Déclarations d’intérêts des politiques : la HATVP vise un téléservice dès 2015

Déclarations d’intérêts des politiques : la HATVP vise un téléservice dès 2015

Y aura-t-il une case pour les commentaires sur l'inquisition ?

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

25/07/2014 5 minutes
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Déclarations d’intérêts des politiques : la HATVP vise un téléservice dès 2015

Les déclarations d’intérêts remplies au stylo puis mise en ligne sur le site Internet de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique pourraient bien n’être qu’un vilain souvenir d’ici quelques années... Contactée par Next INpact, la HATVP vient en effet de nous expliquer les raisons de cette situation assez ubuesque, et assure qu’un système de télédéclarations va bientôt être mis en place.

Eric Jalon

 

La publication des déclarations d’intérêts et d’activités des 925 parlementaires français constitue un beau symbole de l’archaïsme de l’administration. Alors qu’au nom de la transparence, tout avait été pensé pour que ces informations soient accessibles au plus grand nombre le plus facilement possible, il faudra finalement s’en remettre à une association, Regards Citoyens, et à la participation de volontaires bénévoles pour que les données issues de ces documents soient exploitables dans de bonnes conditions.

 

Et pour cause. L’extrême majorité des députés et sénateurs ont rempli leur formulaire au stylo, avant de le renvoyer à la Haute autorité. Celle-ci a scanné tous ces papiers, avant de les mettre en ligne hier au format PDF. Autrement dit, impossible d’extraire de manière automatisée quoi que ce soit de ces fichiers, d’autant que de nombreux élus ont fait des ratures, inséré des commentaires, quand ils n’ont tout simplement pas écrit de manière illisible (voir notre petit florilège).

 

Pourtant, certains parlementaires ont réussi l’exploit de remplir leur formulaire via un logiciel de traitement de texte, à l’instar de Franck Riester ou de Laure de La Raudière. Cette dernière nous a d’ailleurs indiqué sur Twitter avoir dû réclamer un fichier « .doc » à la Haute autorité pour la transparence.

 

La HATVP prise par le temps pour cette « première »

Interrogée à ce sujet par Next INpact, la Haute autorité explique que compte-tenu des contraintes de calendrier, les formulaires de déclaration ont été envoyés aux deux assemblées sous format papier, sous enveloppe adressée à chacun des parlementaires. Le président de la toute nouvelle institution née des lois du 11 octobre 2013 a en effet pris ses fonctions au mois de décembre, et son équipe était censée recevoir les formulaires complétés par les élus avant la fin du mois de janvier. « En un mois, en début d'année, il était techniquement difficile d'imposer complètement autre chose que la procédure papier héritée de l'ancienne commission pour la transparence, qui fonctionnait comme ça depuis 1988 » ajoute-t-on dans l'entourage de la Haute autorité.

 

La HATPV reconnaît que certains parlementaires ont repris informatiquement le contenu du fichier PDF qui était alors disponible sur son site Internet. « Et d'autres nous ont demandé la version Word qui est également disponible, maintenant, sur notre site ».

 

Mais n’aurait-il pas été plus simple (et surtout plus avantageux pour les citoyens) que tous les élus remplissent une version dématérialisée de leur déclaration d’intérêts et d’activités, évitant ainsi à Regards Citoyens et à ses bénévoles d’avoir à se lancer dans une fastidieuse campagne de saisie de ces informations ? « En fait, il y a beaucoup d'élus qui sont très rétifs, notamment compte-tenu de leur âge, au fait de remplir des documents de manière électronique » glisse-t-on dans le milieu parlementaire.

La télédéclaration arrivera début 2015

Mais selon la Haute autorité, cet épisode ne se reproduira pas : « On s'oriente très clairement vers un site de télédéclaration, qui va permettre aux parlementaires et, au-delà, à toutes les personnes qui déclarent chez nous [membres du gouvernement, grands élus locaux, certains collaborateurs du chef de l’État,... ndlr] de faire leur déclaration en ligne, avec un certain nombre de champs obligatoires. Cela permettra d'harmoniser aussi les déclarations et leur contenu, et puis des rubriques bien identifiées vont permettre de mieux structurer les données qui sont collectées. »

 

Tout devrait être prêt pour les prochaines élections, départementales et régionales, qui auront normalement lieu dans le courant de l’année 2015. « On espère avoir une première version à la fin de l'année et une mise en service au tout début de l'année 2015 » indique ainsi la Haute autorité.

