Aux États-Unis, l’Alliance of Artists and Recordings companies (AAR) vient de lancer une action collective fédérale à l’encontre de Ford, General Motors et deux constructeurs d’appareils électroniques, Denso et Clarion. En cause, les royalties que ceux-ci n’auraient pas payées sur les appareils de stockage embarqués sur les véhicules des marques respectives.
L’Audio Home Recording Act (AHRA) est une loi votée en 1992 et signée par George Bush. Elle protège les créateurs en obligeant les fabricants, les importateurs et les distributeurs à payer des droits sur les appareils de stockage comme ceux embarqués dans les véhicules. En contrepartie, les consommateurs ont la possibilité de faire des copies personnelles de leurs originaux puisque la loi permet de limiter les copies subséquentes via le SCMS (ou Serial Copy Management System).
Ce dispositif, similaire au principe de la copie privée en France, connait là-bas aussi son lot de litiges. Outre-Atlantique, justement, plusieurs professionnels sont en bisbille avec les ayants droit. General Motors et Ford embarquent dans leurs voitures et camions des systèmes de stockage conçus par Denso et Clarion. « Cependant, ces quatre sociétés refusent de payer les royalties afférentes » regrette l’AAR, structure regroupant 300 000 ayants droit. Celle-ci a donc lancé une action collective (ou class action) de rang fédéral.
Des royalties de 1 à 12 dollars selon les cas
Dans cette procédure, elle pointe notamment du doigt le « Jukebox » de Ford qu’on retrouve sur plusieurs véhicules de la marque (Ford Escape, Ford Expedition, Ford Flex, Ford Fusion, Ford Mustang, Ford Taurus, Lincoln MKS, Lincoln MKT, Lincoln MKZ, et Lincoln Navigator). Il suffit d’insérer un CD-Audio, de presser le bouton « Enregistrement » et voilà les titres transférés sur un disque dur de 10 Go, soit 164 heures de musiques et 2472 titres, approximativement.
Pour chaque DARD (digital audio recording devices) ces ayants droit réclament un dédommagement de 2500 dollars, outre les frais de justice et le paiement des droits afférents (l’action en justice en PDF). Dans la loi, ces royalties sont en principe plafonnées à 8 dollars par appareil et 12 dollars pour ceux qui sont intégrés (le texte source). La loi prévoit même un tarif de 1 dollar selon le prix du marché. Ces sommes sont alors versées à l’US Copyright Office puis redistribuées par l’US Copyright Royaltie Board aux artistes, auteurs-compositeurs, ayant droit, et aux sociétés qui les représentent.
En France, depuis janvier 2011, les mémoires et disques durs dédiés à la lecture musicale et intégrés à un système de navigation (GPS) ou un autoradio destinés à un véhicule sont également frappés par la redevance pour copie privée. Ils sont désormais facturés selon la capacité, à hauteur de 1,25 euro/Go.
Commentaires (52)
#1
Donnez à l’AARC
Que font les Sioux ?
#2
et voilà les titres transférés sur un disque dur de 10 Go
Dans une Mustang, c’est pingre
#3
#4
On a donc, au maximum, $12 par appareil aux US (quel que soit la capacité de stockage), quand on peut monter à bien plus en France (1.25€ /go, non dégressif) ?
Fait bon d’être un conducteur mélomane aux US plutôt qu’ici…
#5
Comment ils passent de 12\( à 2500\) dans leur plainte? (200x plus).
#6
Ils ont cette m///e de copie privée aussi aux US, ha ouais.
Pas étonnant remarque, vu que nous sommes à la botte des US.
#7
#8
La taxe en France comme aux E.U. se base sur le format mp3 ? Si on utilise du flac, on peut être remboursé en partie ?
#9
à hauteur de 1,25 euro/Go.
#10
#11
#12
#13
Je ne comprends pas bien la justification de la cascade de copies privée que les “ayant-droits” s’octroient.
Par exemple :
J’achète une chanson sur Quobuz depuis mon portable. -> Copie privée pour le disque dur du PC
Je copie le fichier sur ma clé USB -> Copie privée sur la clef
Je mets la clé USB sur mon Autoradio pour mettre la chanson dessus -> Copie privée sur le stockage interne de l’autoradio.
Au total, j’ai payé la chanson et 3 copies privées, y compris sur un appareil qui ne permet même pas l’écoute de la chanson en lui-même (la clé usb, qui ne sert que de transporteur).
Quelle est la justification de cet empilement de copie privée ?
Ne serait-il pas plus logique de mettre la copie privée à la source, CAD sur le prix de la chanson lui-même, et d’autoriser ainsi le consommateur à le copier où il veut ?
