Airbnb livre à la justice des informations sur 124 de ses hôtes new yorkais

Airbnb livre à la justice des informations sur 124 de ses hôtes new yorkais

Hôte dog

Avatar de l'auteur
Xavier Berne

Publié dans

Droit

25/08/2014 3 minutes
22

Airbnb livre à la justice des informations sur 124 de ses hôtes new yorkais

Si Airbnb, le site de location entre particuliers, semble avoir le vent en poupe, certains de ses utilisateurs intéressent de plus en plus la justice. Aux États-Unis, l’intermédiaire vient ainsi de livrer au procureur de New York des informations concernant 124 hôtes. 

Depuis 2008, Airbnb permet à des internautes de louer une chambre ou le logement entier d’un autre particulier. Le site sert à la fois pour la mise en relation et pour la transaction. Mais un peu comme les réseaux sociaux, Airbnb se voit parfois réclamer des informations personnelles sur ses utilisateurs (nom, adresse,...)

 

Vendredi, la plateforme a annoncé avoir ainsi transmis les données de 124 personnes au Parquet de New York, suite à une demande de ce dernier. Les informations en question concernaient des loueurs de la célèbre ville américaine, et non de simples utilisateurs ayant pu séjourner chez un hôte. Selon la plateforme, la « vaste majorité » de ces hôtes n’utilisait plus ses services. Airbnb a effectivement tenu à minimiser la chose, insistant sur le fait que cette centaine d’individus représentait par ailleurs moins de 1 % de sa communauté d’hôtes new yorkais.

 

airbnb

 

Mais que compte faire le ministère public de ces informations ? Difficile de savoir s’il s’agit pour l’heure de lancer de simples enquêtes ou bien d’engager une action bien plus conséquente. « Même si le bureau du procureur peut demander des informations supplémentaires dans les prochains mois, rien dans les profils de ces loueurs ne suggère qu'il enquête sur quelque chose d’autre que sur des individus qui enfreignent de manière flagrante les règles d'usage de notre plateforme » croit néanmoins savoir Airbnb.

 

Comme le rappelle ArsTechnica, les autorités new yorkaises sont en guerre depuis plus d’un an déjà contre certains utilisateurs d’Airbnb, qui sont accusés de profiter des services de la plateforme pour exercer les mêmes activités que certains hôteliers, mais sans avoir à se plier aux contraintes que ces professionnels doivent respecter - que ce soit en matière de normes de sécurité que de taxes à payer.

La France pourrait bientôt légiférer sur le sujet

En France, un rapport parlementaire s’inquiétait justement le mois dernier de cette concurrence jugée déloyale à l'égard des professionnels du tourisme. Sa solution ? Obliger tous les sites « qui effectuent de l’intermédiation locative à titre onéreux » à collecter la taxe de séjour (dont le montant peut aller de 20 centimes à 1,50 euro par personne et par nuit, en fonction du type d’hébergement ainsi que de la commune sur laquelle la taxe est appliquée), de la même manière que les hôtels par exemple. Une telle mesure obligerait dans le même temps les hôtes à se dévoiler auprès de Bercy, avec éventuellement à la clef une requalification de leur activité personnelle en activité commerciale - avec toutes les conséquences sociales et fiscales que cela pourrait impliquer.

 

Le gouvernement semble avoir été séduit par cette idée, puisqu’il a fait voter à l’Assemblée nationale, juste avant la pause estivale, un amendement l’habilitant à prendre par voie d’ordonnance différentes mesures concernant le secteur du tourisme, et plus particulièrement pour « l’amélioration du cadre réglementaire précisant les modalités de location d’hébergements touristiques par des exploitants non professionnels », et ce « afin d’éviter le développement d’une concurrence déloyale » (pour en savoir plus, voir notre article). 

22

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

La France pourrait bientôt légiférer sur le sujet

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (22)


Tant que notre bon vieux gouvernement peut récupérer du pognon, ils vont pas se gêner…








Bobmoutarde a écrit :



Tant que notre bon vieux gouvernement peut récupérer du pognon, ils vont pas se gêner…





Ouais, alors que nos bons vieux propriétaires qui louent, par exemple, des appartement à la semaine en bord de mer, et qui concurrencent directement les hôtels sans payer les mêmes charges sont dans leur bon droit <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



Ouais, alors que nos bons vieux propriétaires qui louent, par exemple, des appartement à la semaine en bord de mer, et qui concurrencent directement les hôtels sans payer les mêmes charges sont dans leur bon droit <img data-src=" />







C’est clair que de payer l’hôtel 150 euros la nuit dans un truc sans plus..



