Après avoir demandé une subvention de 7,5 millions d’euros pour 2014, la Hadopi se montre un peu plus gourmande à l’approche de 2015. L’institution vient en effet de réclamer une enveloppe de 8,5 millions d’euros pour l’année prochaine.
Juste avant de se mettre en congés jusqu’à la rentrée de septembre, les membres du collège de la Hadopi ont eu le temps d’adopter le 23 juillet dernier une délibération (PDF) afin de demander officiellement une subvention de 8,5 millions d’euros pour 2015. L’institution sollicite ainsi 1 million d’euros de plus que l’année dernière au titre des crédits nécessaires à l’accomplissement de ses missions - riposte graduée, études en tout genre, opérations de sensibilisation, labellisation, etc. Cette demande a été effectuée avec « l’avis favorable de la commission de protection des droits », présidée pour rappel par Mireille Imbert-Quaretta.
D’ailleurs, cette dernière s’était jointe à Marie-Françoise Marais, le 2 juillet dernier devant la commission de la Culture du Sénat, afin d’alerter les parlementaires sur l’état du budget de la Haute autorité. Sa collègue, présidente de la Hadopi, avait en effet soutenu que « la limite des réductions budgétaires » avait été atteinte, tout du moins « sans risquer de dégrader la qualité de mise en oeuvre de[s] missions » de l’institution. Mireille Imbert-Quaretta avait souligné à cet égard que la cure d’austérité imposée par le gouvernement impactait mécaniquement le dispositif de riposte graduée (pour en savoir plus, voir notre article).
Un fonds de roulement à sec
Si la Hadopi avait réclamé 7,5 millions d’euros au titre de l’année 2014, elle n’a ensuite obtenu « que » 6 millions d’euros de la part du ministère de la Culture. Cependant, la Rue du Texel a malgré tout ouvert des crédits à hauteur de 9 millions d’euros pour cette année. Mais d’où provient cette différence de 3 millions d’euros ? D’un prélèvement sur le fonds de roulement de l’autorité publique. En clair, de ses économies passées. Cette sorte de cagnotte héritée des périodes fastes semble toutefois être aujourd'hui épuisée... « Nous ne pourrons plus recourir à ce fonds pour compléter la subvention du ministère » a ainsi regretté Marie-Françoise Marais devant le Sénat, préparant les esprits à une demande de subvention « sensiblement » supérieure à celle de l’année dernière.
Une fois cette demande de subvention actée par le collège de la Haute autorité, c’est au tour du gouvernement et du Parlement de s’en saisir dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2015. Ce n’est qu’au travers de ce texte que sera précisément définie l’enveloppe attribuée en fin de compte à la Hadopi. La ministre de la Culture l’a toutefois promis le mois dernier : « Le budget de la Hadopi est préservé pour les années à venir. Son fonctionnement continue. » Une petite « sortie » qui laisse à penser que la suppression de la Haute autorité, longtemps promise par Aurélie Filippetti, n’est plus à l’ordre du jour...
Commentaires (53)
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ça sent le sapin " />
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“Une petite « sortie » qui laisse à penser que la suppression de la Haute autorité, longtemps promise par Aurélie Filippetti, n’est plus à l’ordre du jour…”
Ben voilà, tout est dit. Ceci dit, si les politiques tenaient leurs promesses, ça se saurait…
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cette augmentation, c’est surement pour remplacer la machine a café " />
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Il y a un certain “retour sur investissement” derrière ou c’est uniquement de la perte pure ce budget hadopi?
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Mais quelle bande de peignes-cul ! C’est 8.5 millions d’euros que les artistes qu’ils prétendent défendre ne toucheront jamais…
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Je croyais la France en crise. ..avec autant d’argent de gâcher,j’ai du mal comprendre…
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8,5M€ pour assuré le fonctionnement de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur sur Internet..
J’ai beaucoup; mais vraiment beaucoup de mal à comprendre l’existence de cette organisme.
Vrai question : un tribunal d’instance c’est combien ?
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Et si on supprimait la HADOPI et on donnait directement 8,5 milllions d’euros aux lobbies esclavagistes de la culture, ça ne résoudrait pas le problème ? " />
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Nan car dans ce cas c’est comme si on payait une licence globale…
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le voila le Lidd de ce matin :)
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Et dans ce budget, j’imagine qu’ils n’ont toujours pas prévu de rembourser les frais imposés au FAI pour la fourniture des infos ?
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Voilà une Autorité inutile qui va nous coûter cher pendant longtemps… " />
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La hadopi coûte 8M€ et rapporte combien ? En France on est fort pour foutre du fric en l’air…
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Vous dites tout ça juste parce que vous êtes tous des sales pirates….
Ha merde..on est pas dredi :" />
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Moi ça me va Hadopi. Ca sert à rien, donc tout le monde est content." />
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Désolé si je suis à la ramasse mais… est-ce que depuis le début de la Hadopi il y a eu au moins une fois une communication officielle sur les fonds reversés aux artistes et le partage de cette somme?
D’ailleurs s’ils reversent des fonds aux artistes comment font-ils le partage? Selon les nombre de fois que l’œuvre d’un artiste a été flashée dans les réseaux p2p?
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9 millions d’euros que les artistes ne toucheront pas.
On peut avoir le nom de ces 9 bandits, brigands, crapules, scélérats ?
Unissons nous et déposons une plainte devant la cour Européenne, pour détournement de fond public à des fins privée qui ne servent pas l’intérêt des citoyens.
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8,5 pour envoyer des lettres et se payer des mac, écrans géant derniers cri, autant donner les thunes aux artistes…
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Je suis outré de voir que les gaspillages de fonds publics continuent.
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Marie-Françoise Marais devant le Sénat, préparant les esprits à une demande de subvention « sensiblement » supérieure à celle de l’année dernière.
“Chers élus,
En tant que présidente de la Hadopi, je sais qui a téléchargé/visionné quoi. Si vous souhaitez que ces informations demeurent confidentielles, je vous suggère d’accéder favorablement à la requête d’augmentation de budget.
Cordialement,
Marie-Françoise M.”
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Ca-y-est !
Vous m’avez énervé pour la journée… avec ces mots: hadopi, subvention.
argh !!!
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La Hadopi réclame une subvention de 8,5 millions d’euros pour 2015
Qu’elle les demande aux ayant droits, aux maisons de disques et de films et à la SACEM, ils sont bourrés de fric…
Faudrait déjà qu’on prouve l’utilité de cette bande de noceurs.
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0.5M pour ceux qui vont vraiment faire le “travail” !
pis juste 666 666 €/mois pour pouvoir finir le mois, à se partager entre toute la clique MFM…