C'est non ! Alors qu’un député de la majorité proposait au gouvernement de taxer chaque SMS et chaque appel téléphonique à hauteur de un centime d’euro, l’exécutif vient d’adresser en creux une fin de non recevoir au parlementaire.
En février dernier, alors que plusieurs épisodes de graves intempéries venaient de frapper la France, le député socialiste Armand Jung s’inquiétait au nom des victimes de la prise en charge des dégâts. « Ce sont certes les assurances qui couvrent cette indemnisation, mais il n'est pas exclu que l'État, un jour ou l'autre, soit appelé à abonder ces dépenses » faisait ainsi valoir l’élu du Bas-Rhin au travers d’une question écrite adressée au ministre de l’Économie d’alors, Pierre Moscovici.
Le parlementaire arrivait d’ailleurs avec une proposition fumante sous le bras : « L'idée de taxer d'un centime d'euro chaque SMS échangé ou chaque conversation téléphonique transitant par les différents opérateurs téléphoniques installés sur le territoire français est parfois évoquée » affirmait ainsi Armand Jung. Selon lui, une telle contribution se serait révélée « modeste et indolore » pour les consommateurs, d’autant plus que cette taxe aurait pu être « limitée dans la durée ».
Une taxe de un centime sur les SMS aurait pu rapporter 150 millions d'euros par mois
Une facturation de un centime d’euro supplémentaire par appel ou par texto n’aurait cependant pas forcément été bien accueillie par tous les abonnés, et notamment chez ceux qui consomment abondamment des SMS (1 euro de taxe aurait ainsi été prélevé pour 100 messages). Au regard des 45 milliards de SMS envoyés au cours du dernier trimestre 2013 selon l’ARCEP, on peut en déduire qu’une telle mesure fiscale aurait pu générer 1,8 milliard d’euro par an - et ce rien que sur les textos.
Mais que les consommateurs se rassurent, Bercy n’a pas l’intention de mettre en place une telle taxe. Sans grande surprise, le ministère des Finances a effectivement répondu hier au député Jung que l'équilibre financier du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles avait vocation à s'opérer « plutôt par un contrôle sur le niveau de tarification de la garantie assurantielle que par un impôt pré-affecté au régime ». Une façon pour le gouvernement d’écarter rapidement et dans des termes très policés la proposition du parlementaire.
Ce n’est d'ailleurs pas la première fois qu’une telle idée finit à la corbeille. En 2006, l’eurodéputé Alain Lamassoure avait envisagé de taxer chaque SMS envoyé à hauteur de 1,5 centime d’euros. Il avait même songé à prélever 0,00001 centime d’euro sur l'envoi de courriels. Une taxation qui aurait pu être bien délicate à mettre en œuvre - au-delà du problème de sa légitimité.
Commentaires (86)
#1
Et quel est le rapport entre intempéries et télécommunications ?
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Encore un qui sais plus quoi inventer
Tant mieux que ça ne soit pas passé
#2
on peut en déduire qu’une telle mesure fiscale aurait pu générer 1,8 milliard d’euro par an
ce qui est totalement faux, les utilisateurs seraient passés massivement sur des appli de messagerie alternatives (hangout, viber, etc…), faisant s’effondrer le nombre de SMS envoyés et donc les recettes potentielles.
#3
Moi je propose de faire une taxe-assurance pour couvrir les dégâts causés par l’absence d’activité cérébrale chez certains députés/sénateurs, vu le potentiel de catastrophes ça me paraît urgent…
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J’imagine bien les parents dont les gamins s’échangent au bas mots plusieurs dizaines de sms par jour, qui auraient vu d’un coup la facture de téléphone se multiplier par 2 à 4 (pensons aux forfaits pas cher en sms illimités)…
Ou comme ci bien dit ci-dessus, il y aurait eu migration massive vers d’autres services.
Et je n’ose même pas parler de l’ineptie de vouloir lier pareillement deux trucs qui n’ont rien à voir…
#4
En pourquoi faire payer plus ceux qui envoient plus de textos si l’objectif derrière est de fournir une “assurance de l’état” en cas d’intempéries ? M’enfin, c’est du même niveau qu’une taxe sur le tabac pour financer la presse en ligne…
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Le seul truc bien là dedans, c’est que ça limiterait le spam
#5
Kamoulox : Je taxe la choucroute pour financer les transports en commun !
