Quand le rapporteur du projet de loi Terrorisme critiquait le blocage des sites

Quand le rapporteur du projet de loi Terrorisme critiquait le blocage des sites

Guerre des blocs

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Marc Rees

Publié dans

Droit

22/07/2014 3 minutes
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Quand le rapporteur du projet de loi Terrorisme critiquait le blocage des sites

À l’occasion de l’examen d’une proposition de loi UMP sur la « Lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet », le député PS Sébastien Pietrasanta s’était vigoureusement opposé au blocage administratif des sites. Problème, celui-ci a depuis été nommé rapporteur du projet de loi contre le terrorisme, où le ministre de l’Intérieur veut justement autoriser le blocage administratif des sites terroristes.

assemblée nationale députés

 

En juin dernier, la proposition de loi des députés UMP Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Philippe Goujon et Olivier Marleix tentait de permettre à l’autorité administrative d’établir une liste de sites faisant l’apologie du terrorisme afin d’obliger les fournisseurs d’accès à en bloquer l’accès sans délai :

 

« Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion d’images ou de représentations faisant l’apologie des actes de terrorisme prévus par le titre II du livre IV du Code pénal le justifient, l’autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 du présent I les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l’accès sans délai.» (article 1 de la proposition de loi UMP)

 

Dans l’hémicycle, la majorité s’y est opposée et spécialement le député PS Sébastien Pietrasanta pour qui cette mesure « paraît aller dans le bon sens. Bloquer des sites permettrait de limiter la visibilité de certains groupes terroristes ». Cependant, « le blocage des sites, dont on sait qu’ils sont en constante mutation, ne pourra être opérant qu’en France ; la consultation depuis l’étranger des sites incriminés ne sera pas enrayée. Je rappelle aussi que le blocage judiciaire d’un site a souvent pour conséquence immédiate la duplication et la démultiplication de celui-ci. Nous ne pourrons enrayer l’apologie du terrorisme uniquement par une mesure préventive de blocage administratif à l’accès à ces sites »

 

Bref, un blocage limité à la France, insuffisant et qui n'est pas tellement efficace même judiciairement, du fait des sites miroirs.

De la proposition de loi UMP au projet de loi PS

Quelques semaines plus tard, le ministre de l’Intérieur a déposé son projet de loi contre le terrorisme. L’article 9 veut injecter dans notre droit un nouveau cas de blocage administratif  :

 

« Lorsque les nécessités de la lutte contre la provocation à des actes terroristes ou l’apologie de tels actes relevant de l’article 421-2-5 du Code pénal le justifient, l’autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 du présent I les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l’accès sans délai. »

(article 9 du projet de loi PS)

 

C'est très exactement la même mesure puisque l’article 421-2-5, que prévoit également ce projet de loi, vise à réprimer l'apologie du terrorisme.

 

Seule nuance, le député PS Sébastien Pietrasanta a été nommé rapporteur du projet de loi de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur. Et on a beau regarder la liasse des amendements, il n’en a déposé aucun pour supprimer ce blocage qu’il jugeait voilà peu si inefficace.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

De la proposition de loi UMP au projet de loi PS

Commentaires (19)


La routine chez ces glands de politiques… Faire ce qui arrange ses propres affaires, et toujours dire le contraire de l’opposition.


Qui peut affirmer qu’il n’y a pas une entité au dessus de ces partis de pantins qui suit ou plutot nous fait suivre sa ligne de conduite vers un monde bien curieusement formaté ?

Droite gauche, tous amènent de l’eau au meme moulin.

Ca saute vraiment de plus en plus aux yeux… .


Vous devriez demander une interview de ce cher Sébastien Pietrasanta afin de savoir ce qu’il pense de sa position.



Plus vicieux, vous devriez lui demander ce qu’il pense du retournement de veste de certains députés ump avant de lui renvoyer en pleine gueule son propre retournement de veste.



Ça nous montrerait bien à quel point nos députés peuvent être faux-culs.<img data-src=" />








js2082 a écrit :



Vous devriez demander une interview de ce cher Sébastien Pietrasanta afin de savoir ce qu’il pense de sa position.



Plus vicieux, vous devriez lui demander ce qu’il pense du retournement de veste de certains députés ump avant de lui renvoyer en pleine gueule son propre retournement de veste.



Ça nous montrerait bien à quel point nos députés peuvent être faux-culs.<img data-src=" />





<img data-src=" /> oh oui, Marc STP mais bon langue de bois a venir de la part du rapporteur…



Continuez de voter braves gens, voulez-vous? <img data-src=" />








Cartmaninpact a écrit :



Continuez de voter braves gens, voulez-vous? <img data-src=" />





“Vote ou crève ! vote ou crève !” <img data-src=" />





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athlon64 a écrit :



“Vote ou crève ! vote ou crève !” <img data-src=" />





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Vote or die ! Vote or die ! Motherfucker motherfucker, vote or die !



