L’exécutif s'attaque aux sites de location entre particuliers, tel qu'Airbnb

L’exécutif s’attaque aux sites de location entre particuliers, tel qu’Airbnb

Dans l'air du temps

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

22/07/2014 5 minutes
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L’exécutif s'attaque aux sites de location entre particuliers, tel qu'Airbnb

Alors que la concurrence jugée déloyale de certains sites de mise en relation de particuliers exaspère des professionnels de l’hôtellerie, le gouvernement vient de déposer un amendement afin de pouvoir légiférer par voie d’ordonnance sur les « modalités de location d’hébergements touristiques par des exploitants non professionnels ». Si l’on ne sait pas encore ce que prévoira ce texte, il y a fort à parier que l’exécutif veuille encadrer davantage les pratiques de plateformes telles qu’Airbnb.

député assemblée

 

À partir de cet après-midi, l’Assemblée nationale examinera en séance publique le projet de loi « relatif à la simplification de la vie des entreprises ». Alors que le texte a été présenté il y a moins d’un mois devant le Parlement, le gouvernement a d’ores et déjà prévu plusieurs amendements. Parmi ceux-ci, l’un est de taille, puisqu’il vise à habiliter l’exécutif à légiférer par voie d’ordonnance sur différents points concernant le tourisme.

 

Le tourisme ? Suite aux Assises du tourisme, qui se sont achevées le 19 juin dernier, le gouvernement veut en effet pouvoir prendre des mesures concernant en particulier « l’amélioration du cadre réglementaire précisant les modalités de location d’hébergements touristiques par des exploitants non professionnels », et ce « afin d’éviter le développement d’une concurrence déloyale ». Derrière cette dénomination assez large, peuvent potentiellement être concernés différents services de mise en relation entre particuliers, à l’image d’Airbnb. Depuis 2008, la célèbre plateforme américaine permet à des internautes de louer une chambre chez un hôte non professionnel, Airbnb servant également d’intermédiaire pour la transaction.

 

Sauf que dans son exposé des motifs, le gouvernement ne dit absolument pas pourquoi il souhaite faire évoluer la réglementation applicable à ce type de locations, et encore moins comment va se concrétiser cette « amélioration »... Pour rappel, l’article 38 de la Constitution permet à l'exécutif de demander aux parlementaires de bien vouloir lui laisser les mains libres pour choisir ce qui sera finalement inscrit dans la loi. Une première loi doit cependant l'habiliter à procéder ainsi pour des mesures précisément déterminées, avant qu’une seconde loi ratifie la fameuse ordonnance, une fois celle-ci publiée.

 

Un récent rapport parlementaire plaidait pour une extension de la taxe de séjour

Hasard du calendrier ? Un rapport parlementaire consacré à « la fiscalité des hébergements touristiques » a été présenté le 9 juillet dernier par trois députés - deux élus de l’UMP et une de la majorité. Le développement des sites d’intermédiation pour la location d’hébergements de tourisme y est très largement étudié : « Si le marché s’est donc d’abord structuré autour du concept d’échange proposé via des plateformes elles-mêmes gratuites ou payantes, la mise en location de courte durée connaît aujourd’hui un véritable essor et s’apparente désormais à une véritable activité marchande, retiennent les parlementaires. Plusieurs acteurs tels qu’Airbnb, Housetrip, Homelidays, l’allemand Wimdu ou bien encore les Français Bedycasa, Sejourning et Abritel sont implantés sur le marché français. »

 

Reconnaissant qu’il leur a été très compliqué d’obtenir des chiffres concernant l’activité de ces différents sites, les parlementaires concluent « qu’il est difficile d’estimer, faute de recul et de données chiffrées, l’ampleur de l’activité exercée par les plateformes de mise en location d’hébergements entre particuliers ». Cela ne les a cependant pas empêchés de s'inquiéter des différents risques présentés par ces nouvelles offres, tant pour le secteur de l’hôtellerie qui se trouve concurrencé, que pour l’offre locative en général ou bien encore sur le plan de la distorsion fiscale entre professionnels et particuliers...

 

Face à cela, ce rapport parlementaire en appelle à ce que « tous les sites qui opèrent une transaction à titre onéreux entre un loueur et un occupant de courte durée [soient] tenus de collecter une taxe sur le séjour, au même titre que les autres professionnels de l’hébergement ». Autrement dit, un intermédiaire tel qu’Airbnb devrait lui aussi faire payer une taxe de séjour pour les locations françaises. Les trois députés assurent qu’il « ne s’agit aucunement de créer une nouvelle taxe qui serait spécifique aux opérateurs Internet mais bien, dans un souci d’égalité de traitement, de concevoir un dispositif qui soit adapté aux nouvelles donnes du marché de la location touristique, pour que ces locations touristiques de courte durée n’échappent pas à la taxe de séjour ». En somme, de mettre tout le monde à la même enseigne.

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un récent rapport parlementaire plaidait pour une extension de la taxe de séjour

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (109)


Et au passage de permettre aux impots de vérifier les déclarations de revenu des loueurs particuliers <img data-src=" />


Pour info la taxe de séjour est fixe ? (€/jour)


Hier j’ai vu un reportage sur le partage entre particulier; je me disais justement que l’état devait fulminer de ne pas engranger de TVA.



Comme les taxes n’ont pas suffit, un bon coup de rabot sur l’économie 2.0 sera nécessaire pour flinguer un secteur porteur.



BRAVO!


je c/c mon commentaire:

Il y a un arrière gout de déjà vu (uber toussaaa)



Le gouvernement ferait mieux de légiférer sur la légalité des pièces demandées par ces sites et entre autre leur stockage (allo la CNIL).



Je ne vois pas pourquoi un site qui met en relation des particuliers demande une photocopie de carte d’identité, un téléphone portable et une présentation vidéo pour un paiement (ils veulent pas mon ADN tant qu’on y est ?).

Qui plus est airbnb et consorts sont souvent les filiales Fr de sites Américains, oh wait…



Leboncoin a de beaux jours devant lui


Franchement, airbnb c’est super pratique…

Je suis pas radin et je regarde rarement a la dépense en vacances mais quand les hôtels abusent, quand la pénurie de chambre est savamment organisée (coucou strasbourg), quand… tien ca me rappel un autre secteur qui a récemment fait l’actualité









Xanatos a écrit :



je c/c mon commentaire:

Le gouvernement ferait mieux de légiférer sur la légalité des pièces demandées par ces sites et entre autre leur stockage (allo la CNIL).







Jamais donnée ma CNI a airbnb :/



On ne sait pas s’adapter au paradigme internet, donc on fou des rustines partout ! Une de plus, une de moins…


respirons un grand coup

ok, on peux plus partager sa voiture avec des sites comme uberpop, la c’est la location, encore la bas c’est le démat… vas VRAIMENT falloir arréter les frais la.

Tout ce qui peux permettre une avancée sociale, une mutualisation ou un bénéfice quasi direct pour le particulier qui n’implique pas une embrouille administrative a tout bout de champ est wipé/balayé a tour de bras… désolant.

Avant il y avais la confiance et on faisait marcher son cerveau… maintenant reglementation a tout bout de champ pour qu’un boulet aille pas profiter du système… et pourtant ils y arrivent.. pfffffffffffffffff


Ça ne choque personne que souvent, dans les affaires conflictuelles comme celles-là, ce sont des entreprises privées (ici les hôtels, ou les taxis dans le problème Uber) qui demandent à l’État de légiférer contre d’autres intérêts privés ?








