Nouveaux tours de vis sécuritaires dans le projet de loi sur le terrorisme

Nouveaux tours de vis sécuritaires dans le projet de loi sur le terrorisme

François Sarkozy

Avatar de l'auteur
Marc Rees

Publié dans

Droit

22/07/2014 9 minutes
58

Nouveaux tours de vis sécuritaires dans le projet de loi sur le terrorisme

Le projet de loi sur le terrorisme poursuit son cheminement parlementaire. En préparation de son examen en commission des lois, qui forgera le texte soumis à examen des députés, les premiers amendements sont tombés. Tour d’horizon.

assemblée nationale

 

Le projet de loi de Bernard Cazeneuve veut trouver plusieurs moyens de lutter contre le terrorisme, en agissant parfois au plus près de la démarche intellectuelle, bien avant la commission de l’acte. Ainsi, l’article 5 définit le nouveau délit d’entreprise terroriste individuelle. Sera estampillé « acte de terrorisme », avec toutes les conséquences procédurales qu’implique cette qualification, « le fait de rechercher, de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui ». Comme nous le soulignions dans notre examen ligne par ligne de ce projet, il s’agit d’une « infraction obstacle » qui veut pénaliser l’acte préparatoire en faisant « intervenir la répression en amont du commencement d’exécution. »

Le retour de la consultation habituelle de sites terroristes

En commission des lois, le rapporteur veut plus précisément cibler ce délit dans cet amendement. Ainsi, le fait de rechercher sur un moteur les plans de produits dangereux (bombes, etc.) ne pourra être suffisant pour caractériser l’élément matériel de l’infraction. Il faudra un autre élément qui pourra consister par exemple « soit en des repérages, soit en une formation au maniement des armes, à la fabrication d’engins explosifs ou au pilotage, soit dans la consultation habituelle de sites Internet provoquant au terrorisme, sauf motif légitime précisément défini par le texte. »

 

Le rapporteur PS Sébastien Pietrasanta réinjecte ainsi la logique du délit de consultation habituelle des sites terroristes qu’avait un temps tenté Nicolas Sarkozy. Celui qui consulte de tels sites, en recherchant des plans de bombes sur internet, dans le cadre d’une entreprise individuelle « ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur » pourra ainsi être inquiété, sauf exception à définir (recherche, journalisme, etc.).

Faciliter la perquisition dans le cloud en cas de données protégées

L’article 10 du projet de loi veut pour sa part autoriser les perquisitions dans le cloud qui pourront être menées directement depuis les locaux des autorités de police ou de gendarmerie. La mesure est visiblement intéressante, mais pas assez musclée pour Eric Cioti ou Frédéric Lefebvre. Les députés UMP ont donc déposé un amendement pour permettre aux officiers de police judiciaire de requérir toute personne susceptible de détenir les codes d’accès aux données. Ceux ou celles qui s’abstiendront d’y répondre encourront une amende de 3 750 euros. 

 

Précisons cependant que ces mesures sont déjà en partie effectives via ce décret et par l'article 132-79 du code pénal qui y voit une circonstance aggravante.

Piratage informatique : sanctionner le vol de données

Le député Sébastien Pietrasanta veut rajouter également un article pour muscler la législation contre le piratage informatique. Il s’agit cette fois de punir d’une certaine manière, le vol de données, acte qui représenterait selon lui « chaque année des centaines de milliards d’euros de pertes pour les entreprises. »

 

La donnée n’était pas une chose, elle n’est pas à ce jour susceptible de vol : « le droit français ne sanctionne pas le vol de données, mais uniquement l’effraction, sans se soucier de ses suites dont notamment la captation des éléments accessibles, leur recel ou leur détention frauduleuse. »

 

Dans un autre amendement, le parlementaire veut en conséquence sanctionner le fait, après piratage informatique, de détenir, extraire, reproduire ou transmettre une donnée frauduleusement. Une disposition qui risque d’avoir de lourds effets quand les faits d’un hacker sont qualifiés de piratage. La mesure risque en outre de poser des problèmes de frontières avec le droit de la propriété intellectuelle : que va-t-il se passer quand la donnée « extraite » sera un mp3 ou un film ?

