La sénatrice PS Maryvonne Blondin, secrétaire de la Commission de la culture, est visiblement agacée des droits réclamés par la SACEM à l’occasion des manifestations organisées par les petites municipalités ou les associations.
« Pour maintenir le lien social dans nos territoires, écrit la sénatrice, il est important que même les plus petites municipalités et associations puissent organiser des manifestations. Ces dernières rapportent souvent bien peu de bénéfices, et ont principalement pour objectif de créer un moment de convivialité et de financer les autres actions des municipalités ou associations ». Cependant, pour améliorer cette « convivialité », quand ces manifestations diffusent de la musique, elles doivent verser des droits à la SACEM.
Quand la SACEM s'appuie sur les dépenses
Problème, Maryvonne Blondin estime que les modalités de calcul sont trop désavantageuses, pour les organisateurs. D’une part, la SACEM calcule son forfait en tenant compte non des recettes, mais des dépenses engagées, « ce qui lui profite car les premières sont assurées, contrairement aux secondes ». Autre chose, pour des manifestations données à l’occasion des fêtes nationales ou présentant un caractère social, la SACEM prévoit bien une autorisation gratuite de diffuser son répertoire, mais cela ne concerne que les manifestations sans recette avec dépenses inférieures à 305 euros HT (communes et CCAS) et 206 euros HT pour les commissions des fêtes. Or ce plafond « est très vite atteint puisqu'il doit comprendre non seulement le budget artistique, mais aussi les frais techniques (location de salle, de sono…) et les frais de publicité. »
La sénatrice PS estime ainsi qu’il serait judicieux d’apporter un peu plus « d’équité » dans ces modalités. C’est du moins ce qu’elle suggère à la ministre de la Culture dans une question parlementaire.
Protocole d'accord entre l'AMF et la SACEM
Selon un protocole d’accord signé entre l’Association des maires de France avec la SACEM, il existe une réduction des droits de 25 % pour certaines manifestations (fêtes nationales, fêtes locales ou fêtes à caractère social). On trouvera sur cette page par exemple les modalités de calcul pour un bal gratuit de plein air à l'occasion du 14 juillet, animé par un orchestre payé 2 200 € : « Après déduction de la franchise de 460 € (plafonnée : 2 200 – 305 = 1 8950/2 = 947,5), le solde de 1 740 € est multiplié par 8,8 % soit 153,12 €, auxquels il faut retrancher 25 %, soit un coût de 114,84 €. » À ces montants, il faut ajouter la rémunération équitable (65 % à compter du 1er janvier 2013 sur le montant HT des droits d’auteur, « avec un minimum annuel de 90 € HT, réduit à 45 € HT pour les manifestations non commerciales »).
Commentaires (100)
#1
Il suffit de diffuser uniquement des artistes non affiliés à la SACEM
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grande idée, que l’on devrait d’ailleurs pousser un peu, car très logique : que tous les fournisseurs et personnels engagés sur ces évènements aient leur paye indexée uniquement sur les recettes finales. Ce serait drôle
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La sénatrice PS Maryvonne Blondin, secrétaire de la Commission de la culture…
oh, l’ironie du sort
Pour la formule de calcul en fin d’article, je trouve étonnant qu’ils aient omis d’y inclure la position des astres
#4
au fait, je me demande vraiment comment fait la SACEM pour savoir si on diffuse un truc de leur catalogue ??
ils ont des espions cachés dans chaque village et chaque magasin ?
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L’idée serai que ce soit au Ministère de la culture de payer ces droits afin de soulager les communes. (Apres tout c’est ce même ministère qui permet a la SACEM de raquetter ces petites communes non?)
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Suffit de passer des artiste non-SACEM si c’est oblige d’avoir un DJ ou un magneto qui lance de la zicmu. On trouve tous les genres.
Si on veut du live, qu’ils demandent a des groupes de djeunz de jouer benevolement, de maniere independante de la teuf si on a peur de l’espion de la SACEM. Y’en a encore un peu, suffit de chercher.
Et pis pour faire de la vraie convivialite, se mettre en mode ‘auberge espagnole’, ou chacun amene de quoi diner et on partage, la au moins ca papote. Le comite des fetes (ou l’asso qui gere) amenant le pinard.