#6
Pourquoi pas 1% du salaire mensuel de chaque élu de la République ?
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#7
Indolore, mais qui aurait rapporté 1,8Milliard par an. Mais oui bien sûr.
A taxe indolore, recette négligeable. Corolaire : une nouvelle taxe n’est jamais indolore.
#8
Ca aurait été la solution idéale pour créer les plus gros conflits jamais imaginés entre enfants-parents-opérateurs à la suite d’un trop grand nombre de sms envoyés, et à une surfacturation phénoménale à la fin du mois…
Si on est passé à l’illimité, ce n’est pas pour refaire un pas en arrière maintenant.
En plus, niveau rapport assurances/intempéries et téléphonie…… Euh…. ?
#9
Quid des forfaits à SMS offerts ?
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#10
Armand Jung, un crétin à zigouiller.
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Faudrait ressortir la guillotine, j’te jure…
#11
#12
Décidément on ne sait plus trop quoi inventer dans ce pays pour rendre la vie impossible aux gens… Faut dire qu’il doit rester pas loin de 3 ou 4 euros aux familles en fin de mois ! Y a pas de raison que l’état ne puisse pas prélever sa dime sur ces sommes au combien faramineuses…
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Cependant, à la lecture de l’article la taxation à l’appel et au sms ressemble plus à une arme anti forfait voix et/ou sms illimités à la faveur d’opérateurs qui ont cette pratique en dégout…
Ouais ouais, inutile de vous cacher le triumvirat, on vous a vu
#13
Que ce monsieur n’aille pas plus loin que le poste de député… svp.
#14
Je propose quelques lois :
Taxer de 1€/habitant (DOM y compris) par jours d’ensoleillement.
Car c’est bien connu les individus prennent plus de risques se blessent et donc coûtent cher à l’assurance maladie quand il fait beau.
Taxer l’air non pollué
Car oui c’est évidement, pour respirer un air non pollué il faut se véhiculer jusqu’à ces lieux, donc polluer pour s’y rendre et si on y vit c’est presque pareil car pour vivre on pollue.
Vive la République et vive la France Taxe Land.
#15
#16
#17
Selon lui, une telle contribution se serait révélée « modeste et indolore » pour les consommateurs
Vu le prix des forfaits actuels, il y aurait probablement pas mal de monde pour qui c’aurait été un doublement ou triplement des frais mensuels…
Je propose qu’on lui divise son salaire par trois, il devrait trouver ça indolore, et même si quelque centaines de milliers d’euros ne signifient pas grand chose à l’échelle de l’état, il n’y a pas de petit profit.
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#19
Vu l’age du monsieur il ferait mieux de laisse sa place à quelqu’un d’autre… indolore mes fesses oui rien que pour moi ce serait entre 60 et 72€ par an rien que ça….
#20
#21
Les parlementaires, les ministres et autres haut fonctionnaires devraient baisser leur salaire de 10%, la France trouvera de l’argent.
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#22
#23
Armand Jung
Ah OK, il est trop fort ce député, moi je dis que c’est aux électeurs de sanctionner ses idées stupides…
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#25
« modeste et indolore » ben voyons ; comme à chaque fois… Ils auraient aussi pu ajouter “temporaire”…
#26
j’en connais qui envoie 2KSMS par mois…
ça aurait quand même fait 20 balles :)
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#29
C’est complètement suicidaire , surtout sur les outils domotiques, tracker Gsm, marché de la sécurité , appareils BtoB, systémes météo etc …
A un moment piloter sa chaudière ou suivre sa voiture ou une flotte de camion pour 2€/mois, avec des sociétés françaises à la Manœuvre , taxer à une telle hauteur
les Sms nous plongerait dans un no mans land technologique.
Ya vraiment des claques qui se perdent … On devrait faire payer des taxes aux piétons au nombre de pas qu’ils font dans la journée pour financer les trottoirs …
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#32
Effectivement, dans mon cas ça aurait été totalement indolore : je serais passé de 0 euro, à environ 1-2 euros par mois….
