Un joli bug déniché dans la loi Hadopi

Un joli bug déniché dans la loi Hadopi

L'Anéfé mère

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Marc Rees

Publié dans

Droit

23/07/2014 3 minutes
66

Un joli bug déniché dans la loi Hadopi

La semaine dernière, Mireille Imbert-Quaretta a signalé lors de la conférence de presse de la Commission de protection des droits l’existence d’une jolie contradiction dans la loi Hadopi. Renseignement pris, ce bug se niche dans l’article L 336-3 du Code de la propriété intellectuelle. Une disposition clef de la riposte graduée. Explications.

L’article L 336-3 du Code de la propriété intellectuelle est une des pierres angulaires des lois Hadopi 1 et 2. Il prévoit que pèse sur les épaules du titulaire d’un abonnement Internet une obligation de sécurisation un peu particulière. Bien connue, cette obligation l’oblige à veiller à ce que son accès « ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public » de contenus protégés par le droit d’auteur.

 

La contradiction arrive alors : le même article indique que « le manquement de la personne titulaire de l'accès à [cette] obligation (…) n'a pas pour effet d'engager la responsabilité pénale de l'intéressé, sous réserve des articles L. 335-7 et L. 335-7-1 ». Cette dernière référence prévoit spécialement une contravention de 1 500 euros pour l’abonné coupable de négligence caractérisée : il a reçu des avertissements de la part de la Hadopi, qu’il a persisté à ignorer sans sécuriser son accès.

Un bug né du rafistolage de la loi après censure du Conseil constitutionnel

Mais si on résume, l’article L 336-3 dit finalement que l’abonné n’est pas responsable pénalement mais… est responsable pénalement. Pour Mireille Imbert-Quaretta, l’origine de ce bug tient aux conditions difficiles dans laquelle cette fameuse loi Hadopi a été votée. « Une partie de l'article a été censuré par le Conseil constitutionnel en juin et l'urgence d'Hadopi 2 a modifié l'article sans bien vérifier le texte consolidé : ce qui donne un article qu'il faut interpréter pour appliquer la loi. ». Et pour cause, voilà le texte adopté par le Parlement, avec en rouge ce qui sera censuré et donc purgé de l’article initial :

 

loi hadopi

 

Dans la première loi, c'est la Hadopi, autorité administrative, qui pouvait prononcer une sanction de suspension. Après la claque assénée par le Conseil constitutionnel, le ministère de la Culture avait rapidement colmaté cette disposition. Avec Hadopi 2, désormais, c'est un tribunal qui prononce une peine pénale de 1500 euros. La Rue de Valois avait donc rajouté en mode TGV un petit bout à la phrase finale à cet article, purgé de ses dispositions non constitutionnelles.

 

loi hadopi

 

Et voilà comment le Parlement a été amené à voter un texte qui dit finalement tout et son contraire.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un bug né du rafistolage de la loi après censure du Conseil constitutionnel

Commentaires (66)


Ce sous-titre, énorme! <img data-src=" />


Mais quelle série a rebondissement. <img data-src=" />


Alors là, bravo !


” l’urgence d’Hadopi 2 “



C’est vrai que tous les matins, quand je me lève pour aller faire un vrai travail et non juste boire des cafés et parler de mes prochaines vacances, j’espère au plus profond de mon être que cette loi va enfin être votée et protéger les plus démunis de ce monde <img data-src=" />



Et ils sont payés combien ces braves gens pour ne même pas être capable d’aller au bout de leurs conneries ?




Et voilà comment le Parlement a été amené à voter un texte qui dit finalement tout et son contraire.





Et pourtant, ils sont offusqués quand on compare l’AN à un simple chambre d’enregistrement des décisions du pouvoir. Ils votent des lois sans en comprendre la portée. Pathétique.








sield a écrit :



“ l’urgence d’Hadopi 2 ”







J’ai aussi tiqué, tu parles d’une urgence.



