Le Portugal va généraliser l'assujettissement du numérique à la copie privée

Le Portugal va généraliser l’assujettissement du numérique à la copie privée

Lisbonne pour le moral

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Marc Rees

Publié dans

Droit

25/08/2014 4 minutes
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Le Portugal va généraliser l'assujettissement du numérique à la copie privée

Le Portugal s’apprête à réformer sa loi sur la copie privée. Dans un texte en gestation, le pays envisage d’étendre cette ponction à tout le numérique, indiquent par exemple nos confrères du Diaro Economico. Un choix qui suscite des réactions contrastées.

L’Associação Empresarial dos Sectores Eléctrico, Electrodoméstico, Fotográfico, Electrónico, qui représente les intérêts du secteur de l’électronique, a déjà envoyé une lettre au premier ministre pour contester la mesure. L’AGEFE critique notamment les conditions de ce nouveau tarif, proposé sans le niveau de concertation souhaité. Surtout, il s’agirait « d’un impôt masqué » qui, sous couvert de la compensation d’un préjudice subi par les ayants droit par ces duplications privées, viendrait frapper l’ensemble des acquéreurs de produits de stockage.

 

Selon l’association, ceux-ci seraient ainsi appelés à payer des prélèvements sandwichs pour les contenus achetés en ligne puis copiés sur les espaces-mémoires. Elle cite par exemple les box internet, dont le paiement des droits d’auteurs « est déjà compris dans le service contracté ». C'est pourtant là la logique de ce prélèvement que d'être aspiré à chaque strate de copie.

 

Le groupement rappelle jalousement la situation en Espagne, qui a raboté les niveaux de ce prélèvement, ou encore celle du parlement anglais « qui a maintenu la copie privée, sans prévoir de compensation », mais pas de la France qui pratique le plus haut niveau de prélèvement. L’AGEFE évoque en tout cas des taux « inefficaces, bureaucratiques, injustes et pénalisants pour le consommateur », et les entreprises portugaises avec à la clef des pertes d’emploi.

La colère des consommateurs portugais

Le projet, qui doit encore être validé par le Parlement, a tout aussi bien été rejeté par le monde des télécoms représenté par l’APRITEL. Du côté des consommateurs, Defesa do Consumidor, équivalent portugais de l’UFC que Choisir, considère que la redevance va surtout favoriser l’enrichissement des auteurs et des sociétés de gestion collective. « Les disques durs d’1 To seront par exemple taxés à 0,02 € par Go, soit 20 euros. À ces montants, il faudra ajouter la TVA ». Ce niveau de 20 euros devrait d’ailleurs être le plafond du prélèvement pour cette unité de stockage, précise le site Publico.pt

Les imprimantes multifonctions aussi

Le projet de loi prévoit également de frapper les imprimantes multifonctions au taux de 5 euros, un niveau jugé trop important par l’association alors que les prix des modèles d’entrée de gamme débutent à quelques dizaines d’euros. De plus, « compte tenu des coûts d’impression, les consommateurs ordinaires sont peu susceptibles d’utiliser ce matériel pour copier des livres protégés par le droit d’auteur et encore moins d’en tirer profit ». D’autres exemples de barèmes ont été cités dans la presse, notamment celui des stylos à mémoire qui seront taxés à hauteur de 0,256 euro pour une capacité de 16 Go.

Le soulagement des titulaires de droits

Le son de cloche est évidemment différent du côté des bénéficiaires. La Sociedade Portuguesa de Autores applaudit le secrétaire d'État à la Culture, Jorge Barreto Xavier pour ce projet tout juste validé en Conseil des ministres le 21 août. Et pour cause, il étend cette ponction à toute la sphère numérique, alors qu’une « taxe » de 3 % environ était jusqu’alors prélevée sur les seuls cassettes, CD et DVD.

 

Si le gouvernement propose une telle loi sur la copie privée numérique, c’est que les rendements ont chuté de 90 % en 7 ans, amassant péniblement 600 000 euros l’an dernier, assure-t-il (contre 1,1 million en 2012). Ces sommes seront collectées par l'Association de gestion pour la copie privée, qui les redistribuera ensuite aux titulaires des droits, moins 20 % dédiés au financement du fonds de développement culturel, géré par l’État. Le rendement attendu par cette nouvelle disposition s’établirait entre 15 et 20 millions d’euros.

