnent à ce genre d'exercice.

Le contexte, déjà résumé dans cette actualité, était né en Belgique. M. Deckmyn, membre du Vlaams Belang (un parti politique flamand d’extrême droite), avait diffusé un calendrier 2011 lors d’une manifestation organisée lors du Nouvel An par la ville de Gand. Ce calendrier pompait, pour le détourner, un dessin d’une couverture de Bob et Bobette. « Le dessin original représentait un personnage emblématique de la série, revêtu d’une tunique blanche et entouré de personnes qui essayaient de ramasser les pièces de monnaie qu’il jetait autour de lui » résument les services de la Cour. Problème : « sur le dessin ornant les calendriers de M. Deckmyn, ce personnage était remplacé par le bourgmestre de la ville de Gand, tandis que les personnes qui ramassaient les pièces de monnaie étaient voilées et de couleur ».

 

Les ayants droit n’ont pas apprécié ce détournement et l’affaire est partie devant les juridictions belges. Les uns évoquent un abus, vecteur d’un message discriminatoire, les autres se protégeant derrière l’exception de parodie. Le dossier est alors remonté jusqu'à la Cour de Justice de l’Union européenne, puisque si la directive sur le droit d’auteur prévoit l’exception de parodie, elle se garde bien de la définir.

Qu’est-ce qu’une parodie ?

Suivant l’analyse de l’avocat général, la CJUE a considéré d'abord dans son arrêt (PDF) que la parodie était une notion autonome, en ce sens qu’elle devait être uniforme juridiquement dans toute l’Union européenne. Ceci dit, les juges ont été conduits à la définir ainsi :

 

« La parodie a pour caractéristiques essentielles, d’une part, d’évoquer une oeuvre existante, tout en présentant des différences perceptibles par rapport à celle-ci, et, d’autre part, de constituer une manifestation d’humour ou une raillerie. »

 

De même :

 

« la notion de «parodie » (…) n’est pas soumise à des conditions selon lesquelles la parodie devrait présenter un caractère original propre, autre que celui de présenter des différences perceptibles par rapport à l’oeuvre originale parodiée, devrait pouvoir raisonnablement être attribuée à une personne autre que l’auteur de l’oeuvre originale lui-même, devrait porter sur l’oeuvre originale elle-même ou devrait mentionner la source de l’oeuvre parodiée ».

 

En clair, la parodie se suffit à elle-même pour être protégée, il n’est pas nécessaire qu’elle soit elle-même empreinte d’originalité. Il suffit simplement qu’elle comporte des différences notables avec l’œuvre parodiée. Il n’est pas davantage obligatoire qu’elle puisse être attribuée à un tiers, ni porter sur l’œuvre initiale ni même qu’elle mentionne la source de l’oeuvre parodiée.

 

bob bobette parodie bob bobette parodie

La couverture originale de Bob et Bobette (édition WPG), face à sa possible parodie

 

En résumé, une fois ces qualités retenues (évocation d’une œuvre existante, raillerie, humour, et différence perceptible par rapport à l’œuvre originale), le créateur d’une parodie ne peut pas être inquiété d’une action en contrefaçon. Un éclairage intéressant alors que cette exception est souvent mise en avant par les graphistes sur Internet.

Les limites de la parodie

Cependant, même en respectant ces conditions, tout et n’importe quoi ne peut être dit par ce biais. La parodie doit en effet répondre à un juste équilibre entre les intérêts des créateurs et des titulaires de droits et la liberté d’expression de celui qui s’en prévaut, tempère la Cour :

 

« Si une parodie transmet un message discriminatoire, les titulaires de droits de l’oeuvre parodiée ont, en principe, un intérêt légitime à ce que leur oeuvre ne soit pas associée à un tel message » résume alors la Cour de justice qui pose classiquement, que la liberté d’expression n’est pas absolue. La balle est désormais renvoyée dans les mains des juridictions belges qui devront vérifier à la lumière de ces indications, si ce dessin transmet bien, selon les titulaires de droits, un message discriminatoire.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Qu’est-ce qu’une parodie ?

Les limites de la parodie

Commentaires (63)




Qu’est-ce qu’être drôle ?





‘cule un mouton ?



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Also_Spracht_Wapdoowap a écrit :



‘cule un mouton ?