Comment on doit prendre le fait que des parlementaire, rémunérés pour lire ce type de documents avant d le voter aient laissé passer ce genre de trucs ?



Si vous pensez comme moi… “il ne l’ont pas lu”, y’a de grandes chances que ce soit vrai.


petite question : ca rend Hadopi en parti caduc sur les mails/defaut de securisation ? Donc c’est plus une réponse graduée ?


Il n’y a pas de responsabilité pénale (donc pas de prison pour dire vite) mais ça n’empêche pas la responsabilité civile (les amendes). Or, c’est bien d’amendes dont on parle avec l’hadopi. Donc je ne vois pas le bug.


Je vois pas où est le bug.



La responsabilité pénale n’est pas engagée, sauf dans des cas précisés dans les deux articles de loi. Il est où le problème ?









malom a écrit :



Il n’y a pas de responsabilité pénale (donc pas de prison pour dire vite) mais ça n’empêche pas la responsabilité civile (les amendes). Or, c’est bien d’amendes dont on parle avec l’hadopi. Donc je ne vois pas le bug.







Ce sont des amendes pénales. Contraventions, etc.









Jarodd a écrit :



Et pourtant, ils sont offusqués quand on compare l’AN à un simple chambre d’enregistrement des décisions du pouvoir. Ils votent des lois sans en comprendre la portée lire quoi que ce soit, vu qu’ils vienne juste pointer pour avori les émoluements. Pathétique.





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beau fail :p … mais donc pci ne l’avait jamais lu, ce texte ? <img data-src=" />




Pour Mireille Imbert-Quaretta, l’origine de ce bug tient aux conditions difficiles dans laquelle cette fameuse loi Hadopi a été votée.



Ho les pauvres ! Il fallait faire passer cette loi tellement dans l’urgence que les ayants droit n’ont pas eu le temps de leur dicter correctement le texte, ils n’ont donc pas pu vérifier la cohérence de l’ensemble… non franchement les pauvres ils sont vraiment à plaindre.



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Tous les socialistes cachés derrière le rideaux les ont perturbé, depuis tout est rentré dans l’ordre, ces mêmes socialistes ont retourné leur veste doré d’élus.


Donc responsable mais pas coupable … j’ai (Tou)bon ? <img data-src=" />


Tout ça c’est la faute de la physique quantique. C’est la Hadopi de Schrödinger : tant qu’on n’a pas ouvert la lettre recommandée, on est à a fois responsable et pas responsable. Une fois qu’on l’a ouverte, on conteste ou on acquiesce, donc le paquet d’ondes s’effondre et on passe dans une situation juridique stable…


Mince moi qui croyait que HDOPI était un bug ce serait un gros malware en fait?








Salinne a écrit :



Je vois pas où est le bug.

La responsabilité pénale n’est pas engagée, sauf dans des cas précisés dans les deux articles de loi. Il est où le problème ?







… qui engagent la responsabilité pénale.







Tim-timmy a écrit :



beau fail :p … mais donc pci ne l’avait jamais lu, ce texte ? <img data-src=" />







Cette contrariété m’avait échappé,

je l’avoue,

à tes genoux,

larme à l’oeil et

lame de rasoir sur la carotide.









MarcRees a écrit :



… qui engagent la responsabilité pénale.







Il y a bien écrit que la responsabilité pénale n’était pas engagée sous réserve des articles machin et machin.









MarcRees a écrit :



… qui engagent la responsabilité pénale.







Cette contrariété m’avait échappé,

je l’avoue,

à tes genoux,

larme à l’oeil et

lame de rasoir sur la carotide.











« Une partie de l’article a été censuré par le Conseil constitutionnel en juin et l’urgence d’Hadopi 2 a modifié l’article sans bien vérifier le texte consolidé : ce qui donne un article qu’il faut interpréter pour appliquer la loi. »





Du coup est ce que c’est jouable devant un tribunal ?



edit : je dis pas que c’est forcement gagné mais que c’est un argument convaincant



Pendant ce temps là, en Angleterre…








127.0.0.1 a écrit :



Pendant ce temps là, en Angleterre…





J’avais lu ça sur LaBible et j’ai été surpris de ne pas voir une telle information sur INpact.

