Un député invite Axelle Lemaire à se positionner sur Hadopi

Un député invite Axelle Lemaire à se positionner sur Hadopi

Lemaire à moitié vide ou à moitié plein

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

30/07/2014 3 minutes
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Un député invite Axelle Lemaire à se positionner sur Hadopi

Alors que le « dossier Hadopi » semble particulièrement embourbé, un député de l’opposition vient de demander à Axelle Lemaire son avis sur l’action de l’institution en charge depuis maintenant près de quatre ans du dispositif de riposte graduée. Une question qui survient - comme par hasard - quelques jours après que la nouvelle secrétaire d’État au Numérique a eu du mal à dissimuler sa vive opposition quant à un éventuel transfert des compétences de la Hadopi vers le CSA. Projet jusqu'ici soutenu par Aurélie Filippetti.

axelle lemaire

 

Au travers d’une question écrite parue hier au Journal Officiel, le député Pierre Morel-A-L'Huissier a souhaité interpeller Axelle Lemaire « sur le bilan de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet pour l'année 2013 ». L’élu UMP fait référence au nombre de recommandations adressées l’année dernière aux abonnés français dans le cadre du dispositif de riposte graduée. Selon lui, le nombre d’avertissements envoyés par la Rue du Texel « a doublé par rapport à 2012 ». Le parlementaire enrobe un peu les choses, puisqu’on est en fait passé de 668 000 notifications en 2012 (mails + lettres recommandées) à un peu plus de 1,2 million l’année dernière.

 

Vient enfin la question fatidique : le député Morel-A-L'Huissier « lui demande son avis sur le sujet ». Contrairement à ce que l’on pourrait penser à première vue, cette interrogation est moins anodine qu’elle n’en a l’air. Le mois dernier, dans nos colonnes, la secrétaire d’État au Numérique a en effet eu bien du mal à cacher son embarras sur ce dossier, lorsque nous l’avons interrogée sur un éventuel transfert des compétences de la Hadopi vers le CSA, lequel pourrait se faire au travers de son projet de loi Numérique.

 

« Je ne souhaite pas que le projet de loi soit l'occasion d'ouvrir un débat sur Hadopi, et je ne considère pas que le CSA serait l'institution compétente pour traiter de ces sujets. (...) Le débat qu'on a eu dans le passé au sujet d'Hadopi serait amplifié et aggravé si de telles compétences étaient transférées au CSA » nous avait assez sèchement répondu la nouvelle locataire de Bercy. Avant d’ajouter : « Je considère au demeurant que c'est un sujet qui relève de l'action du ministère de la Culture. Ça a été vrai dans le passé, je ne vois pas pourquoi ça ne serait pas vrai aujourd'hui. J’estime aussi que cela peut être une occasion pour le ministère de la Culture, si vraiment ce débat doit être ouvert, de s'interroger sur son rôle à l'heure du numérique. » En clair, Aurélie Filippetti était cordialement priée de s’occuper de ce dossier décidément bien épineux loin de Bercy...

 

En attendant la réponse d'Axelle Lemaire, on pourra remarquer que les prises de positions de l'intéressée sur la question de l’avenir de la Hadopi et de la riposte graduée en général sont quasiment inexistantes. Et pour cause. La jeune secrétaire d’État au Numérique n’exerce des fonctions politiques de rang national que depuis 2012. Elle n’a ainsi pas participé aux débats parlementaires de 2009 relatifs à la loi « Création et Internet ». Personne ne pourra en ce sens lui reprocher d’avoir retourné sa veste. Tout le monde ne peut pas en dire autant dans l’actuelle majorité et même au sein du gouvernement...

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

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Introduction

Commentaires (16)


Merci pour la photo un grand moment de fou rire pour moi <img data-src=" />


Je lui propose tout un choix de réponses qu’on a l’habitude d’entendre sur le sujet:





  • Ce n’est pas le moment d’en parler

  • Ce n’est pas le lieu pour en parler

  • Ce n’est pas le bon micro pour en parler

  • Nous exposerons notre position plus tard (à ressortir tous les mois)

  • Ha tiens, un rom vient de voler du métal dans des poubelles, c’est révoltant!!

  • Gneuhh… heu!!! ( ©F.Hollande)



    Son avenir politique est en jeu.

    Faisons d’elle une horreur homme politique comme il se doit.