Ce n’est pas la girouette qui tourne, mais le vent <img data-src=" />





Edit: fôtes


Et la recherche inverse a été faite ou pas ? Ceux qui étaient au top pour l’ancienne lois sur le blocage et qui maintenant sont contre (passage majorité =&gt; opposition)



désolé là ça fait un peu VoiciGala là


S’il critiquait cette mesure, il n’en était pas pour autant contre.

Et il serait bon de ne pas couper trop vite les citations:

“Cette mesure paraît aller dans le bon sens. Bloquer des sites permettrait de limiter la visibilité de certains groupes terroristes.



Néanmoins, cette PPL est trop restrictive car elle ne concerne que les images.”



Il n’est pas contre mais la trouve limitée. La nouvelle ne se limite d’ailleurs plus aux seules images et représentations.



Et s’il trouve son efficacité limité, ce n’est pas pour dire qu’il est contre mais bien pour que l’action aille au delà de ce simple outil administratif :

“Nous ne pourrons enrayer l’apologie du terrorisme uniquement par une mesure préventive de blocage administratif à l’accès à ces sites.”








Ph11 a écrit :



Vote or die ! Vote or die ! Motherfucker motherfucker, vote or die !





VF powa ! <img data-src=" />



Et de l’autre côté, l’UMP s’oppose aux lois qu’ils essayaient de faire passer quand ils étaient au pouvoir.



Comment les partis veulent-ils qu’on continue à les prendre au sérieux avec ces revirements.









Wawet76 a écrit :



Et de l’autre côté, l’UMP s’oppose aux lois qu’ils essayaient de faire passer quand ils étaient au pouvoir.



Comment les partis veulent-ils qu’on continue à les prendre au sérieux avec ces revirements.





Ils se permettent des revirements tous aussi ridicules les uns que les autres, tout simplement parce que 90% de la populace n’en a cure, et se foutent royalement de savoir quel député défend une loi et pas l’autre, puis l’inverse… C’est triste à dire mais la vie de l’AN ne passionne pas les français (encore moins que la politique en général)









DahoodG4 a écrit :



Qui peut affirmer qu’il n’y a pas une entité au dessus de ces partis de pantins qui suit ou plutot nous fait suivre sa ligne de conduite vers un monde bien curieusement formaté ?





Au hasard, toute la clique médiatique… <img data-src=" />









Wawet76 a écrit :



Et de l’autre côté, l’UMP s’oppose aux lois qu’ils essayaient de faire passer quand ils étaient au pouvoir.



Comment les partis veulent-ils qu’on continue à les prendre au sérieux avec ces revirements.







N’oublie pas qu’une grande partie de la population passe plus de 4h/jour devant la télé…

Et pour ceux qui se croient plus malin, y a la presse…





on a beau regarder la liasse des amendements, il n’en a déposé aucun pour supprimer ce blocage qu’il jugeait voilà peu si inefficace.





Tous pareils: Prêts à se couper les couilles pour un maroquin! C’est juste lamentable.



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Wawet76 a écrit :



Et de l’autre côté, l’UMP s’oppose aux lois qu’ils essayaient de faire passer quand ils étaient au pouvoir.



Comment les partis veulent-ils qu’on continue à les prendre au sérieux avec ces revirements.





pas tant que ça justement.

au contraire, ils sont très contents de voir que le PS au pouvoir soutient plus ou moins les mêmes textes qu’eux, et c’est justement pour ça qu’ils passent tous sans aucun problème.



je le disais déjà y’a quelques semaines: en matière de sécurité/libertés, mieux vaut avoir la droite au pouvoir: dans le cas contraire, il n’y a aucune opposition.

c’est même pire, et on le voit dans l’article: le gouvernement reprend mot pour mot les PPL de l’opposition de droite.



qui s’y oppose? la commission libertés créée par la majorité à l’assemblée…



conclusion: c’est quand même un beau bordel quand la seule opposition parlementaire est celle d’une partie de la majorité… lol <img data-src=" />



on voit bien que quelque chose ne tourne pas rond en France: l’appartenance à un parti politique ne veut plus rien dire. les partis eux-mêmes ne veulent plus rien dire. ce sont tout juste des rassemblements hétéroclites dans le but d’arriver au pouvoir. après, c’est moi et les petits oiseaux.



ca “commence” à bien faire.



Comme quoi, on peut commencer au syndicat lycéen Fidl continuer par SOS Racisme et le Parti socialiste et finir facho et contre les droits de l’Homme.


Pour faire face à l’effondrement économique en Europe et au USA, la seule “solution” du point de vue des élites, c’est de passer sur des pouvoirs plus fort, pour ne pas dire une tentative dictatoriale. L’Europe en est un très bon exemple, l’immense majorité des décisions prises vont à l’encontre de la volonté des gens…