 

Ce n’est pas tout, puisque le rapporteur entend aussi gonfler l’échelle des peines. Il voudrait que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans un système informatisé soit puni toujours de deux ans de prison, mais également d’un maximum de 100 000 euros d’amende (contre 30 000 euros actuellement). En cas d’extraction, détention, reproduction, transmission, suppression ou modification de la donnée, la peine sera maintenue à 3 ans de prison, mais avec 375 000 euros d’amende contre 45 000 euros aujourd’hui.

 

Le fait d’entraver ou fausser le fonctionnement d’un tel système, en introduisant par exemple frauduleusement des données, vaudra à son auteur, outre les 5 ans de prison, non plus 75 000 euros d’amende, mais 500 000 euros. Et si le système est mis en œuvre par l’État, on basculera à 750 000 euros d’amende, contre 100 000 aujourd’hui (et toujours 7 ans de prison).

Bande organisée et piratage informatique

L’article 12 du projet de loi de Bernard Cazeneuve accentue la répression contre certains actes de piratage informatique en créant une circonstance aggravante, celle de la bande organisée. Il porte alors la peine encourue à dix ans d’emprisonnement et à 150 000 € d’amende.

 

En l’état, cet article ne vise que les délits informatiques issus de la loi Godfrain (accès ou maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, entrave à son fonctionnement et introduction, suppression ou modification frauduleuse de données). Dans cet amendement, le rapporteur veut rajouter à cette liste d’infractions celle déjà prévue à l’article 323-3-1 du Code pénal, lequel incrimine le fait d’importer, détenir, offrir, céder, mettre à disposition un outil permettant de commettre l’un de ces faits de piratage. Seule exception, la recherche ou la sécurité informatique. En clair, ce n’est pas seulement le coup de couteau qui est réprimé par cette circonstance aggravante en bande organisée, mais également la détention de cette arme…

 

Par ailleurs, le député veut lester le quantum des peines à 1 000 000 euros, et non plus seulement 150 000 euros d’amende. 

Traquer les communications téléphoniques dans les prisons

Dans un autre amendement, le rapporteur compte doter l’administration pénitentiaire « d’outils juridiques pour lutter contre l’usage des téléphones clandestins en prison ». La mesure veut lui permettre de recueillir directement et par tout moyen les données de connexion des communications téléphoniques (numéro appelé, appelant, heure, date, etc.).

 

Ces mesures se feraient sous l’œil de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) qui disposera d'un accès permanent au dispositif. En cas de non-respect de ces règles, la CNCIS n’aurait qu’un pouvoir de « recommandation au ministre en charge de l’administration pénitentiaire » lequel « ferait alors connaître à la commission, dans un délai de quinze jours, les mesures prises pour remédier au manquement constaté. »

De la Raudière et Tardy contre le blocage et la surresponsabilité des intermédiaires

Dans ces multiples tours de vis, deux amendements tentent malgré tout de sauver les meubles en matière de liberté d’expression. Une des dispositions du texte de Bernard Cazeneuve entend obliger les intermédiaires à mettre en place un système d’alerte permettant aux internautes de signaler les contenus illicites touchant au terrorisme et à sa seule apologie.

 

Dans l’actuel article 6-I-7 de la LCEN, ce mécanisme ne concerne qu’une liste d’infractions évidentes (apologie des crimes contre l’humanité, pédopornographie, etc.). Les fournisseurs d’accès et les hébergeurs sont alors pénalement responsables s’ils sont défaillants dans l’application de cette mesure. Et ils doivent supprimer les contenus manifestement illicites qui leur seraient par ce biais signalés.

 

Avec le projet de loi de Bernard Cazeneuve, « il appartiendrait alors à des acteurs privés (opérateurs de télécommunications, hébergeurs) d’apprécier si les propos, vidéos en question doivent faire l’objet d’une suppression ou pas » regrettent Laure de la Raudière et Lionel Tardy. Or, « le caractère illicite des contenus, comme les propos incitant au terrorisme n’est pas nécessairement aisément qualifiable, et semble beaucoup plus difficile à apprécier que les contenus initialement visés par la loi (pédopornographie, etc…). Demander à un acteur privé (opérateur de télécommunications, hébergeur) de le faire, revient peu ou prou à leur confier un rôle de police, en lieu et place de nos services publics de sécurité. Comme les opérateurs de télécommunications et les hébergeurs sont pénalement responsables, s’ils ne le font pas correctement, cela risque de les conduire à avoir une interprétation très large du caractère illicite des contenus sur Internet. »

 

Ce n’est pas la première fois que le PS, aux responsabilités, s’engage dans une telle logique, puisqu’elle a déjà été suivie avec le projet sur l’égalité entre les femmes et les hommes ou le texte sur la prostitution. « Projet de loi après projet de loi, on élargit le champ d'application de l'article 6 de la LCEN, qui met en place une censure d'Internet réalisée par des acteurs privés ! » regrettent les deux députés UMP qui demandent la suppression de cette mesure.

