Menacé d'interdiction en Allemagne, Uber fait appel

Menacé d’interdiction en Allemagne, Uber fait appel

Ûber > Uber

Avatar de l'auteur
Marc Rees

Publié dans

Droit

02/09/2014 3 minutes
14

Menacé d'interdiction en Allemagne, Uber fait appel

Uber va faire appel, mais cette décision ressemble à un gros clou dans un pneu : un tribunal allemand de Francfort vient d’interdire à l’entreprise de VTC d’exploiter ses services. Une interdiction qui serait générale à tout le pays selon les premières analyses.

Cette injonction préliminaire du 25 août, rendue publique aujourd’hui, est le fruit d’une action intentée par Taxi Deutschland. La Cour de district de Francfort a estimé dans ce jugement non contradictoire que Uber ne disposait pas des autorisations et des assurances dédiées pour opérer comme un taxi.

 

L’entreprise est accusée du coup de concurrence déloyale. Uber a cependant fait connaître son intention de faire appel d’autant que l’interdiction pourrait valoir dans toute l’Allemagne, selon plusieurs analyses rapportées par la presse allemande. « Vous ne pouvez pas mettre de freins au progrès, Uber continuera ses opérations et offrira son service de covoiturage Uberpop via son application dans toute l’Allemagne » a pour sa part insisté Michel Doermer, l’un des représentants de l’entreprise à Francfort. Selon Taxi Deutschland, Uber risque 250 000 euros par course illégale.

Berlin, Hambourg, Bruxelles...

Des décisions similaires ont déjà été obtenues en Allemagne, à Berlin et Hambourg. Uber doit aussi faire face à plusieurs coups dans sa calandre dans d’autres pays européens. En Belgique, en avril dernier, sur demande cette fois de la société des Taxis Verts, un tribunal de commerce l’a jugé illégal à Bruxelles, les conducteurs d’UberPOP n’étant pas titulaire d’une licence de taxi. Là encore, la justice a évoqué un cas de concurrence déloyale.

...Et la France

Début août, le tribunal de commerce de Paris a estimé pour sa part que « les propositions tarifaires d'Uber, ouvertement horokilométriques, sont en elles-mêmes contraires à la réglementation ». « Ce que l’on veut, c’est qu’ils appliquent la loi. Ils sont censés donner un tarif au préalable aux clients, et là ce n’est pas le cas ! » répondait dans le même sens Roméo Pestana, président de l’AFT, l’association française des taxis.

 

Dans un autre dossier, toujours en cours, c’est UberPOP qui est dans le viseur. Là, le parquet réclame une amende de 100 000 euros pour ce service de covoiturage qui serait lui aussi contraire à la réglementation, puisque son système dépasse le cadre du simple partage des frais.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Berlin, Hambourg, Bruxelles...

...Et la France

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (14)




Vous ne pouvez pas mettre de freins au progrès

Je me demande en quoi Uber faire progresser quoi que ce soit. A mon avis, c’est pas le bon axe de défense…


si on utilise leur service en Allemagne, puis qu’on se dénonce, on a droit à une partie des 250.000€ <img data-src=" /> ?








janiko a écrit :



Je me demande en quoi Uber faire progresser quoi que ce soit. A mon avis, c’est pas le bon axe de défense…







Un frein au progres de leur chiffre d’affaire <img data-src=" />









janiko a écrit :



Je me demande en quoi Uber faire progresser quoi que ce soit. A mon avis, c’est pas le bon axe de défense…







C’est un peu leur leitmotiv, sauf que personne n’a attendu leur venue en Allemagne pour proposer des alternatives aux taxis.

La bonne nouvelle dans ce jugement par contre, c’est que ce ne seront plus les conducteurs qui seront sanctionnés (comme c’était indiqué dans le jugement rendu à Berlin), mais la société.



Les rentes empêchent d’autres modèles économiques et un un cycle de kondratief. Tant pis les autres nous laisserons au bord de la route des nouvelles croissances.


