MegaUpload : la justice prolonge le gel des avoirs de Kim DotCom

MegaUpload : la justice prolonge le gel des avoirs de Kim DotCom

L'hiver jusqu'en avril 2015

Avatar de l'auteur
Marc Rees

Publié dans

Droit

21/08/2014 2 minutes
26

MegaUpload : la justice prolonge le gel des avoirs de Kim DotCom

Kim DotCom devra attendre l’année prochaine pour récupérer la pleine propriété des millions de dollars saisis après le raid de la police en 2012. C’est ce que vient de décider la justice néozélandaise dans ce jugement.

En avril 2014, Kim Dotcom remportait une des nombreuses batailles judiciaires lancées en parallèle à la procédure d’extradition vers les États-Unis, qui plane sur ses épaules. Alors que les ayants droit chiffrent leurs dommages à 100 millions de dollars, la Haute Cour d’Auckland avait exigé la restitution des biens saisis en parallèle au raid lancé sur sa propriété par une unité anti terroriste. 

Seulement, dans les 14 jours de ce jugement, le procureur a fait appel et aujourd’hui la justice néozélandaise a finalement étendu le gel de ses avoirs. Cette ordonnance vient concrètement prolonger la durée de la saisie décidée par la cour de district de Virginie en janvier 2012 et prise en compte par la Nouvelle-Zélande en avril 2012.

 

Les biens, évalués à plusieurs millions de dollars avec notamment des voitures ou des bijoux, œuvres d’art, outre plusieurs comptes en banque, seront conservés par les autorités jusqu’au 18 avril 2015. Mais avant, en février 2015, la justice examinera la possible extradition du fondateur de MegaUpload. S’il est extradé aux États-Unis, Kim Dotcom risque plusieurs dizaines d’années d’emprisonnement selon les infractions aux règles du copyright qui lui seraient effectivement reconnues. Avec cette extension du gel de ses actifs, ceux-ci resteront ainsi à portée de main des ayants droit américains, souligne The New Zealand Herald.

 

On pourra télécharger la décision en question sur ce lien (PDF).

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Fermer

Commentaires (26)


Qui ferait 10 ans de prison pour être riche ?:)


Ami-Kuns Abonné
Le 21/08/2014 à 16h 03







Lnely a écrit :



Qui ferait 10 ans de prison pour être riche ?:)





A la limite pour être président de l’Europe, serait partant. <img data-src=" />

Bien sûr au bout de 10 ans sa ne sera plus l’UE, mais l’EE(Empire Européen), avec mon couronnent, donc pas de tôle.<img data-src=" />

<img data-src=" /><img data-src=" />



Ler van keeg
Le 21/08/2014 à 16h 04

Winter is coming


RuMaRoCO Abonné
Le 21/08/2014 à 16h 07

Je crois qu’il y a un chauffeur de fourgon sécurisé qui a déjà repondu à cette question.

<img data-src=" />


Umineko
Le 21/08/2014 à 16h 08







Lnely a écrit :



Qui ferait 10 ans de prison pour être riche ?:)







Plusieurs dizaines ne veut pas dire seulement 10<img data-src=" />



Malkomitch
Le 21/08/2014 à 16h 10

C’est en lisant Wikipedia que l’on découvre que ce personnage a été numéro 1 du ladder de Modern Warfare 3. C’était peu avant son arrestation en Nouvelle-Zélande.


tAran
Le 21/08/2014 à 16h 25

Il peut toujours se refaire en Russie ou en Equateur <img data-src=" />


Winderly Abonné
Le 21/08/2014 à 16h 37







Lnely a écrit :



Qui ferait 10 ans de prison pour être riche ?:)





Je sais pas si je le ferais, mais au moins je serais fortement tenté.



Ce gel des avoirs, ça concerne aussi ses comptes bancaires ?



Si oui, comment il fait pour Mega ?


Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p
Le 21/08/2014 à 18h 07







Lnely a écrit :



Qui ferait 10 ans de prison pour être riche ?:)





Tu rêves.

S’il est extradé, le pognon finira par l’être aussi et gros Kim ressortira de là en slip s’il ressort.

Les ayant droits vont clairement tout prendre.



dieudivin
Le 21/08/2014 à 18h 08



(…) Avec cette extension du gel de ses actifs, ceux-ci resteront ainsi à portée de main des ayants droit américains (…)



Ce racket organisé est honteux.

Et pendant ce temps, les vendeurs d’armes US sont tranquillement à l’abri de tous soucis. Certes ils diront que ce n’est pas la vente d’armes qui est dangereuse mais l’usage qu’en font les utilisateurs finaux, et ça passe pénard.

Par contre, utiliser les mêmes arguments pour MegaUplaod ou le téléchargement en général et là rien ne va plus. Le copyright est devenu plus important que tout.



Monde de merde <img data-src=" />








Umineko a écrit :



Plusieurs dizaines ne veut pas dire seulement 10<img data-src=" />





Peut être, mais on ne sait pas combien de millions de dollars non plus <img data-src=" />









Drepanocytose a écrit :



Tu rêves.

S’il est extradé, le pognon finira par l’être aussi et gros Kim ressortira de là en slip s’il ressort.

Les ayant droits vont clairement tout prendre.





Et tout ce qu’il a acheté, maison, voiture etc…? ça devient quoi tout ça ? C’est pas totalement à poile tout ça, 10 ans de prison pour des voitures, des maisons à gauche à droite et un équipement de maison de compet, c’pas mal non plus<img data-src=" />



Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p
Le 21/08/2014 à 18h 11







dieudivin a écrit :



Le copyright pognon est devenu plus important que tout.





Ceci explique cela. Le copyright c’est un pretexte et rien d’autre.