 

Autre chose. Les parlementaires ayant fait d’énormes ratures ou ayant rajouté des commentaires s’exposent-ils à une quelconque réprimande ? Non, seul le fait d'omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de fournir une évaluation mensongère de son patrimoine est puni d'une peine maximale de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende. 

La campagne de Regards Citoyens a déjà permis de réaliser 80 % du travail

Quant à la campagne lancée par Regards Citoyens, elle a d’ores et déjà permis de numériser 10 920 éléments, et ce grâce à la participation de plus de 4 000 internautes. 20 % environ du travail reste cependant à réaliser, « la partie dure » de cette lourde tâche selon le collectif - qui espère néanmoins pouvoir proposer au plus vite un fichier CSV contenant toutes les données réunies.

 

Au regard des explications fournies par la Haute autorité sur la situation actuelle, l’association affirme qu'elle souhaite « pardonner gentiment ce sentiment désagréable pour cette fois, mais [assure qu’elle] sera beaucoup moins tolérante la prochaine fois ». 

 

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

La HATVP prise par le temps pour cette « première »

La télédéclaration arrivera début 2015

La campagne de Regards Citoyens a déjà permis de réaliser 80 % du travail

Commentaires (20)




« En fait, il y a beaucoup de parlementaires qui sont très rétifs, notamment compte-tenu de leur âge, au fait de remplir des documents de manière électronique » rétorque la Haute autorité.





Vive les vieux qui ont peur de l’informatique mais qui font des lois sur ce sujet…..




« En fait, il y a beaucoup de parlementaires qui sont très rétifs, notamment compte-tenu de leur âge, au fait de remplir des documents de manière électronique » rétorque la Haute autorité.





Si on n’est pas apte à se servir d’outils modernes on n’est pas apte à diriger un pays.

Aller hop en maison de retraite.








eliumnick a écrit :



Vive les vieux qui ont peur de l’informatique mais qui font des lois sur ce sujet…..





+1. Pauvres, pauvres députés. <img data-src=" />









ChrisMtp a écrit :



Si on n’est pas apte à se servir d’outils modernes on n’est pas apte à diriger un pays.

Aller hop en maison de retraite.





On peut aussi faire plus économique, en les envoyant à l’équarrisseur …



Les vieux ministres, “faut que ça clic ou que ça claque” ™ c’est ça ? ;)


Une petite pensée pour le stagiaire qui s’est tapé tous les scans…



Cette HATVP c’est l’Etat dans toute sa splendeur : on met en place Bouzin v1.0, ça ne marche pas mais pas grave ! On a déjà prévu la solution : Bouzin 2.0, qui apportera des fonctionnalités top moumoutes comme l’upload du pdf <img data-src=" />



Au passage, on a quand même évité que le projet ne soit confié à Accenture ou Cap G, qui aurait facturé des milliers d’euros, alors que la communauté a tout saisi en 24h sur un logiciel open source et sous licence libre <img data-src=" /> (edit : et qui proposera le tout en open data)


Et il y a quoi comme sanction en cas d’oubli, totalement involontaire bien entendu, de comptes pleins à craquer dans des paradis fiscaux ou de villa de 1500m² dans des iles paradisiaques ?

Rien j’imagine ? <img data-src=" />








Guinnness a écrit :



Et il y a quoi comme sanction en cas d’oubli, totalement involontaire bien entendu, de comptes pleins à craquer dans des paradis fiscaux ou de villa de 1500m² dans des iles paradisiaques ?

Rien j’imagine ? <img data-src=" />





Comme d’hab : magouille, pressions, peut-être justice, puis re-pression sur la justice, relaxe ou vacances au canada



Tu crois peut-être qu’ils sont soumis aux mêmes lois que toi ?









Guinnness a écrit :



Et il y a quoi comme sanction en cas d’oubli, totalement involontaire bien entendu, de comptes pleins à craquer dans des paradis fiscaux ou de villa de 1500m² dans des iles paradisiaques ?

Rien j’imagine ? <img data-src=" />







Probablement condamné à lire l’article….



Le pire, c’est pour les députés qui ont rempli le doc, la fiche a été imprimée puis rescannée… <img data-src=" />








Guinnness a écrit :



Et il y a quoi comme sanction en cas d’oubli, totalement involontaire bien entendu, de comptes pleins à craquer dans des paradis fiscaux ou de villa de 1500m² dans des iles paradisiaques ?