Pas grave pour über, grâce aux nouveaux traités transatlantiques ils pourront bientôt déposer plainte devant une cour privée pour faire condamner l’Allemagne pour rupture “d’un traitement juste et équitable”. Et vu la nature de ces cours privées il ne fait aucun doute qu’ils obtiendront gain de cause et de substantielles indemnités.



De quel droit ces états osent-ils légiférer et s’opposer au juste profit, franchement ? Si encore des vies étaient menacées (et qu’ils pouvaient le prouver : aux chiottes les principe de précaution), le traité reconnaîtrait leur droit à légiférer (sans blagues, c’est marqué en toutes lettres dans le traité). Exceptionnellement, quoi. Mais rien de tel ici alors profit über alles !


Jusqu’à présent cette histoire ne ma guère passionné, mais vu l’ampleur que cela prend, je serai bien intéressé d’obtenir plus d’info sur ces autorisations et cette assurance.








janiko a écrit :



Je me demande en quoi Uber faire progresser quoi que ce soit. A mon avis, c’est pas le bon axe de défense…







Honnêtement j’ai déjà utilisé leur service et je dois dire que c’est quand même un service rendu meilleur que pour un taxi, que tu soit dans un cadre professionnel ou non, de classe moyenne ou non. Après on peut toujours en débattre chacun aura son avis ^^



Deutschland ûber Uber….








HarmattanBlow a écrit :



De quel droit ces états osent-ils légiférer et s’opposer au juste profit, franchement ? . Mais rien de tel ici alors profit über alles !







Parceque le peuple est souverain?



Te voir abandonner ton libre choix au profit de sociétés privées me donne la gerbe <img data-src=" />









Betise a écrit :



Parceque le peuple est souverain?



Te voir abandonner ton libre choix au profit de sociétés privées me donne la gerbe <img data-src=" />





<img data-src=" /> Il trollait en laissant entrevoir les joyeusetés qui vont bientôt nous tomber sur la gueule grâce à des accords comme TAFTA. <img data-src=" />









choukky a écrit :



<img data-src=" /> Il trollait en laissant entrevoir les joyeusetés qui vont bientôt nous tomber sur la gueule grâce à des accords comme TAFTA. <img data-src=" />





Merci. <img data-src=" />









HarmattanBlow a écrit :



Pas grave pour über, grâce aux nouveaux traités transatlantiques ils pourront bientôt déposer plainte devant une cour privée pour faire condamner l’Allemagne pour rupture “d’un traitement juste et équitable”. Et vu la nature de ces cours privées il ne fait aucun doute qu’ils obtiendront gain de cause et de substantielles indemnités.



De quel droit ces états osent-ils légiférer et s’opposer au juste profit, franchement ? Si encore des vies étaient menacées (et qu’ils pouvaient le prouver : aux chiottes les principe de précaution), le traité reconnaîtrait leur droit à légiférer (sans blagues, c’est marqué en toutes lettres dans le traité). Exceptionnellement, quoi. Mais rien de tel ici alors profit über alles !







Le pire c’est que c’est probable: Uber a déjà annoncé qu’il continuerait d’exercer en Allemagne et se contrefichait de la décision du tribunal. <img data-src=" />









Constrilia a écrit :



Le pire c’est que c’est probable





Malheureusement c’est très sérieux : ce dont j’ai parlé va prochainement être soumis au parlement européen. Nos états pourront bel et bien être prochainement poursuivis devant des cous privées lorsqu’ils promulgueront des lois qui nuiront aux intérêts financiers des entreprises !



Sous des airs sarcastiques, mon message était en fait très sérieux. Le traité à venir va bel et bien déclarer que les états ont le droit de légiférer lorsque la vie humaine est en jeu. Sous-entendu pas dans les autres circonstances. Sous-entendu : pour le reste il faudra indemniser les perdants à chaque loi votée.



Le mécanisme va d’abord être introduit avec le traité EU-Canada dont on avait peu parlé jusque là et contre lequel il y a encore peu d’opposition. Puis une fois le pied dans la porte ce sera le tour du traité EU-US quelques semaines plus tard et dont on pourra dire “mais de toute façon ça existe déjà”.



Ces traîtres de la commission jouent très bien leur coup.