Le Portugal va généraliser l'assujettissement du numérique à la copie privée

Lisbonne pour le moral 26
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Crédits : Secrétariat d'État portugais à la Culture
Loi

Le Portugal s’apprête à réformer sa loi sur la copie privée. Dans un texte en gestation, le pays envisage d’étendre cette ponction à tout le numérique, indiquent par exemple nos confrères du Diaro Economico. Un choix qui suscite des réactions contrastées.

L’Associação Empresarial dos Sectores Eléctrico, Electrodoméstico, Fotográfico, Electrónico, qui représente les intérêts du secteur de l’électronique, a déjà envoyé une lettre au premier ministre pour contester la mesure. L’AGEFE critique notamment les conditions de ce nouveau tarif, proposé sans le niveau de concertation souhaité. Surtout, il s’agirait « d’un impôt masqué » qui, sous couvert de la compensation d’un préjudice subi par les ayants droit par ces duplications privées, viendrait frapper l’ensemble des acquéreurs de produits de stockage.

Selon l’association, ceux-ci seraient ainsi appelés à payer des prélèvements sandwichs pour les contenus achetés en ligne puis copiés sur les espaces-mémoires. Elle cite par exemple les box internet, dont le paiement des droits d’auteurs « est déjà compris dans le service contracté ». C'est pourtant là la logique de ce prélèvement que d'être aspiré à chaque strate de copie.

Le groupement rappelle jalousement la situation en Espagne, qui a raboté les niveaux de ce prélèvement, ou encore celle du parlement anglais « qui a maintenu la copie privée, sans prévoir de compensation », mais pas de la France qui pratique le plus haut niveau de prélèvement. L’AGEFE évoque en tout cas des taux « inefficaces, bureaucratiques, injustes et pénalisants pour le consommateur », et les entreprises portugaises avec à la clef des pertes d’emploi.

La colère des consommateurs portugais

Le projet, qui doit encore être validé par le Parlement, a tout aussi bien été rejeté par le monde des télécoms représenté par l’APRITEL. Du côté des consommateurs, Defesa do Consumidor, équivalent portugais de l’UFC que Choisir, considère que la redevance va surtout favoriser l’enrichissement des auteurs et des sociétés de gestion collective. « Les disques durs d’1 To seront par exemple taxés à 0,02 € par Go, soit 20 euros. À ces montants, il faudra ajouter la TVA ». Ce niveau de 20 euros devrait d’ailleurs être le plafond du prélèvement pour cette unité de stockage, précise le site Publico.pt

Les imprimantes multifonctions aussi

Le projet de loi prévoit également de frapper les imprimantes multifonctions au taux de 5 euros, un niveau jugé trop important par l’association alors que les prix des modèles d’entrée de gamme débutent à quelques dizaines d’euros. De plus, « compte tenu des coûts d’impression, les consommateurs ordinaires sont peu susceptibles d’utiliser ce matériel pour copier des livres protégés par le droit d’auteur et encore moins d’en tirer profit ». D’autres exemples de barèmes ont été cités dans la presse, notamment celui des stylos à mémoire qui seront taxés à hauteur de 0,256 euro pour une capacité de 16 Go.

Le soulagement des titulaires de droits

Le son de cloche est évidemment différent du côté des bénéficiaires. La Sociedade Portuguesa de Autores applaudit le secrétaire d'État à la Culture, Jorge Barreto Xavier pour ce projet tout juste validé en Conseil des ministres le 21 août. Et pour cause, il étend cette ponction à toute la sphère numérique, alors qu’une « taxe » de 3 % environ était jusqu’alors prélevée sur les seuls cassettes, CD et DVD.

Si le gouvernement propose une telle loi sur la copie privée numérique, c’est que les rendements ont chuté de 90 % en 7 ans, amassant péniblement 600 000 euros l’an dernier, assure-t-il (contre 1,1 million en 2012). Ces sommes seront collectées par l'Association de gestion pour la copie privée, qui les redistribuera ensuite aux titulaires des droits, moins 20 % dédiés au financement du fonds de développement culturel, géré par l’État. Le rendement attendu par cette nouvelle disposition s’établirait entre 15 et 20 millions d’euros.

 « Le Portugal a été l'un des quatre pays de l'Union européenne qui n'avait pas encore mis à jour sa législation dans ce domaine, commentent les ayants droit de la SPAutores, une situation difficilement tenable pour les auteurs et leurs structures représentatives dans un pays et une Europe en crise. »

Publiée le 25/08/2014 à 15:35
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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