On fait ca dans mon village, et non seulement les gens en redemandent mais ca se passe super bien.
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Miche Legrand dans une interview récente sur Europe 1 disait que les droits d’auteur c’était de la connerie. Il considère que l’artiste doit s’en mettre plein les poches au lancement de l’œuvre (disque, film -lui parlant certainement de musique-) et qu’ensuite, ça devrait rentrer dans le domaine publique.
Même si c’est discutable, faire payer la mairie qui organise un bal, c’est profondément crevard.
#17
Attendez, je comprends pas un truc, on doit reverser systématiquement à une organisation à but non lucratif, c’est une blague ?
#18
On trouvera sur cette page par exemple les modalités de calcul pour un bal gratuit de plein air à l’occasion du 14 juillet, animé par un orchestre payé 2 200 € : « Après déduction de la franchise de 460 € (plafonnée : 2 200 – 305 = 1 8950⁄2 = 947,5), le solde de 1 740 € est multiplié par 8,8 % soit 153,12 €, auxquels il faut retrancher 25 %, soit un coût de 114,84 €. » À ces montants, il faut ajouter la rémunération équitable (65 % à compter du 1er janvier 2013 sur le montant HT des droits d’auteur, « avec un minimum annuel de 90 € HT, réduit à 45 € HT pour les manifestations non commerciales »).
Simplification des procédures administratives qu’ils disaient…
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bah c’est pas la sacem qui est tombé sur le dos d’une école parce que les élèves avaient chanté un truc pour le départ en retraite d’un prof ?
crevard un jour…
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C’est ça non :https://pro.jamendo.com/musique-ambiance ?
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Maire il et fou
On arrête tout là, il n’est pas de toi ce sous-titre Marc !? C’est du Kevin tout craché ça !
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Mais qui permet à la SACEM de percevoir ces droits ? Le législateur non ?
Et le législateur c’est qui ? En partie le Sénat dont elle fait partie.
Donc si elle n’est pas satisfaite du système actuel, elle a tout le loisir de déposer une proposition de loi pour le modifier.
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La sénatrice PS Maryvonne Blondin, secrétaire de la Commission de la culture, est visiblement agacée des droits réclamés par la SACEM à l’occasion des manifestations organisées par les petites municipalités ou les associations.
Ca s’appelle du racket, en fait.
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Attention, musique libre ou pas, il faut payer la SPRE
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Si des enfants chantent “adieu mr le professeur” au départ en retraite du-dit professeur, la sacem viendra réclamer son “dû”
Elle était belle l’époque où les artistes vivaient du don et du mécénat… (et qu’ils avaient des grelots sur la tête)
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Et tous les kékés qui mettent la sono à fond dans leur golf GTI ?
On ne leur demande pas une dîme pour diffusion de musique sur l’espace public ?
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il y a des mots comme cela ils ne veulent pas rentrer.
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Pour la sacem
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Pour ceux qui ne savent pas, et qui organisent des événements, la SACEM a lancé un “nouveau” forfait il y a peu, pour une soirée concerts :
C’est forfaitaire, et ça coute entre 60 et 90€.
Ca reste du vol organisé, mais ça a au moins l’avantage de ne plus vider les maigres ressources d’un événement (vu que c’était indexé sur les dépenses ET les recettes si elle dépassent le seuil de rentabilité).
Par contre, c’est le bordel complet chez eux pour gérer ce nouveau forfait, même les papiers ne sont pas bons
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Quand j’étais organisateur du gala de remise des diplômes de mon école d’ingé, j’avais volontairement découpé la soirée en deux parties distinctes : repas puis soirée, avec de la musique non sacem pour le repas pour ne pas se faire taxer sur les dépenses de frais de bouches et vins d’environ 30k€. Même le prix du transport était séparé pour réduire à peau de chagrin le prix d’entrée à la soirée après le repas et se faire encore moins taxer…
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Le sous-titre :
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Maire il et fou…
Oh oui !
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En Belgique, la SABAM réclame même une partie des entrées payantes…
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Si tu fais payer 5€ l’entrée, ils te demandent 50% du ticket, + une quote part sur les boissons coutant plus de 1€ + une liste des musiques passées durant la soirée.