Je prédis que les VPN Flag Pays-Bas vont subitement passer UK. <img data-src=" />



Le Droit…. matière que j’ai toujours trouvée inintéressante au possible avec des textes à rallonge pour expliquer quelque chose qui tiendrait en trois mots. <img data-src=" />



Sérieux, y’a qu’en France où on voit ça… La Hadopi kezako ailleurs ? Bref, toute cette paperasse profite certainement à pas mal de gens dans les hautes sphères dirigeantes et ça fera par la suite les choux gras des avocats plus tard…. <img data-src=" />








MarcRees a écrit :



Cette contrariété m’avait échappé,

je l’avoue,

à tes genoux,

larme à l’oeil et

lame de rasoir sur la carotide.





<img data-src=" />



Sinon, il y a aussi un bug dans la matrice des lois HADOPI et anti-terrorisme.



Suffit de se monter un Wifi public chez soi sans identification préalable des utilisateurs. Il n’y alors obligation que de conserver des logs des données techniques de connexion.









127.0.0.1 a écrit :



Pendant ce temps là, en Angleterre…







Cet article est totalement faux. Voir ici.







Salinne a écrit :



Il y a bien écrit que la responsabilité pénale n’était pas engagée sous réserve des articles machin et machin.







Je suis d’accord, je ne vois pas le problème. Les articles énoncent les exceptions au principe.





Un joli bug déniché dans la loi Hadopi



HADOKEN !




Bla bla bla. Explications.



Vous en avez pas marre de copier les tournures de phrase des journaleux de masse ?








Beginner a écrit :



Ce sous-titre, énorme! <img data-src=" />





Haha carrément excellent <img data-src=" />

Bien joué Marc !









killercow a écrit :



Cet article est totalement faux. Voir ici







Bien vu, NXI n’est pas tombé dans le piège de la repompe à clics (coucou jv.com <img data-src=" /> )









Jarodd a écrit :



Et pourtant, ils sont offusqués quand on compare l’AN à un simple chambre d’enregistrement des décisions du pouvoir. Ils votent des lois sans en comprendre la portée. Pathétique.







  • 1 C’est beau.



C’est de Hadopire en pire ! <img data-src=" />


Pff moi qui m’attendait à un Nyan cat, je suis déçu <img data-src=" />








caesar a écrit :



Du coup est ce que c’est jouable devant un tribunal ?



edit : je dis pas que c’est forcement gagné mais que c’est un argument convaincant







nope je ne pense vraiment pas









Salinne a écrit :



Il y a bien écrit que la responsabilité pénale n’était pas engagée sous réserve des articles machin et machin.







Donc il y a responsabilité pénale :)

On tourne en boucle.

Normal,l’article est mal tourné…



J’en vois qu’un article mal tourné, et c’est pas celui de la loi Hadopi.








MaiEolia a écrit :



Mais quelle série a rebondissement. <img data-src=" />







“Previously on Hadopi…”



T’as l’impression que ça fait vachement série US, avec des rebondissements épatants en tout genre !



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Salinne a écrit :



Il y a bien écrit que la responsabilité pénale n’était pas engagée sous réserve des articles machin et machin.







Pour mémoire,

Sur Hadopi 1, la Commission de protection des droits aurait pu décider d’une suspension d’accès à internet allant jusqu’à 1 an.