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Pareil, allez pour rigoler :) http://www.dailymotion.com/video/x9ad8o_guignols-kulunmouton_fun



On peut rire de tout, mais pas avec tout le monde.


L’Europe étant une parodie de démocratie, elle essaye de réécrire le dictionnaire en sa faveur <img data-src=" />








lilmanio a écrit :



On peut rire de tout, mais pas avec tout le monde.







Et pas n’importe comment non plus, ce que vient de rappeler la CJUE.





« Si une parodie transmet un message discriminatoire, les titulaires de droits de l’oeuvre parodiée ont, en principe, un intérêt légitime à ce que leur oeuvre ne soit pas associée à un tel message » résume alors la Cour de justice qui pose classiquement, que la liberté d’expression n’est pas absolue.





L’essentiel est là.









Cartmaninpact a écrit :



L’Europe étant une parodie de démocratie, elle essaye de réécrire le dictionnaire en sa faveur <img data-src=" />





+1



Et ,le pire, ce sont les bien pensants qui vont définir ce que nous avons le droit de parodier et comment le faire …





En résumé, une fois ces qualités retenues (évocation d’une œuvre existante, raillerie, humour, et différence perceptible par rapport à l’œuvre original), le créateur d’une parodie ne peut pas être inquiété d’une action en contrefaçon.



Bon ben il est foutu.


Définir la parodie, c’est définir l’humour, c’est délimiter la liberté pour mieux la contenir ensuite, puis la contraindre.



Comme c’est l’Europe, tout les gouvernements doivent appliquer tels des moutons. Donc notre gouvernement l’appliquera puisque “c’est pas sa faute, mais celle de l’autre !”.



Applaudissons tous !



… hormis cela, on n’a pas de fachos masqués au gouvernement … qu’il soit européen, ou européanisant d’ailleurs.



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Et c’est ainsi que s’achève la liberté, sous une pluie d’applaudissements.

Sénatrice Padmé Amidala …


Tant mieux qu’il y ait de la limitation de l’abus. Sachant qu’en plus :





« Si une parodie transmet un message discriminatoire, les titulaires de droits de l’oeuvre parodiée ont, en principe, un intérêt légitime à ce que leur oeuvre ne soit pas associée à un tel message »





Je comprends que s’ils veulent ne pas donner suite pour éviter l’effet Streisand, c’est laissé à leur appréciation. Mais, qu’en cas contraire, le droit leur donne raison.



Je n’aimerai pas qu’une de mes peintures soit détournée, humour ou pas, pour la propagande d’un parti d’extrême-droite, par exemple, et que la justice m’envoie balader sous prétexte qu’il s’agit d’une parodie.



Si vous êtes auteur d’oeuvres de quelque nature qu’elle soit, et qu’un malotru se les approprie pour faire passer des idées ignobles, c’est quand même rassurant que la justice dise qu’en pareil cas, il y a une limite de franchie et que c’est inacceptable. A bon entendeur…


Les entreprises et les administrations ont plagié “1984”, ça compte ?








luxian a écrit :



Définir la parodie, c’est définir l’humour, c’est délimiter la liberté pour mieux la contenir ensuite, puis la contraindre.



Comme c’est l’Europe, tout les gouvernements doivent appliquer tels des moutons. Donc notre gouvernement l’appliquera puisque “c’est pas sa faute, mais celle de l’autre !”.



Applaudissons tous !



… si après cela on n’a pas de fachos masqués au gouvernement …



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Et c’est ainsi que s’achève la liberté, sous une pluie d’applaudissements.

Sénatrice Padmé Amidala …







+1



Vive l’union européenne… J’espère qu’on en sortira rapidement.









Lvivska Ploshcha a écrit :



Je n’aimerai pas qu’une de mes peintures soit détournée,







Tu es artiste peintre ?

Tu nous montre des liens stp ?



Merci.









Lvivska Ploshcha a écrit :



Je comprends que s’ils veulent ne pas donner suite pour éviter l’effet Streisand, c’est laissé à leur appréciation. Mais, qu’en cas contraire, le droit leur donne raison.



Je n’aimerai pas qu’une de mes peintures soit détournée, humour ou pas, pour la propagande d’un parti d’extrême-droite, par exemple, et que la justice m’envoie balader sous prétexte qu’il s’agit d’une parodie.



