Le statut actuel des VTC sera examiné par le Conseil constitutionnel

Le statut actuel des VTC sera examiné par le Conseil constitutionnel

De l’oh ! dans les gaz d’échappement

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Marc Rees

Publié dans

Droit

23/07/2014 4 minutes
44

Le statut actuel des VTC sera examiné par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel va se pencher sur le statut des VTC, à la demande de la CGT-Taxi qui a victorieusement soulevé une question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d’État. Dans le même temps, les sénateurs examinent la proposition censée enterrer le conflit entre les VTC et les taxis.

conseil constitutionnel

 

La chambre syndicale « CGT-taxis » vient d’attaquer devant le Conseil d’État le décret du 27 décembre 2013 relatif à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC). Elle demande son annulation pour excès de pouvoir. À cette occasion, les professionnels du taxi ont soulevé une question prioritaire de constitutionnalité afin de déterminer si oui ou non les articles L. 231-1 à L. 231-4 du code du tourisme sont conformes à la Constitution. Ces articles encadrent la profession de VTC. Et c'est l'un deux qui précise notamment que les VTC « ne peuvent ni stationner sur la voie publique si elles n’ont pas fait l’objet d’une location préalable, ni être louées à la place. »

Rupture d’égalité pour des activités trop semblables ?

Selon le Conseil d’État, la chambre syndicale soutient que ces dispositions « sont contraires au principe d’égalité, au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre ». Spécialement, « les dispositions contestées du code du tourisme auraient instauré au bénéfice des entreprises de VTC un régime d’exploitation soumis à des contraintes très allégées par rapport à celui régissant les taxis, alors même que l’activité économique exercée serait semblable. » Ce dispositif pourrait ainsi porter à plusieurs droits et libertés garanties par la Constitution, dont le principe d’égalité devant la loi. 

 

Le Conseil constitutionnel rendra sa réponse dans les trois mois. Précisons que le statut des VTC est actuellement à l’étude au Parlement. Déjà voté à l’Assemblée nationale, le texte du député Thomas Thévenoud sera examiné aujourd’hui par les sénateurs. Plusieurs d’entre eux ont déposé une série d’amendements pour alléger justement l’encadrement qui pèse spécifiquement sur les VTC.

Au Parlement, un régime plus strict pour les VTC

Ils veulent par exemple supprimer l’interdiction de la maraude électronique, qui permet de géolocaliser un VTC depuis une application mobile. « Les nouveaux VTC ont basé leur développement et leur modèle économique sur ce progrès technologique. Leur interdire revient à nier leur apport dans le marché de la mobilité des personnes et pourrait amener à détruire cette profession » expliquent les sénateurs Capon-Canellas, Détraigne, Roche, Namy et Jouanno. 

 

Les mêmes sénateurs veulent aussi supprimer une disposition ajoutée à la dernière minute à l’Assemblée nationale par le député PS Thomas Thévenoud. Cette disposition, qui provoque la colère des VTC, veut obliger ceux qui ont terminé leur course à se garer dans un parking ou revenir au siège de l’entreprise. « Cette nouvelle contrainte conforte encore la position dominante des taxis puisqu’elle signe l’impossibilité pratique pour les VTC d’enchainer des courses réservées en exigeant pour les seuls VTC de « retourner au lieu d’établissement de l’exploitant » ou « dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé » après chaque course. Cette disposition fait donc peser un risque économique sur les VTC incompatible avec leur activité d’entrepreneur. C’est donc une mesure anticoncurrentielle et antiéconomique ».

 

Les sénateurs considèrent en outre qu’elle est anti-écologique à souhait puisqu’ « elle engendrera de multiples trajets à vide sur des distances potentiellement très longues. Pour l’illustrer, il suffit de prendre l’exemple d’un conducteur francilien qui aurait conduit un client à Roissy et devrait ensuite revenir au siège de sa société situé dans le sud de l’Île-de-France… Le bilan carbone de la mesure sera donc catastrophique ! » 

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Rupture d’égalité pour des activités trop semblables ?

Au Parlement, un régime plus strict pour les VTC

Commentaires (44)




veut obliger ceux qui ont terminé leur course à se garer dans un parking ou revenir au siège de l’entreprise. « Cette nouvelle contrainte conforte encore la position dominante des taxis puisqu’elle signe l’impossibilité pratique pour les VTC d’enchainer des courses réservées en exigeant pour les seuls VTC de « retourner au lieu d’établissement de l’exploitant » ou « dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé » après chaque course





Mais où vont ils chercher toutes ces conneries.


Vite, vite ! Tuons l’innovation ! <img data-src=" />


La question que je me pose quand même, c’est pourquoi un webzine plutot informatique consacre autant de place aux VTC…








Comode a écrit :



La question que je me pose quand même, c’est pourquoi un webzine plutot informatique consacre autant de place aux VTC…





Peut être parceque le sujet intéresse Marc, juriste de formation <img data-src=" />



EDITH : j’avais pas fini <img data-src=" />



Au delà de la gueguerre avec les taxis qui ont peur de perdre leur monopole, c’est aussi parcequ’il y avait à l’origine l’innovation via des boites comme Uber qui simplifiait la recherche de VTC.



Innovation qui va tomber dans les oubliettes (à défaut de tomber dans les griffes des taxis)









Comode a écrit :



La question que je me pose quand même, c’est pourquoi un webzine plutot informatique consacre autant de place aux VTC…







Idem, mais j’ai arrêté de poser la question, n’ayant jamais de réponse claire.



On est dans le fait divers clivant politique, je ne vois absolument ni le rapport avec le traitement de l’actualité dans le domaine des nouvelles technologies ni la valeur ajoutée journalistique apportée dans ce type d’article…



Bientôt, les faits divers sur les roms et les manifestations….




Les Taxis qui portent plainte pour défendre la liberté d’entreprendre…



Auraient-ils enfin entendu raison ?








tAran a écrit :



Peut être parceque le sujet intéresse Marc, juriste de formation <img data-src=" />



EDITH : j’avais pas fini <img data-src=" />



Au delà de la gueguerre avec les taxis qui ont peur de perdre leur monopole, c’est aussi parcequ’il y avait à l’origine l’innovation via des boites comme Uber qui simplifiait la recherche de VTC.