Dez a écrit :



On ne sait pas s’adapter au paradigme internet, donc on fou des rustines partout ! Une de plus, une de moins…







C’est surtout qu’on se gave pendant des années des industries (immobilier BTP) peuvent donc abuser elles aussi pour les prix et on se retrouve avec des hotels qui en peuvent plus faire de bénéfaices s’ils cassent les prix voir pire, ils ne peuvent pas casser les prix.



Oui, avec la “crise” on cherche à économiser partout.









A33 a écrit :



Ça ne choque personne que souvent, dans les affaires conflictuelles comme celles-là, ce sont des entreprises privées (ici les hôtels, ou les taxis dans le problème Uber) qui demandent à l’État de légiférer contre d’autres intérêts privés ?





C’est quoi le problème?









Dez a écrit :



On ne sait pas s’adapter au paradigme internet, donc on fou des rustines partout ! Une de plus, une de moins…





Quel rapport avec Internet ?

Si il s’agit juste de troc aucun problème, l’état ne pourra rien faire…



S’il s’agit de payer par contre, cela s’apparente à du travail au black, Internet ou pas…







Ewil a écrit :



Franchement, airbnb c’est super pratique…

Je suis pas radin et je regarde rarement a la dépense en vacances mais quand les hôtels abusent, quand la pénurie de chambre est savamment organisée (coucou strasbourg), quand… tien ca me rappel un autre secteur qui a récemment fait l’actualité





Les hôtels, les chambres d’hotes, les gites, les locations officielles <img data-src=" />



Il ne s’agit pas ici uniquement des hôtels…

Quand tu ouvres un gite ou une chambre d’hotes, tu as des obligations et des contraintes…

Et j’ai toujours payé la taxe de séjour dans les chambres d’hotes…







skan a écrit :



Hier j’ai vu un reportage sur le partage entre particulier; je me disais justement que l’état devait fulminer de ne pas engranger de TVA.





Cela tombe bien, il ne s’agit pas de partage à moins que j’ai loupé les offres gratuites sur Airbnb…









A33 a écrit :



Ça ne choque personne que souvent, dans les affaires conflictuelles comme celles-là, ce sont des entreprises privées (ici les hôtels, ou les taxis dans le problème Uber) qui demandent à l’État de légiférer contre d’autres intérêts privés ?





T’as raison, on devrait légaliser le travail au black… <img data-src=" />



Edit: En fait, tu confonds tout: le conflit entre les VTC et les taxis s’apparenterait ici à un conflit entre les chambres d’hotes et les hotels…



Je vois surtout que les lois sont mal faites. Il faut les modifier, les compléter pour que tous les cas semblables soient pris en compte. En tous cas ça ne me choque pas que les différents acteurs aient les mêmes contraintes.








carbier a écrit :



Les hôtels, les chambres d’hotes, les gites, les locations officielles <img data-src=" />



Il ne s’agit pas ici uniquement des hôtels…

Quand tu ouvres un gite ou une chambre d’hotes, tu as des obligations et des contraintes…

Et j’ai toujours payé la taxe de séjour dans les chambres d’hotes…







tu t’es trompé de quote? ou je comprends pas ton commentaire ?
















Xanatos a écrit :



(allo la CNIL).





[en chuchotant comme dans les documentaires animalier ]

Nous constatons ici les effets dévastateurs de certaines télé-réalité (en autre sur NRJ12) <img data-src=" />

[/en chuchotant comme dans les documentaires animalier ]



ps: l’histoire ne dit pas si ces effets sont visibles sur Xanatos pour l’utilisation de cette expression , ou sur moi et tout ceux qui comprendront ce message pour avoir fait ce rapprochement … peut être un peu des deux …









carbier a écrit :



T’as raison, on devrait légaliser le travail au black… <img data-src=" />







Le rapport avec le travail au noir ?Quand tu passes par airbnb tu as une facture (avec TVA)… comme pour un hôtel ou un gite… La sous-location sur le bon coin, je comprends mais la…




Les hotels, gites, ont des taxes/impots à payer, des mises aux normes etc.

Il y a des abus de la part des hotelliers certainement. AirBnb ne propose pas de troc mais bien une “location” contre rémunération. Des particuliers , je n’en doute pas, doivent en faire un vrai business, s’affranchissant de toutes les contraintes.

Ce ma parait normal donc que l’etat s’en mele.


http://www.arretsurimages.net/breves/2014-07-18/Airbnb-echappe-au-fisc-BFM-Business-id17722



“………..



Certes, avance BFM Business, “Airbnb détient bien une filiale dans l’Hexagone, baptisée Airbnb France SARL. […] Mais le chiffre d’affaires de cette filiale française est ridicule : 3,4 millions d’euros en 2013. Selon ses comptes, ce chiffre d’affaires est constitué uniquement de prestations de services réalisées pour la maison mère : “une aide au développement et des services supports”. Résultat : la filiale française paye donc des impôts tout aussi ridicules : 97.692 euros en 2013.”



………..”








Ewil a écrit :



tu t’es trompé de quote? ou je comprends pas ton commentaire ?





Non je ne me suis pas trompé de quote…

Tu dis “quand les hotels abusent”… mais il n’y a pas que les hotels pour loger quelque part…

Le plus souvent tu te rends sur le site de la ville et tu as une pleiade d’acteurs “officiels” pour se loger

Hotel, chambres d’hotes, gites, location officielle (car déclarée)…

Qui sont toutes assujetties à la taxe de séjour, TVA, etc.



Normal donc que les tarifs de location de particulier à particulier soient moins chers… c’est un peu comme si on ouvrait un site de travail au black dans le BTP









Khalev a écrit :



C’est quoi le problème?







L’hypocrisie généralisée ?

Le faites-comme-je-dis-pas-comme-je-fais (traduction : la concurrence, c’est cool, sauf si elle vient rogner nos marges, charge à l’État de nous protéger) ?



Enfin, bon, je suis sans doute juste naïf. <img data-src=" />



Finalement nous voyons encore une fois ici que les lois du siècle dernier ne tiennent que sur une société du siècle dernier. Nous redécouvrons la notion d’échange de pair à pair où la notion de professionnel n’existe pas. Or, c’est incompatible avec les lois actuels.



le prochain, ça sera quoi ? le covoiturage ?








Ewil a écrit :



Le rapport avec le travail au noir ?Quand tu passes par airbnb tu as une facture (avec TVA)… comme pour un hôtel ou un gite… La sous-location sur le bon coin, je comprends mais la…







et quand tu passes par un hôtel tu payes forcément une (petite) taxe de séjour … légère mais réelle distorsion de concurrence si elle est esquivée dans le cas d’un passage via airbnb, donc à peu près logique de proposer de l’appliquer dans ce cas là aussi



(d’ailleurs airbnb est aussi sous les feux de l’actualité car le site serait très fort en optimisation fiscale…)







tazvld a écrit :



Finalement nous voyons encore une fois ici que les lois du siècle dernier ne tiennent que sur une société du siècle dernier. Nous redécouvrons la notion d’échange de pair à pair où la notion de professionnel n’existe pas. Or, c’est incompatible avec les lois actuels.







mouahahaha., j’aime toujours autant ce genre de commentaires à côté de la plaque … Bref la loi encadre très bien le genre de revenus “complémentaires” dont on parle, qui existent depuis toujours, ne t’inquiète pas … Par contre l’état doitt s’assurer que c’est bien complémentaire et pas principal-ou-presque (et donc .. oh .. professionnel.. et ça les impôts aiment bien), et assurer que la concurrence n’est pas déloyale vis-à-vis des professionnels du domaine (taxes en plus pour les uns et pas les autres .. genre ici)









carbier a écrit :