 

 « Le Portugal a été l'un des quatre pays de l'Union européenne qui n'avait pas encore mis à jour sa législation dans ce domaine, commentent les ayants droit de la SPAutores, une situation difficilement tenable pour les auteurs et leurs structures représentatives dans un pays et une Europe en crise. »

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

La colère des consommateurs portugais

Les imprimantes multifonctions aussi

Le soulagement des titulaires de droits

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (26)


Sans vouloir donner mon avis sur le fond, sur la forme, j’adore quand un état applique une taxe pour un tiers, puis colle de la TVA par dessus, histoire de se servir aussi au passage… <img data-src=" />








Beginner a écrit :



Sans vouloir donner mon avis sur le fond, sur la forme, j’adore quand un état applique une taxe pour un tiers, puis colle de la TVA par dessus, histoire de se servir aussi au passage… <img data-src=" />





Ben oui, une taxe un prélèvement est une valeur ajoutée!

<img data-src=" />





Lisbonne pour le moral

De la Compagnie Créance <img data-src=" />








Beginner a écrit :



Sans vouloir donner mon avis sur le fond, sur la forme, j’adore quand un état applique une taxe pour un tiers, puis colle de la TVA par dessus, histoire de se servir aussi au passage… <img data-src=" />







Clairement, ou comment se faire mettre 2 fois pour le prix d’une.

Par contre, balèze le coup de l’imprimante et des stylos, après le GPS et le frigo connecté, fallait y penser.



ce que je trouve toujours aussi fort, c’est leur habilité à imposer des activités supposées et tout juste tolérées si ce n’est pas directement illégales. C’est un bouffer à tous les rateliers. <img data-src=" />








Zyami a écrit :



Clairement, ou comment se faire mettre 2 fois pour le prix d’une.

Par contre, balèze le coup de l’imprimante et des stylos, après le GPS et le frigo connecté, fallait y penser.





Et la gomme ^^



Effacer ses écrits seront assujetties au droit d’auteur <img data-src=" />



Une mesure qui tombe au poil pour renflouer les caisses des lobbys et de l’état (TVa, toussa, …)


Bah regarde en France, ils paient comme des cons et personne ne dit rien (à part 3 gugusses dans un garage), on devrait faire pareil ici au Prtugal.

Oh oui, en voilà une idée qu’elle est bonne, l’année dernière on n’a rapporté que 600k€ en baisse constante… on pourrait gagner combien si notre loi passe?

disons dans les 20 millions sourire

20 millions?! yeux qui brillent



<img data-src=" /> , c’est beau de faire de l’argent facile, une petite loi qui va bien et tu ajoutes tellement de beurre que tu en viens à chercher l’épinard.


Le numérique devient une vache à lait comme les carburants


C’est con, certains citoyens qui ne le faisaient pas, pourraient se mettre à pirater partager illégalement au lieu d’acheter, manière de récupérer une partie de ce racket. <img data-src=" />








Beginner a écrit :



Sans vouloir donner mon avis sur le fond, sur la forme, j’adore quand un état applique une taxe pour un tiers, puis colle de la TVA par dessus, histoire de se servir aussi au passage… <img data-src=" />







On a l’habitude, c’est la même chose pour l’impôt lors de l’achat d’un véhicule, pour l’essence…

S’ils ne parviennent pas à “vivre” qu’ils crèvent, c’est comme ça pour toute boite prive, je ne vois pourquoi faire une exeption pour eux…




on ne devrait pas dire “généraliser l’assujettissement de la copie privée au numérique” ?

parce que le titre ne veut rien dire….









saf04 a écrit :



on ne devrait pas dire “généraliser l’assujettissement de la copie privée au numérique” ?

parce que le titre ne veut rien dire….







Bah non, c’est le numérique qui est assujetti à la copie privée, pas l’inverse ! C’est le titre qui a raison, et ta phrase qui ne veut rien dire <img data-src=" />









En_transit a écrit :



C’est con, certains citoyens qui ne le faisaient pas, pourraient se mettre à pirater partager illégalement au lieu d’acheter, manière de récupérer une partie de ce racket. <img data-src=" />





Illégalement peut-être, mais légitimement, sûrement



ce que je me demande c’est comment ils vont réussir à taxer une reprap.



En effet une imprimante 3D qui peut dupliquer des objets doit donc être taxée en fonction de ses capacités à faire des impressions d’objets de marques déposées.