#14
#15
#16
Il suffit d’insérer un CD-Audio
Un quoi ?
#17
#18
Jme souviens du super autoradio/GPS Mitsubishi, le MMCS. J’en avais foutu un dans ma bagnole, le RIP était automatique : suffisait d’insérer le CD et quelques minutes après y’en avait pu besoin, tout était sur disque dur. tout simplement génial ce truc là, même pour la partie radio, une super ergonomie d’utilisation que je n’ai plus jamais retrouvé sur un autre produit après coup.
#19
#20
#21
On me rappelle pourquoi la taxe copie privée n’est pas sur l’album acheté ? Car me semblait que combler le manque du aux DL illégaux était interdit
#22
Lobby
#23
#24
#25
doucement, mais sûrement, on y arrive, il faudra bientôt payer pour ça…
#26
#27
#28
@Elwins: la taxe n’a pas vocation à combler le manque à gagner dû au piratage mais c’est une “rémunération” qui permet d’autoriser l’acheteur d’une chanson ou film ou … à copier ce qu’il à acheté sur un autre support que le support natif pour pouvoir l’écouter dans sa voiture, sur le PC, dans la chaine hifi (et, potentiellement, tout en même temps l’acheteur(s), sa/son conjoint(e), ses enfants par ex). C’est uniquement pour cette raison, le piratage n’a rien à voir (au moins en France). Après, les organismes qui gèrent cette taxe ont essayé récemment de le faire (compenser le piratage) et ils se sont fait jeter … Mais ceux sont des petits malins et ils ont demandés le même prix sans utiliser le piratage comme justification.
Pour ce qui est de taxer les albums … Alors là, bonjour l’angoisse pour ceux qui n’ont pas de PC, tablettes, clef usb ou smartphone … et qui devront payer la taxe sans pouvoir le faire (ok, c’est peut être rare mais quand même). D’autant que ce serait encore alourdir le coût d’achat légal et donc favoriser le piratage (et non la copie privé … rien à voir). Donc, c’est pas une bonne idée pour moi. La taxe sur les espaces de stockage est peut être chiante mais taxer les albums …. je ne suis vraiment pas pour. Par contre, revoir de façon plus raisonnable la valeur de cette taxe … Ok, j’ai un disque externe de 2 To … Mais je ne vais pas mettre 2 To de film/chanson/… Ça va peut être aussi me servir pour mes photos, transfert de données entre PC (pour éviter de DL les patches à chaque fois … pas de fibre chez moi), sauvegarde…
#29
#30
Vu qu’il est impossible de dire quel sera le support qui recevra la copie, tous les supports sont taxés. S’ils étaient vraiment logique, seul le support de base serait “taxé” (comme ça on est certain que la redevance est payée pour ce CD).
Là tous les supports sont “taxés” donc soit c’est du vol, soit ça incite au piratage.
En tout cas c’est malhonnête (et ce ne sont pas les pros qui cherchent à se faire rembourser qui diront le contraire).
Alors, j’ai acheté un morceau de tel artiste et je le copie juste sur un disque dur. Mes 6 autres disques ont donc un emplacement libre (pré-payé) pour soit ce même morceau soit un autre.
Vive les dérives :p
#31
#32
#33
j’aimerai connaitre les raisons pour lesquelles General Motors, Ford, etc… ne veulent pas payés.
#34
#35
#36
#37
#38
#39
#40
#41
#42
Etant donné que 99% des possesseurs de RX8 sont des hommes, l’argument invalide n’est valide que pour les MX5
" />
#43
Justement, il y a de quoi se poser des questions sur la sexualité des conducteurs de RX8
" />
#44
D’un autre coté, sur une RX8, le poste n’est là que pour faire de la figuration.
" /> )
On achète cette voiture pour monter à 8500⁄9500 trs/min et donc profiter du son du moteur (un peu comme sur une Porsche/Ferrari/Lamborgini/etc quoi, mais en moins cher
#45
#46
#47
#48
Avec ce genre de nouvelle, ont va finir par regretter la belle époque où les autoradios étaient en option.
" />
#49
#50
Non, c’est des prises proprio à l’arrière, type chargeur CD spécial mazda (il y a un kit iPhone 30broches + mini Jack vers 70/100€ aux USA)
#51
Il suffit d’insérer un CD-Audio, de presser le bouton « Enregistrement » et voilà les titres transférés sur un disque dur
Ha OK, je croyais que le monde entier payait déjà des taxes sur tous les supports possibles et imaginables (même des GPS, nan mais Allo quoi pour ne pas citer quelqu’une) pour avoir cette possibilité
#52
Bygmallion sont des amateurs à coté
" />