T’as raison, on devrait légaliser le travail au black… <img data-src=" />







Le rapport ? <img data-src=" />







En fait, tu confonds tout: le conflit entre les VTC et les taxis s’apparenterait ici à un conflit entre les chambres d’hotes et les hotels…





OK, j’aurais dû mentionner les autres loueurs-hébergeurs… mais bon, est-il nécessaire de pinailler sur la partie non essentielle de ce que j’ai écrit ? <img data-src=" />









carbier a écrit :



Non je ne me suis pas trompé de quote…

Tu dis “quand les hotels abusent”… mais il n’y a pas que les hotels pour loger quelque part…

Le plus souvent tu te rends sur le site de la ville et tu as une pleiade d’acteurs “officiels” pour se loger

Hotel, chambres d’hotes, gites, location officielle (car déclarée)…

Qui sont toutes assujetties à la taxe de séjour, TVA, etc.



Normal donc que les tarifs de location de particulier à particulier soient moins chers… c’est un peu comme si on ouvrait un site de travail au black dans le BTP







Oui quand je parles “d’hotels qui abusent” cela comprenait également les chambre d’hôte, les gites… Quand tu entends le maire de Strasbourg dire que la ville a une trop petite capacité de logement mais qu’ils ne feront rien pour changer cela car ca fait monter les prix… c’est désespérant…



Apres, pour la déclaration, travail au black etc… en passant par airbnb tu payes la TVA, tu as une facture et tout,…



C’est juste la taxe de séjour le problème ?










coucou_lo_coucou_paloma a écrit :



Je vois surtout que les lois sont mal faites. Il faut les modifier, les compléter pour que tous les cas semblables soient pris en compte. En tous cas ça ne me choque pas que les différents acteurs aient les mêmes contraintes.







Ca tombe bien c’est ce qu’ils essaient de faire, non ?



Quitte a ce qu’il y ait concurrence, autant que tout le monde soit soumis aux meme regles, hors airbnb n’a pas l’air de l’etre vu que leur activite n’est pas regule









tazvld a écrit :



Finalement nous voyons encore une fois ici que les lois du siècle dernier ne tiennent que sur une société du siècle dernier. Nous redécouvrons la notion d’échange de pair à pair où la notion de professionnel n’existe pas. Or, c’est incompatible avec les lois actuels.



le prochain, ça sera quoi ? le covoiturage ?





Et Airbnb c’est quoi ? Une association à but non lucratif ?

Ce qu’on découvre surtout c’est l’optimisation fiscale liée à tous ces nouveaux business plan et qui font un bien fou à nos économies surendettées…



Particulier à particulier existe depuis des annnees et je n’ai jamais entendu qu’une quelconque procédure avait été lancé contre le site. Mais maintenant qu’il y a douze mille appli faisant ça, on s’inquiète….








Ewil a écrit :



Franchement, airbnb c’est super pratique…

Je suis pas radin et je regarde rarement a la dépense en vacances mais quand les hôtels abusent, quand la pénurie de chambre est savamment organisée (coucou strasbourg), quand… tien ca me rappel un autre secteur qui a récemment fait l’actualité







Jamais donnée ma CNI a airbnb :/





Dernier exemple en date : lors du passage du tour de France a Epernay, les tarifs d’un hotel ont mystérieusement augmenté de 30 € … pour revenir au tarif habituel le lendemain !



La seul explication que j’ai est un coup des :



* jésuites

* une coup de Rascar capak

* Ou alors des infâmes tipiakeur qui volent P.Negre





J’hésite … <img data-src=" />











<img data-src=" />









carbier a écrit :



Et Airbnb c’est quoi ? Une association à but non lucratif ?

Ce qu’on découvre surtout c’est l’optimisation fiscale liée à tous ces nouveaux business plan et qui font un bien fou à nos économies surendettées…







Blablacar n’est pas une association non plus <img data-src=" />









A33 a écrit :



Ça ne choque personne que souvent, dans les affaires conflictuelles comme celles-là, ce sont des entreprises privées (ici les hôtels, ou les taxis dans le problème Uber) qui demandent à l’État de légiférer contre d’autres intérêts privés ?





Non ce sont des associations de pro, mais le problème actuel est que ces pros sont soumis a bcp de contraintes (taxe, sécurité et autre impôts) là ou un particulier fait ça au black.



Certes bcp d’hôtels abusent et c’est toujours plus sympa de vivre chez l’habitant, mais il est normal qu’il doive payer son du comme tout établissement hotelier.



Quand je bouge j’utilise toujours airbnb, mais cette mesure ne me choc pas, NYC a fait de même et ce n’est qu’un début, ce sera donc sans doute un poil plus cher dans le futur mais ça restera une très bonne option.










Ewil a écrit :



Oui quand je parles “d’hotels qui abusent” cela comprenait également les chambre d’hôte, les gites… Quand tu entends le maire de Strasbourg dire que la ville a une trop petite capacité de logement mais qu’ils ne feront rien pour changer cela car ca fait monter les prix… c’est désespérant…



Apres, pour la déclaration, travail au black etc… en passant par airbnb tu payes la TVA, tu as une facture et tout,…



C’est juste la taxe de séjour le problème ?







tu paies la TVA sur quoi ? le montant des frais de gestion ça doit pas monter très haut



un hôtelier/gite/chambre d’hôte pour une location c’est un peu plus quand même










Vilainkrauko a écrit :



Dernier exemple en date : lors du passage du tour de France a Epernay, les tarifs d’un hotel ont mystérieusement augmenté de 30 € … pour revenir au tarif habituel le lendemain !



La seul explication que j’ai est un coup des :



* jésuites

* une coup de Rascar capak

* Ou alors des infâmes tipiakeur qui volent P.Negre





J’hésite … <img data-src=" />











<img data-src=" />







hey, devine quoi, la location de chalets à des particuliers est vachement plus chère pendant les vacances d’hiver … scandale ! me semble que c’est pareil sur airbnb aussi, au choix du loueur …



Zut : trop tard pour éditer, en fait, je confondais Airbnb avec autre chose. Mea culpa. <img data-src=" />








misterB a écrit :



Non ce sont des associations de pro, mais le problème actuel est que ces pros sont soumis a bcp de contraintes (taxe, sécurité et autre impôts) là ou un particulier fait ça au black.



Certes bcp d’hôtels abusent et c’est toujours plus sympa de vivre chez l’habitant, mais il est normal qu’il doive payer son du comme tout établissement hotelier.



Quand je bouge j’utilise toujours airbnb, mais cette mesure ne me choc pas, NYC a fait de même et ce n’est qu’un début, ce sera donc sans doute un poil plus cher dans le futur mais ça restera une très bonne option.







Oui, OK, je me plantais, je pensais que Airbnb était autre chose.









Vilainkrauko a écrit :



Dernier exemple en date : lors du passage du tour de France a Epernay, les tarifs d’un hotel ont mystérieusement augmenté de 30 € … pour revenir au tarif habituel le lendemain !



