Droit d'auteur : la justice européenne va définir l'exception de parodie

Droit d’auteur : la justice européenne va définir l’exception de parodie

Un verre de pastiche pour fêter ça

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Marc Rees

Publié dans

Droit

22/08/2014 5 minutes
25

Droit d'auteur : la justice européenne va définir l'exception de parodie

Une affaire née en Belgique intéressera bon nombre de dessinateurs qui réalisent des parodies, notamment en ligne. Elle va permettre en effet à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de définir le régime de cette exception prévue par la directive de 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins.

Le litige est né après que le Vlaams Belang, parti d’extrême droite, avait pompé et déformé une image de la couverture d'une BD de Bob et Bobette afin d’illustrer un calendrier distribué lors de l’une de ses manifestations.

 

L’image détournée, qui avait également été reprise sur le site du parti, avait fait les gros titres de la presse belge en 2011 : on y voyait un personnage politique (en fait, le bourgmestre de Gand, Daniël Termont) jetant des pièces de monnaie, ramassées par des personnages qui pour certains portent une burqa « et dans d’autres sont des personnes de couleur, ce qui renvoie un message discriminatoire » résume la CJUE. Très mal à l'aise, les ayants droit crient à la violation de leurs intérêts, le parti se réfugiant, lui, derrière l’exception de parodie.

 

La justice nationale a d’abord donné raison aux ayants droit, ordonnant aux partis d’extrême droit de ne plus utiliser l’image, sous la menace de lourdes astreintes (jusqu’à 500 000 euros par jour où l’ordre de cessation n’est pas respecté). Le parti politique a alors fait appel de cette décision. En réponse, les ayants droit insistèrent : les conditions de la parodie ne sont pas remplies, au regard du droit belge, « à savoir remplir une fonction critique, faire preuve d’originalité, avoir un objet humoristique ainsi que l’intention de railler l’œuvre originale, ne pas causer de confusion avec l’œuvre originale et ne pas emprunter à l’œuvre originale davantage d’éléments figuratifs que ceux strictement nécessaires à la réalisation de la parodie ». C’est donc à ce stade que la justice a saisi la CJUE d’une série de questions préjudicielles.

Une notion non définie dans la directive de 2001

L’arrêt de la CJUE est programmé pour début septembre. Déjà, l’avocat général, celui qui est chargé de proposer une solution de droit à la Cour, a rappelé que la notion de parodie n’était pas définie par la directive sur le droit d’auteur. Celle-ci se contente de mentionner en effet que « les États membres ont la faculté de prévoir des exceptions ou limitations » aux droits d’auteur et droit voisins, citant spécialement la caricature, la parodie ou le pastiche.

 

bob bobette parodie bob bobette parodie

La couverture originale de Bob et Bobette (édition WPG), face à sa possible parodie

 

« La directive ne définit pas le terme de parodie, mais ne contient pas non plus de renvoi exprès au droit des États membres pour le définir » constate-t-il, considérant par conséquent que la notion de parodie est autonome et uniforme dans le droit de l’Union.

Un notion autonome, une marge d'appréciation des États membres 

Après analyse, il propose donc cette définition de la parodie : « une œuvre qui, avec une intention burlesque, combine des éléments d’une œuvre antérieure clairement reconnaissable et des éléments suffisamment originaux pour ne pas être raisonnablement confondu avec l’œuvre originale ».

 

Si la notion est autonome, les États membres disposent cependant d’une marge d’appréciation sur le caractère burlesque, ou non. Plus important, « lors de l’interprétation de ladite notion de ‘parodie’, le juge civil doit s’inspirer des droits fondamentaux proclamés par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et procéder à la pondération requise entre lesdits droits lorsque les circonstances de l’espèce l’exigent ». En clair, le juge civil belge qui jugera à terme cette affaire devrait tenir compte d’autres critères que celui de la simple propriété intellectuelle. Il privilégiera aussi la liberté d’expression qui doit être protégée même pour des informations ou des idées « qui heurtent, choquent ou inquiètent », sachant que cette liberté vaut même si « le message n’est pas partagé par l’auteur de l’œuvre originale ou peut mériter d’être rejeté par une grande partie de l’opinion publique. »

 

Quelles limites alors ? « On ne devrait pas admettre comme parodie (...) les remaniements de l’œuvre originale qui, dans la forme ou dans le fond, transmettent un message radicalement contraire aux convictions les plus profondes de la société sur lesquelles en définitive l’espace public européen se construit et en définitive existe. »

 

C’est donc avec ces pistes que devrait être tranché ce litige, qui intéressera aussi ceux qui parodient des œuvres sur Internet. Mais avant cela, la Cour de Justice devra donner sa réponse définitive le 2 septembre prochain, laquelle s’imposera à tous.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une notion non définie dans la directive de 2001

Un notion autonome, une marge d'appréciation des États membres 

Commentaires (25)


C’est donc grâce à un parti de fachos que la liberté d’expression pourra avancer <img data-src=" />



Je suis pas prêt <img data-src=" />


C’est carrément pas le même dessin. Le plagiat est interdit maintenant?