“Art. L. 331-27. - Lorsqu’il est constaté que l’abonné a méconnu l’obligation définie à l’article L. 336-3 dans l’année suivant la réception d’une recommandation adressée par la commission de protection des droits et assortie d’une lettre remise contre signature ou de tout autre moyen propre à établir la preuve de la date d’envoi de cette recommandation et celle de sa réception par l’abonné, la commission peut, après une procédure contradictoire, prononcer, en fonction de la gravité des manquements et de l’usage de l’accès, l’une des sanctions suivantes :



« 1° La suspension de l’accès au service pour une durée de deux mois à un an assortie de l’impossibilité, pour l’abonné, de souscrire pendant la même période un autre contrat portant sur l’accès à un service de communication au public en ligne auprès de tout opérateur ;



« 2° Une injonction de prendre, dans un délai qu’elle détermine, des mesures de nature à prévenir le renouvellement du manquement constaté, notamment un moyen de sécurisation figurant sur la liste définie au deuxième alinéa de l’article L. 331-32, et d’en rendre compte à la Haute Autorité, le cas échéant sous astreinte.”





L’abonné pouvait s’écarter de cette mesure prévue au sein de cette autorité administrative :





« 1° Si le titulaire de l’accès a mis en oeuvre l’un des moyens de sécurisation figurant sur la liste mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 331-32 ;

« 2° Si l’atteinte aux droits visés au premier alinéa du présent article est le fait d’une personne qui a frauduleusement utilisé l’accès au service de communication au public en ligne ;

« 3° En cas de force majeure.”





Dans tous les cas





“Le manquement de la personne titulaire de l’accès à l’obligation définie au premier alinéa n’a pas pour effet d’engager la responsabilité pénale de l’intéressé.







Hadopi 2 change le mécanisme puisqu’il ajoute désormais une sanction pénale de 1500 euros, (+ possibilité d’une suspension d’accès) le tout décidé par un tribunal. On est désormais dans du droit pénal pur et simple.



Or le texte initial dit toujours “le manquement de la personne titulaire de l’accès à l’obligation (…) n’a pas pour effet d’engager la responsabilité pénale de l’intéressé.” Sauf effectivement plusieurs cas qui montrent qu’il engage au contraire sa responsabilité pénale.



La meilleure rédaction possible aurait été donc de dire, grosso modo : “Le manquement de la personne titulaire de l’accès à l’obligation définie au premier alinéa engage la responsabilité pénale de l’intéressé dans les conditions définies” par les deux articles…



(je retourne rédiger, veuillez m’excuser… )









Salinne a écrit :



J’en vois qu’un article mal tourné, et c’est pas celui de la loi Hadopi.







C’est ton droit.

Et tu auras quelques explications ci-dessus.









MarcRees a écrit :



blablabla





C’est nettement plus clair avec ce commentaire, moi non plus je ne voyais pas le problème en lisant seulement l’article.

Cela dit, ça ressemble plus pour moi à une phrase alambiquée (ce qui arrive quand même assez souvent en droit) qu’à un bug. Au final, ils ont bien ce qu’ils veulent : la possibilité de sanction.



Je comprends pas trop l’article… <img data-src=" />








killercow a écrit :



Cet article est totalement faux. Voir ici.







Le titre est totalement faux et outrancièrement racoleur, je te l’accorde. <img data-src=" />



C’était juste pour souligner que la France n’est pas le seul pays qui s’est empêtré dans la problématique de la sanction automatisée liée au téléchargement, avant de plus ou moins faire machine arrière.



Il n’y a pas plus important en France actuellement que cette pseudo Institution Useless ?



J’ai du mal à comprendre pourquoi l’on persévère encore dans quelque chose voué à l’échec depuis sa “naissance”…



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En clair, un article qui répond à la fois oui et non à la question : “la responsabilité pénale de l’accusé est-elle engagée?”



C’est vrai que sous Staline, c’était plus simple…



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La news a écrit :



La semaine dernière, Mireille Imbert-Quaretta a signalé lors de la conférence de presse de la Commission de protection des droits l’existence d’une jolie contradiction dans la loi Hadopi.







Donc : elle n’aurait rien dit, personne n’aurait rien vu/su.

