HATVP : une élue se plaint des conditions de mise en ligne des déclarations

HATVP : une élue se plaint des conditions de mise en ligne des déclarations

Mais elle avait bien rempli son formulaire au stylo

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

01/08/2014 4 minutes
29

HATVP : une élue se plaint des conditions de mise en ligne des déclarations

Une sénatrice de l’opposition vient d’interpeller le gouvernement suite à la récente publication des déclarations d’intérêts des parlementaires sur le site de la Haute autorité pour la transparence et la vie publique (HATVP). Les autorités se voient reprocher deux choses : d’une part, que les signatures des élus n’aient pas été floutées, ce qui pourrait conduire à d’éventuelles usurpations d’identité, et d’autre part que les formulaires n’aient pas été mis en ligne dans un véritable format d’Open Data. Explications.

Eric Jalon

 

Jeudi dernier, suite à la mise en ligne des déclarations d’intérêts et d'activités des parlementaires français, la sénatrice Catherine Procaccia a eu bien du mal à cacher son agacement. « Publier les déclarations d'activité oui, publier les signatures non. Favoriser la transparence oui, l'usurpation d'identité non » lâchait ainsi l’élue UMP sur Twitter. Manifestement, la parlementaire n’a pas apprécié que les différents « autographes » des parlementaires n’aient pas été floutés par la Haute autorité pour la transparence, à l’image de ce qui a été fait pour le nom des conjoints ou époux par exemple.

 

Cette semaine, la sénatrice a d’ailleurs souhaité interpeller le gouvernement de cette situation. Au travers d’une question orale (sans débat) à destination du Premier ministre, Catherine Procaccia s’est dite inquiète du fait qu’une institution administrative puisse « favoriser l'usurpation d'identité (d'autant que date et lieu de naissance des parlementaires sont publiques et faciles à trouver) ». Selon elle, « si la loi a rendu obligatoires les déclarations d'activités, il n'est pas dans son esprit de faire apparaître lisiblement les signatures ».

 

Tenant à « marquer sa vive opposition » quant à la mise en pâture de ces signatures, Catherine Procaccia a donc demandé à Manuel Valls si le gouvernement entendait « intervenir pour faire supprimer les signatures des parlementaires et les protéger ainsi de fraudes, en limitant le détournement de ce type de données personnelles ». En clair, elle voudrait que toutes les déclarations, après avoir été diffusées une première fois, soient finalement reprises une à une afin que les signatures soient floutées ou caviardées.

Le gouvernement rappelé à l'ordre vis-à-vis de sa politique d'Open Data

Cette peur de voir l’identité des parlementaires usurpée plus facilement grâce aux éléments contenus dans les déclarations d’intérêts n’est pas l’unique préoccupation de Catherine Procaccia. Comme beaucoup de citoyens, l’élue semble s’être offusquée de la mise en ligne de simples versions scannées de ces formulaires - qui pour la grande majorité ont été remplis au stylo (l'intéressée a d'ailleurs elle-même rempli son formulaire à la main, alors que certains élus avaient réclamé une version .doc à la HATVP). Or, nous avons déjà eu l’occasion de l’expliquer, la diffusion de tels fichiers rend impossible toute extraction automatisée de données qu’ils contiennent...

 

La sénatrice s’est ainsi dite étonnée de voir, en 2014, sur Internet, ces « formulaires manuscrits simplement scannés sans aucun traitement de mise en page ». Elle a de ce fait interrogé le Premier ministre « sur l'adéquation du format de ces données au grand public, notamment alors que l'État s'est engagé dans un processus d'Open Data ». L’on rappellera ici que c’est grâce à l’opération de ressaisie lancée par l’association Regards Citoyens, et au travail de près de 8 000 internautes, que les informations contenues dans ces déclarations d’intérêts devraient se retrouver très prochainement à la portée de tous, dans un fichier CSV. Il sera dès lors bien plus facile de les exploiter, que ce soit pour des comparaisons, des graphiques, etc.

 

regards citoyens numérisation hatpv

 

Mais comment expliquer que ce travail n’ait pas été réalisé par l’administration ? Pour se justifier de cet épisode peu glorieux, la Haute autorité pour la transparence nous a expliqué la semaine dernière qu’elle n’avait eu guère de temps pour mettre en place ce dispositif, entre sa prise de fonction concrète, courant décembre, et la « date limite » jusqu’à laquelle les parlementaires pouvait rendre leurs déclarations, fin janvier.