240-185 a écrit :



C’est donc grâce à un parti de fachos que la liberté d’expression pourra avancer <img data-src=" />



Je suis pas prêt <img data-src=" />







Non mais ça se passe en Belgique, faut pas chercher <img data-src=" />



Il faut de tout pour faire un monde, même des fachos. Et bien des libertés individuelles ont été gagnées par des intérêts personnels.


heureusement que les maths sont pas gérés par des avocats… une droite “à savoir remplir une fonction de droiture, faire preuve d’infinie, avoir un objet péremptoire ainsi que l’intention de railler la feuille, ne pas causer de confusion avec la vrai droite et ne pas emprunter à la vrai droite davantage d’éléments figuratifs que ceux strictement nécessaires à la réalisation de la droite”








Stargateur a écrit :



heureusement que les maths sont pas gérés par des avocats… une droite “à savoir remplir une fonction de droiture, faire preuve d’infinie, avoir un objet péremptoire ainsi que l’intention de railler la feuille, ne pas causer de confusion avec la vrai droite et ne pas emprunter à la vrai droite davantage d’éléments figuratifs que ceux strictement nécessaires à la réalisation de la droite”







Les mathématiques et la politique,

Ça a toujours été un gros troll ^^



Nadine Morano suit de très près cette affaire, ça peut toujours servir.. <img data-src=" />








240-185 a écrit :



C’est donc grâce à un parti de fachos que la liberté d’expression pourra avancer <img data-src=" />



Je suis pas prêt <img data-src=" />







Soit prêt a étudier l’histoire et la démocratie avant de donner ton avis.



Des technocrates et des avocats qui vont s’occuper de définir ce qu’est l’humour … <img data-src=" />

Au secours !!! <img data-src=" />



Ca me rappelle un vieux sketch des Guignols avec le CSA et De Greef tiens <img data-src=" /> (‘cule un mouton <img data-src=" />)

edit : trouvé la vidéo <img data-src=" />

http://www.dailymotion.com/video/x9ad8o_guignols-kulunmouton_fun








raysar a écrit :



Soit prêt a étudier l’histoire et la démocratie avant de donner ton avis.





Dixit le fan de Soral. Soral, qui soutient Faurisson.

Réaction pas étonnante quand des fachos viennent défendre des fachos.





sachant que cette liberté vaut même si « le message n’est pas partagé par l’auteur de l’œuvre originale ou peut mériter d’être rejeté par une grande partie de l’opinion publique. »





« On ne devrait pas admettre comme parodie (…) les remaniements de l’œuvre originale qui, dans la forme ou dans le fond, transmettent un message radicalement contraire aux convictions les plus profondes de la société sur lesquelles en définitive l’espace public européen se construit et en définitive existe. »





J’ai relu 4 x et j’ai pas compris.

Donc on devrait défendre meme les messages qui fachent, mais pas ceux qui fachent ??








240-185 a écrit :



C’est donc grâce à un parti de fachos que la liberté d’expression pourra avancer <img data-src=" />



Je suis pas prêt <img data-src=" />







A noter qu’en France, il me semble que l’exception au droit d’auteur pour parodie existe déjà et pas que dans le monde du dessin.





la justice européenne va définir l’exception de parodie



Mieux vaut tard que jamais.


« On ne devrait pas admettre comme parodie (…) les remaniements de l’œuvre originale qui, dans la forme ou dans le fond, transmettent un message radicalement contraire aux convictions les plus profondes de la société sur lesquelles en définitive l’espace public européen se construit et en définitive existe. »



Même si “la seconde partie”, ça reste une parodie. Ce n’est pas l’intention derrière qui change le statut d’un dessin.

Il peut être à la fois parodique ET «dans la forme ou dans le fond, transmett[re] un message radicalement contraire aux convictions les plus profondes de la société sur lesquelles en définitive l’espace public européen se construit et en définitive existe.








240-185 a écrit :



Dixit le fan de Soral. Soral, qui soutient Faurisson.

Réaction pas étonnante quand des fachos viennent défendre des fachos.







Ils sont aussi idiot que toi et ne savent pas lire.









