Se plaindre que l’on travaille dans une « boîte de con » sur sa page Facebook peut justifier un licenciement. Au travers d’une décision en date du 24 mars dernier et que Next INpact dévoile aujourd’hui, la cour d’appel de Lyon a en effet estimé que cela pouvait constituer une faute « réelle et sérieuse » de la part du salarié fautif.
Novembre 2010. Après plus de trois ans passés à travailler en tant que chauffeur routier, Monsieur X est licencié. Plusieurs salariés et quelques clients sont en effet allés raconter à son employeur qu’il avait tendance à se plaindre de son travail sur Facebook... Une « Boîte de con », un « directeur qui ne tient pas ses promesses tafiole (sic) », « du entièrement n’importe quoi », « me prennent pour une bille dans cette boîte de con », etc.
Les mots lâchés sur le célèbre réseau social ne sont absolument pas au goût du patron de Monsieur X, qui estime qu’il a commis une faute grave en tenant sur Internet des propos insultants et diffamatoires à son égard, ainsi qu’à celle de son entreprise.
Une faute réelle et sérieuse, mais pas une faute grave
Et qui dit licenciement pour faute grave, dit départ immédiat, sans indemnité ni préavis. Mais pour pouvoir infliger une telle sanction, il faut que le maintien du salarié fautif dans l’entreprise soit absolument impossible. Or ici, ce n’était pas le cas ! Saisie par Monsieur X, le conseil de prud’hommes de Lyon a en effet considéré en mars 2013 que son licenciement reposait certes une « cause réelle et sérieuse », mais que cette cause n'était pas suffisamment grave pour qu’il soit licencié sur-le-champ.
Manifestement mécontent d'être de ce fait condamné à verser plus de 8 000 euros d’indemnités à son ex-salarié, l’employeur a fait appel de cette décision de première instance. Toutefois, manque de chance pour lui, la cour d’appel de Lyon a elle aussi considéré qu’il n’y avait pas de faute grave de la part de Monsieur X - même s’il y avait bien une faute réelle et sérieuse. En clair, aux yeux des juges, le comportement du chauffeur justifiait le licenciement, mais pas un licenciement aussi sec.
Sauf que pour en arriver à cette conclusion, la cour d’appel a suivi un raisonnement assez long. En guise de preuve, l’employeur n’apportait aucune capture d’écran. Il n’avait pas non plus fait réaliser de constat d’huissier, lequel aurait pourtant permis d’attester des paramétrages du compte Facebook de Monsieur X. En lieu et place, l’ex-patron de ce dernier s’appuyait sur deux attestations de salariés ainsi que sur le courriel d’un client. « Pas suffisant ! » a rétorqué la cour, qui a retenu qu’il appartenait à l’employeur « de se pré-constituer une preuve de ses affirmations avant de procéder à la mise à pied du salarié ».
Pour la cour d'appel, le salarié a excédé son droit à la liberté d'expression
La cour d’appel a cependant pu apprécier la nature des propos litigieux. L’ex-salarié avait en effet apporté ses propres captures d’écran. De manière relativement argumentée, les juges ont estimé que les propos en question devaient être précisément resitués : « la cour constate, tout comme les premiers juges, qu’il s’agit d’échanges intervenus entre le 14 août 2010 et le 27 septembre 2010 entre Monsieur X et des membres de sa famille, dans lesquels le salarié se plaint de ses conditions de travail dans l’entreprise et reçoit les encouragements de ses proches (...). Replacés dans leur contexte, ils relèvent plus de l’expression du malaise du salarié que d’une volonté de porter atteinte à l’entreprise. Pour autant, il qualifie celle-ci en des termes peu flatteurs et excèdent son droit à la liberté d’expression. »
Mais ces propos étaient-ils publics ? Faute de preuve suffisante de la part de l’employeur, les magistrats ont retenu que les « sorties » du chauffeur « n’étaient accessibles qu’aux personnes connaissant l’identité de Monsieur X, qui pouvaient accéder à son compte Facebook en renseignant intentionnellement ce dispositifs des noms et prénoms du salarié ». Le chauffeur routier a au passage eu droit à une petite leçon de la part de la cour d’appel : « Monsieur X, en n’activant pas les critères de confidentialité de son compte Facebook, a pris le risque que ses propos, qu’il pensait privés, soient accessibles à d’autres salariés de la société eux mêmes titulaires d’un compte Facebook ».
Résultat ? L’employeur a été condamné à verser au total plus de 10 000 euros à son ancien salarié, que ce soit au titre des frais de justice (2 000 euros), de son indemnité compensatrice de préavis (5 160 euros), etc.
Commentaires (107)
#1
Qu’est-ce qu’on est serrés, au fond de cette boîte…
Pourquoi torturer ainsi les lecteurs ?…. " />
#2
#3
#4
Moi je dis, ya la salle B9 " />
#5
Attendez, je n’arrive pas à voir si le calimero a mentionné ne serait-ce qu’une seule fois le nom de son entreprise. Parce que si c’est juste un mec qui pleure d’avoir un job pourri mais qu’on ne sait pas qui est le gros méchant esclavagiste, ça ne cause de tort à personne.
#6
Si on a plus le droit d’exposer son mécontentement, ou va t on … " />
#7
#8
#9
#10
Sur Internet, toujours utiliser un speudo ! " />
#11
Plusieurs salariés (…) sont en effet allés raconter à son employeur
V’la l’ambiance dans la boite… il sera probablement mieux ailleurs.