Autant je veux bien qu’on essaye de réduire les injustices charges/impôts etc.. Ce qu’il faut se dire c’est que les gens (75% des cas) ne sont pas des gens qui vont vivre de ce business, je trouve donc ça normal qu’ils aient des avantages…









ActionFighter a écrit :



Ouais, alors que nos bons vieux propriétaires qui louent, par exemple, des appartement à la semaine en bord de mer, et qui concurrencent directement les hôtels sans payer les mêmes charges sont dans leur bon droit <img data-src=" />







il y a toujours eu une espèce de tolérance sur les locations estivales sur les questions de déclaration en tant qu’activité (et les charges associées : séjour notamment) par contre assez peu sur le fait de déclarer les revenus.



là avec AirBnb j’ai pas mal de connaissances parisiennes qui prennent 400€ par week end et ne déclarent rien à personne, quand ce ne sont pas des propriétaires qui ont arrêté de louer sur bail normal et s’aperçoivent qu’en faisant du Airbnb 25 à 30% du temps ils arrivent à plus de revenus et beaucoup moins de risques et ça paye même la femme de ménage qui passe après les visiteurs.









Bobmoutarde a écrit :



C’est clair que de payer l’hôtel 150 euros la nuit dans un truc sans plus..



Autant je veux bien qu’on essaye de réduire les injustices charges/impôts etc.. Ce qu’il faut se dire c’est que les gens (75% des cas) ne sont pas des gens qui vont vivre de ce business, je trouve donc ça normal qu’ils aient des avantages…





75% ?



Je n’en suis pas si sûr que toi. Va faire un tour, par exemple, à La Rochelle. Les locations à la semaine l’été sont légions, et les tarifs à la semaine sont les même qu’au mois le reste de l’année. Et ça, c’est dans toutes les zones touristiques.









bestaflex a écrit :



il y a toujours eu une espèce de tolérance sur les locations estivales sur les questions de déclaration en tant qu’activité (et les charges associées : séjour notamment) par contre assez peu sur le fait de déclarer les revenus.





Oui, sauf qu’il y a, à mon goût, beaucoup d’abus.



Je reprends mon exemple de La Rochelle, quand tu vois le nombre d’annonces avec un bail de 9 mois pour pouvoir te virer l’été, ce qui est génial quand tu veux bosser l’été, je trouve parfaitement normal de légiférer là-dessus.









ActionFighter a écrit :



75% ?



Je n’en suis pas si sûr que toi. Va faire un tour, par exemple, à La Rochelle. Les locations à la semaine l’été sont légions, et les tarifs à la semaine sont les même qu’au mois le reste de l’année. Et ça, c’est dans toutes les zones touristiques.







Après c’est censé être de la location particulier/particulier.. Du coup les gens qui louent un bien genre plus de 3 mois dans l’année (exemple) devrait être considéré comme pro’ et donc payer les mêmes charges/impôts qu’un professionnel quoi.

Faut juste trouver un juste milieu, sans pour autant faire grimper les prix et qu’au final ça soit le consommateur qui trinquent.









Bobmoutarde a écrit :



Après c’est censé être de la location particulier/particulier.. Du coup les gens qui louent un bien genre plus de 3 mois dans l’année (exemple) devrait être considéré comme pro’ et donc payer les mêmes charges/impôts qu’un professionnel quoi.

Faut juste trouver un juste milieu, sans pour autant faire grimper les prix et qu’au final ça soit le consommateur qui trinquent.





Quand tu loues un bien à l’année, tu paies des charges, mais pas les mêmes que les hôtels.



Après, il faudrait faire la distinction entre une location occasionnelle sans réelle rentabilité et les locations dans un but purement commerciales.



Et au final, ce sont surtout les locataires à l’année qui paient. Car non seulement ils se font virer l’été, mais également, ça provoque une hausse plus importante des loyers puisque ça participe à grossir la bulle immobilière (les biens sont plus rentables donc ont plus de valeur), et comme le bail est renouvelé plus fréquemment, les hausses peuvent être plus fréquentes qu’avec un bail standard de 3 ans.



Je retiens le nom du service, ça pourrait m’être utile. <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



L’abus doit être puni ? Ben oui, c’est comme ça que ça se passe dans un état de droit.



EDIT : Une chambre à Milan pour 27€/nuit, alors qu’un hôtel correct, c’est le double, ça vaut le coup.








ActionFighter a écrit :



Quand tu loues un bien à l’année, tu paies des charges, mais pas les mêmes que les hôtels.