Innovation qui va tomber dans les oubliettes (à défaut de tomber dans les griffes des taxis)







et l’arrêt de mort des VTC










trash54 a écrit :



et l’arrêt de mort des VTC





Aussi..









Natsume a écrit :



Les Taxis qui portent plainte pour défendre la liberté d’entreprendre…



Auraient-ils enfin entendu raison ?





Ils n’ont juste pas peur d’être ridicules… Le lobby des taxis (G7, taxis bleus etc …) est très puissant <img data-src=" /> car même en ayant tord de A à Z, ils arrivent à avoir gain de cause…



On peut aussi obliger les VTC à passer un test de chinois pour les autoriser à travailler hein <img data-src=" />

Le gouvernement aurait mieux fait de racheter la rente des taxis, au lieu de faire du grand n’importe quoi…








Natsume a écrit :



Les Taxis qui portent plainte pour défendre la liberté d’entreprendre…



Auraient-ils enfin entendu raison ?







Je crois que tu as mal compris, ils se plaignent que les VTC ne soient pas soumis aux mêmes contraintes réglementaires que les taxis…









Nycom a écrit :



Je crois que tu as mal compris, ils se plaignent que les VTC ne soient pas soumis aux mêmes contraintes réglementaires que les taxis…





C’était de l’ironie :)



Les Taxis qui pronent la liberté d’entreprendre pour barrer la route aux VTC, c’est l’hopital qui se fout de la charité.



Mais c’était quand meme beau d’y croire une demi seconde <img data-src=" />









Nycom a écrit :



Je crois que tu as mal compris, ils se plaignent que les VTC ne soient pas soumis aux mêmes contraintes réglementaires que les taxis…





c’est pourtant simple, un VTC n’est pas un taxi. <img data-src=" />

S’il veulent les même règles, ils n’ont qu’à devenir VTC et pis c’est tout. Si c’est juste une histoire de rente, ils n’avaient pas qu’à jouer avec le feu, il ne se seraient pas brulés.



On tombe encore une fois sur les même travers.

Les métiers sont différents et ont par définition pas les la même finalité.



VTC Véhicule de Tourisme avec CHAUFFEUR.

C’est tu loues une voiture comme tu pourrais le faire dans n’importe-quels loueurs de voiture (AVIS, EUROPCAR, HERTZ etz.) mais là tu loue le chauffeur en plus.

C’est tout.

Le problème c’est que les entreprises de VTC se sont montées mais avec comme but “la course” d’où la problématique de la maraude…



Pour moi la solution pourrait être extrêmement simple, pas besoin de compliquer le statut d’avantage ou autre.

la seul chose à imposer c’est une durée minimal de location (à la journée, à la demi-journée (MAIS PAS à l’HEURE VOIR PLUS BAS) ; et cela sans restriction kilométrique.

Le VTC devra bien entendu calculer son tarif pour prendre en compte l’éventualité d’un longue balade ( <img data-src=" /> ), mais après plus de problème. Si un client loue le VTC une demi-journée juste pour le prendre de chez lui et pour l’amener à un aéroport c’est le problème du client. Si après avoir déposer le client se dernier le libere et qu’un autre souhaite loué également cette même demi-journée et bien tant mieux pour le VTC.

Et toute cette fumisterie n’existera plus car la concurrence ne sera plus centrée sur le prix (là y a effectivement une distorsion de concurrence car le tarif des taxi n’est pas libre) mais sur le service (meilleur qualité du véhicule ; prestation complémentaire gratuite -wifi ; revue ; collation etc. ; Vision Premium de la chose)



Il y a du travail pour tous et chacun son travail. <img data-src=" />



PS : le tarif horaire http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22127.xhtml#N1009A des taxis Parisien est au maximum de 36€/h TTC en attente ou marche lente, en marche normal c’est le tarif kilométrique qui s’applique. (plus à l’arrivée les suppléments mais qui sont également reglementés.

<img data-src=" />








ArhK a écrit :



Idem, mais j’ai arrêté de poser la question, n’ayant jamais de réponse claire.



On est dans le fait divers clivant politique, je ne vois absolument ni le rapport avec le traitement de l’actualité dans le domaine des nouvelles technologies ni la valeur ajoutée journalistique apportée dans ce type d’article…



Bientôt, les faits divers sur les roms et les manifestations….





C’est une illustration de l’impact des technologies et des difficultés de nos sociétés à l’absorber (y compris juridiquement). Le fait qu’elle soit connue n’implique pas de ne pas la traiter. Le VTC n’est que le haut de l’iceberg qui n’en finit pas d’arriver et il est juste qu’il soit aussi traité ici.



Autre temps même problème









RuMaRoCO a écrit :



la seul chose à imposer c’est une durée minimal de location (à la journée, à la demi-journée



pourquoi?









Comode a écrit :



La question que je me pose quand même, c’est pourquoi un webzine plutot informatique consacre autant de place aux VTC…







Parce que VTC c’est proche de VLC <img data-src=" />









RuMaRoCO a écrit :



On tombe encore une fois sur les même travers.

Les métiers sont différents et ont par définition pas les la même finalité.



VTC Véhicule de Tourisme avec CHAUFFEUR.

C’est tu loues une voiture comme tu pourrais le faire dans n’importe-quels loueurs de voiture (AVIS, EUROPCAR, HERTZ etz.) mais là tu loue le chauffeur en plus.

C’est tout.

Le problème c’est que les entreprises de VTC se sont montées mais avec comme but “la course” d’où la problématique de la maraude…



Pour moi la solution pourrait être extrêmement simple, pas besoin de compliquer le statut d’avantage ou autre.

la seul chose à imposer c’est une durée minimal de location (à la journée, à la demi-journée (MAIS PAS à l’HEURE VOIR PLUS BAS) ; et cela sans restriction kilométrique.

Le VTC devra bien entendu calculer son tarif pour prendre en compte l’éventualité d’un longue balade ( <img data-src=" /> ), mais après plus de problème. Si un client loue le VTC une demi-journée juste pour le prendre de chez lui et pour l’amener à un aéroport c’est le problème du client. Si après avoir déposer le client se dernier le libere et qu’un autre souhaite loué également cette même demi-journée et bien tant mieux pour le VTC.