Stargateur a écrit :



heureusement que les maths sont pas gérés par des avocats… une droite “à savoir remplir une fonction de droiture, faire preuve d’infinie, avoir un objet péremptoire ainsi que l’intention de railler la feuille, ne pas causer de confusion avec la vrai droite et ne pas emprunter à la vrai droite davantage d’éléments figuratifs que ceux strictement nécessaires à la réalisation de la droite”







Et le cas de Star Trek étant analogue, ils ne seront jamais reconnus à l’égal de leurs prédécesseurs <img data-src=" />









240-185 a écrit :



C’est donc grâce à un parti de fachos que la liberté d’expression pourra avancer <img data-src=" />



Je suis pas prêt <img data-src=" />





Bizarrement, non, ça ne m’étonne pas. Quelque soit les gouvernements, les “déviants” sont toujours censurés, la définition de “déviance” change juste d’un gouvernement à l’autre.

Je trouve que la censure est une aberration. Je préfère qu’un con déblatère ses conneries librement et que l’on puisse en discuter qu’un con qui rumine ses conneries dans son coin et entretienne sa connerie.









Stargateur a écrit :



heureusement que les maths sont pas gérés par des avocats… une droite “à savoir remplir une fonction de droiture, faire preuve d’infinie, avoir un objet péremptoire ainsi que l’intention de railler la feuille, ne pas causer de confusion avec la vrai droite et ne pas emprunter à la vrai droite davantage d’éléments figuratifs que ceux strictement nécessaires à la réalisation de la droite”







C’est pas spécialement la faute des avocats si un objet mathématique peut être décrit avec précision, mais pas une notion comme la parodie.









le podoclaste a écrit :



C’est pas spécialement la faute des avocats si un objet mathématique peut être décrit avec précision, mais pas une notion comme la parodie.



Exact alors pourquoi ils le font ? <img data-src=" />









tazvld a écrit :



Bizarrement, non, ça ne m’étonne pas. Quelque soit les gouvernements, les “déviants” sont toujours censurés, la définition de “déviance” change juste d’un gouvernement à l’autre.

Je trouve que la censure est une aberration. Je préfère qu’un con déblatère ses conneries librement et que l’on puisse en discuter qu’un con qui rumine ses conneries dans son coin et entretienne sa connerie.





… et finisse par la faire exploser de la plus mauvaise façon qui soit…









Natsume a écrit :



J’ai relu 4 x et j’ai pas compris.

Donc on devrait défendre meme les messages qui fachent, mais pas ceux qui fachent ??







On pourrait même voire pire, en décortiquant la phrase:

“aux convictions les plus profondes de la société” Donc selon lui la Société à des convictions “profondes”, ceux qui ne les partagent pas n’en font donc pas partie.

“sur lesquelles en définitive l’espace public européen se construit et en définitive existe” Si vous avez des convictions différentes de “l’espace public européen” vous la fermez (et c’est qui/quoi l’espace public européen? les politiques?)

“transmettent un message radicalement contraire” Il s’agit là d’une interprétation, donc selon l’humeur une œuvre sera ou non dans cette catégorie.



On peut donc se demander où se trouve là-dedans la liberté de ta citation…







Ca me rappelle l’humoriste qui a été viré du jour au lendemain de rire et chanson pour une imitation par téléphone d’un homme politique. La raison de la station fut que “ça n’était pas drole”. Désormais nous décidons pour vous de ce qui est drole!









Stargateur a écrit :



Exact alors pourquoi ils le font ? <img data-src=" />







Parce qu’on leur demande. Quelqu’un a déposé un recours pour lequel il est nécessaire de définir ce terme afin de juger, alors ils le font.





« On ne devrait pas admettre comme parodie (…) les remaniements de l’œuvre originale qui, dans la forme ou dans le fond, transmettent un message radicalement contraire aux convictions les plus profondes de la société sur lesquelles en définitive l’espace public européen se construit et en définitive existe. »



En clair tu as le droit de faire des parodies pour dénoncer l’extrême-droite mais pas pour remettre en cause l’EU et sa dissolution de nos souverainetés nationales, de nos démocraties et de nos cultures, et son règne des marchés sur les peuples ?



Qu’on invoque des restrictions à la liberté d’expression pour protéger des individus, c’est une chose. Débattable mais justifiable. Qu’on l’invoque pour protéger “l’espace public européen” en revanche…


Ce qui va être beaucoup plus compliqué pour eux, c’est de différencier la Parodie du Plagia… Et je leur souhaite bon courage.


Chouette on peut ressortir les Martine !