La Hadopi a remis à jour sa lettre d’avertissement, celle envoyée aux abonnés soupçonnés de négligence caractérisée. La lettre en question vient d'apparaître sur le site, alors que cette nouvelle version est envoyée aux abonnés depuis février 2013.
Dans le nouveau courrier, on remarque que la Hadopi mentionne désormais le(s) logiciel(s)/protocole(s) utilisés en plus de l’adresse IP qui a irradié les écrans des ayants droit. Cette dernière a été envoyée aux fournisseurs d’accès à internet aux fins d’identification.
Autre nouveauté, la Hadopi accentue l’information au profit de l’offre qualifiée de légale par ses soins. Un lien vers le site OffreLegale.fr est ainsi disponible, lequel liste l’ensemble des sites labélisés par la Rue de Texel. Ce courrier est adressé dans cette forme depuis février 2013. Un mois plus tard, la Hadopi y ajoutait un lien vidéo assurant là encore la promotion de son label.
Mais un petit couac gâche cette fête. Dans cette lettre mise en ligne, on peut en effet lire que :
« Si, malgré les avertissements de l’Hadopi, votre accès à internet était à nouveau utilisé pour des mises en partage ou des téléchargements illégaux, vous pourriez, à l’issue de la procédure suivie devant l’Hadopi, être poursuivi(e) devant le tribunal de police pour contravention de négligence caractérisée. Vous risquez alors une amende d’un montant maximum de 1500 € et, le cas échéant, une suspension de votre accès à internet pour une durée maximale d’un mois (article R. 335-5 du code de la propriété intellectuelle) ».
Cependant, les services de la Commission de protection des droits ont été victimes d’une petite négligence. Si la loi prévoit toujours la peine de suspension, ce n’est qu’au cas où « le règlement le prévoit ». Or, le 10 juillet 2013, justement, un décret a été publié pour découpler la peine de suspension de la contravention de négligence caractérisée. En clair, on peut en déduire que depuis plus d’un an, la Hadopi délivre des dizaines de milliers avertissements aux abonnés qui contiennent une erreur : ils sont menacés d’une suspension qui n’existe pas.
Informée, la Hadopi a promis de vite corriger cette petite bourde caractérisée. Eric Walter nous a finalement affirmé, après publication de cette actualité, que c'était la seule version sur le site de la Hadopi qui était problématique, non celle envoyée aux abonnés (nous vérifierons ce point prochainement). Le bug est en tout cas désormais corrigé.
Commentaires (54)
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Now je suis blindé le vpn n’est plus en soft c’est le dark knight qui le supporte direct " />
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Thelma ou Louise en illustration ?
—–> [ " /> ]
Milf.Party.Vol.6.Hard.HomeMade.Hadopi.Approved.With.DRM.4K.3D.XXX.torrent
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Pratique à recopier le lien " />
Sérieux pouvait pas faire un hadopi.fr/info " />
Et sinon ca parle de lettre et le lien de “mail” du coup je suis un peu perdu. Les avertissements de la hadopi c’est par email ou lettre ?
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Hadopi, La menace fantôme
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" /> Y-a-t-il un vice de procédure avec ce courier ? " />
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A dos d’pie, on va pas bien loin.
J. Tremaine.
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Informée, la Hadopi a promis de vite corriger cette petite bourde caractérisée. Eric Walter nous a finalement affirmé, après publication de cette actualité, que c’était la seule version sur le site de la Hadopi qui était problématique, non celle envoyée aux abonnés (nous vérifierons ce point prochainement). Le bug est en tout cas désormais corrigé.
du coup, vu la mise à jour (bizarrement non indiquée en gras en haut comme d’habitude, avec édition du titre et remontage de la news, il serait dommage que les gens le remarquent.. ), le titre semble devenu un poil faux, non? " /> ..
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Informée, la Hadopi a promis de vite corriger cette petite bourde caractérisée. Eric Walter nous a finalement affirmé, après publication de cette actualité, que c’était la seule version sur le site de la Hadopi qui était problématique, non celle envoyée aux abonnés (nous vérifierons ce point prochainement).
Marc Rees qui va, à des fins journalistiques, devoir télécharger la dernière saison de GOT sans protection pour voir si ça a été corrigé
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A croire qu’on aurait tous reçut une peine de smiley." /> " />" />" />
#27
Informée, la Hadopi a promis de vite corriger cette petite bourde caractérisée. Eric Walter nous a finalement affirmé, après publication de cette actualité, que c’était la seule version sur le site de la Hadopi qui était problématique, non celle envoyée aux abonnés (nous vérifierons ce point prochainement). Le bug est en tout cas désormais corrigé.
j’avais zappé " />" />" />" />
#28
Rha c’est compliqué quand même, les pauvre, il faut les comprendre ^^
#29
(nous vérifierons ce point prochainement).
Vous allez vous faire flasher pour vérifier ?
Quelle abnégation !
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" /> je dois être fatigué… je comprends rien à l’article, à la bourde et au “découplage”…
quelqu’un peut m’expliquer svp ?
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Ah bah tiens, j’ai reçu la deuxième \o/ " />
Par contre les cons, ils disent qu’on peut obtenir la liste des fichiers incriminés par trois moyens, dont par téléphone… Par téléphone ils demandent d’utiliser le formulaire en ligne, qui leur signale d’envoyer un mail fait à la main le jour suivant (enfin, ça fait deux jours que j’attends) " />
#33
(nous vérifierons ce point prochainement)
:( Hélas ils ont raison, voici le texte que j’ai eu :
Si, malgré les avertissements de l’Hadopi, votre accès à internet était à nouveau utilisé pour des mises en partage ou des téléchargements illégaux, vous pourriez, à l’issue de la procédure suivie devant l’Hadopi, être poursuivi(e) devant le tribunal de police pour contravention de négligence caractérisée. Vous risquez alors une amende d’un montant maximum de 1500 € (article R. 335-5 du code de la propriété intellectuelle). Retrouvez toute information utile sur www.hadopi.fr/acces-au-formulaire-reponse-graduee-jai-recu-un-mail.
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Si hadopi pouvait se suspendre elle-même ça nous ferait des vacances;
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L’erreur de la Hadopi signalé hier n’était donc, fort heureusement, que limitée au site de la Haute autorité, laquelle a depuis sécurisé son courrier avec le bon fichier
On va mettre ça sur le compte de la migration à Libre Office " />
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C’est la photo préférée de ma Milf dont je suis complétement tombé In LOve comme on dit.
Elle me fait penser à cette scène de Basic Instinct qui me rend fou
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toute la compétence francaise révélée au grand jour..
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“Vous avez la possibilité de demander des précisions sur le contenu des œuvres qui ont été téléchargées ou offertes en partage et de formuler des observations, en contactant l’Hadopi :
• Par voie électronique, en utilisant le formulaire suivant :http://cpdform.hadopi.fr/”
J’ai déjà fait la demande 2 fois il y a plusieurs mois (premier avertissement), je n’ai jamais eu de réponse… cela aurait pourtant été intéressant.
En tout cas depuis j’ai un abonnement VPN + newsgroups qui fonctionnent très très bien… dommage que l’argent ne reste pas en France ;).
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