Monde de merde <img data-src=" />



<img data-src=" />

Mais pleure pas encore, ca empire d’années en années…







Lnely a écrit :



Et tout ce qu’il a acheté, maison, voiture etc…? ça devient quoi tout ça ? C’est pas totalement à poile tout ça, 10 ans de prison pour des voitures, des maisons à gauche à droite et un équipement de maison de compet, c’pas mal non plus<img data-src=" />





Vendu aux enchères, etc….

C’est la justice US, t’as cru que ce sont des bisounours ou quoi ?



lebpekin
Le 21/08/2014 à 19h 05







dieudivin a écrit :



Par contre, utiliser les mêmes arguments pour MegaUplaod ou le téléchargement en général et là rien ne va plus. Le copyright est devenu plus important que tout.







L’hébergement de données numériques n’est pas protégé par un amendement.

CQFD



Et puis ce n’est pas une victime hein… Il a joué, il a perdu, c’est tout.



millcaj
Le 21/08/2014 à 19h 12



Kim Dotcom risque plusieurs dizaines d’années d’emprisonnement selon les infractions aux règles du copyright qui lui seraient effectivement reconnues





Avant que quelqu’un hurle a la dictature, précisions, puisque l’article ne le fait pas, que “les infractions au copyright” (terme très léger) sont bien plus que cela et que Dotcom est aussi, juste par exemple, accusé d’avoir incité des personnes à commettre des délits en leurs offrant des récompenses ou avantages financiers. (Aux débuts de Megaupload en offrant des primes pour des uploads de fhichiers qui ne pouvaient qu’être des contrefaçons).



Il est aussi accusé de manoeuvres financières illégales portant sur des montants importants.



Il est aussi accusé de Wire fraud

http://en.wikipedia.org/wiki/Mail_and_wire_fraud#Wire



Par ailleurs, l’acte initial de la procédure (complété depuis) fait tout de même 191 pages; le voilà puisque l’article ne le forunit pas :



http://www.justice.gov/usao/vae/victimwitness/mega_files/Mega%20Evidence.pdf



On est bien au-delà d’un personne ayant juste des ennuis avec le respect du copyright.


Ami-Kuns Abonné
Le 21/08/2014 à 19h 49

Les serveurs megaupload ont-ils été effacer au faite? <img data-src=" />


Rapi-shiny
Le 21/08/2014 à 21h 55

Faire de la prison pour ça… sérieusement?



Qu’ils lui reprennent son fric je veux bien mais le faire aller en prison faut pas déconner non plus.


psn00ps
Le 21/08/2014 à 23h 06







millcaj a écrit :



Avant que quelqu’un hurle a la dictature, précisions, puisque l’article ne le fait pas, que “les infractions au copyright” (terme très léger) sont bien plus que cela et que Dotcom est aussi, juste par exemple, accusé d’avoir incité des personnes à commettre des délits en leurs offrant des récompenses ou avantages financiers. (Aux débuts de Megaupload en offrant des primes pour des uploads de fhichiers qui ne pouvaient qu’être des contrefaçons).





Toujours pas de preuves<img data-src=" />

Et RapidShare n’a pas eu droit à tout ce cirque, alors qu’il faisait exactement la même chose: un service de stockage en ligne récompensé.



Reznor26
Le 22/08/2014 à 03h 02

C’est la brigade du bon goût qui lui cherche des noises ?

Y a de quoi faire en effet…. <img data-src=" />








ActionFighter a écrit :



Ce gel des avoirs, ça concerne aussi ses comptes bancaires ?



Si oui, comment il fait pour Mega ?





En fait en relisant la news avec des yeux moins rouges, ça va mieux



<img data-src=" />



athlon64
Le 22/08/2014 à 16h 31







ActionFighter a écrit :



En fait en relisant la news avec des yeux moins rouges, ça va mieux



<img data-src=" />





<img data-src=" /> ?









athlon64 a écrit :



<img data-src=" /> ?





Mais non voyons, j’avais piscine <img data-src=" />



athlon64
Le 22/08/2014 à 16h 59







ActionFighter a écrit :



Mais non voyons, j’avais piscine <img data-src=" />





T’es sur que c’était pas une conjonctivite <img data-src=" />



ajams
Le 23/08/2014 à 10h 10







dieudivin a écrit :



Ce racket organisé est honteux.

Et pendant ce temps, les vendeurs d’armes US sont tranquillement à l’abri de tous soucis. Certes ils diront que ce n’est pas la vente d’armes qui est dangereuse mais l’usage qu’en font les utilisateurs finaux, et ça passe pénard.

Par contre, utiliser les mêmes arguments pour MegaUplaod ou le téléchargement en général et là rien ne va plus. Le copyright est devenu plus important que tout.



Monde de merde <img data-src=" />







Sans rapport…

Et pas besoin d’arme à feu pour tuer, les couteaux sont aussi en libre accès dans toutes les grandes surfaces, en libre accès tout comme l’alcool et les voitures, d’ailleurs l’argument que tu cite est parfaitement valable, on vit pas dans un monde de Bisounours. <img data-src=" />





Mais une fois encore c’est sans rapport, c’est pas le sujet,

après de toute façon plusieurs dizaines d’années pour une mise en place d’une plateforme de téléchargent de contenu licite ou de copie de contenu illicites, c’est certains que à part quelques juges et pseudo ayant droits, la plus part sera d’accord pour dire que c’est n’importe quoi, même si à ce niveau d’enrichissement on pourrait se poser d’autres questions.



dieudivin
Le 23/08/2014 à 19h 11







ajams a écrit :



Sans rapport…





On ne peut mettre en cause les intermédiaires quand ça nous arrange et particulièrement quand cela devient lucratif pour le(s) plaignant(s), d’où mon “honteux racket”.



Deux poids, deux mesures.