La seul explication que j’ai est un coup des :



* jésuites

* une coup de Rascar capak

* Ou alors des infâmes tipiakeur qui volent P.Negre





J’hésite … <img data-src=" />











<img data-src=" />





Les vols augmentent durant les periodes de vacances, le hotel doublent leur tarif, c’est la loi de l’offre et la demande qui existe depuis des siècles, faire sa vierge éfarouché pour ça c’est risible je trouve <img data-src=" />



Periode creuse tu baisses pour attirer du monde, mais quand il y a du monde tu augmente car tu sais qu’ils ont pas le choix <img data-src=" />



Dans les grandes villes comme Paris où il y a un manque de logements assez important, une partie de ces “loueurs” abusent je trouve car ils préfèrent louer à des vacanciers à prix d’or et après il n’y a plus rien pour ceux qui ont besoin de se loger…



Je précise que je ne vis pas en région Parisienne, mais je ne trouve pas normal que ce fonctionnement existe.








Lafisk a écrit :



Ca tombe bien c’est ce qu’ils essaient de faire, non ?



Quitte a ce qu’il y ait concurrence, autant que tout le monde soit soumis aux meme regles, hors airbnb n’a pas l’air de l’etre vu que leur activite n’est pas regule



Bah c’est ce que je dis… :keskidi:







Vilainkrauko a écrit :



Dernier exemple en date : lors du passage du tour de France a Epernay, les tarifs d’un hotel ont mystérieusement augmenté de 30 € … pour revenir au tarif habituel le lendemain !



C’est de l’abus ? Si les gens sont prêts à payer, c’est que le prix convient. Plutôt la loi de l’offre et la demande.









trash54 a écrit :



tu paies la TVA sur quoi ? le montant des frais de gestion ça doit pas monter très haut

un hôtelier/gite/chambre d’hôte pour une location c’est un peu plus quand même







16% de TVA + com environ pour un pays ou la TVA etait a 7%









Ewil a écrit :



16% de TVA + com environ pour un pays ou la TVA etait a 7%





Sur les frais de transaction pas sur la loc elle même <img data-src=" />









Tim-timmy a écrit :



hey, devine quoi, la location de chalets à des particuliers est vachement plus chère pendant les vacances d’hiver … scandale ! me semble que c’est pareil sur airbnb aussi, au choix du loueur …









misterB a écrit :



Les vols augmentent durant les periodes de vacances, le hotel doublent leur tarif, c’est la loi de l’offre et la demande qui existe depuis des siècles, faire sa vierge éfarouché pour ça c’est risible je trouve <img data-src=" />



Periode creuse tu baisses pour attirer du monde, mais quand il y a du monde tu augmente car tu sais qu’ils ont pas le choix <img data-src=" />





vous savez je pense qu’il faisait une sorte d’humour traduit par le smiley suivant : <img data-src=" />










A33 a écrit :



L’hypocrisie généralisée ?

Le faites-comme-je-dis-pas-comme-je-fais (traduction : la concurrence, c’est cool, sauf si elle vient rogner nos marges, charge à l’État de nous protéger) ?



Enfin, bon, je suis sans doute juste naïf. <img data-src=" />





Je ne vois pas le rapport entre ce que tu dis là et ce qui était dit dans le message que j’ai quoté.



La loi est là pour réguler les interactions entre personnes physiques et morales. C’est donc normal qu’une personne s’adresse à la justice et/ou au législatif si elle pense qu’il y a un soucis avec ses interactions avec une autre personne.



Quand un truc te semble injuste, demander à une personne tierce, chargé de faire les règles ou de les appliquer, ce qu’elle en pense, me semble plutôt une manière civilisée et intelligente de faire.









misterB a écrit :



Sur les frais de transaction pas sur la loc elle même <img data-src=" />







Tu es sur ?

j’ai 4 lignes:



hébergement 4 nuits 180€

TVA 13€

Airbnb service 12€

Concierge airbnb beta gratuit



Si c’est que sur la com, ca fait un gros taux de TVA <img data-src=" />









tazvld a écrit :



Finalement nous voyons encore une fois ici que les lois du siècle dernier ne tiennent que sur une société du siècle dernier. Nous redécouvrons la notion d’échange de pair à pair où la notion de professionnel n’existe pas. Or, c’est incompatible avec les lois actuels.



le prochain, ça sera quoi ? le covoiturage ?





A condition qu’il reste non marchand. A partir du moment où quelqu’un gagne de l’argent, ça devient du travail. C’est le cas pour UberPop et autres BlablaCar.

Comme les sites de partage de fichier “non marchands” rémunérés par la pub.









Dez a écrit :



On ne sait pas s’adapter au paradigme internet, donc on fou des rustines partout ! Une de plus, une de moins…



Et dire que le CSA crois encore que c’est de la TV 2.0 <img data-src=" />

Internet rend du pouvoir au peuple, ceux qui le lui ont confisqué plus ou moins “démocratiquement” enragent et luttent pour que rien ne change.

Ça sent la fin de règne <img data-src=" />









skan a écrit :



Hier j’ai vu un reportage sur le partage entre particulier; je me disais justement que l’état devait fulminer de ne pas engranger de TVA.



Comme les taxes n’ont pas suffit, un bon coup de rabot sur l’économie 2.0 sera nécessaire pour flinguer un secteur porteur.



BRAVO!







S’agissant du même secteur et des mêmes activités, il est logique que les mêmes taxes s’appliquent.

Internet n’est qu’un moyen pour faciliter le commerce, ça n’a aucune incidence dans la mise en œuvre de la taxe.



De même si tu loues ton appart, tu dois le déclarer aux impôts, que ce soit par le net ou non.

Si tu loues ton appart de façon régulière pour de courts séjours, tu rentres dans le cadre d’une activité commerciale d’hotellerie. Il t’appartient donc de respecter les règlementations en vigueur dans le secteur. Tu auras des obligations mais aussi des avantages (déclarations, taxes mais aussi aides d’état, financement immobilier plus aisé, etc…)



Il ne s’agit pas d’un secteur porteur, mais d’un secteur qui existe déjà, avec une propulsion grâce à Internet.

Contrairement aux VTC et taxis, les hôtels ne râlent pas parce qu’il y a plus de concurrence (ni de perte de monopole), ils râlent parce que cette concurrence ne respecte pas les lois et règlementations en vigueur, notamment fiscales et de sécurité.



C’est le gros problème avec les gens qui passent par le net: ils se croient au-dessus de tout, jusqu’au jour où leur “négligence” les rattrape (cas du gars qui a vu son appart utilisé pour des partouzes)



De moins en moins de liberté avec les lobbys derriere….

Merci UMPS








skan a écrit :



Hier j’ai vu un reportage sur le partage entre particulier; je me disais justement que l’état devait fulminer de ne pas engranger de TVA.



Comme les taxes n’ont pas suffit, un bon coup de rabot sur l’économie 2.0 sera nécessaire pour flinguer un secteur porteur.



BRAVO!





Tu m’as fait pensé à ça <img data-src=" />









Khalev a écrit :



Je ne vois pas le rapport entre ce que tu dis là et ce qui était dit dans le message que j’ai quoté.





Confusion de ma part. Navré.

http://www.nextinpact.com/news/88813-l-executif-sattaque-aux-sites-location-entr…









GruntZ a écrit :



Et dire que le CSA crois encore que c’est de la TV 2.0 <img data-src=" />

Internet rend du pouvoir au peuple, ceux qui le lui ont confisqué plus ou moins “démocratiquement” enragent et luttent pour que rien ne change.

