Droit d’auteur : deux arrêts importants et imminents à la CJUE

La CJUE rendra bientôt deux arrêts importants en matière de droit d’auteur. L’un concerne l’exception de parodie, souvent utilisée sur Internet, l’autre la possibilité – ou non – pour les usagers d’une bibliothèque universitaire de réaliser des copies sur clef USB des œuvres numérisées.

Qu'est-ce qu'une parodie ?

Demain, la CJUE rendra une décision attendue en matière de droit d’auteur (voir notre article). Les juges de Luxembourg sont en effet appelés à s’intéresser à la parodie, une exception au monopole du droit d’auteur qui n’est pas définie dans le droit européen. L’affaire concerne un détournement qui avait été effectué par un parti d’extrême droite belge à partir d’une BD de Bob et Bobette. Les ayants droit ont poursuivi le groupe politique estimant qu’il y avait là violation de leurs intérêts, alors que les accusés s’abritent derrière l’exception de parodie.

Les juges vont pour le coup être invités à définir les limites de l’exception de parodie, bornes qui heurteront dans le même temps la liberté d’expression sur Internet. Pour l’heure, l’avocat général a considéré que la notion était autonome, en ce sens qu’elle est uniforme, même si les États membres disposent d’une marge d’appréciation sur les versants burlesques de cette exception. Il a pareillement conseillé à la Cour de jauger la parodie en s’inspirant des libertés fondamentales, et justement de la liberté d’expression. Il recommande aussi de rejeter cette exception dès lors que le message transmis est « radicalement contraire aux convictions les plus profondes de la société sur lesquelles en définitive l’espace public européen se construit et (…) existe. »

Les copies sur clef USB des œuvres numérisées par les bibliothèques ?

Un autre arrêt est attendu pour le 11 septembre cette fois. Il s’agira de savoir « si les bibliothèques accessibles au public peuvent numériser les livres papier de leur collection et si les utilisateurs peuvent imprimer ou stocker sur une clé USB la version électronique de ces livres » résume le service de communication de la Cour.

Dans cette affaire, une université allemande avait acheté une version physique d’un livre. Refusant d’acheter son équivalent électronique, elle avait voulu scanner ce même ouvrage pour autoriser au surplus les usagers de la bibliothèque à en faire des copies sur clef USB. Dans ses conclusions, l’avocat général propose que « les bibliothèques accessibles au public ont le droit de numériser les œuvres de leur collection, si la mise à disposition du public au moyen de terminaux spécialisés le requiert ». Il cite l’exemple d’originaux fragiles et rares, ou d’ouvrages très souvent réclamés par les étudiants, susceptibles d’usures prématurées.

Toutefois, selon lui, la directive ne permet pas une numérisation globale d’une collection, seulement d’œuvres individuelles. « Il convient notamment de ne pas recourir à la possibilité d’utiliser des terminaux spécialisés lorsque cela a pour seul but d’éviter l’achat d’un nombre suffisant de copies physiques de l’ouvrage » rapporte les mêmes services de la CJUE. Ce même avocat général recommande tout autant à la Cour de ne pas autoriser les usagers de terminaux spécialisés « de stocker sur une clé USB les œuvres mises à leur disposition ». Selon lui, l’exception de copie privée ne peut de fait jouer que dans le cadre d’une impression papier, qui seule peut amoindrir les risques de de diffusion illicite.