 

Surtout, l’institution nous a indiqué qu’elle travaillait sur un système de télédéclaration, qui devrait permettre d’ici l’année prochaine à tous les déclarants (grands élus locaux, membres du gouvernement, conseillers, parlementaires...) de remplir leurs formulaires directement sur Internet. A priori, cela devrait également empêcher que les signatures des parlementaires se retrouvent une nouvelle fois sur le Net... 

Écrit par Xavier Berne

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Le gouvernement rappelé à l'ordre vis-à-vis de sa politique d'Open Data

Commentaires (29)


Mais si la HATVP s’était occupée de reprendre un par un les fichiers scannés (puisqu’ils n’ont pas eu l’idée de la saisie numérique), combien de temps cela aurait pris ? Je doute qu’ils puissent être aussi rapide que la communauté <img data-src=" />



En revanche pour les signatures elle a raison, cela n’apporte rien et cela peut mleur jouer des tours. Le fait que l’Autorité diffuse les documents devrait être un signe d’authenticité du document, pas besoin de voir qui a signé. Mais ceci ne serait pas arrivé avec une saisie numérique dès le départ !








Jarodd a écrit :



Mais si la HATVP s’était occupée de reprendre un par un les fichiers scannés (puisqu’ils n’ont pas eu l’idée de la saisie numérique), combien de temps cela aurait pris ? Je doute qu’ils puissent être aussi rapide que la communauté <img data-src=" />





+1 Puis je trouve le process de Regards Citoyens plus transparent vis-à-vis des erreur de saisie de la part des relecteurs.

Mais le formulaire en ligne devrait résoudre ce genre de soucis.



c’est sur qu’il n’allaient pas faire de miracle avec un mois, d’autant plus qu’il s’agit d’une administration….



si on a un truc exploitable l’année prochaine ce sera deja un miracle


C’est pas facilement trouvable par ailleurs les signatures d’élus ?



Le vrai problème dans le fond c’est l’authentification par signature.


Dommage, trop tard <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


Ce que je trouve honteux c’est comment certains élus ont pu écrire aussi mal pour une chose aussi sérieuse qui était sensé donner une bonne image de la politique, quand dans les concours le fait d’écrire mal t’enlève des points et eux ils n’ont rien, perso je leurs aurais renvoyé leur chiffons.








Khalev a écrit :



+1 Puis je trouve le process de Regards Citoyens plus transparent vis-à-vis des erreur de saisie de la part des relecteurs.

Mais le formulaire en ligne devrait résoudre ce genre de soucis.



Si l’alternative est que les élus remplissent le formulaire sous format électronique et que les données soient publiées aussi sous forme électronique directement, les erreurs de saisie ne peuvent alors provenir que des élus eux-même, ce qui est quand même plus sûr.

En plus, une signature électronique ne se falsifie pas aussi facilement (par là, j’entends qu’avoir un document signé électroniquement ne permet pas de signer électroniquement un autre document).



Si ils ne veulent pas que leur signature soit rendue publique, ils n’ont qu’à cesser leur activité d’élu.



A partir du moment ou l’on est élu, alors certaines choses finissent inévitablement par être publiées. Y compris les signatures des documents publics.




que les signatures des élus n’aient pas été floutées



Ah leurs signatures sont secrètes ? C’est nouveau.








trolleur anonyme a écrit :



C’est pas facilement trouvable par ailleurs les signatures d’élus ?







Certains oui, les arrêtés municipaux par exemple sont signés, et obligatoirement mis à l’affichage sur la voie publique.



C’est vraiment pour l’open data ou à cause de l’image déplorable que cela donne de nos élus?


Elle marque un point pour les signature. Quant à la “haute autorité”, elle peut éventuellement interroger l’association Regards Citoyens, il me semble qu’ils ont déjà une appli web plutôt simple, efficace et bien pensée pour saisir ces données <img data-src=" />


Rien n’interdit d’utiliser 2 signatures, une pour les affaires publiques et une autre pour tout ce qui est privé…








Winderly a écrit :



Ah leurs signatures sont secrètes ? C’est nouveau.





Si la signature est secrète, personne ne peut la dupliquer ! C’est une bonne protection. Maintenant si la signature est secrète, personne ne peut la vérifier, donc on peut dessiner un mouton et dire que c’est la signature de la personne…

Pour éviter l’usurpation d’identité, on pourrait dire qu’on va créer une loi pour interdire de faire de fausses signatures et d’usurper les identités. Ça pourrait donner du travail aux députés ! (enfin, ceux du passé quoi)



Elle a bien raison, on sent la loi à la va vite, tout ca à cause de Cahuzac, élu Socialiste qui n’aurait certainement pas cité ses comptes en Suisse.