Et toute cette fumisterie n’existera plus car la concurrence ne sera plus centrée sur le prix (là y a effectivement une distorsion de concurrence car le tarif des taxi n’est pas libre) mais sur le service (meilleur qualité du véhicule ; prestation complémentaire gratuite -wifi ; revue ; collation etc. ; Vision Premium de la chose)



Il y a du travail pour tous et chacun son travail. <img data-src=" />



PS : le tarif horaire http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22127.xhtml#N1009A des taxis Parisien est au maximum de 36€/h TTC en attente ou marche lente, en marche normal c’est le tarif kilométrique qui s’applique. (plus à l’arrivée les suppléments mais qui sont également reglementés.

<img data-src=" />





On sent que tu connais bien ton sujet.. Tu es taxi ou VTC ? <img data-src=" />



Ca pourrait être sympa une interview par Marc <img data-src=" />









tAran a écrit :



On sent que tu connais bien ton sujet.. Tu es taxi ou VTC ? <img data-src=" />



Ca pourrait être sympa une interview par Marc <img data-src=" />



VTC ca m’étonnerait, pour proposer une grosse connerie (obliger une location de plusieurs heures…) comme LA solution… la solution pour les couler et faire la part belle aux taxis, plutôt.



Le Sénat a publié une infographie qui liste les différences entre taxi et VTC.








jchcaron a écrit :



Autre temps même problème







Merci pour cet INstant culture <img data-src=" />



Si on le remettait au goût du jour ? Problème de chômage réglé <img data-src=" />









Patch a écrit :



VTC ca m’étonnerait, pour proposer une grosse connerie (obliger une location de plusieurs heures…) comme LA solution… la solution pour les couler et faire la part belle aux taxis, plutôt.







Encore une fois, Chauffeur de Taxi ou de VTC ce n’est pas le même métier.



S’il n’y avait pas des sociétés pour pervertir le système (G7 et consort coté taxi ; Uber and co coté VTC) il n’y aurait pas de Gue-guerre car tout le monde travaillerait dans son métier.



je ne vais pas refaire mon post précédent mais quand tu loue une voiture c’est bien pour une durée (avec en plus un coût kilométrique en plus pour certain …). Tu loues un utilitaire pour déménager que tu fasses 1 ou 10 trajets c’est bien pour une période donnée que tu la loue. et bien la pour les VTC c’est la même chose sauf que tu as un chauffeur qui conduit pour toi. C’est tout, c’est aussi simple que ça aussi simple que ça.



Si tu as un trajet de programmé rien n’empêche de commandé ton VTC à l’avance. La maraude ne rentre pas en jeu. tu le demande pour tel heure et point barre. Et c’est là que je parle de location à la demi-journée, si tu as du retard ou bien de l’avance et bien tu as dejà payé donc le problème de la disponibilité ne se pose pas et à nouveau le problème de la maraude non plus…



J’ai choisi exprès la durée de la demi journée exprès car comme dit precedement les taxis ne choisissent par leur tarifs et donc ne pourrait être réactif et compétitif à un tarif horaire (quoique … voir cout du tarif vitesse lente ou attente maxi 36€ de l’heure)









RuMaRoCO a écrit :



et bien la pour les VTC c’est la même chose



non. le service n’a rien à voir. à moins que pour toi avoir un chauffeur ou ne pas en avoir soit exactement la même chose… mais là il n’y a que toi qui le penserais.

mais tant qu’à proposer des choses connes, pquoi ne pas obliger les taxis à facturer 600km juste poru avoir mis le cul sur le siège? c’est le même genre de truc que ce que tu proposes…







RuMaRoCO a écrit :



Si tu as un trajet de programmé rien n’empêche de commandé ton VTC à l’avance. La maraude ne rentre pas en jeu.



et ne l’a jamais été, puisque secteur privé des taxis.







RuMaRoCO a écrit :



si tu as du retard ou bien de l’avance et bien tu as dejà payé donc le problème de la disponibilité ne se pose pas et à nouveau le problème de la maraude non plus…



en gros tu veux créer une mauvaise solution à un problème qui n’a jamais existé…



concernant l’infographie c’est déjà un début. Mais il y a quelques raccourci qui font qu’en cas de lecture en diagonale on pense que l’un n’a pas cette regle et l’autre si et réciproquement. ( exemple la formation de 250h pour les VTC (que je trouve tel- que excessive) , les Taxi les ont aussi mais agrégée d’une autre manière. (Cours de comptabilité obligatoire).



D’ailleurs petite chose que je n’ai toujours pas compris. Alors qu’il y a un service administratif de contrôle et de gestion (bureau des taxi rue des Morillion pour Paris) les mairies pour ailleurs…) Pourquoi c’est un organisme privée qui gère “la licence des VTC… Ca, je n’ai pas trouvée de réponse.

Ou bien on estime que c’est une entreprise comme une autre et le seul enregistrement de la société aux registre du commerce ou tribunal de commerce aurait dû suffire ou bien l’activité devait être réglementé et les services existants pouvaient très bien en assurer le rôle.








Patch a écrit :



non. le service n’a rien à voir. à moins que pour toi avoir un chauffeur ou ne pas en avoir soit exactement la même chose… mais là il n’y a que toi qui le penserais.





La, c’est toi qui fait un absolu.

Je le pense car c’en est la denomination : Véhicule de tourisme avec chauffeur







Patch a écrit :



mais tant qu’à proposer des choses connes, pquoi ne pas obliger les taxis à facturer 600km juste poru avoir mis le cul sur le siège? c’est le même genre de truc que ce que tu proposes…







Je ne comprends pas la remarque … Il est bon à rappeler que concernant le taxi parisien, la notion de retour n’existe pas (c’est uniquement pour les taxi banlieue”.







Patch a écrit :



et ne l’a jamais été, puisque secteur privé des taxis.





Encore faux. C’était aussi la mission des véhicule de Grande ou Petite remise.

D’ailleurs il n’y a pas si longtemps le “permis taxi” s”appelait Capacité à la conduite d’un véhicule Taxi ou de petite remise….



Après c’est comme le permis gros cube en moto, c’est rare que tu le passes et que tu roules qu’en 125cc <img data-src=" />











Patch a écrit :



en gros tu veux créer une mauvaise solution à un problème qui n’a jamais existé…







Je ne comprends pas non plus le sens de cette phrase.

Si mauvaise situation il y a. Elle est deja existante et je ne fais quà mon humble niveau d’essayer d’y apporter un éclairage et éventuelle une piste pour une solution pragmatique qui ne demanderait que peut d’adaptation d’un coté ou de l’autre.