Après, il faudrait faire la distinction entre une location occasionnelle sans réelle rentabilité et les locations dans un but purement commerciales.



Et au final, ce sont surtout les locataires à l’année qui paient. Car non seulement ils se font virer l’été, mais également, ça provoque une hausse plus importante des loyers puisque ça participe à grossir la bulle immobilière (les biens sont plus rentables donc ont plus de valeur), et comme le bail est renouvelé plus fréquemment, les hausses peuvent être plus fréquentes qu’avec un bail standard de 3 ans.









Voilà là je suis d’accord, c’est clairement pas la préoccupation du gouvernement.

Comme d’habitude la problème est plus profond que ça, là le gouvernement veut juste faire payer la taxe de séjour aux locations AirBnB. Histoire que les hôteliers gueulent pas trop, et de récupérer un peu de cash.

On traite donc un truc sans le traiter, histoire de dire “Oui on a fait quelque chose” sans penser aux conséquences/améliorations.









Bobmoutarde a écrit :



Voilà là je suis d’accord, c’est clairement pas la préoccupation du gouvernement.

Comme d’habitude la problème est plus profond que ça, là le gouvernement veut juste faire payer la taxe de séjour aux locations AirBnB. Histoire que les hôteliers gueulent pas trop, et de récupérer un peu de cash.

On traite donc un truc sans le traiter, histoire de dire “Oui on a fait quelque chose” sans penser aux conséquences/améliorations.





Ils auraient du fixer un seuil de rentabilité en fonction des indices de loyers du bien, mais pour le coup, ce serait difficile à mettre en place pour les plateformes de services comme Airbnb.



Ils ont donc choisi une voie simple, tout taxer.









ActionFighter a écrit :



Ils ont donc choisi une voie simple, tout taxer.







Elle revient souvent cette voie <img data-src=" />

Toute usée et pleine de nid-de-poule, c’est pourtant la pire route à prendre pour aller de l’avant <img data-src=" />



Je ne sais pas si ce n’est qu’une impression, mais je constate assez clairement de plus en plus d’abus avec AirBnB : plus d’utilisateurs, plus de dérives ?



A mes yeux, nous sommes pas loin du “black” car les sommes récupérés tant qu’elles ne dépassent pas un certain montant ne sont pas déclarées…



J’ai aussi vu des “dortoirs” apparaitre (notamment dans des villes réputées pour se loger difficilement : genève, lausanne, paris). En gros il y a un appart et 5 ou 6 lits… <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /> alors que la capacité d’accueil est clairement pas fait pour.



On assiste au même dérive que les sites de covoiturages où certaines personnes se font du beurre avec sans pour autant le déclarer.



Je comprends aisément la grogne des hôteliers.








CryoGen a écrit :



Elle revient souvent cette voie <img data-src=" />

Toute usée et pleine de nid-de-poule, c’est pourtant la pire route à prendre pour aller de l’avant <img data-src=" />





Quand on a pas d’idées, on réutilise les bonnes vieilles méthodes <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



Oui, sauf qu’il y a, à mon goût, beaucoup d’abus.



Je reprends mon exemple de La Rochelle, quand tu vois le nombre d’annonces avec un bail de 9 mois pour pouvoir te virer l’été, ce qui est génial quand tu veux bosser l’été, je trouve parfaitement normal de légiférer là-dessus.







Franchement j’ai de la chance pour ça, je réside à St-Gilles Croix de Vie pour mon alternance et j’ai mine de rien pas mal galérer pour trouver une loc à l’année à prix abordable ! La plupart du temps c’est comme tu le dis des loc sur 9 mois pour faire du pognon au max l’été. -_-



A toutes fins utiles, je vous signale que le statut de loueur professionnel est plus avantageux que celui de non-professionnel, notamment au niveau de la déduction des déficits ; si tant est évidemment qu’on déclare et si on déclare, il vaut mieux utiliser les services d’un comptable professionnel. Si on ne déclare pas… pas très difficile à l’administration fiscale d’aller fouiner sur airbn’b (et les autres sites) donc on le fait à ses risques et périls.

Par ailleurs, la mise à disposition d’un bien en location saisonière doit déjà être signalée à la municipalité (là où il y a des offices de tourisme, l’O.T. renvoie d’ailleurs les particuliers vers les loueurs dont ils ont les adresses, voire même publie des listes…

Dans tous les cas, il faut un numéro de SIRET si on veut choisir son mode d’imposition même en tant que loueur non pro.