Si vous êtes auteur d’oeuvres de quelque nature qu’elle soit, et qu’un malotru se les approprie pour faire passer des idées ignobles, c’est quand même rassurant que la justice dise qu’en pareil cas, il y a une limite de franchie et que c’est inacceptable. A bon entendeur…







+1. Je suis auteur d’oeuvres de fiction et je peux te dire qu’il y en a qui vont vite apprendre que le palais de justice de ma ville est desservi par la ligne de tram B s’ils font les cons avec mes écrits, parodie ou pas.



J’aimerai bien voir les sycophantes habituels qui hurlent à la mort de la liberté d’expression dès qu’un abus de cette dernière par l’extrême-droite est légitimement sanctionné, se retrouver avec une parodie de leurs discours habituels réalisée par un militant du FG, par exemple, condamnée par la justice…



Bizarrement, j’ai l’impression que leur beau discours sur la liberté d’expression ne s’appliquerait pas en pareil cas…









luxian a écrit :



Tu es artiste peintre ?

Tu nous montre des liens stp ?



Merci.







Désolé, je ne met rien en ligne, je préfère le circuit traditionnel des galeries et des expositions.









Commentaire_supprime a écrit :



+1. Je suis auteur d’oeuvres de fiction et je peux te dire qu’il y en a qui vont vite apprendre que le palais de justice de ma ville est desservi par la ligne de tram B s’ils font les cons avec mes écrits, parodie ou pas.



J’aimerai bien voir les sycophantes habituels qui hurlent à la mort de la liberté d’expression dès qu’un abus de cette dernière par l’extrême-droite est légitimement sanctionné, se retrouver avec une parodie de leurs discours habituels réalisée par un militant du FG, par exemple, condamnée par la justice…



Bizarrement, j’ai l’impression que leur beau discours sur la liberté d’expression ne s’appliquerait pas en pareil cas…







Tu payes NXI pour faire de la pub ici ? Sur presque tout tes commentaires t’en parle….



La décision paraît équilibré, le parodieur est protégé des atteintes sur le doit d’auteur et l’auteur garde une sorte de droit morale sur son oeuvre.








eliumnick a écrit :



Tu payes NXI pour faire de la pub ici ? Sur presque tout tes commentaires t’en parle….







L’écriture, c’est une partie importante de ma vie, j’y suis dessus tous les soirs ou presque, ainsi qu’une partie de mes week-ends, et même des jours de vacances. Normal que j’en parle régulièrement.



Je parle aussi beaucoup de gastronomie et de trains miniatures mais là, bizarrement, personne ne me le reproche…



Encore une limite de liberté sous pretexte de nous protéger …



La démocratie se rapproche de plus en plus de la dictature dans cette pauvre Europe.








Lvivska Ploshcha a écrit :



pour la propagande d’un parti d’extrême-droite, par exemple











Commentaire_supprime a écrit :



un abus de cette dernière par l’extrême-droite







Je ne suis pas partisant de l’extrême-droite non plus, mais bon, il n’y a pas que d’eux qu’il faut se méfier. Pourquoi toujours les prendre pour exemple, et jamais l’extrème gauche par exemple ? Ou encore plein d’autres exemples hors politique !



Bref, ça n’a pas vraiment d’importance, mais c’est quand même étonnant que cet exemple de l’extrème droite revienne aussi régulièrement pour illustrer le danger, alors qu’ils sont loin d’être les seuls !









Also_Spracht_Wapdoowap a écrit :



‘cule un mouton ?



<img data-src=" />







On a tous le même réflexe <img data-src=" />



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chaps a écrit :



Je ne suis pas partisant de l’extrême-droite non plus, mais bon, il n’y a pas que d’eux qu’il faut se méfier. Pourquoi toujours les prendre pour exemple, et jamais l’extrème gauche par exemple ? Ou encore plein d’autres exemples hors politique !



Bref, ça n’a pas vraiment d’importance, mais c’est quand même étonnant que cet exemple de l’extrème droite revienne aussi régulièrement pour illustrer le danger, alors qu’ils sont loin d’être les seuls !







Ce sont les plus visibles, les plus présents dans le paysage politique, et les plus actifs en matière de propagande.



Et nous n’avons pas l’équivalent des anciens Khmer Rouges au pouvoir dans nos contrées. Ou des anciens de la Securitate recyclés en parlementaires bon teint, pour ne citer que des exemples précis.