A quoi bon demander à ces gens là… Depuis 2007, ministres et députés sont tenus d’avoir la même opinion que leur président…




« Je considère au demeurant que c’est un sujet qui relève de l’action du ministère de la Culture. Ça a été vrai dans le passé, je ne vois pas pourquoi ça ne serait pas vrai aujourd’hui. J’estime aussi que cela peut être une occasion pour le ministère de la Culture, si vraiment ce débat doit être ouvert, de s’interroger sur son rôle à l’heure du numérique. »



J’adore le doute pour savoir si elle parle de Aurélie Filippetti ou de la HADOPI ! <img data-src=" />


Monsieur Morel-A-L’Huissier qui fait un constat. C’est beau ! <img data-src=" />








js2082 a écrit :



Je lui propose tout un choix de réponses qu’on a l’habitude d’entendre sur le sujet:





  • Ce n’est pas le moment d’en parler

  • Ce n’est pas le lieu pour en parler

  • Ce n’est pas le bon micro pour en parler

  • Nous exposerons notre position plus tard (à ressortir tous les mois)

  • Ha tiens, un rom vient de voler du métal dans des poubelles, c’est révoltant!!

  • Gneuhh… heu!!! ( ©F.Hollande)



    Son avenir politique est en jeu.

    Faisons d’elle une horreur homme femme politique comme il se doit.









Personne ne pourra en ce sens lui reprocher d’avoir retourné sa veste. Tout le monde ne peut pas en dire autant dans l’actuelle majorité et même au sein du gouvernement…

Je sais pas si je dois pleurer ou rigoler…








jeanmyzeure a écrit :



Je sais pas si je dois pleurer ou rigoler…







ça dépend pour qui t’as voté ?



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C’est à se demander s’ils ne veulent pas refiler Hahahadopi en l’état au président suivant après 2017 rien que pour l’emmerder, après avoir dégradé le fonctionnement du machin pour le rendre encore plus inepte qu’il ne l’est déjà…



Franchement, ça tient du bricolage grotesque leur position sur ce sujet…


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Quand les dossiers arriveront au tribunal et ressortiront sans condamnation, Hahahadopi en aura fini de rire <img data-src=" />


Le plus amusant est que je suis d’accord sur tous les points:




  • Ce project de loi n’est pas approprie pour ce debat.

  • Ce debat sera encore pire qu’avant si on envisage de laisser le CSA s’occuper d’Internet.

  • Ce debat releve du champ du ministre de la Culture: pas forcement de son ministere, mais au moins Filipetti a fait partie des debats a l’heure du vote d’Hadopi donc il est amusant de voir ses reactions au present, maintenant qu’elle est dans la “majorite”.

  • C’est une occasion pour le ministere de la Culture de s’interroger sur son existence. En particulier quelle peut etre son action a l’epoque d’Internet?



    Cependant, ce debat peut aussi faire partie du champ d’action “numerique”, mais je pense que cela serait alors evoque sous un aspect tres different. Pas sur que les monopolistes du droit d’auteur soient en accord avec une approche “non-culturelle” pour ce debat.


Je propose que tous les députés qui ont voté pour la loi Hadopi rendent l’argent qui lui ont alloué à la collectivité et se prennent 150 coups de fouets en place publique pour avoir dilapidé l’argent du contribuable ainsi qu’à la perte de leur status et bien entendu un gel définitif de leur retraites…








Commentaire_supprime a écrit :



C’est à se demander s’ils ne veulent pas refiler Hahahadopi en l’état au président suivant après 2017 rien que pour l’emmerder, après avoir dégradé le fonctionnement du machin pour le rendre encore plus inepte qu’il ne l’est déjà…



Franchement, ça tient du bricolage grotesque leur position sur ce sujet…





+1









zicklon a écrit :



Je propose que tous les députés qui ont voté pour la loi Hadopi rendent l’argent qui lui ont alloué à la collectivité et se prennent 150 coups de fouets en place publique pour avoir dilapidé l’argent du contribuable ainsi qu’à la perte de leur status et bien entendu un gel définitif de leur retraites…







+1.



M. Vallini, vous avez voté quoi à ce sujet ? Déjà que vos services, quand on leur demande un dossier, il faut leur arracher des mains à coup de mises en demeure…



Bah les lobbies ont été pris de court? Ils n’avaient pas vu venir la petite jeune… Ils n’ont pas encore eu le temps de lui souffler le discours ad’hoc dans le creux de l’oreille. Bon en plus c’est période estivale… à la rentrée tout rentrera (normal c’est la rentrée <img data-src=" />) dans l’ordre.