A l’UMP c’est un certain Paul Bismuth qui lui a parlé des risques de l’usurpation d’identité <img data-src=" />








yoda222 a écrit :



Si la signature est secrète, personne ne peut la dupliquer ! C’est une bonne protection. Maintenant si la signature est secrète, personne ne peut la vérifier, donc on peut dessiner un mouton et dire que c’est la signature de la personne…

Pour éviter l’usurpation d’identité, on pourrait dire qu’on va créer une loi pour interdire de faire de fausses signatures et d’usurper les identités. Ça pourrait donner du travail aux députés ! (enfin, ceux du passé quoi)







Ca existe depuis bien longtemps ^^









eliumnick a écrit :



Ca existe depuis bien longtemps ^^







Et pourquoi pas une loi contre le fait de tout prendre au premier degré ?<img data-src=" />









PepMint a écrit :



Et pourquoi pas une loi contre le fait de tout prendre au premier degré ?<img data-src=" />







Ok mais alors il faut une loi pour obliger les gens à venir lire a coté de nous leur commentaire, comme ça on aura l’intonnation <img data-src=" />









eliumnick a écrit :



Ok mais alors il faut une loi pour obliger les gens à venir lire a coté de nous leur commentaire, comme ça on aura l’intonnation <img data-src=" />







Ou alors utiliser le point d’ironie.http://fr.wikipedia.org/wiki/Point_d%27ironie









PepMint a écrit :



Et pourquoi pas une loi contre le fait de tout prendre au premier degré ?<img data-src=" />





On peut déjà se baser sur la loi de Poe. <img data-src=" />



Sinon, niveau sécurité, le principe même de signature manuscrite est une grosse aberration. On ne devrait jamais se reposer uniquement sur elle.









eliumnick a écrit :



Ok mais alors il faut une loi pour obliger les gens à venir lire a coté de nous leur commentaire, comme ça on aura l’intonnation <img data-src=" />





J’avais espéré que la fin de mon post soit un indice suffisant ;-)



Je la remets là juste pour que tu puisse juger :



Ça pourrait donner du travail aux députés ! (enfin, ceux du passé quoi)









Winderly a écrit :



Ah leurs signatures sont secrètes ? C’est nouveau.





Suffit de prendre le pv de conseil municipal ou d’agglomération ou de région etc… pour voir la signature. Sont cons c’est tout

Ah leurs signatures sont secrètes ? C’est nouveau.[/quote]









CUlater a écrit :



Dommage, trop tard <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



un concours de détournement de signatures de mandataires public en vue sur NXi ?<img data-src=" />





cactusbidon a écrit :



Rien n’interdit d’utiliser 2 signatures, une pour les affaires publiques et une autre pour tout ce qui est privé…



Mieux encore, une signature qui dépend de la date et du nombre de pages du document!









PepMint a écrit :



Ou alors utiliser le point d’ironie.http://fr.wikipedia.org/wiki/Point_d%27ironie







?

?

Ne passe pas sur pci ;-)









Z-os a écrit :



?

?

Ne passe pas sur pci ;-)







Je sais, j’ai essayé de l’utiliser pour justement clore ma phrase pour montrer que ce point d’ironie est tellement confidentiel qu’il en devient inutile. <img data-src=" />









trolleur anonyme a écrit :



C’est pas facilement trouvable par ailleurs les signatures d’élus ?



Le vrai problème dans le fond c’est l’authentification par signature.







Bien d’accord, c’est tout pipot comme argument : le moindre tract pour n’importe quelle élection porte la signature du candidat… alors leur signature, si tu la veux, tu dois l’avoir depuis longtemps.



M’enfin, c’est sur le net là donc forcément c’est le mal.









NonMais a écrit :



Bien d’accord, c’est tout pipot comme argument : le moindre tract pour n’importe quelle élection porte la signature du candidat… alors leur signature, si tu la veux, tu dois l’avoir depuis longtemps.



M’enfin, c’est sur le net là donc forcément c’est le mal.





Ma foi, s’ils utilisent la même signature pour les documents en tous genres en tant qu’élus, les ordres de virements/chèques en tant qu’élus et pour leurs chèques personnels, tant pis pour eux ! <img data-src=" />









Z-os a écrit :



Ma foi, s’ils utilisent la même signature pour les documents en tous genres en tant qu’élus, les ordres de virements/chèques en tant qu’élus et pour leurs chèques personnels, tant pis pour eux ! <img data-src=" />





Je pense que oui.