Certes, les idées stalinienne d’une certaine extrême-gauche sont tout autant détestable, mais cette dernière ne représente plus qu’une partie très réduite de l’électorat. Par contre, l’extrême-droite peut aller jusqu’à récolter le quart ou le tiers des votes lors d’élections…



Et le présent exemple est basé sur une action de propagande de l’extrême-droite.



Comme l’a dit plus haut mon auteur préféré, un militant d’extrême-gauche faisant preuve du même manque de tact aurait sûrement été sanctionné de la même façon. Et les commentaires de ceux qui hurlent ici à la censure et la fin de la démocratie n’auraient pas été les mêmes…









Glasperlenspiel a écrit :



Ce sont les plus visibles, les plus présents dans le paysage politique, et les plus actifs en matière de propagande.



Et nous n’avons pas l’équivalent des anciens Khmer Rouges au pouvoir dans nos contrées. Ou des anciens de la Securitate recyclés en parlementaires bon teint, pour ne citer que des exemples précis.



Certes, les idées stalinienne d’une certaine extrême-gauche sont tout autant détestable, mais cette dernière ne représente plus qu’une partie très réduite de l’électorat. Par contre, l’extrême-droite peut aller jusqu’à récolter le quart ou le tiers des votes lors d’élections…



Et le présent exemple est basé sur une action de propagande de l’extrême-droite.



Comme l’a dit plus haut mon auteur préféré, un militant d’extrême-gauche faisant preuve du même manque de tact aurait sûrement été sanctionné de la même façon. Et les commentaires de ceux qui hurlent ici à la censure et la fin de la démocratie n’auraient pas été les mêmes…







Je ne suis pas d’accord avec ça, ils font TOUS de la propagande, UMP et P$$ en tête vu qu’ils sont largement mis en avant par les “médias”, qui étonnement, évitent toujours de poser les questions embarrassantes alors qu’ils ne se gênent pas avec les autres partis…



Sans être étrangère à notre jurisprudence, la vision de la CJUE est plus souple, notamment, sur le fait que chez nous l’exploitation commerciale de la parodie elle-même (de même pour la caricature), peut limiter grandement la possibilité de parodier (ou de caricaturer).



Je ne sais pas si ce calendrier était par ailleurs vendu, mais la CJUE ne limite pas son principe au regard de la commercialisation ou non de la parodie.



Décision très intéressante. Merci Marc <img data-src=" />


Quelqu’un peut remettre en ligne le générateur de Martine alors !? <img data-src=" />








Jarodd a écrit :



On a tous le même réflexe <img data-src=" />



<img data-src=" />





sort une oreille hors de sa grotte.



Huh ? <img data-src=" />



La zoophilie est à la mode dernièrement ou j’ai loupé un truc ? <img data-src=" />



Tiens, les trolls anti Union européenne sont lâchés. <img data-src=" />



Et citer cette pauvre Amidala, c’est totalement hors contexte. La République galactique est justement ce qui se rapproche le plus de l’Union européenne (un ensemble d’États [planètes] ayant accepté de déléguer certaines de leurs compétences à un organisme supranational). Or Amidala prononce cette phrase lorsque la République tombe et devient l’Empire, mais vous utilisez cette phrase pour demander que l’UE disparaisse.



En gros vous citez Amidala alors que vous voulez que la République/UE tombe. Elle souhaitait justement le contraire. <img data-src=" />








Lady Komandeman a écrit :



Tiens, les trolls anti Union européenne sont lâchés. <img data-src=" />



Et citer cette pauvre Amidala, c’est totalement hors contexte. La République galactique est justement ce qui se rapproche le plus de l’Union européenne (un ensemble d’États [planètes] ayant accepté de déléguer certaines de leurs compétences à un organisme supranational). Or Amidala prononce cette phrase lorsque la République tombe et devient l’Empire, mais vous utilisez cette phrase pour demander que l’UE disparaisse.



En gros vous citez Amidala alors que vous voulez que la République/UE tombe. Elle justement, souhaitait le contraire. <img data-src=" />







Tu oublis l’amalgame démocratie, liberté et justice aussi <img data-src=" />



En plus, j’ai peut être mal lu, mais il me semble bien que cette décision est favorable à la parodie, donc je ne vois pas où les libertés seraient menacées ?









ajams a écrit :



Quelqu’un peut remettre en ligne le générateur de Martine alors !? <img data-src=" />







Cela ne peut pas s’appliquer.