Ça sent la fin de règne <img data-src=" />





Ok ne payons plus de taxes soit, mais après faut pas venir pleurer si tout devient horriblement cher ou délabré <img data-src=" /><img data-src=" />










GruntZ a écrit :



Et dire que le CSA crois encore que c’est de la TV 2.0 <img data-src=" />

Internet rend du pouvoir au peuple, ceux qui le lui ont confisqué plus ou moins “démocratiquement” enragent et luttent pour que rien ne change.

Ça sent la fin de règne <img data-src=" />







Internet ne rend rien du tout, ce sont ceux qui s’en servent qui pensent que c’est une zone de non droit où tout peut etre fait sans soucis, rien à voir avec le sujet (fin du hs).



Comme déjà dit, le problème est la location d’un bien sans passer par les mêmes règles que les autres, voir la sous-location pour beaucoup. Et vouloir faire croire que toute les personnes qui utilisent ce service pour louer leur appart/maison le déclare aux impôts est une utpoie sans nom <img data-src=" />









code a écrit :



De moins en moins de liberté avec les lobbys derriere….

Merci UMPS





<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />










Spirit_twin a écrit :



Internet ne rend rien du tout, ce sont ceux qui s’en servent qui pensent que c’est une zone de non droit où tout peut etre fait sans soucis, rien à voir avec le sujet (fin du hs).



Comme déjà dit, le problème est la location d’un bien sans passer par les mêmes règles que les autres, voir la sous-location pour beaucoup. Et vouloir faire croire que toute les personnes qui utilisent ce service pour louer leur appart/maison le déclare aux impôts est une utpoie sans nom <img data-src=" />





Surtout que bcp sous loue en effet, et si ce n’est pas authorisé par le proprio ils risquent de perdre leur appart <img data-src=" />









Ewil a écrit :



Oui quand je parles “d’hotels qui abusent” cela comprenait également les chambre d’hôte, les gites… Quand tu entends le maire de Strasbourg dire que la ville a une trop petite capacité de logement mais qu’ils ne feront rien pour changer cela car ca fait monter les prix… c’est désespérant…



Apres, pour la déclaration, travail au black etc… en passant par airbnb tu payes la TVA, tu as une facture et tout,…



C’est juste la taxe de séjour le problème ?







Je ne sais pas si j’ai bien compris ton message, mais le fait d’avoir plus de demandes que d’offres, c’est ça qui fait monter les prix, peut-être que c’est ce que tu voulais dire, mais si ce n’est pas le cas, ce maire prend les électeurs de sa ville pour des demeurés…<img data-src=" />









misterB a écrit :



Surtout que bcp sous loue en effet, et si ce n’est pas authorisé par le proprio ils risquent de perdre leur appart <img data-src=" />







C’est ça, mais ca rapporte beaucoup d’argent facilement donc pas de soucis …









carbier a écrit :



Et Airbnb c’est quoi ? Une association à but non lucratif ?

Ce qu’on découvre surtout c’est l’optimisation fiscale liée à tous ces nouveaux business plan et qui font un bien fou à nos économies surendettées…







J’ai hâte de voir le résultat une fois que le traité transatlantique sera passé, des cas de ce genre, et d’autres bien pire, il y en aura à foison, elle va être chouette la “concurrence”.<img data-src=" />









Ceodyn a écrit :



J’ai hâte de voir le résultat une fois que le traité transatlantique sera passé, des cas de ce genre, et d’autres bien pire, il y en aura à foison, elle va être chouette la “concurrence”.<img data-src=" />





Vu qu’airbnb se fait aussi chopper aux US pour les mêmes raison je doute <img data-src=" /><img data-src=" />



http://www.telegraph.co.uk/travel/travelnews/10072651/Airbnb-ruled-illegal-in-Ne…









misterB a écrit :



Vu qu’airbnb se fait aussi chopper aux US pour les mêmes raison je doute <img data-src=" /><img data-src=" />



http://www.telegraph.co.uk/travel/travelnews/10072651/Airbnb-ruled-illegal-in-Ne…







Oui bah ça va hein <img data-src=" />, je maintiens quand même ce que j’ai dis vu ce qui nous pend au nez, étonnant d’ailleurs qu’il n’y ait pas mot dans les laquets du système médias officiels.









psn00ps a écrit :



A condition qu’il reste non marchand. A partir du moment où quelqu’un gagne de l’argent, ça devient du travail. C’est le cas pour UberPop et autres BlablaCar.

Comme les sites de partage de fichier “non marchands” rémunérés par la pub.





Mouais. Blabla (et autres) n’est pas clean sur les revenus qu’il génère, soit.



Maintenant, il y a un aspect que des lois tuent dans l’oeuf et pour lequel il faudrait prendre quelques précautions pour le préserver. C’est celui du “particulier à particulier”.

Si j’ai envie d’acheter une voiture, une maison… bref, un bien, à un particulier sans passer par une agence, c’est mon droit le plus strict.



Le fait qu’on légifère sur une activité devenue commerciale et dépassant le cadre des “revenus pour frais de fonctionnement” ne me choque pas du tout.



Qu’en serait-il si une assoc loi 1901 lance ce genre de projet ? Catégorie d’assoc pouvant très bien générer du bénéfice et rémunérer ses dirigeants, pour rappel.









carbier a écrit :



Et Airbnb c’est quoi ? Une association à but non lucratif ?

Ce qu’on découvre surtout c’est l’optimisation fiscale liée à tous ces nouveaux business plan et qui font un bien fou à nos économies surendettées…











psn00ps a écrit :



A condition qu’il reste non marchand. A partir du moment où quelqu’un gagne de l’argent, ça devient du travail. C’est le cas pour UberPop et autres BlablaCar.

Comme les sites de partage de fichier “non marchands” rémunérés par la pub.







Je cite l’article :



de concevoir un dispositif qui soit adapté aux nouvelles donnes du marché de la location touristique, pour que ces locations touristiques de courte durée n’échappent pas à la taxe de séjour



la cible principale c’est bien la pratique. Ici ils s’attaquent à l’intermédiaire pour s’attaquer à la pratique. Je fait la similitude au P2P.









js2082 a écrit :



S’agissant du même secteur et des mêmes activités, il est logique que les mêmes taxes s’appliquent.

Internet n’est qu’un moyen pour faciliter le commerce, ça n’a aucune incidence dans la mise en œuvre de la taxe.



De même si tu loues ton appart, tu dois le déclarer aux impôts, que ce soit par le net ou non.

Si tu loues ton appart de façon régulière pour de courts séjours, tu rentres dans le cadre d’une activité commerciale d’hotellerie. Il t’appartient donc de respecter les règlementations en vigueur dans le secteur. Tu auras des obligations mais aussi des avantages (déclarations, taxes mais aussi aides d’état, financement immobilier plus aisé, etc…)



Il ne s’agit pas d’un secteur porteur, mais d’un secteur qui existe déjà, avec une propulsion grâce à Internet.

Contrairement aux VTC et taxis, les hôtels ne râlent pas parce qu’il y a plus de concurrence (ni de perte de monopole), ils râlent parce que cette concurrence ne respecte pas les lois et règlementations en vigueur, notamment fiscales et de sécurité.



C’est le gros problème avec les gens qui passent par le net: ils se croient au-dessus de tout, jusqu’au jour où leur “négligence” les rattrape (cas du gars qui a vu son appart utilisé pour des partouzes)





Pour la fiscalité: ok…



Mais, dans ce cas, pourquoi faire évoluer la loi sur la fiscalité, il suffit de la faire appliquer, non?