Je ne suis pas Pro TAXI ou anti VTC, j’ai juste une connaissance approfondi de ces activité et j’essaie d’en approfondir le débat et ne pas rester à : les taxi c’est tous des BEAUF ivrognes rentier et les VTC dans gentils entrepreneurs progressistes… <img data-src=" />



Ps : Quand je dis que je ne comprends pas c’est vraiment au sens 1er, sans nul trollage.









RuMaRoCO a écrit :



La, c’est toi qui fait un absolu.

Je le pense car c’en est la denomination : Véhicule de tourisme avec chauffeur



et donc pour toi avec ou sans chauffeur c’est exactement la même chose, c’est bien ce que je disais.

je devrais demander un chauffeur (gratuitement, bien entendu) aux agences de loc vu que c’est la même chose, du coup… <img data-src=" />









RuMaRoCO a écrit :



Encore faux. C’était aussi la mission des véhicule de Grande ou Petite remise.

D’ailleurs il n’y a pas si longtemps le “permis taxi” s”appelait Capacité à la conduite d’un véhicule Taxi ou de petite remise….



ce qui ne change donc rien à ce que j’ai dit.







RuMaRoCO a écrit :



Après c’est comme le permis gros cube en moto, c’est rare que tu le passes et que tu roules qu’en 125cc <img data-src=" />



il dit qu’il n’a plus de genou.









RuMaRoCO a écrit :



Si mauvaise situation il y a.



justement tu déformes énormément la situation, en proposant une énorme idiotie… puisque tu veux faire adopter les principes d’un service à un autre qui n’a rien à voir (d’ailleurs au passage, il y a des locs de 30 min ou 1h aussi dans les agences de loc).









Patch a écrit :



et donc pour toi avec ou sans chauffeur c’est exactement la même chose, c’est bien ce que je disais.

je devrais demander un chauffeur (gratuitement, bien entendu) aux agences de loc vu que c’est la même chose, du coup… <img data-src=" />





Et bien oui c’est la même chose : Quand tu loue un véhicule de categorie A c’est un tarif, catégorie B un autre, et bien avec chauffeur c’est juste un autre tarif rien de plus rien de moins.





[quote:ce qui ne change donc rien à ce que j’ai dit.[/quote]

Je complete le propos Taxi OU petite Remise OU grande remise.

la seul difference, et c’est qu’intervenait ma (mauvaise ?) comparaison avec la moto : Les contraintes administratives étant tout aussi complexe autan créer l’activité qui permet faire le plus. Avec un taxi tu peux faire du maraudage ou une course à la commande avec la petite remise juste une commande…CQFD







[quote:il dit qu’il n’a plus de genou./quote] C’est pas faux <img data-src=" />





[quote:justement tu déformes énormément la situation, en proposant une énorme idiotie… puisque tu veux faire adopter les principes d’un service à un autre qui n’a rien à voir (d’ailleurs au passage, il y a des locs de 30 min ou 1h aussi dans les agences de loc).[/quote] Et indirectement tu me rejoints car quand bien même tu réserves ton véhicule pour 12 heure t’es bien obligé de ramené le véhicule là ou tu l’a pris… Après effectivement m’a proposition de 12 journée est arbitraire mais l’idée même ramené à l”heure, c’est que le sujet d’une location d’un VTC soit la durée, alors que pour un taxi cse soit la destination. A ce moment toute la discution du maraudage, du stationnement du prix de la licence etc ne rentre plus en compte car chacun son métier, chacun son usage.














RuMaRoCO a écrit :



Et bien oui c’est la même chose



non toujours pas.

je vais te mettre sur la voie qui t’indiquera la différence : “avec chauffeur”. “demander un véhicule avec chauffeur” ne signifie pas “louer un véhicule”. ces 2 services ont autant de points communs qu’un Airbus et un préservatif usagé.



Si j essaie de comprendre ton exemple. Tu places la differences sur le niveau de services Pemium voir luxe et c est la que tu te trompes.. Sur la 1er vague de vtc il y avait des societes qui c etait monte ave comme vehicule des kangoo de 90ch. Et apres des actions faites aupres des autorites (a tord a raison ceci est utre debat). Un decret a ete emis afin de demander de repondre a certaines caracteristiques minimal (longeur, puissances etc.)

Donc tout les Vtc n avaient pas une optique premium de la chose. Et encore un fois dans le cadre des vehicule de tourisme avec chaufeur tu loues bien le vehicule de tourisme avec le chauffeur. ce sont certains vtc et sourtout des societes tiers ne prenant aucun risque capitalistique (depenser de l argent dans l outil productif uber and ) qui cherche a conserver cette confusion.


ps pour ton exemple les deux ont bien eu un point commun …. ils ont servis a s envoyer en l air <img data-src=" />








Desirdo a écrit :



On peut aussi obliger les VTC à passer un test de chinois pour les autoriser à travailler hein <img data-src=" />

Le gouvernement aurait mieux fait de racheter la rente des taxis, au lieu de faire du grand n’importe quoi…





Hors de question, mes/tes impôts n’ont pas à payer une bande de spéculateurs.

Elle a une valeur 0, elle le reste.









psn00ps a écrit :



Hors de question, mes/tes impôts n’ont pas à payer une bande de spéculateurs.

Elle a une valeur 0, elle le reste.





La situation n’est que la suite prévisible du monopole public de distribution des plaques de taxis… En pratique, racheter la rente permet d’éviter des actions violentes comme celles que l’on a vu. Ou une législation de maintien des privilèges comme on l’a vu aujourd’hui.

On peut imaginer par exemple une taxation temporaire des nouveaux venus pour compenser le rachat des plaques.

Il ne faut pas rêver, les privilèges et rentes octroyées par l’Etat ne vont pas mourir autrement que par l’euthanasie douce du rachat.









RuMaRoCO a écrit :









J’attends de ta part, celui d’une personne “éclairée” sur le sujet, une solution stoppant la spéculation et revente des licences gratuites sans aucun coût pour le contribuable.

Et non pas des arguments biaisés d’une personne convaincu que le système existant est meilleur que ce vers quoi tes contradicteurs voudraient voir évoluer.



tu es, malgré toi, ancré dans tes idéaux qui t’empêche de trouver une solution a ce problème, ton mode de réflexion est unilatéral.