Les “Martine” c’était clairement un détournement et non une caricature puisque cela reprenait les couvertures à l’identique mais qu’on ne changeait que le titre









Takaï a écrit :



sort une oreille hors de sa grotte.



Huh ? <img data-src=" />



La zoophilie est à la mode dernièrement ou j’ai loupé un truc ? <img data-src=" />





T’es pas au courant??? Avec le mariage pour tous, tout est permis, les moutons, les oiseaux, les grands parents, les murs, TOUT!!!



Commentaire_supprime a écrit :



Je parle aussi beaucoup de gastronomie et de trains miniatures mais là, bizarrement, personne ne me le reproche…





Si, les trains c’est chiant, mais la bouffe!! Miammm!!! :pastapé:<img data-src=" /><img data-src=" />









CryoGen a écrit :



Tu oublis l’amalgame démocratie, liberté et justice aussi <img data-src=" />



En plus, j’ai peut être mal lu, mais il me semble bien que cette décision est favorable à la parodie, donc je ne vois pas où les libertés seraient menacées ?





Ils n’ont pas aimé cette partie, je pense :





Cependant, même en respectant ces conditions, tout et n’importe quoi ne peut être dit par ce biais. La parodie doit en effet répondre à un juste équilibre entre les intérêts des créateurs et des titulaires de droits et la liberté d’expression de celui qui s’en prévaut, tempère la Cour :



« Si une parodie transmet un message discriminatoire, les titulaires de droits de l’oeuvre parodiée ont, en principe, un intérêt légitime à ce que leur oeuvre ne soit pas associée à un tel message »





Alors que c’est juste un garde-fou pour éviter d’avoir des parodies nuisant vraiment à l’œuvre originale, avec des trucs du genre “Astérix au pays des Minarets” ou “Astérix chez les Ch’tis consanguins”, ou autre joyeusetés du genre. En gros, la CJUE a juste voulu éviter que des parodies puissent inciter à la haine, selon moi.



Et sinon, oui, le jugement semble plutôt favorable à la parodie en général. <img data-src=" />









Cartmaninpact a écrit :



L’Europe étant une parodie de démocratie, elle essaye de réécrire le dictionnaire en sa faveur <img data-src=" />







Je t’invite à ne jamais ouvrir un livre de droit, tu nous ferais une syncope, vu le nombre de définitions qui n’ont rien à voir avec le sens commun du terme…



Et la parodie ne concerne qu’une œuvre ?



Il peut y avoir d’autre créations de l’esprit sous le régime du droit d’auteur qui ne sont pas des œuvres ? (je pense particulièrement aux logiciels comme ça… Mais il y a peut être d’autre domaine ou le brevet ne peut s’appliquer mais le droit d’auteur peut être ?)








CryoGen a écrit :



En plus, j’ai peut être mal lu, mais il me semble bien que cette décision est favorable à la parodie, donc je ne vois pas où les libertés seraient menacées ?







Depuis quand les trolls lisent les articles de NXI avant de commenter ? O.o









Jarodd a écrit :



On a tous le même réflexe <img data-src=" />



<img data-src=" />





Et bien moi non … car je n’ai pas de mouton. <img data-src=" />









luxian a écrit :



Définir la parodie, c’est définir l’humour, c’est délimiter la liberté pour mieux la contenir ensuite, puis la contraindre.



Comme c’est l’Europe, tout les gouvernements doivent appliquer tels des moutons.



.









cf post 1 et 2 <img data-src=" />



D’un cote, on nous explique que la parodie, c’est de la parodie. Mais de l’autre on t’annonce ce que tu as le droit de parodier sinon ce n’est plus de la parodie.

interressant <img data-src=" />































Commentaire_supprime a écrit :



Et pas n’importe comment non plus, ce que vient de rappeler la CJUE.





L’essentiel est là.





Non. Car je ne vois pas beaucoup (voir là, ici et maintenant, aucune) de forme d’humour qui ne se fait par la raillerie envers une personne ou une communauté. Ca peut aller de l’auto dérision (cette personne ci est donc soi même) à une forme de racisme en passant par des formes burlesques du premier degré (haha, l’autre il est tombé!).









