Concurrence : Bruxelles pourrait demander plus de concessions à Google

Selon le Wall Street Journal et Les Échos, la Commission européenne n'en a pas terminé avec Google concernant le volet de la concurrence sur son moteur de recherche. Bruxelles pourrait ainsi réclamer de l'Américain qu'il fasse des concessions supplémentaires. S'il elle venait à être avérée, il s'agirait d'une nouvelle majeure alors qu'au début de l'année, tout semblait indiquer que les dernières propositions de Google étaient suffisantes pour la Commission, clôturant ainsi son enquête.

Des propositions insuffisantes ?

Le feuilleton Bruxelles-Google aime décidément les rebondissements. Débutée il y a près de trois ans, l'enquête de l'Europe sur les agissements anti-concurrentiels du moteur de recherche a commencé l'an passé à prendre une tournure plus favorable au moteur de recherche. Ce dernier, après avoir résisté, a en effet présenté diverses concessions.

Des propositions ont par exemple été réalisées en avril 2013. Si cela a été jugé insuffisant, Joaquin Almunia, le commissaire européen à la Concurrence, a tout de même estimé quelques mois plus tard que l'Américain faisait de grands pas vers un accord possible. En février 2014, une étape a été atteinte avec de nouvelles solutions apportées par Google, et plutôt bien accueillies par Bruxelles (moins par la concurrence). Ses propositions étaient les suivantes :

• Google supprimera ses exigences d'exclusivité dans ses accords avec les éditeurs lors de la fourniture de publicités dans son moteur de recherche, point qui était vivement critiqué par la Commission.

• Google supprimera la clause qui empêchait les campagnes de publicité présentes sur son moteur de recherche d'être utilisées par les plateformes de publicité des moteurs de recherche concurrents.

• Google fournira aux fournisseurs de contenu une option de retrait de leurs contenus dans ses services de recherche.

• Trois services concurrents seront mis en avant à égalité avec ses propres services.

Exemple de mise en avant des services concurrents (Alternatives)

« Pire que de ne rien faire »

Si Joaquin Almunia a plutôt vu d'un bon œil ces propositions, les concurrents de Google n'ont pas caché qu'ils les jugeaient bien insuffisantes. L'ICOMP, qui représente de nombreuses sociétés présentes sur Internet (dont Microsoft et Mappy), expliquait qu'il fallait tout d'abord un certain temps pour évaluer techniquement l'efficacité de ces propositions. L'organisation FairSearch, sur la même longueur d'onde que l'ICOMP, déclarait même que les propositions de Google étaient « pires que de ne rien faire ». Pour sa part, la BEUC, qui regroupe les associations de défense des consommateurs en Europe, a estimé que la Commission avait « raté, de loin, l’objectif d’assurer un choix juste pour les consommateurs ».

Cette pression des concurrents semble avoir porté leur fruit. Alors que tout laissait entendre qu'un accord final sera signé entre Google et Bruxelles cet été (ou à la rentrée), dès le mois de mai, Joaquin Almunia laissait déjà la porte ouverte à une nouvelle étape. « Si, en raison des arguments des plaignants, nous considérons que les propositions que nous avons sur la table ne sont pas suffisantes, nous devrons décider des prochaines étapes » déclarait-il ainsi il y a deux mois lors d'une conférence de presse.

Un revirement peu commun

Aujourd'hui, d'après le Wall Street Journal et Les Échos, cette porte est complètement ouverte. Période estivale oblige, aucune annonce en ce sens ne sera faite d'ici ces prochaines semaines. Le mois de septembre devrait par contre officialiser la nouvelle selon nos confrères. Dans moins de deux mois, Bruxelles annoncera donc que de nouvelles concessions devront être fournies par Google s'il souhaite éviter une lourde amende pouvant se chiffrer en milliards d'euros.

Interrogé par le WSJ, Alec Burnside, avocat antitrust à Bruxelles qui représente un groupe de plaignants envers Google, a estimé qu'un tel revirement de la part de la Commission européenne serait une première. « Il n'y a jamais eu de cas avec autant de va-et-vient sur ​​les engagements et les mises à niveau. (...) Exiger de Google tant de piqûres répétées est sans précédent. »

Almunia et son successeur

Il est important de préciser que Joaquin Almunia ne restera pas ad vitam æternam à son poste de Commissaire européen à la concurrence. Si de nouvelles concessions venaient effectivement à être demandées à Google, c'est donc son successeur qui devra gérer le dossier, sachant qu'Almunia abandonnera son poste en novembre prochain. Jean-Claude Juncker, qui dirigera officiellement en novembre la Commission européenne, n'a pas encore donné un nom définitif quant au remplaçant d'Almunia.

Notez que si Google est en conflit avec la Commission européenne vis-à-vis de son moteur de recherche, sa plateforme YouTube pourrait aussi être concernée par le même genre d'épisode dans un futur plus ou moins proche. Joaquin Almunia, encore lui, a ainsi laissé planer le doute ces derniers mois. Le 30 juin, il a notamment déclaré qu'une enquête sur la plateforme de vidéos était une possibilité en cas d'abus de position dominante dans le secteur de la recherche de vidéos. Son système d'exploitation Android est aussi dans le radar de Bruxelles, ceci sans même parler des problématiques liées aux optimisations fiscales