 

Dans un second amendement, ils s’opposent avec la même force à ce nouveau cas de blocage administratif des sites que veut injecter dans notre droit le gouvernement. Ils citent évidemment l’avis du Conseil national du Numérique et demandent comme lui la suppression pure et simple de cette mesure, d’autant que « le gouvernement n'explique pas dans l'étude d'impact comment il va opérer ce filtrage administratif. »

 

Autre interrogation : « pourquoi le gouvernement actuel n'a jamais publié en 2 ans le décret d'application de la LOPSSI 2 (sur le blocage administratif des sites pédopornographiques, NDLR) ? Or ces dispositions sont une atteinte manifeste à la liberté de communication et d'expression, sans pour autant être efficace en matière de sécurité des citoyens ». Atteinte à plusieurs libertés ? « Un même serveur pouvant héberger plusieurs sites ou contenus parfaitement légaux, leur blocage collatéral constitue une atteinte directe à la liberté d’expression et de communication » insistent-ils. D’ailleurs, selon eux, « dans un contexte de lutte contre les stratégies de diffusion d’idéologies radicales, le recours au blocage peut avoir un effet contreproductif en attisant l’envie de consulter les contenus bloqués. »

58

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le retour de la consultation habituelle de sites terroristes

Faciliter la perquisition dans le cloud en cas de données protégées

Piratage informatique : sanctionner le vol de données

Bande organisée et piratage informatique

Traquer les communications téléphoniques dans les prisons

De la Raudière et Tardy contre le blocage et la surresponsabilité des intermédiaires

Commentaires (58)




Sera estampillé « acte de terrorisme », avec toutes les conséquences procédurales qu’implique cette qualification, « le fait de rechercher, de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui ».



Faudra une autorisation de la préfecture pour acheter un couteau de cuisine <img data-src=" />



On verse dans le grand n’importe quoi là..








uzak a écrit :



Faudra une autorisation de la préfecture pour acheter un couteau de cuisine <img data-src=" />



On verse dans le grand n’importe quoi là..







Eh bah je suis un sacré terroriste…



Je pense qu’ils devraient aussi mettre en prison tous les gens qui ont la capacité intellectuelle de suivre le mode d’emploi pour fabriquer une bombe avec trois fois rien.



Et il faut aussi interdire les magasins de bricolage, on y trouve tout pour un acte terroriste, en plus, c’est le plus souvent ouvert le dimanche, du terrorisme le dimanche, mais où va-t-on ?



C’est de plus en plus ridicule, on a pas besoin d’une loi pourrie comme ça, mais de moyens pour nos services de renseignement afin de démanteler les tentatives. Je ne vois pas comment une loi pénalisant tout ça nous sauvera d’un type qui a décidé de mettre fin à ses jours avec toutes les personnes présentes au moment où il décide de le faire (bah oui, osef de poursuivre en justice les morts).



Comme dirait Nicolas Sarkozy : méthodes dignes de la Stasi…


Très bon article… et sous titre <img data-src=" />





D’ailleurs, selon eux, « dans un contexte de lutte contre les stratégies de diffusion d’idéologies radicales, le recours au blocage peut avoir un effet contreproductif en attisant l’envie de consulter les contenus bloqués. »



+1









psn00ps a écrit :



Comme dirait Nicolas Sarkozy Paul Bismuth : méthodes dignes de la Stasi…





<img data-src=" />





Autre interrogation : « pourquoi le gouvernement actuel n’a jamais publié en 2 ans le décret d’application de la LOPSSI 2





Ce serait se tirer une balle dans le pied… (bon ok on n’est pas ‘dredi <img data-src=" />)




François Sarkozy





Et vous trouvez ça troll ? <img data-src=" />


Google : “Comment fabriquer de la TNT dans minecraft ?” =&gt; prison ?!!!!








ArchangeBlandin a écrit :



Eh bah je suis un sacré terroriste…



Je pense qu’ils devraient aussi mettre en prison tous les gens qui ont la capacité intellectuelle de suivre le mode d’emploi pour fabriquer une bombe avec trois fois rien.