Quand je pense qu’on la taxe de malhonnêteté à longueur de journées, ici…



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“1” bug, est-ce vraiment le seul ? :p


Super le bug! <img data-src=" />



Legalize! <img data-src=" />



“Mr le Juge, votre Honneur Sérénissime, svp, expliquez moi ce que dit la loi?

Suis-je responsable pénalement du crime de partage ou pas?

La loi semble hésiter ne trouvez-vous pas?

N’aurais-je pas du partager 30% et plus de mes revenus avec le fisc, revenus dont je suis l’auteur, et sur lesquels je suis censé avoir tout les droits? Liberté, Propriété, patacoufin, Mr le Juge…

T’en veux Mr le Juge? :bang: ”

[/mode Petit Prince stoned]


Aucune importance. La Hadopi ne sera jamais mise en place de toute façon.<img data-src=" />


M’enfin, le dernier paragraphe du 336-3 renvoit à un alinéa qui n’existe ,finalement, pas.

C’est ballot de ne le voir que maintenant. <img data-src=" />



L’absence de sanction pénale n’écarte pas la possibilité de sanction administrative.

Un TA pourrait-il décider de l’amende? (et de la suspension de ligne)



Enfin tant que tout ça ne se finit pas en correctionnelle entre les violeurs et les braqueurs




Mireille Imbert-Quaretta a signalé lors de la conférence de presse de la Commission de protection des droits l’existence d’une jolie contradiction dans la loi Hadopi. Renseignement pris, ce bug se niche dans l’article L 336-3 du Code de la propriété intellectuelle. Une disposition clef de la riposte graduée



+1



ben qwaah ?


Déjà à la base cette loi était un déni de justice… elle n’attaque pas la contrefaçon car légalement elle ne pouvait pas faire de différence entre contrefaçon en ligne et contrefaçon matérielle. Ils ont contourné la loi en inventant un délit de non-sécurisation de sa connection internet… alors maintenant que ce machin bricolé en dehors de toute loi soit hors-la-loi, rien d’étonnant.



On s’étonne qu’elle a été décidée par l’Union des Manipulateurs et des Pourris… ;)


Et dire que notre président nous avait dit qu’il supprimerait cette crétinerie d’hadopi… ça fait maintenant plus de 2 ans… elle est toujours bien vivante, et continue de coûter de l’argent au contribuable pour défendre des intérêts privés (le scandale initial !).








Bylon a écrit :



Et dire que notre président nous avait dit qu’il supprimerait cette crétinerie d’hadopi… ça fait maintenant plus de 2 ans… elle est toujours bien vivante, et continue de coûter de l’argent au contribuable pour défendre des intérêts privés (le scandale initial !).







Moi président je le dis : Les promesses n’engagent que les crédules qui m’ont cru … tout ça …



Après tout, il y a tellement de loi stupides que ce gouvernement a passé au forceps et devant la rue, avant de s’occuper du chômage, tout en s’assoyant sur ses promesses … que pour Hadopue … je ne m’offusque me plus, je me contente d’attendre les présidentielles qui suivront le mandat de 2017 … ou plus tard.



J’en pleure de rire !! <img data-src=" /> <img data-src=" />

Sans rire, je n’arrive plus à respirer…. <img data-src=" />



Là c’est énorme !!


Quand on voit que c’est des vieux grabataires avec déjà un pied dans la tombe, qui font/votent ce genre de loi et qu’ils n’y comprennent rien à l’informatique et au monde du numérique en générale, ce n’est pas étonnant ! <img data-src=" />



Ils ne sont absolument pas compétent pour gérer ce genre de dossier qui les dépassent …


Il me semble que ca avait deja été remarqué<img data-src=" />



Mireille a peut etre envie que le texte soit remanié pour durcir cette loi mal fichue au depart… et récupérer de l’influence de surcroît…<img data-src=" />








MarcRees a écrit :



Or le texte initial dit toujours “le manquement de la personne titulaire de l’accès à l’obligation (…) n’a pas pour effet d’engager la responsabilité pénale de l’intéressé.” Sauf effectivement plusieurs cas qui montrent qu’il engage au contraire sa responsabilité pénale.