Pour déclarer ses revenus locatifs en loueur professionnel, il faut que




  • les recettes annuelles (loyers et charges) de l’activité de loueur en meublé doivent être supérieures à 23.000 €. En cas de commencement d’activité en cours d’année, on applique à ce seuil un prorata temporis pour tenir compte du nombre de jours où l’activité de loueur en meublé a été exercée.

  • les recettes annuelles du LMP doivent représenter au moins la moitié des ressources du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu.

  • le loueur est inscrit au Registre du commerce et des sociétés en qualité de LMP.

    Si on loue son propre appart 2 ou 3 semaines dans l’année, ne pas déclarer est jouable. Si c’est une acttivité régulière, on risque gros. On peut aussi rouler sans assurance, mais à ses risques et périls et, pour ça aussi,si on se fait prendre, ça coûte cher.








Zdravo a écrit :



Je ne sais pas si ce n’est qu’une impression, mais je constate assez clairement de plus en plus d’abus avec AirBnB : plus d’utilisateurs, plus de dérives ?





Les malhonnêtes et les gourbis loués comme 5 étoiles, ça ne dure pas très longtemps. La réussite d’une location sur airbnb dépend des commentaires favorables des anciens clients (d’où une certaine difficulté à démarrer lorsque l’offre est pléthorique). Les clients déçus n’hésitent pas à manier le bazooka. Par contre, les satisfaits le font savoir aussi. Et contrairement à tripadvisor (qui gère aussi maintenant et depuis peu des sites de loc de pàp, holidaylettings, sis au Royaume-Uni et flipkey aux Etats-Unis), seuls les clients peuvent mettre des commentaires après leur séjour.



PS Je ne suis pas loueur moi-même mais quelqu’un de très proche de moi l’est. Je l’ai d’ailleurs aidée dans la mise en place de l’appart et je la supplée lorsqu’elle est indisponible ou absente, notamment pour l’accueil (qui est très important pour les utilisateurs). Evidemment, airbnb, ça marche dans un lieu touristique et, mieux encore, si l’offre classique d’hébergement à prix raisonnable est insuffisante voire inexistante.


La vraie info de cette news c’est la cadre juridique américain, où les entreprises doivent fournir des infos le doigt sur la couture, et sans savoir pourquoi, pour qui et comment cela sera utilisé.








linkin623 a écrit :



La vraie info de cette news c’est la cadre juridique américain, où les entreprises doivent fournir des infos le doigt sur la couture, et sans savoir pourquoi, pour qui et comment cela sera utilisé.







<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Les warrants aux USA (l’équivalent de nos commissions rogatoires) doivent être détaillés et indiquer le motif de la saisie sous peine d’inconstitutionnalité.



Airbnb sait très bien que c’est l’IRS (le service des impôts aux States) qui leur a pondu le warrant en question, et que c’est pour détecter des proprios indélicats vu que c’est écrit dessus.



Seulement, les ricains, ils sont stricts sur le secret des enquêtes (l’instruction se fait dans des procès publics) et les parties impliquées ne racontent pas ce qu’elles veulent pendant la procédure, surtout à la presse.



Quand ils auront compris que cela ne concurrence pas les hôtels puisque les familles avec plusieurs enfants qui viennent en France par ce biais n’ont pas les budgets pour payer les hôtels pour 2-3-4 chambres ou une suite.



Par ailleurs l’offre des hôtels n’est pas adaptés pour elles puisqu’on ne peut surveiller ces enfants quand il faut passer par le couloir pour inspecter chaque chambre à chaque moment, sans parler du budget nourriture qui explose sans le bénéfice d’une cuisine aménager.



Bref on veux plus de touristes en France, mais à la finale le résultat ces que familles partent dans des pays moins chers.



la schizophrénie du gouvernement n’a pas de limite









finaud a écrit :



Quand ils auront compris que cela ne concurrence pas les hôtels puisque les familles avec plusieurs enfants qui viennent en France par ce biais n’ont pas les budgets pour payer les hôtels pour 2-3-4 chambres ou une suite.



Par ailleurs l’offre des hôtels n’est pas adaptés pour elles puisqu’on ne peut surveiller ces enfants quand il faut passer par le couloir pour inspecter chaque chambre à chaque moment, sans parler du budget nourriture qui explose sans le bénéfice d’une cuisine aménager.



Bref on veux plus de touristes en France, mais à la finale le résultat c’est que les familles partent dans des pays moins chers.



la schizophrénie du gouvernement n’a pas de limite





<img data-src=" />