Et il faut aussi interdire les magasins de bricolage, on y trouve tout pour un acte terroriste, en plus, c’est le plus souvent ouvert le dimanche, du terrorisme le dimanche, mais où va-t-on ?



C’est de plus en plus ridicule, on a pas besoin d’une loi pourrie comme ça, mais de moyens pour nos services de renseignement afin de démanteler les tentatives. Je ne vois pas comment une loi pénalisant tout ça nous sauvera d’un type qui a décidé de mettre fin à ses jours avec toutes les personnes présentes au moment où il décide de le faire (bah oui, osef de poursuivre en justice les morts).





Je n’imagine pas ce que va prendre le mec qui est allé à truffault acheter une hache et du désherbant. Le GIGN est devant sa porte le soir même. Et si ils trouvent des clous chez lui, il est bon pour perpette.









uzak a écrit :



Faudra une autorisation de la préfecture pour acheter un couteau de cuisine <img data-src=" />



On verse dans le grand n’importe quoi là..





+10



Techniquement, il suffit de mélanger deux produits ménagers pour obtenir des substances très dangereuses: c’est d’ailleurs écrit sur le flacon en gros.



Selon cette loi, il faudrait donc condamner tous les gens qui achètent du canardwc (nettoyer ses chiottes, ça ne viendrait à l’idée de personne: ça ne peut être que des terroristes en puissance).



On ne parlera pas du danger infini que représentent les gens qui utilisent … de l’eau.<img data-src=" />



Et c’est pour quand l’arrestation des plus grands terroristes de l’histoire?



http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2014/07/21/le-fbi-a-pousse-des-americain…


Ah, ces terroristes

grillé 12




en recherchant des plans de bombes sur internet, dans le cadre d’une entreprise individuelle « ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur » pourra ainsi être inquiété, sauf exception à définir (recherche, journalisme, etc.).



J’espère que la simple curiosité fera partie des exceptions…








®om a écrit :



Ah, ces terroristes

grillé 12







HRW s’attarde sur le cas des quatre suspects de Newburgh, accusés d’avoir fomenté des attentats contre des synagogues et une base militaire américaine. Le juge a finalement statué que le gouvernement avait « fourni l’idée du crime, les moyens, et facilité » les attentats en plus de transformer des hommes, « dont la bouffonnerie, était shakespearienne », en « terroristes ».





tentative d’attaquer le Pentagone et le Congrès avec des mini-drones bourrés d’explosifs. L’opération avait été entièrement conçue avec l’agent d’infiltration



Ça me rappel quelque chose mais j’ai vraiment du mal à me rappeler quoi?



Encore mes relents d’abruti complotiste sans doute…



“Bande organisée et piratage informatique” les résistants de 1940 se retrouveraient en prison avec notre gouvernement de 2014, Jean Moulin doit se retourner dans sa tombe <img data-src=" />








Cartmaninpact a écrit :



“Bande organisée et piratage informatique” les résistants de 1940 se retrouveraient en prison avec notre gouvernement de 2014, Jean Moulin doit se retourner dans sa tombe <img data-src=" />





Dans le même genre, t’as le gouvernement qui rend hommage aux faussaires (inauguration officielle) pendant la résistance dans le musée de la résistance, et qui en parallèle met en place de la carte d’identité biométrique.<img data-src=" />



“Le député Sébastien Pietrasanta…représenterait selon lui chaque année des centaines de milliards d’euros de pertes pour les entreprises.”



Comme Saddam Hussein fabriquait des armes de destruction massive? zéro crédibilité pour notre république <img data-src=" />


Le vote c’est une chose mais quand il devront publier le décret d’application, on va rire il pourront sans doute pas le faire et la loi finira comme lopsi 2. Du moins c’est ce que j’espere.

<img data-src=" />


“le rapporteur entend aussi gonfler l’échelle des peines” et dans le même temps ils automatisent les remises de peines: rendre la justice incompréhensible, en plus de permettre aux copains de toujours s’en sortir, ça l’a décrédibilise et pousse le citoyen à la faire soi même, ce sont nos députés les terroristes <img data-src=" />








maestro321 a écrit :



Ça me rappel quelque chose mais j’ai vraiment du mal à me rappeler quoi?



Encore mes relents d’abruti complotiste sans doute…







It’s an inside job…

Operation Northwood…

ReOpen911…



Euh pardon, cela m’a échappé, un moment d’égarement.