Pour la sécurité: pondre des normes contraignantes pour empêcher le business de se développer et maintenir les prix élevés…c’est une spécialité toute Française (et c’est à tous les coups ce qui va se passer).<img data-src=" />



Bon sinon j’ai trouvé ma loc de cette été: T2 à côté de l’océan, 65 euros/jour…à 3 personnes et on n’ira pas à l’hotel:





  1. On a la paix (pas de femme de ménage relou…)

  2. C’est pas impersonnel comme un chambre d’hotel

  3. C’est plus grand

  4. On peut cuisiner

  5. C’est toujours moins cher qu’une chambre d’hotel, même en doublant le prix

  6. On a une vraie maison…pas une tente façon camping



    Bref les solutions de vieux, je les laisse aux vieux.<img data-src=" />









YesWeekEnd a écrit :



Mouais. Blabla (et autres) n’est pas clean sur les revenus qu’il génère, soit.



Maintenant, il y a un aspect que des lois tuent dans l’oeuf et pour lequel il faudrait prendre quelques précautions pour le préserver. C’est celui du “particulier à particulier”.

Si j’ai envie d’acheter une voiture, une maison… bref, un bien, à un particulier sans passer par une agence, c’est mon droit le plus strict.



Le fait qu’on légifère sur une activité devenue commerciale et dépassant le cadre des “revenus pour frais de fonctionnement” ne me choque pas du tout.



Qu’en serait-il si une assoc loi 1901 lance ce genre de projet ? Catégorie d’assoc pouvant très bien générer du bénéfice et rémunérer ses dirigeants, pour rappel.







Oui mais si tu vends plus de 4 voitures par ans tu seras soumis aux taxes sur les ventes <img data-src=" />



Le particulier à particulier est toléré tant que ça ne devient pas une activité “pro”, certains sur airbnb louent leurs piaules plus de 200 jours par ans par exemple.












misterB a écrit :



Le particulier à particulier est toléré tant que ça ne devient pas une activité “pro”, certains sur airbnb louent leurs piaules plus de 200 jours par ans par exemple.





Ca c’est clair que c’est abusé.<img data-src=" />









misterB a écrit :



Oui mais si tu vends plus de 4 voitures par ans tu seras soumis aux taxes sur les ventes <img data-src=" />



Le particulier à particulier est toléré tant que ça ne devient pas une activité “pro”, certains sur airbnb louent leurs piaules plus de 200 jours par ans par exemple.





Mais il y a déjà le cadre juridique pour cela et ce n’est pas ce que j’expose (et questionne) dans mon message.









Vorphalax a écrit :



Les hotels, gites, ont des taxes/impots à payer, des mises aux normes etc.

Il y a des abus de la part des hotelliers certainement. AirBnb ne propose pas de troc mais bien une “location” contre rémunération. Des particuliers , je n’en doute pas, doivent en faire un vrai business, s’affranchissant de toutes les contraintes.

Ce ma parait normal donc que l’etat s’en mele.







J’approuve ! <img data-src=" />



airbnb, booking.com, tripadvisor, séjourning, Housetrip, abritel… tous ces sites offres les même services de mise en relations de hôtes et locataires. Ce sont des sites à qui on donne de véritables identités et non pas des speudos. Tout cela est bien réglementé, on paye le service (2 à 18%). Les impôts peuvent donc surveiller l’activité.



Ici, il s’agit sans doute d’éviter les marchands de sommeil et le travail au black et de donner éventuellement une mauvaise image de l’hébergement provisoire en France pour les touristes et voyages familiaux car problèmes nombreux de responsabilités, sécuritaires notamment.









Alucard63 a écrit :



Bon sinon j’ai trouvé ma loc de cette été: T2 à côté de l’océan, 65 euros/jour…à 3 personnes et on n’ira pas à l’hotel:





  1. On a la paix (pas de femme de ménage relou…)

  2. On peut cuisiner





    J’espère que c’est toi qui t’occupe des taches ménagères, car sinon j’aimerai avoir l’avis de ta femme la dessus <img data-src=" />







    Alucard63 a écrit :



  3. C’est pas impersonnel comme un chambre d’hotel



    1. C’est plus grand





      En même temps il n’y a rien de plus impersonnel qu’une location de vacances (expérience inside) ne serait ce que pour éviter le vol ou les dégradations…

      Quant à la taille, ne jamais se fier au descriptif (expérience inside aussi <img data-src=" />)







      Alucard63 a écrit :




  4. C’est toujours moins cher qu’une chambre d’hotel, même en doublant le prix





    Logique vu que tu n’as pas les mêmes services







    Alucard63 a écrit :



  5. On a une vraie maison…pas une tente façon camping





    La c’est sur que si tu parlais des Formule 1 <img data-src=" />



    Après il ne faut pas se focaliser sur les grandes chaines… tu as plein de petits hotels familiaux sympas

    Exemple au bord de la mer avec une chambre à partir de 65€ la nuit au mois d’aout…









Alucard63 a écrit :



Pour la fiscalité: ok…



Mais, dans ce cas, pourquoi faire évoluer la loi sur la fiscalité, il suffit de la faire appliquer, non?



Pour la sécurité: pondre des normes contraignantes pour empêcher le business de se développer et maintenir les prix élevés…c’est une spécialité toute Française (et c’est à tous les coups ce qui va se passer).<img data-src=" />



Bon sinon j’ai trouvé ma loc de cette été: T2 à côté de l’océan, 65 euros/jour…à 3 personnes et on n’ira pas à l’hotel:





  1. On a la paix (pas de femme de ménage relou…)

  2. C’est pas impersonnel comme un chambre d’hotel

  3. C’est plus grand

  4. On peut cuisiner

  5. C’est toujours moins cher qu’une chambre d’hotel, même en doublant le prix

  6. On a une vraie maison…pas une tente façon camping



    Bref les solutions de vieux, je les laisse aux vieux.<img data-src=" />







    Comme dit plus haut, les normes contraignantes (loin des classiques) ne s’appliquent qu’aux professionnels et à ceux qui se servent de leur maison appart comme un hotel (donc activité professionnelle). Cela ne concerne bien évidemment pas les particuliers qui louent leur appart une à deux fois par an.



    Quant à l’évolution de la fiscalité, personne ne sait ce qui est prévu encore.

    On peut se douter qu’il y aura une obligation de déclaration plus poussée pour les sites web.

    Et peut-etre des obligations de minimum de qualité pour les logements (afin d’éviter les logements insalubres et autres arnaques).



    Bien loin des considérations pour empêcher le business de se faire (qui est surtout l’argumentation des escrocs qui font n’importe quoi)<img data-src=" />









YesWeekEnd a écrit :



Mais il y a déjà le cadre juridique pour cela et ce n’est pas ce que j’expose (et questionne) dans mon message.







Oui mais les impots ne peuvent pas obtenir le fichier d’airbnb, donc serait oubligé de faire ca a la mano (trop cher, pas assez de main d’oeuvre).



En rendant obligatoire a airbnb de collecter la taxe de séjour, ils donneraient aussi en meme temps leur fichier loueur, ce qui permettrait aux impots de débusquer ceux qui dépasse les 760€ par an et ne déclarent rien.









carbier a écrit :



J’espère que c’est toi qui t’occupe des taches ménagères, car sinon j’aimerai avoir l’avis de ta femme la dessus <img data-src=" />





En même temps il n’y a rien de plus impersonnel qu’une location de vacances (expérience inside) ne serait ce que pour éviter le vol ou les dégradations…

Quant à la taille, ne jamais se fier au descriptif (expérience inside aussi <img data-src=" />)





Logique vu que tu n’as pas les mêmes services





La c’est sur que si tu parlais des Formule 1 <img data-src=" />



Après il ne faut pas se focaliser sur les grandes chaines… tu as plein de petits hotels familiaux sympas

Exemple au bord de la mer avec une chambre à partir de 65€ la nuit au mois d’aout…





Si tu veux manger sans que tu prépares ==&gt; Tu vas a resto…c’est le même prix (voir moins cher ) qu’a l’hotel.