On est quand même loin du bug là … Ca dit que ça n’engage pas, sauf cas définis à côté et précisés ?… whaou. Alors en effet la formulation est bof, mais il n’y a pas grand chose à redire ..









the_Grim_Reaper a écrit :



Comment on doit prendre le fait que des parlementaire, rémunérés pour lire ce type de documents avant d le voter aient laissé passer ce genre de trucs ?



Si vous pensez comme moi… “il ne l’ont pas lu”, y’a de grandes chances que ce soit vrai.





comme pour TISA, ils l’ont votée, sans même savoir ce que c’était. Pire, sans même savoir qu’ils l’avaient fait.



Je pense qu’un jour, ils vont faire une énorme bêtise, sans s’en apercevoir. genre American Nightmare 1 & 2.








MarcRees a écrit :



Cette contrariété m’avait échappé,

je l’avoue,

à tes genoux,

larme à l’oeil et

lame de rasoir sur la carotide.



On va dire que c’était suite à une soirée un peu trop arrosé. <img data-src=" />



Je n’ai qu’une chose à dire :



La phrase suivante est fausse. La phrase précédente est vraie.



<img data-src=" />



Mr le Juge on fait quoi ?









Alameda a écrit :



On va dire que c’était suite à une soirée un peu trop arrosé. <img data-src=" />



Je n’ai qu’une chose à dire :



La phrase suivante est fausse. La phrase précédente est vraie.



<img data-src=" />



Mr le Juge on fait quoi ?







ben en fait non, c’est écrit, “la phrase suivante est fausse, sauf quand la précédente est vraie”, et ça change tout … car au final il n’y a pas grand chose à dire si ce n’est que la formulation est un peu obtue… Mais ça fait l’article hadopi du jour, donc ça passe





Une partie de l’article a été censuré par le Conseil constitutionnel en juin et l’urgence d’Hadopi 2 a modifié l’article sans bien vérifier le texte consolidé : ce qui donne un article qu’il faut interpréter pour appliquer la loi. ». Et pour cause, voilà le texte adopté par le Parlement, avec en rouge ce qui sera censuré et donc purgé de l’article initial :



Au prix qu’elle est payée, cette sotte, elle n’a pas aussi le devoir de vérifier si la loi est bien écrite ?



C’est incroyable, ça, ça joue les flibustier sans savoir naviguer ! <img data-src=" />


C’est toujours (et encore…) le même problème…



On sait voter les lois (et en écrire à rallonge).



Par contre, pour la mise en oeuvre, et surtout pour l’impact que les nouvelles lois auront sur la législation existante, là il y a bien souvent un problème…



A quand des lois simples, facilement compréhensibles et surtout des codes allégés ?








fanchb a écrit :



C’est toujours (et encore…) le même problème…



On sait voter les lois (et en écrire à rallonge).



Par contre, pour la mise en oeuvre, et surtout pour l’impact que les nouvelles lois auront sur la législation existante, là il y a bien souvent un problème…







A quand des lois simples, facilement compréhensibles et surtout des codes allégés ?





Faudrait encore que nos politiciens sachent de quoi ils “causent”. Ce qui n’est pas pour demain…









panda09 a écrit :



Faudrait encore que nos politiciens sachent de quoi ils “causent”. Ce qui n’est pas pour demain…





quand ils causent de leurs propres intérêts ils savent de quoi ils parlent









popolski a écrit :



quand ils causent de leurs propres intérêts ils savent de quoi ils parlent





Tout à fait !



Comme je me souviens d’un type que j’ai connu, qui ne savait pas lire, sauf ce qu’il y avait sur les canette de bière.









panda09 a écrit :



Tout à fait !



Comme je me souviens d’un type que j’ai connu, qui ne savait pas lire, sauf ce qu’il y avait sur les canette de bière.





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