Je retourne regarder TF1 comme un bon mougeon (mouton-pigeon) <img data-src=" />









Darckiller a écrit :



Euh pardon, cela m’a échappé, un moment d’égarement.

Je retourne regarder TF1 comme un bon mougeon (mouton-pigeon) <img data-src=" />





Si seulement y’avait que TF1…



“lutter contre l’usage des téléphones clandestins en prison”

Dans la même loi, ils veulent montrer les pectoraux contre les pédonaziterroristes sur Internet, et ils affirment qu’ils ne sont pas capables d’empêcher les téléphones portables de circuler dans leur propres prisons… ils ne sont pas crédibles <img data-src=" />


Un bon remède contre le terrorisme. Régler le problème istraélo-palestinien … Il paraît que c’était une priorité de Mr Obama <img data-src=" />









FrenchPig a écrit :



Si seulement y’avait que TF1…







A qui le dis-tu… malheureusement … <img data-src=" />



“dans un contexte de lutte contre les stratégies de diffusion d’idéologies radicales”



Ah enfin, ils avouent qu’ils luttent pour que la révolution française de 1789 ne soit plus possible aujourd’hui <img data-src=" />








ArchangeBlandin a écrit :



Et il faut aussi interdire les magasins de bricolage, on y trouve tout pour un acte terroriste, en plus, c’est le plus souvent ouvert le dimanche, du terrorisme le dimanche, mais où va-t-on ?





<img data-src=" />

C’est même pire que ça, car c’est certainement du terrorisme au black. Et ça, ça peut intéresser Bercy et l’URSSAF…









remym a écrit :



Un bon remède contre le terrorisme. Régler le problème istraélo-palestinien … Il paraît que c’était une priorité de Mr Obama <img data-src=" />





Faut faire quoi ? Confisquer l’Iron Dome des Israéliens pour qu’enfin le hamas fasse plein de morts ? <img data-src=" />





L’article 12 du projet de loi de Bernard Cazeneuve accentue la répression contre certains actes de piratage informatique en créant une circonstance aggravante, celle de la bande organisée. Il porte alors la peine encourue à dix ans d’emprisonnement et à 150 000 € d’amende.





Ça veut dire qu’obama ou tout membre de l’administration américaine ne vont plus pouvoir mettre les pieds en france sous peine d’emprisonnement?








kade a écrit :



<img data-src=" />

C’est même pire que ça, car c’est certainement du terrorisme au black. Et ça, ça peut intéresser Bercy et l’URSSAF…





Le travail dissimulé dans le terrorisme, c’est le principal problème, s’ils payaient des taxes, tout irait bien !



Ah! Ah! Ah

On arrive au bout du cycle de renouvellement des élites, le moiment où il ne reste plus que la violence politique pour se maintenir. Espérons que ça se fera sans trop de violence.

Pour savoir ce qui n’allait pas en 1789 il suffit de lire la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Pour savoir ce qui ne va pas aujourd’hui c’est la même chose.








ArchangeBlandin a écrit :



Et il faut aussi interdire les magasins de bricolage, on y trouve tout pour un acte terroriste, en plus, c’est le plus souvent ouvert le dimanche, du terrorisme le dimanche, mais où va-t-on ?





Pis faut pas y aller avec tes gosses. Sinon, c’est du terrorisme en bande orgnisée.<img data-src=" />









Cartmaninpact a écrit :



“lutter contre l’usage des téléphones clandestins en prison”

Dans la même loi, ils veulent montrer les pectoraux contre les pédonaziterroristes sur Internet, et ils affirment qu’ils ne sont pas capables d’empêcher les téléphones portables de circuler dans leur propres prisons… ils ne sont pas crédibles <img data-src=" />





En parlant de crédibilité tu fais sourire…



Je vais te dire un truc… mais chutt!! ne le répète pas hein…



Il paraitrait (enfin je mets au conditionnel parceque ce sont des rumeurs <img data-src=" />)

Il paraitrait que même dans les pires dictatures, il y a plein de trucs officiellement interdits qui circulent… chuut!









flamwolf a écrit :



Ah! Ah! Ah

On arrive au bout du cycle de renouvellement des élites, le moiment où il ne reste plus que la violence politique pour se maintenir. Espérons que ça se fera sans trop de violence.