#12
#13
>ou va t on … zarb.gif
:dtc: mon cher … :dtc: … " />
#14
a quand les tweets de haine des employés NEXT inpact avec bien sur une news qui va bien " />
#15
#16
Quelle idée aussi d’avoir un compte Facebook " />
#17
#18
#19
Plusieurs salariés et quelques clients sont en effet allés raconter à son employeur
Les conn" />s
Après on peut comprendre la réaction de l’employeur, lorsque même des clients viennent dénoncer
#20
#21
#22
#23
#24
#25
#26
#27
#28
Résultat ? L’employeur a été condamné à verser au total plus de 10 000 euros à son ancien salarié, que ce soit au titre des frais de justice (2 000 euros), de son indemnité compensatrice de préavis (5 160 euros), etc.
Scandaleux !
Il y en a qui prennent moins que ça pour meurtre en série et acte de barbarie " />
#DikaturSocialist
#29
#30
#31
Il serait temps de comprendre que la liberté d’expression c’est aussi la liberté de passer devant un tribunal en cas de diffamation, calomnie au autre. On peut dire ce qu’on veux mais il faut en assumer les conséquences. " />
De plus, si le patron avais marqué “que d’employés cons” la condamnation aurait été unanime. " />
#32
boîte de con
" /> boite de cons ou boite à la con. S’il n’a pas de respect pour son enterprise, qu’il l’ait au moins pour le français " />
#33
#34
Ce serait pas plus simple d’intituler directement la new : “Facebook peut mener au licenciement” ?
#35
Ca me fait rire les mecs qui insultent leurs boites ou leurs patrons…
Mon petit, t’es pas content, tu poses ta démission et tu vas trouver du boulot ailleurs..
Mais c’est tellement dur de trouver du boulot (surtout quand t’es un branleur, un incompétent), pis une fois que tu as un CDI c’est une bonne planque hein, il en faut beaucoup pour voir son CDI se faire rompre…
C’est toujours la faute des patrons de toute façon.
#36
#37
#38
#39
Plusieurs salariés (…) sont en effet allés raconter à son employeur
#40
#41
#42
#43
#44
#45
#46
Enfaite faut juste poster des messages du type :
Ironie ON
Mon patron est juste la personne la plus intelligentes qu’il soit !!
Mes collègues sont géniaux et eux aussi très brillant …
Ironie OFF
A partir de ce moment aucune insulte n’a été écrite et le message passe quand même pour ses amis … A moins que les termes “Ironie On/Off” posent problème ?
Enfin oui le mieux est de rien dire mais des fois ça doit démangé " />
#47
#48
Et qui dit licenciement pour faute grave, dit départ immédiat, sans indemnité ni préavis
Ha ? Il me semblait que c’était pour faute lourde et non grave pour licencier sans indemnités.
Et également, qu’il fallait à minima une faute grave pour déclencher un licenciement (pas simplement une faute).
#49
#50
je ne vois pas pourquoi il devrait être condamné.
il a écrit “boîte de con” au singulier, il faisait donc référence au fait que dans sa boite il y avait UN con.
Or un type qui critique publiquement, et sous sa propre identité, sa boite sur facebook EST un con.
Donc quand il parlait de “con” dans sa boite il faisait référence à lui-même.
Il y a effectivement UN con dans son entreprise : lui.
Pourquoi peut-on en vouloir à un type de dire la vérité ?
Il doit donc être instantanément réintégré dans ses fonctions.
#51
#52
Tiens, j’ai retrouvé la news dont je parlai :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTex…
la cour d’appel s’est uniquement attachée à la nature des propos tenus en relevant que leur vulgarité n’excédait pas les limites de ce qui est admissible dans l’univers professionnel des chauffeurs routiers
" />
#53
#54
Bien que je ne le pense pas du tout, je vous informe que vous pouvez écrire tant que vous le voulez sur FB “Pays de cons”, on ne pourra pas vous retirez votre nationalité (impossibilité de créer des apatrides) " />
Gaffe à vous en cas de bi-nationalité quand même
#55
#56
#57
#58
#59
Se plaindre de sa « boîte de con » sur Facebook peut mener au licenciement
Se plaindre sur Facebook devrait mener au licenciement automatique.
La connerie n’est pas une excuse." />
#60
#61
#62
#63
#64
#65
#66
#67
Bon, moi, mon employeur, c’est l’Etat, je dis rien, il y a les libéraux qui s’en chargent déjà… " />" />" />" />" />
En plus, je suis pas sur Facebook.
#68
#69
#70
#71
#72
#73
#74
#75
#76
#77
#78
#79
#80
#81
#82
#83
#84
#85
#86
#87
#88
#89
#90
#91
#92
#93
#94
#95
#96
#97
#98
#99
“boîte de con ” ou “con de boîte” ?
#100
Unique leçon : NE PAS EXISTER SUR FACEBOOK !
#101
#102
#103
#104
#105
Plusieurs salariés et quelques clients sont en effet allés raconter à son employeur
En même temps “Boîte de con”, cela veut bien dire que ces mêmes collègues se sont fait insulté en public. La réaction ne me choc pas, les autres salariés (donc ses collègues) se sont senti insulté.
Et pour être viré, normal. Bonjour l’ambiance au travail avec un de tes collègue qui t’insulte sur Internet…
On dit aux enfants de faire attention à ceux qu’ils disent sur Internet, mais c’est aussi pour les adultes.
#106