Enfin je suppose que si on demande à Armand Jung le multiplicateur pour passer de 0 à 1, il va trouver un nombre précis…..
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#34
Mais où vont-ils chercher des trucs pareils ????
Là, la barre est très haut placée mais ne nous inquiétons pas, y’en a toujours un qui arrive à faire pire que l’autre ….. au suivant.
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#37
il faudrait signaler à monsieur que si l’on paie des assurance habitation (obligatoires), hors de prix, avec des taxes que tout le monde paie par solidarité (genre la taxe inondation quand on habite sur une colline de 600m au 6eme) c’est pas pour être retaxé derrière ffs
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#41
Pour moi qui suis dans le secteur des assurances, un jour viendra forcément ou l’état contribuera à l’aide sur l’indemnisation.
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A moins que les gens veuillent payer de sacré primes d’assurance, surtout dans les zones à risques.
Et il taxeront ou ça marche à peu près bien c’est à dire tel et internet. Ils sont sur de toucher tout le monde comme ça.
Un peu à l’image de la taxe prise en charge par les opérateurs sur la contribution au centre national du cinéma.
Et si c’est pas pour l’assurance de bien ça sera alors pour combler le trou de la Sécu.
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La simple proposition de cette loi montre bien que nos élus ne prennent pas la peine de se renseigner suffisamment avant de faire de proposer quelque chose.
La conséquence aurait été terrible :
Si une taxe a pour conséquence de modifier les habitudes des utilisateurs, créant un manque à gagner pour des sociétés française ce n’est pas du tout une bonne taxe.
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J’imagine que ce Armand Jung n’est plus député suite à des idées comme ça?
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Ah non… laissons des boulets avec des idées aussi pourries/ridicules continuer à gouverner, ça fera avancer la France
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d’autant plus que cette taxe aurait pu être « limitée dans la durée ».
ceci dit, ce n’est pas une si mauvaise idée. ça pourrait limiter les ados boutonneux à envoyer des sms ou téléphoner pour un oui ou un non.
Il faut redonner de la valeur aux communications !
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C’est dingue, l’inventivité fiscale de nos hommes politiques.
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Quand je vois que certain mois, je suis à plus 1400 sms envoyés…
14€ de taxe donc ? C’est la fin des forfaits sms illimité ^^
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Ha les bas Rhinois heureusement qu’ils sont là pour nous faire rire nous les haut Rhinois.
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en France ont a plus d’idées mais on a des taxes a gogo .
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Inpactiennes, inpactiens. Gravez dans votre mémoire les idées de ce personnage. Ne votez plus pour lui.
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Sinon je propose de taxer la parole pour aider l’industrie minière.
Au moins ce serait plus juste, les baratineurs comme les politiques seraient impactés.
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ça rapporterait combien de taxer les députés, surtout ceux dont tout le savoir est le mot “taxe” ?
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Je propose de taxer de 10 000 euro chaque proposition de loi d’un député qui n’aboutit pas à un vote ou est rejetée par plus de 75% des votes, ça les incitera à faire autre chose que de brasser de l’air.
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”… une telle contribution se serait révélée « modeste et indolore » pour les consommateurs …”
Certain(e)s passe allègrement la centaine de SMS envoyés par jour. C’est-à-dire qu’il(elle)s auraient à supporter une augmentation de 1€00 (et plus) par jour.
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Si je compte bien une bonne trentaine d’euros par mois …. c’est vrai, ça reste modeste et indolore comme il dit ! Je rêve !
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C’est pour payer les voyages de Mme Taubira en hélicoptère pour aller voir son fils en prison ?
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http://drouin.over-blog.com/2014/08/deplacements-couteux.html
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Une taxe sur le départ en retraite de tous ces vieux croutons du sénat, assemblée et autre gouffre financier qui nous coutent cher en se tournant les pouces et en remplissant leurs comptes a l’étranger avec notre blé…
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taxer la connerie rapporterait bien plus… mais ils devraient mettre la main à la poche…