Lady Komandeman a écrit :



Ils n’ont pas aimé cette partie, je pense :







Alors que c’est juste un garde-fou pour éviter d’avoir des parodies nuisant vraiment à l’œuvre originale, avec des trucs du genre “Astérix au pays des Minarets” ou “Astérix chez les Ch’tis consanguins”, ou autre joyeusetés du genre. En gros, la CJUE a juste voulu éviter que des parodies puissent inciter à la haine, selon moi.



Et sinon, oui, le jugement semble plutôt favorable à la parodie en général. <img data-src=" />







Comme si il n’y avait pas déjà des lois contre l’incitation à la haine raciale. Plus on multiplie les lois, plus on rend la loi incompréhensible/illégitime pour les citoyens, et donc plus facile à s’y soustraire pour une oligarchie <img data-src=" />









Commentaire_supprime a écrit :



L’écriture, c’est une partie importante de ma vie, j’y suis dessus tous les soirs ou presque, ainsi qu’une partie de mes week-ends, et même des jours de vacances. Normal que j’en parle régulièrement.



Je parle aussi beaucoup de gastronomie et de trains miniatures mais là, bizarrement, personne ne me le reproche…







La bouffe, tout le monde a 11h30 en parle. Le train miniature par contre je t’ai jamais vu en parler ^^ (et pourtant c’est un sujet qui m’intéresse ^^)









pentest a écrit :



D’un cote, on nous explique que la parodie, c’est de la parodie. Mais de l’autre on t’annonce ce que tu as le droit de parodier sinon ce n’est plus de la parodie.

interressant <img data-src=" />





Je pense que vous avez mal compris: il faut comprendre la parodie est de la parodie. Par contre on ne peut pas se cacher derrière la parodie pour faire passer des messages discriminatoires (qui sont au passage interdits dans de nombreux pays). Bref vous avez le droit de parodier mais aussi d’assumer votre oeuvre si vous enfreignez la loi.

Bref ce qui est illégal le reste et l’auteur peut ne pas vouloir être associé à ça.

Ce qui est comique c’est que tous ces mecs qui revendiquent de pouvoir tout dire grâce à la liberté d’expression, seront les premiers à la supprimer s’ils venaient à arriver au pouvoir.<img data-src=" />









Cartmaninpact a écrit :



Comme si il n’y avait pas déjà des lois contre l’incitation à la haine raciale. Plus on multiplie les lois, plus on rend la loi incompréhensible/illégitime pour les citoyens, et donc plus facile à s’y soustraire pour une oligarchie <img data-src=" />





Justement, il y a des lois contre l’incitation à la haine raciale, mais elles se télescopaient avec le droit à la parodie, qui ne spécifiait pas de limite. Maintenant, grâce à cette jurisprudence (qui n’est pas une loi, mais une simple décision), le point de débat est justement clarifié.







Jed08 a écrit :



Depuis quand les trolls lisent les articles de NXI avant de commenter ? O.o





Pas faux. <img data-src=" />









Lady Komandeman a écrit :



Justement, il y a des lois contre l’incitation à la haine raciale, mais elles se télescopaient avec le droit à la parodie, qui ne spécifiait pas de limite. Maintenant, grâce à cette jurisprudence (qui n’est pas une loi, mais une simple décision), le point de débat est justement clarifié.





J’ai plus l’impression qu’ils s’en lavent les mains en renvoyant a chaque pays vers leurs droits quant aux lois déja en vigueur… (discrimination etc…)









Niktareum a écrit :



J’ai plus l’impression qu’ils s’en lavent les mains en renvoyant a chaque pays vers leurs droits quant aux lois déja en vigueur… (discrimination etc…)





Cela permettrait quand même à des parodies qui n’incitent pas à la discrimination de pouvoir saisir la justice européenne si elles sont embêtées par les ayants-droits, et de voir ces derniers se faire débouter. C’est déjà une bonne chose, à mon avis. Avant, c’était plus facilement à la tête du client, j’ai l’impression.









Lady Komandeman a écrit :



Cela permettrait quand même à des parodies qui n’incitent pas à la discrimination de pouvoir saisir la justice européenne si elles sont embêtées par les ayants-droits, et de voir ces derniers se faire débouter. C’est déjà une bonne chose, à mon avis. Avant, c’était plus facilement à la tête du client, j’ai l’impression.





