Le fichier de contre-ingérence SIREX accueilli avec réserve par la CNIL

Le fichier de contre-ingérence SIREX accueilli avec réserve par la CNIL

Les dents du SIREX

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Marc Rees

Publié dans

Droit

26/08/2014 3 minutes
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Le fichier de contre-ingérence SIREX accueilli avec réserve par la CNIL

Le Premier ministre Manuel Valls et Jean-Yver le Drian, ministre de la Défense, ont créé ce week-end un nouveau fichier dénommé SIREX. Mis en œuvre par la direction de la protection et de la sécurité de la Défense (DPSD), ce traitement automatisé de données à caractère personnel a pour objectif d’aiguiser la contre-ingérence en France.

Selon un arrêté de 2013, la DPSD dispose d’une sous-direction dédiée à la contre-ingérence. Pour définir cette notion, il suffit de voir ses compétences. Cette administration est en effet chargée « de recueillir et d’exploiter le renseignement, afin notamment de prévenir les menaces susceptibles de porter atteinte aux intérêts de la défense et à la sécurité nationale », « de contribuer aux relations de la direction de la protection et de la sécurité de la défense avec les autres services spécialisés de renseignement » ou encore de « participer à l’élaboration et au contrôle des mesures de sécurité relatives à la protection des installations militaires et industrielles de défense ». Elle se voit en outre dotée de missions en matière de surveillance du commerce des armements.

Des missions sensibles, un champ d'investigation large

Pour le ministère de la Défense, l’enjeu est ainsi de prévenir les atteintes « aux capacités opérationnelles de la défense par d’autres voies que la confrontation militaire. Ainsi, le terrorisme, l'espionnage, les actions de subversion comme celles de sabotage ou encore le crime organisé (TESSCo) recouvrent les actes d'ingérence ». Cette direction a aussi pour objectif d’alerter « sur les vulnérabilités » tout « en renseignant » les menaces potentielles et « contribuant aux mesures de protection ». Bref, un champ d'investigation très large.

 

L’usage de l’outil informatique et les croisements d’informations nominatives sont des données clefs pour mener à bien ces activités. Normalement, comme le veut l’article 30 de la loi de 1978, ces fichiers doivent être entièrement révélés à la CNIL, qui en assure ensuite leur publicité. Seulement, le secteur de la sûreté de l'État, de la défense ou de la sécurité publique étant sensibles, le législateur a réservé la possibilité pour l’État de conserver secrets ces traitements.

SIREX et les réserves de la CNIL

Un décret du 16 mai 2007, modifié ce week-end, dresse ainsi la liste des fichiers dont la publicité est interdite. Et parmi eux, se trouve ce nouveau fichier SIREX, dédié à la recherche et à l'exploitation du renseignement de contre-ingérence.

 

Comme le veulent ces textes, rien n’est dit sur ce nouveau traitement. Seule once d’ouverture, mais également d’inquiétude, la délibération de la CNIL qui a examiné une première version de ce fichier. La Commission chargée de contrôler la manipulation des données personnelles en France a émis en effet un « avis favorable avec réserve », sans plus de détails.

 

On ne sait donc rien des données traitées par SIREX, ni la teneur des réserves de la CNIL, ni surtout si le ministère de la Défense en a tenu compte.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Des missions sensibles, un champ d'investigation large

SIREX et les réserves de la CNIL

Commentaires (20)


ben voila on commence à avoir (officiellement) notre prisme nous aussi <img data-src=" />








ledufakademy a écrit :



ben voila on commence à avoir (officiellement) notre prisme nous aussi <img data-src=" />







J’avais parié avec moi-même qu’un des premiers com’ parleraient de Prism’, mais de la à en faire le premier, tu surpasse tous mes espoirs <img data-src=" />









Klm285 a écrit :



J’avoue, comment peut-on balancé le CV de quelqu’un avec toutes les info perso… (tu devrais éditer ton commentaire pour que le lien n’y apparaisse plus)





J’avais signalé le premier message et la première citation.

J’ai aussi signalé cette seconde citation.



À tous : Merci d’arrêter de poster le lien vers ce CV. La CNIL pourrait y trouver à y redire pour rester dans le sujet.



La démocratie c’est tellement surfait <img data-src=" />


Good NEWS !!!! on va pouvoir détecter quelques terroristes et ennemis de la nation !!!!!

Et ficher des millions de gens amis de la nation …. puis se faire voler le fichier par les services d’espionnages des autres pays.








ledufakademy a écrit :



ben voila on commence à avoir (officiellement) notre prisme nous aussi <img data-src=" />





C’est toujours plus facile de se faire pardonner , que de demander l’autorisation de le faire.









ledufakademy a écrit :



ben voila on commence à avoir (officiellement) notre prisme nous aussi <img data-src=" />







A mon avis ce sera moins efficace.

Je pense pas que l’on puisse faire un bon PRISM avec un SILEX <img data-src=" /><img data-src=" />









sybylle a écrit :



A mon avis ce sera moins efficace.

Je pense pas que l’on puisse faire un bon PRISM avec un SILEX <img data-src=" /><img data-src=" />





joli <img data-src=" />

(bien que tu aies donné un accent japonais au fichier, du coup <img data-src=" />)









sybylle a écrit :



A mon avis ce sera moins efficace.

Je pense pas que l’on puisse faire un bon PRISM avec un SILEX <img data-src=" /><img data-src=" />





Tout dépend si tu maitrise la taille et le polissage.



A défaut de construire notre propre “patriot act” bien <img data-src=" />, on pose les premières briques.









WereWindle a écrit :



joli <img data-src=" />

(bien que tu aies donné un accent japonais au fichier, du coup <img data-src=" />)







Hai! Un peu obligé, mais bon me suis dis qu’entre geek ça passerait inaperçu <img data-src=" />









Bourrique a écrit :



Tout dépend si tu maitrise la taille et le polissage.



A défaut de construire notre propre “patriot act” bien <img data-src=" />, on pose les premières briques menhir.







<img data-src=" />



Restons gaulois que diantre! <img data-src=" />



Hi,







sybylle a écrit :



<img data-src=" />



Restons gaulois que diantre! <img data-src=" />





Les gaulois ne sont pour rien dans l’édification des menhirs, qui les précèdent largement dans le temps <img data-src=" />









sybylle a écrit :



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Restons gaulois que diantre! <img data-src=" />





Tout d’abord, resservons le nom de dolmen chez Gandhix (voir Asterix chez Rahazade !!



pourquoi c’est que quand valls créer un fichier tout le monde en parle …. j’en créais aussi et même avec terminal quand je suis sur linux… c’te monde injuste il n’y en a que pour les grands (nez <img data-src=" />).



By the way encore du fichage les barbus n’ont qu’a bien se tenir !








pinkyrose a écrit :



Hi,



Les gaulois ne sont pour rien dans l’édification des menhirs, qui les précèdent largement dans le temps <img data-src=" />







Héhé tout à fait ^^

Les celtes étaient là avant les gaulois :)









risbo a écrit :



La démocratie représentative c’est tellement surfait <img data-src=" />





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