Mais comme cette imprimante peut elle même imprimer des imprimantes qui vont à leur tour dupliquer des objets, il faut la taxer pour toutes ces duplications futures



Et toutes ces imprimantes à leur tour peuvent donner naissance à d’autres imprimantes …



etc … etc …



c’est un peu comme leur rapacité : ça nous donne une idée de l’infini …


Tiens ! Ils ont un Hollande eux aussi ? <img data-src=" />








En_transit a écrit :



C’est con, certains citoyens qui ne le faisaient pas déjà, pourraient se mettre à pirater partager illégalement au lieu d’acheter, manière de récupérer une partie de ce racket. <img data-src=" />







C’est ce que je dis toujours: A force d’ajouter des dépenses contraintes à travers les taxes-rentes-de-situation, le seul levier qui reste c’est de couper sur les dépenses libres de choix.



Et tant qu’a faire, autant viser le secteur qui se fout de la gueule du monde… <img data-src=" />



Je n’achète plus rien de culturel depuis des années… Même pour le jeu, le rétro-gaming est en passe de me convaincre.



20 euro sur un disque dur, c’est énorme <img data-src=" />. de quoi être décourager d’acheter, surtout avec la tva en plus.. ça va pas inciter les les consommateurs au portugal à aller acheter dans leur pays..








Beginner a écrit :



Sans vouloir donner mon avis sur le fond, sur la forme, j’adore quand un état applique une taxe pour un tiers, puis colle de la TVA par dessus, histoire de se servir aussi au passage… <img data-src=" />



quand c’est pour un tiers, c’est une redevance (ou un racket dans le cadre de la RCP), pas une taxe <img data-src=" />

même s’il s’agit en effet d’une merde…









Gobelki a écrit :



20 euro sur un disque dur, c’est énorme <img data-src=" />. de quoi être décourager d’acheter, surtout avec la tva en plus.. ça va pas inciter les les consommateurs au portugal à aller acheter dans leur pays..





Ça fait combien d’année que t’hibernes?

Depuis début avril cette taxe est affiché dans tous les commerces (ou pas <img data-src=" />) comme la loi le stipule.

Ces portugais sont des nains par rapport aux français, tiens c’est cadeau et pense à mettre des lunettes de soudeur avant d’y aller car ça pique sévère. <img data-src=" />









picatrix a écrit :



ce que je me demande c’est comment ils vont réussir à taxer une reprap.



En effet une imprimante 3D qui peut dupliquer des objets doit donc être taxée en fonction de ses capacités à faire des impressions d’objets de marques déposées.



Mais comme cette imprimante peut elle même imprimer des imprimantes qui vont à leur tour dupliquer des objets, il faut la taxer pour toutes ces duplications futures



Et toutes ces imprimantes à leur tour peuvent donner naissance à d’autres imprimantes …



etc … etc …



c’est un peu comme leur rapacité : ça nous donne une idée de l’infini …







Je vais t’aider à trouver un début de piste.

Ce n’est pas le graveur cd/dvd qui est taxé mais la galette enregistrable.

Ce ne sera donc pas la reprap qui sera taxé mais la ………………………. bobine ! <img data-src=" />

Ils en ont rien à foutre que tu enregistre des photos de mémé, les premiers gazouillis du bambin ou que tu te scanne la bite pour ta reprap.

Tu as la possibilité de copier donc tu dois payer pour le plus grand bien d’une poignée d’enculés, c’tout ! <img data-src=" />









choukky a écrit :



Ça fait combien d’année que t’hibernes?

Depuis début avril cette taxe est affiché dans tous les commerces (ou pas <img data-src=" />) comme la loi le stipule.





[chieur] Une loi ne stipule pas, elle dispose <img data-src=" /> [/chieur]



Le mec de la photo (de la news sur le fil, pas sur cette page) ressemble furieusement à monsieur “Essque tu baises ?” de Tournez-Menage des Inconnus <img data-src=" />








Pikrass a écrit :



[chieur] Une loi ne stipule pas, elle dispose <img data-src=" /> [/chieur]





<img data-src=" /> my fault <img data-src=" />









Niktareum a écrit :



Le mec de la photo (de la news sur le fil, pas sur cette page) ressemble furieusement à monsieur “Essque tu baises ?” de Tournez-Menage des Inconnus <img data-src=" />





Maintenant que tu l’as souligné, je leur trouve de plus en plus un air de famille. <img data-src=" />









choukky a écrit :



Maintenant que tu l’as souligné, je leur trouve de plus en plus un air de famille. <img data-src=" />





C’est lui avec 20 ans de plus <img data-src=" />