Tu pourras te débattre et gesticuler autant d’arguments que tu veux, le problème est et restera la revente de licence dont découle tous les sous-problèmes auxquels tu veux nous faire croire que tes solutions sont bonnes alors qu’elles ne sont que des pansements sur une jambe de bois (a savoir que des contraintes pour les VTC).

Si tu résous ce problème de licence SANS coût pour le contribuable, les taxis redeviendront une profession assainie, ensuite le ménage des taxis cons comme leurs pieds se fera de lui même !



Je l’ai déjà dit : C’est l’Etat qui édicte les règles.



C’est l’Etat qui fixe et a fixé la durée après laquelle la licence attribuée à l’initiale devient la PROPRIETE de son exploitant (15 années d’EXPLOITATION en CONTINUES - SI Arret de l’exploitation non justifié de + 1 mois de cette dernière même après 10 ans, elle revenaint à l’état).

C’est l’Etat qui fixe le Numerus Closus du nombre des licences.

Quand bien même que se soit la profession qui est demandé ce Numerus Closus ça reste l’Etat qui dit OUI ou qui dit NON.



QU est ce qui empêche l’ETAT d’augmenté le NUMERUS CLOSUS : RIEN.

Les taxis manifestent et bien qu’ils manifestent. ils bloquent les routes et bien à l’état de faire appliquer la Loi et ne pas laisser faire ; Dans l’arsenal législatif il y a déjà suffisamment de loi pouvant répondre à cela - entrave à la libre circulation des biens et des marchandises etc. !

DURA LEX SID LEX !!!



La spéculation sur les licences : il n’y en pas pas. L’achat et la revente de ce bien est réglementé.

C’est pas comme si j’achetais un appartement dans un quartier coté et que je ne loue même pas et que je le revends quelques mois plus tard et que j’en achète un avec la plus value que je me suis faite et que je recommence.



Moi particulier si je ne possède pas de permis Taxi qu’en bien même j’ai est les fond je ne peux acquérir ce bien.

moi société si mon activité principale n’est pas le transport de personne je ne peux acquérir ce bien.

Mon société j’ai deja une licence j’en acquière une seconde - je ne l’exploite pas - car pensant la gardé juste comme cela en attendant qu’elle prenne de la valeur : Je la perd et sans compensation et je peux même perdre la 1ere.









C’est encore l’ETAT qui à générer cette problématiques avec les VTC en n’ayant pas une reflexion de fond et en n’intérgrant pas les TAXIS surcelle sur la politique de transport publiques.



Et pour finir et je le rappel c’est l’état qui à voulu valoriser la licence (qui n’etait qu’une autorisation administrative au départ) pour pouvoir taxé la gratification* qui était donné à l’origine par le postulant pour la reprise de la licence restitué par le rendant. (Et là aussi rien n’interdisait à l’état de ne pas accepté tout simplement cette facilité…)



Et le contribuable reçois ça côte par via l’import sur les sociétés, via les droits de transferts, via la taxe sur la plus value etc.



* : Après il était de la vision de la citoyenneté de chacun de déclaré ou non à l’administration fiscale ce don.



: Facilité qui existait pour permettre la session des sociétés (et de leur actifs - voiture, lumineux compteurs horodateurs garage etc. ) créés étaient sinon vidés de leur substances.


PS : désolé pour l’orthographe, je ne vois les fautes que bien après la publication…<img data-src=" />








Comode a écrit :



La question que je me pose quand même, c’est pourquoi un webzine plutot informatique consacre autant de place aux VTC…





C’est plutôt évident, ce sont les nouvelles technologies informatiques (géolocalisation en temps réel associée à la communication avec mobile) qui révolutionnent ce marché…









RuMaRoCO a écrit :



C’est l’Etat qui fixe et a fixé la durée après laquelle la licence attribuée à l’initiale devient la PROPRIETE de son exploitant (15 années d’EXPLOITATION en CONTINUES - SI Arret de l’exploitation non justifié de + 1 mois de cette dernière même après 10 ans, elle revenaint à l’état).



Et ?

Ca justifie/autorise/légitime la spéculation du prix des dites licences a 200/300K€ ?









RuMaRoCO a écrit :



C’est l’Etat qui fixe le Numerus Closus du nombre des licences.

Quand bien même que se soit la profession qui est demandé ce Numerus Closus ça reste l’Etat qui dit OUI ou qui dit NON.





Comme deja dit, il a deja voulu le faire et les taxis n’ont pas voulu.

que l’etat souhaite/puisse le faire c’est une chose, que les taxis l’en empeche en est une autre…







RuMaRoCO a écrit :



QU est ce qui empêche l’ETAT d’augmenté le NUMERUS CLauSUS : RIEN.





Ben, les taxis justement <img data-src=" />…







RuMaRoCO a écrit :



La spéculation sur les licences : il n’y en pas pas. L’achat et la revente de ce bien est réglementé.





Bah si, y en a, c’est les taxis qui la créent !

Par qui ou quoi est reglementé le prix toujours a la hausse (et de fait exorbitant puisque d’un coût supérieur a la gratuité) ?







RuMaRoCO a écrit :



C’est pas comme si j’achetais un appartement dans un quartier coté et que je ne loue même pas et que je le revends quelques mois plus tard et que j’en achète un avec la plus value que je me suis faite et que je recommence.





Non, c’est comme un “pas de porte” de commerce, voire pire, car le “pas de porte” est la valeur ajoutée par le clientelisme existant du fait du passage des clients habitués ou les chalants devant la vitrine.

alors qu’un taxi, a moins qu’ils soit en campagne, a Paris, le clientelisme de taxis c’est inexistant.









RuMaRoCO a écrit :



Et pour finir et je le rappel c’est l’état qui à voulu valoriser la licence (qui n’etait qu’une autorisation administrative au départ) pour pouvoir taxé la gratification qui était donné à l’origine par le postulant pour la reprise de la licence restitué par le rendant. (Et là aussi rien n’interdisait à l’état de ne pas accepté tout simplement cette facilité*…)





Tu melanges cause et conséquences, c’est ce qu’on te reproche depuis le debut en plus de certains arguments fallacieux que tu as arrêté de poser…







RuMaRoCO a écrit :



* : Après il était de la vision de la citoyenneté de chacun de déclaré ou non à l’administration fiscale ce don.