Avoir une cuisine permet d’avoir le liberté de choisir.



Pour la taille…ça reste plus grand qu’une chambre d’hotel au même prix quoi qu’il arrive (et de très loin).



Quand aux hotels…pour avoir passé 5 mois quasi non stop dans un intercontinental, les hotels je sais un peu ce que c’est. Alors t’as pas la piscine avec Air B and B (encore que…), le squash, golf, bowling aussi tu oublies…demander un paquet de clope à 1 heure du matin parce que t’es en rade…tu oublies aussi…



Mais tu as vraiment le sentiment d’être dans un appartement ou une maison, pas dans un hotel et pour 3 fois moins que que le plus miteux des hotels…<img data-src=" />



Je rajoute enfin que l’intercontinental…ça m’étonnerai que ce soit le genre d’hotel que le Français moyen fréquente chaque été (heureusement que ma boite payait…)…<img data-src=" />









Mac_Aravan a écrit :



En rendant obligatoire a airbnb de collecter la taxe de séjour, ils donneraient aussi en meme temps leur fichier loueur, ce qui permettrait aux impots de débusquer ceux qui dépasse les 760€ par an et ne déclarent rien.





Je saisis dans le principe.

Maintenant, le loueur avisé se créera plusieurs comptes / identités et les impôts l’auront tout autant dans le baba.









Mac_Aravan a écrit :



Oui mais les impots ne peuvent pas obtenir le fichier d’airbnb, donc serait oubligé de faire ca a la mano (trop cher, pas assez de main d’oeuvre).



En rendant obligatoire a airbnb de collecter la taxe de séjour, ils donneraient aussi en meme temps leur fichier loueur, ce qui permettrait aux impots de débusquer ceux qui dépasse les 760€ par an et ne déclarent rien.







En clair toutes les personnes qui utilisent le service AirBnB pour louer leurs appart <img data-src=" /> Parce que vu les tarifs sur Paris pour la nuit, ou pour les vacances actuellement, tu crèves le plafond très très vite !!









Ewil a écrit :



Le rapport avec le travail au noir ?Quand tu passes par airbnb tu as une facture (avec TVA)… comme pour un hôtel ou un gite… La sous-location sur le bon coin, je comprends mais la…







reverser la tva et déclarer un revenu c’est pas pareil. Pas déclaré = travail au black









larkhon a écrit :



reverser la tva et déclarer un revenu c’est pas pareil. Pas déclaré = travail au black







Mais c’est pas louche de reverser la TV sans les revenues qui permettent de collecter cette TVA? ( vraie question, je sais pas du tout comment ca marche ^^)









Alucard63 a écrit :



Si tu veux manger sans que tu prépares ==&gt; Tu vas a resto…c’est le même prix (voir moins cher ) qu’a l’hotel.



Avoir une cuisine permet d’avoir le liberté de choisir.



Pour la taille…ça reste plus grand qu’une chambre d’hotel au même prix quoi qu’il arrive (et de très loin).



Quand aux hotels…pour avoir passé 5 mois quasi non stop dans un intercontinental, les hotels je sais un peu ce que c’est. Alors t’as pas la piscine avec Air B and B (encore que…), le squash, golf, bowling aussi tu oublies…demander un paquet de clope à 1 heure du matin parce que t’es en rade…tu oublies aussi…



Mais tu as vraiment le sentiment d’être dans un appartement ou une maison, pas dans un hotel et pour 3 fois moins que que le plus miteux des hotels…<img data-src=" />



Je rajoute enfin que l’intercontinental…ça m’étonnerai que ce soit le genre d’hotel que le Français moyen fréquente chaque été (heureusement que ma boite payait…)…<img data-src=" />





Ça fait quand même des décennies qu’on peut louers des maisons ou appart dans les leiux de villégiatures <img data-src=" />









Alucard63 a écrit :



Bref les solutions de vieux, je les laisse aux vieux.<img data-src=" />







haha… si c’est pas du troll…



je comprends l’attrait de ces offres, et quand on voit les tarifs des hotels… mais bon faut quand admettre que ce système bénéficie d’un trou dans la réglementation et pas seulement sur le plan fiscal. Un truc tout con mais si un client fait un Claude François dans la salle de bain parce qu’elle ne respecte pas les normes de sécurité, qui est responsable? j’imagine que ça tombe sur le proprio, mais ça ne serait pas arrivé dans un hôtel ou une maison d’hôte qui se fait contrôler de temps à autre.









GruntZ a écrit :



Et dire que le CSA crois encore que c’est de la TV 2.0 <img data-src=" />

Internet rend du pouvoir au peuple, ceux qui le lui ont confisqué plus ou moins “démocratiquement” enragent et luttent pour que rien ne change.

Ça sent la fin de règne <img data-src=" />







vous êtes optimiste, je sens plutôt la fin de la liberté…









carbier a écrit :



J’espère que c’est toi qui t’occupe des taches ménagères



pquoi tu espères que ce soit lui qui salisse tout? ou alors c’est lui qui doit justement nettoyer les taches? <img data-src=" />









Ewil a écrit :



Mais c’est pas louche de reverser la TV sans les revenues qui permettent de collecter cette TVA? ( vraie question, je sais pas du tout comment ca marche ^^)





je viens de regarder et airbnb ne taxe que sa partie, pas les frais totaux



Airbnb Service Fee for Use of Online Platform



Base Service Fee VAT Total Service Fee

£18.67 £3.73 £22.40









YesWeekEnd a écrit :



Je saisis dans le principe.

Maintenant, le loueur avisé se créera plusieurs comptes / identités et les impôts l’auront tout autant dans le baba.







Il y a une vérification d’identité sur airbnb, pas forcément obligatoire certes, mais c’est l’intérêt de ce site (sinon autant prendre LBC).









Ewil a écrit :



Mais c’est pas louche de reverser la TV sans les revenues qui permettent de collecter cette TVA? ( vraie question, je sais pas du tout comment ca marche ^^)







bonne question mais j’imagine que la TVA est reversée par Airbnb, je vois pas chaque particulier hébergeur faire une déclaration de TVA, donc il faudrait que le fisc regarde leur fichier client pour courir après tout le monde…



j’aimerais bien connaitre la proportion qui déclare et paie des impôts là dessus…



Ben si c’est au particulier loueur de le faire, on appelle ca une chambre d’hote ou un loueur de meublé non professionnel (donc pas de TVA):



http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1489-location-saisonniere-imp…



Il m’est avis que le problème est pris à l’envers. Si les gens cherchent des sites mettant en rapport des particuliers, c’est que les prix proposés ailleurs sont déraisonnables. Et ils ne sont pas dû qu’au taxes lorsque l’on regarde les prix des chambres d’hôtels à Paris. 200€ à 500 et plus la nuit pour une single room. C’est vraiment du foutage de gueule.

L’augmentation des locations durant les vacances, c’est également du foutage de gueule.



Bref. Vous ne voulez pas voir ces situations? Et bien baisser vos putains de tarifs.