Pour savoir ce qui n’allait pas en 1789 il suffit de lire la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Pour savoir ce qui ne va pas aujourd’hui c’est la même chose.





+1, rien n’a changé, je remonterai meme aux pharaon en egypte, qui n’ont jamais été renversés, mais se sont jsute mieux cachés pour peréniser leurs hégémonies, derriere un truc qu’on appelle aujoud’hui democratie, republique et j’en passe.



On s’est fait avoir comme des bleus <img data-src=" />









carbier a écrit :



Il paraitrait que même dans les pires dictatures, il y a plein de trucs officiellement interdits qui circulent… chuut!







Oui sous le manteau, dans la rue, dans les maisons privées, mais dans une prison, entre des murs surveillés par des gardiens, c’est différent quand même ! <img data-src=" />









Ricard a écrit :



Pis faut pas y aller avec tes gosses. Sinon, c’est du terrorisme en bande orgnisée.<img data-src=" />







Heureusement, j’y vais le plus souvent seul, sinon, mes enfants (4 ans et 1 an) seraient coupables aussi !



C’est surement un levier important pour empêcher cette loi, la protection des enfants (généralement en criant à la pédophilie pour les autres lois) est très très importante pour nos députés, non ? Donc, s’ils sont coupables de magasin de bricolage en bande organisée, c’est très très grave !





le fait de rechercher, de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui



Le mec qui cherche et achète sur internet de quoi rouler ses clopes lui-même aura tout gagné, Guantanamo direct <img data-src=" />








remym a écrit :



Un bon remède contre le terrorisme. Régler le problème istraélo-palestinien … Il paraît que c’était une priorité de Mr Obama <img data-src=" />





Si on lâchait un peu la bride à Israël, ça serait vite reglé. <img data-src=" />









kade a écrit :



Faut faire quoi ? Confisquer l’Iron Dome des Israéliens pour qu’enfin le hamas fasse plein de morts ? <img data-src=" />





L’Iron Dome ne serait pas si efficace que ça apparemment.









Khalev a écrit :



L’Iron Dome ne serait pas si efficace que ça apparemment.





Je viens de voir ça concrètement aux infos, là. Un missile a échappé au système boum la maison israélienne.





« le fait de rechercher, de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui »



Heu…. Ça englobe aussi le pinard ?<img data-src=" />








cesame a écrit :



Heu…. Ça englobe aussi le pinard ?<img data-src=" />





ouh malheureux ! tu vas avoir des problèmes si tu cherches a attaquer notre patrimoine culturel <img data-src=" />









cesame a écrit :



Heu…. Ça englobe aussi le pinard ?<img data-src=" />





Non, enfin seulement le Sidi Brahim.<img data-src=" />









maestro321 a écrit :



Dans le même genre, t’as le gouvernement qui rend hommage aux faussaires (inauguration officielle) pendant la résistance dans le musée de la résistance, et qui en parallèle met en place de la carte d’identité biométrique.<img data-src=" />





très joli ça. <img data-src=" />



mais comprenez ma bonne dame, maintenant tout ça c’est fini, on vit en paix et en démocratie pour l’éternité.<img data-src=" />









js2082 a écrit :



Techniquement, il suffit de mélanger deux produits ménagers pour obtenir des substances très dangereuses: c’est d’ailleurs écrit sur le flacon en gros.



Selon cette loi, il faudrait donc condamner tous les gens qui achètent du canardwc







Voire, obliger coin-coin-chiottard à ne plus afficher le danger et les mélanges à risques, histoire que celui qui achète n’ait plus la recette du danger pour autrui (et surtout lui-même!) devant les yeux.



Y’a pas à dire, on a une sacrée équipe de crétins au gvt. Avec Sarko, on pensait avoir touché le fond en matière de choix d’équipe totalement abrutie, entre les suceuses récompensée et les caniches du sud se prenant pour des bergers allemands, mais trahis par leur propension à aboyer sur tout (ce qu’un gros chien, sûr de sa force, ne fait jamais) ce qui indisposait le chef de la meute, mais il semble que le monde politique totalement con-sanguinisé tombe chaque année plus bas.



Pour le moment, il semble qu’il y ait l’affairisme en moins, c’est déjà ca de gagné, mais ce n’était pas le seul but cherché.



Vraiment décevants, des cons pareils et le chef élu (par défaut) d’escadrille, volant à chaque sondage plus bas (ou plus haut, dans le mécontentement)!