Foutage de gueule, mauvaise foi, hypocrise etc…

Puis oser utiliser le terme “don”, nan mais serieux ! Ou comment trouver ca tellement normal ce genre de pratique qu’on arrive même plus a comprendre que ce n’est pas normal.



Niktareum =&gt; Sur ce sujet tu n’es qu’un Troll.





tu ne retiens de mes réponse que ce qui t’arrange en déformant le propos .



En partant de la fin du message.

Oui je parle de don car c’est le terme fiscal approprié. Appel ton centre des impôts et pose lui la question.

Et la normalité de la chose dépend du contexte. Ce dernier est à assimilé à celui de l’existence du “bouquet” dans le cadre des ventes en viager qui à évoluer de la même manière : Une pratique pas illicite en sois mais pouvant donner des conséquences illégales (principalement fiscalement parlant).



Non je ne confonds pas la cause (existence d’une gratification non imposable autrement que via la fiscalité des don via l’impôt sur le revenus et la conséquence (modification de la perception fiscale afin de pourvoir taxé de manière plus systématique la chose via la vente d’un actif mobilier immatériel). Je l’ai déjà explicité.



Le pas de porte n’est pas mon exemple, et bien qu’il s’agisse là aussi d’un actif mobilier immatériel il recoupe d’autre notions qui ne sont pas comparable.



La licence des Taxi est assimilable au licence IV des cafetier et des bars ; C’est bien différents du pas de porte.

Et la clientèle dans le taxi existe, mais à part sur les très grosses sociétés, les petites structures (artisans taxi, ou les eurl etc) ne la valorise même pas dans leurs comptes.



Concernant le prix de la licence :

j’ai déjà expliqué le processus qui a amené à ce que ça deviennent un bien.

A partir du moment ou c’est un bien et que donc cela devient la propriété d’un acteur économique, pourquoi celui -ci ne pourrait pas en disposer c’est à dire le vendre (Par ailleurs j’ai déjà exposé les raisons pour laquelle la spéculation tel que l’on l’entend sur les les valeurs boursière, voir immobilière n’a pas lieu d’être et que part ailleurs ce type de transaction est très réglementé - encadré ). C’est l’économie de marché et le respect d’un des autres grand droits français : Le droit de propriété.



De plus, il n’y a pas une mais des catégories de licences et elles n’ont pas la même valeur ; Une licence artisan est plus chère que celle d’une société et au sein même de cette société les licences dites de doublages ont également une autre valeur.

(Sans parler des “plaques vertes” ouverte il y a peu d’année” avec des contraintes horaires de commencement d’activités et qui sont pour le moment toutes dans le contexte des 15 ans d’exploitations donc incessible pour le moment).

Par ailleurs le prix monte ou baisse suivant l’offre ou la demande (dans notre cas plus particulièrement par la demande), ne pas oublier que sur le marché il y a un acteur important qui par son action fait maintenir le marché assez haut. =&gt; G7. de même, il y a quelques années la SNCF a voulu acheter également des licences dans le but d’avoir des taxis à demeure dans les grandes gares et à donc fait grimper les prix également. (Par contre je ne sais pas si ça a continuer ou pas).

Également e prix monte mais aussi descend comme n’importe quelle bien. (L’après coupe du monde 1998 avait vu le prix des licences baissées de manière significative).

Petite anecdote, il y avait peu, les trafiquants de drogues des cités qui avaient penser investir dans le domaine : principe de blanchiment comme pour certains restaurants mais le coté réglementaire et fréquents contrôle fiscaux ont fait périclité cette ambition.)



il y a d’autres situations ou l’Etat, à un moment ou à un autre, cède la propriété d’un bien après une période d’activité/d’exploitation. (Le foncier, la mine etc.). d’ailleurs, la Canada et les Etats-Unis d’Amérique ont réussi à attirer leur 1ers population de cette manière. En France c’est plus ancien c’était par le biais du défrichage de foret à l’initiative du clergé pour en faire des terres agricoles.



A chacun de mais propos j’ai donnée, soit des liens, soit des indications où trouver les informations, ou bien rapporter des faits facilement vérifiables.



Fait s’en de même et je ne te qualifierai plus de Troll (du moins sur ce sujet.)























Ensuite









RuMaRoCO a écrit :



Niktareum =&gt; Sur ce sujet tu n’es qu’un Troll.





tu ne retiens de mes réponse que ce qui t’arrange en déformant le propos .





Elle est bonne celle la ! C’est le roquefort qui dit au munster “tu pues” <img data-src=" />



Tu confonds la cause qui la possibilité de la revente de la licence avec les conséquences qui se resument globalement au pourrissement du système des licences de taxis, bloquant toute innovation concurrentielle dans le domaine (mis a part les dérives flagrante de Uber, avec Pop etc… De facto hors sujet).

Ce qui amene directement au probleme d’aujourd’hui, qu’il devient impossible de remettre a plat ce systeme de licence gratuite, parce que des générations de taxis ont fait la connerie d’acheter de plus en plus cher ces licences (d’ou le terme de spéculation, parfaitement a propos) sans les mettre quasi sur la paille (bah ouais, rendre caduc la valeur d’une licence acquise illégalement de manière douteuse mais tolérée (parce que si on mettait le nez sévèrement dedans au regard de la loi, il y aurait de quoi bien s’amuser pour des juristes et avocat a démonter cette magouille qu’est le “don de licence contre gratification”)



Tu ne me m’expliques jamais pourquoi je me trompe (parce que je ne suis pas dans el faux), tu m’expliques (tres bien) a quel point le système est pernicieux et pourri mais sans le condamner, en tentant presque de le justifier (là est le comble de ta position sur le sujet) !



Le problème est au dessus que le niveau ou tu mènes ta réflexion. Le système des taxis en France est pourri jusqu’à l’os, car la revente des licences encadrées par les taxis (d’ou le terme de mafia) passablement mal gérées par l’état est la source de cette gangrène…



C’est là ou tu te trompes, c’est car partir du moment ou les conditions sont remplis. La licence appartient au titulaire elle n’est plus gratuite mais à POTENTIELLEMENT la valeur du marché. Donc effectivement elle est bien rentrée à 0 dans les comptes de la société qui l’a eu mais n’aura de valeur qu’à la vente APRES 15 ans d’exploitation.