C’etait deja le cas, ca ne le sera pas moins.

Les ayants droits iront au tribunal (oui menace auparavant) en utilisant les termes definis par le CJUE, aux tribunaux de statuer si ils ont raison ou pas…









Mearwen a écrit :



La décision paraît équilibré, le parodieur est protégé des atteintes sur le doit d’auteur et l’auteur garde une sorte de droit morale sur son oeuvre.





+1









Niktareum a écrit :



C’etait deja le cas, ca ne le sera pas moins.

Les ayants droits iront au tribunal (oui menace auparavant) en utilisant les termes definis par le CJUE, aux tribunaux de statuer si ils ont raison ou pas…





Oui, mais avant, les termes n’étaient même pas définis par la CJUE. <img data-src=" />





Par contre on ne peut pas se cacher derrière la parodie pour faire passer des messages discriminatoires





La parodie ne cache justement rien. Elle est définie comme une “Imitation burlesque d’une oeuvre”. Il s’avère que les synonymes de burlesque sont:

comique, grotesque, risible, ridicule, moquerie, caustique



Discriminer: établir une différence entre des personnes ou des choses.





De mon point de vue, c’est au lecteur à faire face à la parodie, et à en comprendre ses intentions.

Et non museler selon les croyances des uns ou des autres, en fonction du temps.











pentest a écrit :



La parodie ne cache justement rien. Elle est définie comme une “Imitation burlesque d’une oeuvre”. Il s’avère que les synonymes de burlesque sont:

comique, grotesque, risible, ridicule, moquerie, caustique



Discriminer: établir une différence entre des personnes ou des choses.





De mon point de vue, c’est au lecteur à faire face à la parodie, et à en comprendre ses intentions.

Et non museler selon les croyances des uns ou des autres, en fonction du temps.





Ok je reformule : on ne peut pas se cacher (dans le sens immunité) derrière le fait que c’est une parodie si celle-ci enfreint la loi









Grandasse a écrit :



Les entreprises et les administrations ont plagié “1984”, ça compte ?





Amusant, J’ avais justement prévu de le re-re-re…garder ce soir et je me suis dit exactement la même chose que toi en lisant l’article.



Télépathie?



A+

Debcool









Mearwen a écrit :



La décision paraît équilibré, le parodieur est protégé des atteintes sur le doit d’auteur et l’auteur garde une sorte de droit morale sur son oeuvre.







Équilibrée?

Je sais pas trop.



Parce que quand on lit le texte, ben, la Cour dit rien de plus que ce qui existait déjà.

Je dirais même plus qu’ils jouent au malin en disant “ bon ben, démerdez-vous avec ça, on en a rien à carrer nous”.



Le petit “si une parodie transmet un message discriminatoire, elle peut être interdite par les titulaires de droits de l’œuvre parodiée” est un monument de réponse sans réponse, le tout saupoudré de mysticisme grammatical.

Vas-y donc pour démontrer qu’une parodie transmet un “message discriminatoire”: c’est tout simplement impossible. <img data-src=" />



Bref, <img data-src=" /> à la CJUE pour jouer au troll avec ces définitions. Ils arrivent à faire plus langue de bois que nos dirigeants politiques.









Takaï a écrit :



sort une oreille hors de sa grotte.



Huh ? <img data-src=" />



La zoophilie est à la mode dernièrement ou j’ai loupé un truc ? <img data-src=" />





Faut avoir regardé canal+ dans les années 90.

Un sketch des guignols sur la ligne éditoriale de canal+, un peu trop graveleuse, où on demande au directeur de la chaine d’expliquer pourquoi c’est drole de montrer un mec qui pouet un mouton.

2eme commentaire pour le lien ;)









Debcool a écrit :



Amusant, J’ avais justement prévu de le re-re-re…garder ce soir et je me suis dit exactement la même chose que toi en lisant l’article.

l







Tu avais plutôt prévu de le re-re-re…lire, non ?

1984, c’est un roman avant tout. Et le livre est (comme toujours ou presque) plus intéressant que le film <img data-src=" />









Koxinga22 a écrit :



Faut avoir regardé canal+ dans les années 90.

