Transfert de la Hadopi au CSA : où en est le gouvernement ?

Mais où en est donc le gouvernement sur le dossier Hadopi ? Voilà en substance la question que vient d’adresser ce matin le député UMP Marc Le Fur à la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. L’occasion d’une petite piqûre de rappel estivale.

D’emblée, Marc Le Fur explique que la Haute autorité en charge d’envoyer des mails d’avertissement depuis maintenant près de quatre ans « concentre sur elle beaucoup de crispations ». Et pour cause. « Sa disparition était une promesse de campagne du président François Hollande. Pierre Lescure, dans son rapport de mai 2013 sur "l'acte II de l'exception culturelle", avait préconisé le transfert de l'Hadopi au CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) et le projet de loi "création", qui devrait être présenté au Conseil des ministres d'ici la fin de l'année, doit prévoir ce transfert. » Il était en effet question de placer l’ensemble des compétences de la Haute autorité entre les mains du gendarme de l’audiovisuel - et non pas la seule riposte graduée, comme l’avait souligné la ministre de la Culture en début d’année.

Sauf que ce fameux projet de loi, après avoir été promis à maintes reprises par Aurélie Filippetti, n’a toujours pas été déposé en Conseil des ministres. Ces reports à répétition n’ont d’ailleurs pas échappé au député Le Fur, lequel fait valoir que l’examen du projet de loi Création a quelque peu été malmené « par la longueur du texte (90 articles), le changement de gouvernement et le manque de volonté politique ». De plus, poursuit l’élu, « de nombreuses oppositions à ce projet se sont fait entendre, y compris au sein même du gouvernement ». Même si le parlementaire ne s’étend pas davantage sur cette affirmation, on pourra rappeler que la secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire, s’est dite le mois dernier opposée à ce que le CSA devienne le régulateur des contenus numériques sur Internet (voir notre interview).

Le député veut un calendrier et une position claire sur l'avenir de la Hadopi

La question de Marc Le Fur est donc assez simple : il demande à Aurélie Filippetti « si le gouvernement est disposé à apporter des éléments de calendrier sur le projet de loi "création" d'une part et quant au transfert de l’Hadopi au CSA, si celui doit avoir lieu, d'autre part ». Si, pour la première partie de la question, la ministre de la Culture pourra répéter qu’elle espère pouvoir présenter son texte début 2015, la seconde partie pourrait être plus intéressante. Au début du mois, la locataire de la Rue de Valois a en effet affirmé que le budget de la Hadopi était « préservé pour les années à venir », laissant entendre ainsi en creux que la suppression de l’institution n’était plus vraiment à l’ordre du jour...

De ce fait, et alors que de nombreux ayants droit s'exaspèrent de voir l'exécutif faire du surplace sur ce dossier, l'on pourrait peut-être savoir si le gouvernement entend toujours supprimer la Hadopi au profit du CSA, et si oui, si cela se fera au travers du projet de loi sur la Création. Rappelons à cet égard qu'une tentative (finalement avortée) d'effectuer un tel transfert de compétences a eu lieu au Sénat l'année dernière, où le socialiste David Assouline avait prévu de déposer un amendement en ce sens au projet de loi sur l'audiovisuel. Le projet de loi numérique actuellement préparé par Axelle Lemaire a également été cité comme étant l'un des véhicules législatifs adaptés à une telle opération, mais l'intéressée s'y est pour l'heure vivement opposée.

Nous ne manquerons pas de revenir sur les éclaircissements d'Aurélie Filippetti, une fois que sa réponse aura été publiée au Journal Officiel.