Rien j’imagine ? <img data-src=" />









Non, seul le fait d’omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de fournir une évaluation mensongère de son patrimoine est punit d’une peine maximale de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende.





En gros 3 ans avec sursis et (par rapport à leur fortune perso) une cacahuète… en résumé, rien….









eliumnick a écrit :



Vive les vieux qui ont peur de l’informatique mais qui font des lois sur ce sujet…..







Moi je connais plein de vieux qui se tapent de l’informatique.

Ils se foutent de faire des lois et surtout qu’on en fasse pour eux.

Surtout leurs cadets de 2, 3 .5 10 ans.



Ils aspirent juste à vivre tranquillement.



Par contre quand tu leur notre ceci ou cela sur ton pc posé sur la toile cirée, ils comprennent bien que toi, tu peux les aider pour les broutilles -essentielles dans leur vie quotidienne. Ils voient le concret.

Ils sont factuels et pragmatiques.



Ils n’écrivent pas comme des trépanés pour te répondre, il te regardent d’un simplement d’un œil malicieux, d’un regard entendu.



Et le lien entre eux et le presque néant, c’est, Toi.



Bisous Grand’ pères, Grand’mères.

Vous ont vous aiment.



Depuis longtemps vous avez tissé ce réseau invisible.

Vous nous avez appris.

Nous sommes là maintenant.









Esarend a écrit :



Les vieux ministres, “faut que ça clic ou que ça claque” ™ c’est ça ? ;)







+2

joli

un petit clic avec le grand choc !









Inny a écrit :



+1. Pauvres, pauvres députés. <img data-src=" />









Hadrien01 a écrit :



Le pire, c’est pour les députés qui ont rempli le doc, la fiche a été imprimée puis rescannée… <img data-src=" />







+1

Ouais, c pas kinder et c pas bueno…

Ce n’est pas une surprise non plus.



A propos de ces déclarations de revenus, je me pose une question.

Est-ce que les députés (entre autres) qui étaient plutôt pour le non cumul des mandats, ne seraient pas ceux qui auraient par hasard un job (bien rémunéré de préférence) hors mandat électoral.

Histoire de voir les fourbes.



(oui, grosse défiance envers eux… <img data-src=" />)


Bonjour à tous.



Je m’étonne du peu de personnes choquées par le fait que nos hommes politiques en place au Parlement, n’aient pas la présence d’esprit de demander un p<img data-src=" />n de fichier informatique à remplir.

De nos jours … Sérieux …



Je trouve cela parfaitement honteux, J’ai franchement l’impression que certains se fichent, en plus, d’être accusés de mettre des bâtons dans les roues de ceux qui se seraient intéressés à leur déclaration. Magnifique.



Merci à nos parlementaires qui ont eu la simple présence d’esprit de se comporter en femmes et hommes de leur temps.





Tout cela soulève bien des questions (et je ne parle même pas du coté financier et des problèmes éthiques qui sont mis sur la table pour certains)


“Pourtant, certains parlementaires ont réussi l’exploit de remplir leur formulaire via un logiciel de traitement de texte”



Open Office ?










Guinnness a écrit :



Et il y a quoi comme sanction en cas d’oubli, totalement involontaire bien entendu, de comptes pleins à craquer dans des paradis fiscaux ou de villa de 1500m² dans des iles paradisiaques ?

Rien j’imagine ? <img data-src=" />





l’exil vers une île déserte



« En fait, il y a beaucoup d’élus qui sont très rétifs, notamment compte-tenu de leur âge, au fait de remplir des documents de manière électronique »



rétif (nominal)

désobéissant, difficile, entêté, frondeur, hargneux, indépendant, indisciplinable, indiscipliné, indocile, indomptable, infidèle, insoumis, insubordonné, paresseux, passif, quinteux, ramingue, rebelle, récalcitrant, rêche, réfractaire, regimbant, regimbeur, revêche, révolté, rude, têtu, vagabond, vicieux, volontaire








popolski a écrit :



“Pourtant, certains parlementaires ont réussi l’exploit de remplir leur formulaire via un logiciel de traitement de texte”



Open Office ?





Il a demandé un .doc, pas un .odt <img data-src=" />