Un sketch des guignols sur la ligne éditoriale de canal+, un peu trop graveleuse, où on demande au directeur de la chaine d’expliquer pourquoi c’est drole de montrer un mec qui pouet un mouton.

2eme commentaire pour le lien ;)









Aaaah, ils me fatiguent, joyeux drilles ! <img data-src=" />









eliumnick a écrit :



La bouffe, tout le monde a 11h30 en parle. Le train miniature par contre je t’ai jamais vu en parler ^^ (et pourtant c’est un sujet qui m’intéresse ^^)







Exemples récents pour le train miniature :



Ici (d’accord, le sujet s’y prête)



Ici aussi



Ainsi que là



Et là



Tout ça en moins d’une semaine.



Pendant le même laps de temps, j’ai fait allusion :



Une fois



deux fois en comptant aujourd’hui



à mes travaux d’écriture.



Mais j’en ai pas mal parlé plus tôt parce que j’entame un roman et que je compte avoir bouclé le troisième chapitre demain soir.









Also_Spracht_Wapdoowap a écrit :



‘cule un mouton ?



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Pour les plus jeunes d’entre nous qui n’auraient pas la référence:http://www.dailymotion.com/video/x9ad8o_guignols-kulunmouton_fun









Commentaire_supprime a écrit :



Exemples récents pour le train miniature :



Ici (d’accord, le sujet s’y prête)



Ici aussi



Ainsi que là



Et là



Tout ça en moins d’une semaine.



Pendant le même laps de temps, j’ai fait allusion :



Une fois



deux fois en comptant aujourd’hui



à mes travaux d’écriture.



Mais j’en ai pas mal parlé plus tôt parce que j’entame un roman et que je compte avoir bouclé le troisième chapitre demain soir.







J’ai lu aucun des sujets ou tu as parlé des trains. Par contre j’ai bien lu les sujets ou tu parlais d’écriture ^^









eliumnick a écrit :



J’ai lu aucun des sujets ou tu as parlé des trains. Par contre j’ai bien lu les sujets ou tu parlais d’écriture ^^







Si ce sont des sujets où j’ai posté après 19 heure, c’était quasiment inévitable que j’en parle depuis la mi-août parce que c’est à partir de cette période que j’ai entamé mon roman, et je travaille le soir du lundi au jeudi inclus (vendredi, je fais le ménage et j’ai d’autres occupations le week-end, dont les trains électriques).









FunnyD a écrit :



T’es pas au courant??? Avec le mariage pour tous, tout est permis, les moutons, les oiseaux, les grands parents, les murs, TOUT!!!







On appelle cela hybridation, en terme scientifique (phénomène commun qui existe depuis que le sexe existe).









chaps a écrit :



Tu avais plutôt prévu de le re-re-re…lire, non ?

1984, c’est un roman avant tout. Et le livre est (comme toujours ou presque) plus intéressant que le film <img data-src=" />







Tiens, je ne savais pas qu’ils en avaient fait un film. J’irai voir ça









tmtisfree a écrit :



On appelle cela hybridation, en terme scientifique (phénomène commun qui existe depuis que le sexe existe).





Vivement les hybrides hommes-moutons <img data-src=" />









luxian a écrit :



Définir la parodie, c’est définir l’humour, c’est délimiter la liberté pour mieux la contenir ensuite, puis la contraindre.



Comme c’est l’Europe, tout les gouvernements doivent appliquer tels des moutons. Donc notre gouvernement l’appliquera puisque “c’est pas sa faute, mais celle de l’autre !”.



Applaudissons tous !



… hormis cela, on n’a pas de fachos masqués au gouvernement … qu’il soit européen, ou européanisant d’ailleurs.



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Et c’est ainsi que s’achève la liberté, sous une pluie d’applaudissements.

Sénatrice Padmé Amidala …







sénatrice durant la Guerre des Clones Clowns









Cartmaninpact a écrit :



L’Europe étant une parodie de démocratie, elle essaye de réécrire le dictionnaire en sa faveur <img data-src=" />







La court de justice européenne a fait bien plus pour nos libertés que les instances françaises, soit trop proche de l’exécutif, soit presque inutile (parlement).









popolski a écrit :



sénatrice durant la Guerre des Clones Clowns







Ah non, les clowns du sénat, eux ne sont pas une fiction.