Et à ce point il n’y a pas de spéculation car avant qu’elle soit à soi, Il a fallut l’exploité en continue pendant au minimum 15 ans et ce SANS DISCONTINUER. Si empêchement de l’exploitation de plus d’un mois sans justification l’ETAT peut récupérer la licence sans pour nouvelle affectation même après 10 ans…



Chose que je rajoute, cela peut être même au final déstabilisant lors de l’obtention car il faut pouvoir investir dans l’équipement tout de suite (achat d’un nouveau véhicule : de 15K€ à 40K€ env HT ; des nouveaux équipements : horodateur + compteur+montage + accessoires +/- 2K€ HT ; + Les frais pour créer ta société (si SA ou SARL). C’est capitalistique comme activité. Je crois que t’as 1 mois (Là à vérifier) pour récupérer la licence sinon tu perds ton tour.



Et le financement de l’activité auprès des banques ne va pas de soi.



Donc pour reprendre pour toute nouvelle licence :

De 0 à 15 ans d’exploitation valeur à la revente 0 car non cessible !

A partir de 15 ans valeur à la revente : celle du marché qui peut être à la hausse (rachat massif SNCF - ou événement majeur : Coupe du monde 1998) MAIS aussi à la baisse (afflux de licence en vente cause départ à la retraite massif ; changement de paradigme : changement de la réglementation etc.).



Et la possibilité de la revente de la licence a été offerte par qui ? Par l’état.

Et l’évolution concurrentiel elle existe ; les autolib c’est quoi ? le développement des TRAMS dans Paris intra muros et en petite couronne (T1 T2 etx) c’est quoi ?



Le Roissy Express ou le train Orly-Roissy (Qui eux sont toujours en discutions pour cause de financement important et de R.O.I. non démontrée).



Je me suis expliquer déjà plusieurs fois : Le terme spéculation : achat d’une objet (matériel ou immatériel ) dont le but premier de le revendre dans le futur à un prix supérieur à celui de l’acquisition n’est pas applicable dans notre cas. Car il faut l’EXPLOITER et non juste l’entretenir (verger, appartement maison terrain tableau etc.) ou simplement le possédé (action ; bon du trésor ; etc.).



Si je pouvais acquérir une licence et la revendre sans cette contrainte, effectivement là on pourrait effectivement parler de spéculation.



Si tu connais un économiste, un comptable, ou un banquier n’importe qui qui a une culture économique il te confirmera mes dires.



Je ne dis pas et je n’ai jamais dis que le système actuelle est parfait mais un équilibre (précaire j’en conviens) entre La grande Remise, le transport public de masse (SNCF ; RATP etc), les taxi (qui sont aussi un transport public avec des devoirs) ; les transports privées existaient.

Oui le système doit être reformé mais avec une vrai réflexion de la par des pouvoir public sur l’exploitation du domaine public.








RuMaRoCO a écrit :



C’est là ou tu te trompes, c’est car partir du moment ou les conditions sont remplis. La licence appartient au titulaire elle n’est plus gratuite mais à POTENTIELLEMENT la valeur du marché.





Ca ne devrait pas !

Source du probleme…







RuMaRoCO a écrit :



Donc effectivement elle est bien rentrée à 0 dans les comptes de la société qui l’a eu mais n’aura de valeur qu’à la vente APRES 15 ans d’exploitation.





Ca ne devrait pas !

Source du probleme…







RuMaRoCO a écrit :



Et à ce point il n’y a pas de spéculation car avant qu’elle soit à soi, Il a fallut l’exploité en continue pendant au minimum 15 ans et ce SANS DISCONTINUER. Si empêchement de l’exploitation de plus d’un mois sans justification l’ETAT peut récupérer la licence sans pour nouvelle affectation même après 10 ans…





Tu me demandes de plaindre les taxis ?







RuMaRoCO a écrit :



Chose que je rajoute, cela peut être même au final déstabilisant lors de l’obtention car il faut pouvoir investir dans l’équipement tout de suite (achat d’un nouveau véhicule : de 15K€ à 40K€ env HT ; des nouveaux équipements : horodateur + compteur+montage + accessoires +/- 2K€ HT ; + Les frais pour créer ta société (si SA ou SARL). C’est capitalistique comme activité. Je crois que t’as 1 mois (Là à vérifier) pour récupérer la licence sinon tu perds ton tour.





Faudrait quand meme ptete pas verser une larme a un investissement pro…







RuMaRoCO a écrit :



Et le financement de l’activité auprès des banques ne va pas de soi.





Allo, c’est pour tlm pareil !







RuMaRoCO a écrit :



Donc pour reprendre pour toute nouvelle licence :

De 0 à 15 ans d’exploitation valeur à la revente 0 car non cessible !

A partir de 15 ans valeur à la revente : celle du marché qui peut être à la hausse (rachat massif SNCF - ou événement majeur : Coupe du monde 1998) MAIS aussi à la baisse (afflux de licence en vente cause départ à la retraite massif ; changement de paradigme : changement de la réglementation etc.).





Ca ne devrait pas !

Source du probleme…







RuMaRoCO a écrit :



Et la possibilité de la revente cession de la licence a été offerte par qui ? Par l’état.





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La revente c’est les taxis enter eux, pas l’etat !







RuMaRoCO a écrit :



Et l’évolution concurrentiel elle existe ; les autolib c’est quoi ? le développement des TRAMS dans Paris intra muros et en petite couronne (T1 T2 etx) c’est quoi ?





Autolib : loc de voiture

Trams : transport en commun



J’appelle pas ca de la concurrence…







RuMaRoCO a écrit :



Je me suis expliquer déjà plusieurs fois : Le terme spéculation : achat d’une objet (matériel ou immatériel ) dont le but premier de le revendre dans le futur à un prix supérieur à celui de l’acquisition n’est pas applicable dans notre cas. Car il faut l’EXPLOITER et non juste l’entretenir (verger, appartement maison terrain tableau etc.) ou simplement le possédé (action ; bon du trésor ; etc.).





N’importe quoi <img data-src=" />

T’essaies de nous faire croire que parce qu’il faut attendre avant de profiter de la revente c’est pas de la speculation, t’as fumé quoi mec ?







RuMaRoCO a écrit :



Si je pouvais acquérir une licence et la revendre sans cette contrainte, effectivement là on pourrait effectivement parler de spéculation.