On s’est retrouvé pour une petite soirée (200 personnes) à payer 270€ pour la musique, 500€ pour les entrées et 780€ sur les boissons…
C’est la première et la dernière fois qu’on a fait de la pub pour une soirée, après bouche à oreille et fuck la sabam.
Faut dire qu’un “inspecteur” passait son temps à parcourir les universités pour prendre note des évènements organisés, je suppose que maintenant ils font ça sur facebook
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ils rackettent = je pirate
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#58
réponse de la SACEM à la sénatrice :
“Blondin, tu veux que je te dise, t’es le plus grand dégueulasse que… que… que la Terre ait jamais porté !”
http://fr.wikiquote.org/wiki/Le_Bon,_la_Brute_et_le_Truand
PS : c’est soumis à quel calcul, les paroles (VF) d’un film sur un forum ?
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Je viens de rajouter la SACEM (et consort) parmi les institutions que je ne peux plus sentir, ça donne: banques, assurances, représentants des “ayant-droits” (que je trouve ça moche comme nom).
Franchement, c’est une pu de bandes de vampires qui ne sert, de mon point de vue, pas à grand chose, à part faire ch le monde.
Pourrir la vie des petites municipalités lorsqu’elles essaient de renouer avec les citoyens (c’est comme pour la lecture aux enfants dans les bibliothèques municipales). Voilà encore un exemple de capitalisme qui tue notre société…
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Petite anecdote:
Ma femme travail dans une mairie et est directrice du CCAS. Chaque année elle diffuse un film pour les “vieux” genre intouchable. Cette année elle voulait faire dans les règles, elle appelle la SACEM et la discussion surréaliste :
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@la SACEM : prenez-donc des droits là-dessus qu’on rigole !
Do you feel lucky, punks ?
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En musique de fond, qui est un autre sujet, dans les années 90, dans la boutique de livres de ma mèr, nous diffusions France-Musique, et que de la musique classique, afin de ne pas payer la SACEM, et en plus ça allait bien pour le contexte, ça tombait bien évidemment.
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Juste pour dire que même un boucher qui laisse sa radio allumée avec des stations de musique actuelle est assujetti, pour ceux qui l’ignorent, TOUT, absolument TOUT est assujetti à la SACEM dès lors que c’est sous droits et diffus dans un espace public, l’espace d’un commerçant étant aussi un espace public.
Ensuite, c’est une question de forfait, les municipalités payent (sur nos impôts) aussi, ce qui est du droit privé.
Quoi de plus lucratif que de faire payer le public à des fins privées ?
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Dernière chose : si notre sénatrice n’est pas contente de la SACEM, qu’elle s’y attaque !
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Il y a trop d’argent, d’intérêt, en jeu, autant s’attaquer à un mur.
On peut s’attaquer à la vie, aux libertés, à la démocratie, à la Santé, mais pas à l’argent.
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Tous ceux qui ont eu affaire à la SACEM le savent bien : on dirait quasiment une mafia. Mêmes méthodes d’intimidation (la menace du tribunal/amende remplace celle du passage à tabac), même façon d’avoir des oreilles dans tous les recoins, même credo du “sans pitié et pas de discussion”. Et dans les deux cas, ceux qui ont cru pouvoir y échapper ça a mal fini.
La seule vraie différence : celle-ci est tout à fait légale.
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La sénatrice PS Maryvonne Blondin, secrétaire de la Commission de la culture
La culture ne vaut que si elle est partagée par tous
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chaque municipalité a plusieurs petits groupe locaux, voila de quoi diffuser en passant outre la SACEM et en plus cela les fera connaitre ……SACEM le vent récolte la tempête …..
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le garagiste de mon quartier a du enlever sa radio à cause d’eux …..
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Et les chants de supporters, c’est soumis à..?
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J’imagine le cafard de la sacem dans le virage Nord au vélodrome: “Messieurs, vous me devez 400€ pour vos 270 “Alé L’OM! de la soirée” … retrouvé le lendemain sondant le Vieux Port avec des pantoufles “Lafarge” …
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Qu’elle demande déjà la transparence à la Sacem et à la SPRé. :soupir:
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