MasterDav a écrit :



Si on lâchait un peu la bride à Israël, ça serait vite reglé. <img data-src=" />







Pourquoi dire Israel plutot, que l’Israel?



On parle d’un Etat, pas d’une ville ou d’une personnalité.

Je n’ai jamais compris pourquoi tout le monde faisait cette faute grammaticale?









js2082 a écrit :



Pourquoi dire Israel plutot, que l’Israel?





Parce que ça sonne mieux, rien de plus.

Tout comme chocolatine ça sonne mieux que pain au chocolat.

<img data-src=" />









MasterDav a écrit :



Parce que ça sonne mieux, rien de plus.

Tout comme chocolatine ça sonne mieux que pain au chocolat.

<img data-src=" />





<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />









MasterDav a écrit :



Parce que ça sonne mieux, rien de plus.

Tout comme chocolatine ça sonne mieux que pain au chocolat.

<img data-src=" />





<img data-src=" />



Pain au chocolat vaincra !!!<img data-src=" />









js2082 a écrit :



<img data-src=" />



Pain au chocolat vaincra !!!<img data-src=" />





<img data-src=" /><img data-src=" />



voici des chocolatineshttp://media.meltyfood.fr/article-790247-ajust_900/pour-les-parisiens-une-chocol…









js2082 a écrit :



Pourquoi dire Israel plutot, que l’Israel?



On parle d’un Etat, pas d’une ville ou d’une personnalité.

Je n’ai jamais compris pourquoi tout le monde faisait cette faute grammaticale?





Tiens, c’est vrai ça, j’avais jamais fait gaffe..





js2082 a écrit :



<img data-src=" />



Pain au chocolat vaincra !!!<img data-src=" />





<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />









Jarodd a écrit :



Et vous trouvez ça troll ? <img data-src=" />





<img data-src=" />









psn00ps a écrit :



Comme dirait Nicolas Sarkozy : méthodes dignes de la Stasi…





<img data-src=" /> <img data-src=" />









lanoux a écrit :



Ça veut dire qu’obama ou tout membre de l’administration américaine ne vont plus pouvoir mettre les pieds en france sous peine d’emprisonnement?





Le FBI aussi

http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2014/07/21/le-fbi-a-pousse-des-americain…



Attention en recherchant le mot “bombe”



Une bombe en chocolat

Les bombes Braquier sont des bombes en chocolat fabriquées à Verdun qui distribuent des chocolats, des dragées et des surprises quand elles explosent (gentiment).

Une bombe glacée

Une bombe - très belle femme.

Une bombe sexuelle

Une bombe portée par les cavaliers









uzak a écrit :



Faudra une autorisation de la préfecture pour acheter un couteau de cuisine <img data-src=" />



On verse dans le grand n’importe quoi là..





on ne pourra même plus péter sans se faire arrêter









MasterDav a écrit :



Si on lâchait un peu la bride à Israël, ça serait vite reglé. <img data-src=" />







Développe SVP <img data-src=" />





Ce n’est pas tout, puisque le rapporteur entend aussi gonfler l’échelle des peines. Il voudrait que le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans un système informatisé soit puni toujours de deux ans de prison, mais également d’un maximum de 100 000 euros d’amende (contre 30 000 euros actuellement). En cas d’extraction, détention, reproduction, transmission, suppression ou modification de la donnée, la peine sera maintenue à 3 ans de prison, mais avec 375 000 euros d’amende contre 45 000 euros aujourd’hui.



Et le fait de détourner du fric en tant que financier, banquier ou politicien, c’est de se faire réélire voire de devenir ministre un peu plus tard. tandis que piquer un titre sur le Net vous verra condamné, si cela continue, au goulag pour 25ans reconductibles ?



Moralité, si vous voulez vous comporter en voyou, faites partie de la “jet-set politique”.





Sera estampillé « acte de terrorisme », avec toutes les conséquences procédurales qu’implique cette qualification, « le fait de rechercher, de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui ».



Un bon moyen d’empêcher un journaliste indépendant de faire la vérité sur un pseudo attentat ou de foutre en taule un citoyen qui réfléchit trop (donc qui désobéit, quoi !)…



C’est bôôôô la démocratie stalinienne au pays de sarkhollande.








remym a écrit :



Développe SVP <img data-src=" />





Ai-je vraiment besoin d’énumérer les forces armées israéliennes et celles du hamas ?