Sisi, on peut !

Fais sauter les barrieres dans ton esprit, et tu pourras !







RuMaRoCO a écrit :



Je ne dis pas et je n’ai jamais dis que le système actuelle est parfait mais un équilibre (précaire j’en conviens) entre La grande Remise, le transport public de masse (SNCF ; RATP etc), les taxi (qui sont aussi un transport public avec des devoirs) ; les transports privées existaient.

Oui le système doit être reformé mais avec une vrai réflexion de la par des pouvoir public sur l’exploitation du domaine public.





Non, il suffit juste que les taxis trouvent une solution pour que la “cession contre gratification” des licences n’existent plus afin de tuer cette gangrène sans que cela coûte un kopeck au “con”tribuable (ou l’etat, c’est pareil).

Car si l’état prend une décision, soit les taxis vont morfler, soit c nous qui allons encore payer…



L’ETAT édicte des règles (Loi, décrets, réglements, avis etc.) , les taxis les appliquent.



La revente du bien n’est pas le but de son acquisition mais bien son EXPLOITATION, la licence n’est rien d’autre qu’un outil.



Moi agriculteur, je n’achète pas un terrain agricole en espérant que celui-ci devient constructible et pourrait prendre de la plus-value mais bien pour l’EXPLOITER.

Si au moment où je me retire, ce terrain, par décision de l’ETAT, change de nature et que l’on m’en propose un meilleur prix en quoi cela aurait été de la spéculation de ma part ?



En quoi cela serait différent pour les TAXIS ?

Un minimum d’argument serait la bienvenue.



La rareté fait le prix (base de l’économie )



La gratification n’était pas contre cession car la licence était remise à la Préfecture (Je parle dans le cadre des taxis parisiens).

Cette gratification était le remerciement du reprenant au remettant de le proposer comme candidat à la reprise de l’exploitation de la licence remise (ouf..) qui sinon allait être réaffecté au suivant sur la liste d’attente.

Et ce n’était pas systématique. (le fils reprenant l’activité du père).



Par ailleurs ceci n’existe plus.





Tu poses la question : “ c’est aux TAXIs de trouver une solution ?”

…. MAIS UNE SOLUTION A QUOI EN DEFINITIVE ?





Je terminerai pas à chaque reproche que tu me fais je serais tenté de dire :



C’est l’hôpital que se fout de la charité.





Mais j’en arrête là. Sur le sujet tu n’as que des apriori et une opinion (faussé) déjà faite.



Donc en l’état et du moins sur ce sujet : Niktarem = troll



















RuMaRoCO a écrit :



La revente du bien n’est pas le but de son acquisition mais bien son EXPLOITATION, la licence n’est rien d’autre qu’un outil.



L’un n’empeche pas l’autre.

Ne me fait pas croire qu’un taxis achete sa licence 200k, voire plus de 400k€ dans le sud sans avoir a l’esprit tout au long de son exercice sa revente avec benefice si possible !







RuMaRoCO a écrit :



Moi agriculteur, je n’achète pas un terrain agricole en espérant que celui-ci devient constructible et pourrait prendre de la plus-value mais bien pour l’EXPLOITER.

Si au moment où je me retire, ce terrain, par décision de l’ETAT, change de nature et que l’on m’en propose un meilleur prix en quoi cela aurait été de la spéculation de ma part ?





voir ce que je dis juste au dessus, c’est pareil.







RuMaRoCO a écrit :



En quoi cela serait différent pour les TAXIS ?

Un minimum d’argument serait la bienvenue.



C’est pas different, le bien investi a une valeur, il n’en ai jamais fait abstraction que ce soit par l’agriculteur ou le taxi !







RuMaRoCO a écrit :



La rareté fait le prix (base de l’économie )





Ce qui est rare est cher

Ce qui est bon marché est rare

Ce qui est bon marché est cher !



Ca s’appelle un sophisme, tu flirtes souvent avec dans tes propos…







RuMaRoCO a écrit :



La gratification n’était pas contre cession car la licence était remise à la Préfecture (Je parle dans le cadre des taxis parisiens).

Cette gratification était le remerciement du reprenant au remettant de le proposer comme candidat à la reprise de l’exploitation de la licence remise (ouf..) qui sinon allait être réaffecté au suivant sur la liste d’attente.

Et ce n’était pas systématique. (le fils reprenant l’activité du père).





Pure sémantique que ton propos, doublé d’un gros foutage de gueule.







RuMaRoCO a écrit :



Par ailleurs ceci n’existe plus.





Ah bon, les licences ne se transmettent plus entre taxis conter de l’argent ?









RuMaRoCO a écrit :



Tu poses la question : “ c’est aux TAXIs de trouver une solution ?”

…. MAIS UNE SOLUTION A QUOI EN DEFINITIVE ?





A ce que leur profession pourrie par la revente des licences ne soit pas un frein a une concurrence pas si deloyale (puisque sur le papier plus cher) innovante.

Grace au taxis, ils n’y a quasi plus possibilité de prendre un vtc par smartphone, les vtc ont des conditions de travail ubuesques, ils se sont fait voler leur innovations techno (big data, geolocalisation sur appareils mobile) etc…

Bien evidemment, ej en parle pas des abus comem les uberpop, je l’ai deja dit.









RuMaRoCO a écrit :



Je terminerai pas à chaque reproche que tu me fais je serais tenté de dire :



C’est l’hôpital que se fout de la charité.





Mais j’en arrête là. Sur le sujet tu n’as que des apriori et une opinion (faussé) déjà faite.



Donc en l’état et du moins sur ce sujet : Niktarem = troll





Et moi je te reponds la meme, me reprocher a moi laposture de tes propos ne les rend pas legitimes !



Je laisse les lecteurs de ce post en tirer leur propres conclusions sur la pertinence (ou non) de mes propos.



Quant-aux tiens :

Encore une fois aucun argument, lecture en diagonale, agglomération de terme sans rapport ; Juste de la mauvaise fois.

=&gt; Trollage <img data-src=" />





PS : Je répondrai quand même à ton sophisme par ce syllogisme qui est la base de tout ton résonnement :

NIKTAREM <img data-src=" />prend un taxi <img data-src=" />

ce taxi est un escroc <img data-src=" />

les taxi sont tous des escrocs <img data-src=" />