Mac_Aravan a écrit :



Il y a une vérification d’identité sur airbnb, pas forcément obligatoire certes, mais c’est l’intérêt de ce site (sinon autant prendre LBC).





C’est aussi sans doutes du aux abus du style organisations d’orgies <img data-src=" />



http://gawker.com/man-unwittingly-rents-out-apartment-on-airbnb-for-xxx-15449619…









misterB a écrit :



Ça fait quand même des décennies qu’on peut louers des maisons ou appart dans les leiux de villégiatures <img data-src=" />



Tout a fait. la différence c’est que c’est super simple maintenant.<img data-src=" />









larkhon a écrit :



haha… si c’est pas du troll…



je comprends l’attrait de ces offres, et quand on voit les tarifs des hotels… mais bon faut quand admettre que ce système bénéficie d’un trou dans la réglementation et pas seulement sur le plan fiscal. Un truc tout con mais si un client fait un Claude François dans la salle de bain parce qu’elle ne respecte pas les normes de sécurité, qui est responsable? j’imagine que ça tombe sur le proprio, mais ça ne serait pas arrivé dans un hôtel ou une maison d’hôte qui se fait contrôler de temps à autre.





Non mais le hotels vont bien s’en sortir ne t’inquiète pas (et oui c’est de la provoc).



Il y a pas mal d’hotels qui font une grande partie de leur chiffre, non pas avec des vacanciers, mais, avec les aides sociales.



Je veux dire par là que, comme on manque de logement sociaux, il y a des familles logés dans des hotels aux frais de marianne presque toute l’année.



C’est une de mes ex, assistante sociale, qui m’a expliqué ça…<img data-src=" />





Sans ça il y a un paquet d’hotels qui couleraient.<img data-src=" />



A paris c’est une spécialité d’hotels miteux. Mais ailleurs ce n’est pas trop le cas.



Quand aux prix, c’est toujours pareil, autant sur la cote d’azur on trouve des airbnb pas cher (a partir de 60€/j), autant quand on va au fond de la france profonde on retrouve en fait les pros et les prix sont plus chers…








Mac_Aravan a écrit :



A paris c’est une spécialité d’hotels miteux. Mais ailleurs ce n’est pas trop le cas.



Quand aux prix, c’est toujours pareil, autant sur la cote d’azur on trouve des airbnb pas cher (a partir de 60€/j), autant quand on va au fond de la france profonde on retrouve en fait les pros et les prix sont plus chers…





+1



J’ai été surpris de trouver sensiblement les même prix au fin fond de l’auvergne et sur la cote sud-ouest par exemple (sud-est c’est un peu plus cher)…<img data-src=" />









Alucard63 a écrit :



Non mais le hotels vont bien s’en sortir ne t’inquiète pas (et oui c’est de la provoc).



Il y a pas mal d’hotels qui font une grande partie de leur chiffre, non pas avec des vacanciers, mais, avec les aides sociales.



Je veux dire par là que, comme on manque de logement sociaux, il y a des familles logés dans des hotels aux frais de marianne presque toute l’année.



C’est une de mes ex, assistante sociale, qui m’a expliqué ça…<img data-src=" />





Sans ça il y a un paquet d’hotels qui couleraient.<img data-src=" />







C’est plus compliqué que cela. Les personnes logées dans les hotels sont en état de relogement soit après un sinistre soit après une fin de programme (démolition de tour par exemple). Les autre cas sont tres rare.










Ewil a écrit :



C’est plus compliqué que cela. Les personnes logées dans les hotels sont en état de relogement soit après un sinistre soit après une fin de programme (démolition de tour par exemple). Les autre cas sont tres rare.





Pas uniquement d’après ce que j’en sais…et ça peut durer très longtemps.<img data-src=" />



Je ne dis pas que c’est un mal. C’est mieux que de les faire dormir à la rue (les AS le proposent assez souvent, parce qu’elles/ils n’ont pas d’autres choix). C’est juste que c’est un peu hypocrite…mais bon.<img data-src=" />









carbier a écrit :



S’il s’agit de payer par contre, cela s’apparente à du travail au black, Internet ou pas…





Tu peux très bien être payé pour échanger ton appartement.



Toutes tes rénumérations, qu’elles viennent d’internet ou autre (Airbnb, Uber, Blablacar, tes ventes sur eBay ou leboncoin, ou même le marché aux puces que tu fais au coin de chez toi…) doivent être déclarées sur ta déclaration de revenus (comme son nom l’indique!) dès qu’ils deviennent significatifs.



Si tu caches ces revenus au FISC, c’est effectivement du black, et c’est interdit.









Alucard63 a écrit :



Non mais le hotels vont bien s’en sortir ne t’inquiète pas (et oui c’est de la provoc).



Il y a pas mal d’hotels qui font une grande partie de leur chiffre, non pas avec des vacanciers, mais, avec les aides sociales.



Je veux dire par là que, comme on manque de logement sociaux, il y a des familles logés dans des hotels aux frais de marianne presque toute l’année.



C’est une de mes ex, assistante sociale, qui m’a expliqué ça…<img data-src=" />





Sans ça il y a un paquet d’hotels qui couleraient.<img data-src=" />







bah on va pas les plaindre non plus.



Pour être franc, je suis pas tant contre l’idée que des gens se fassent un peu d’argent pour arrondir leurs fin de mois. Ca me gêne plus qu’une boite se fasse du pognon sur leur dos en ayant quelque chose de pas tout à fait carré pour le statut de l’hébergeur. Je vois sur leur site qu’ils mettent des recommandations de sécurité, qu’ils expliquent la fiscalité mais derrière c’est à l’hébergeur de savoir ce qu’il doit faire, c’est sa responsabilité qui va être engagée en cas de pépin.









misterB a écrit :



Le particulier à particulier est toléré tant que ça ne devient pas une activité “pro”, certains sur airbnb louent leurs piaules plus de 200 jours par ans par exemple.







Mais tout ça, c’est déjà réglementé. Arrêtez de parler de ce que vous ne connaissez pas. La location saisonnière et/ou de courte durée (c’est dans ce cadre que fonctionnent les locations airb’nb) est déjà réglementée.

Et le loueur doit être inscrit au registre du commerce et avoir un numéro de siret.

Tout est là:

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1539-location-meublee-non-pro…

Par ailleurs, airbnb reverse les recettes de la location sur le compte en banque du loueur qui doit avoir déclaré le bien qu’il loue à la mairie. Les petits loueurs qui sous-louent leur appartement peuvent échapper à l’impôt (il y a d’ailleurs une franchise d’impot jusqu’à 720 euros à l’année pour les petits loueurs), les autres non (pas très difficile si on s’en donne la peine de savoir qui loue quoi, le fisc peut le faire aussi, les loueurs sur airbnb et ailleurs ne sont pas anonymes). Qu’il y en est qui passent à travers les mailles du filet, c’est possible.

Il est conseillé de faire faire sa comptabilité par un pro d’ailleurs(il existe des cabinets qui ont des spécialistes de cette activité pour un prix raisonnable et c’est déductible des impots)

Par compte dans la plupart des cas, il n’y a pas de TVA sur les locations. Si on vous fait payer la TVA c’est que vous avez affaire à des loueurs professionnels.

Ajouter la taxe de séjour, ceci dit, ne changera rien à la concurrence faite aux hôtels : la clientèle n’est pas la même, elle est plus jeune en moyenne et préfère (on peut évidemment mal tomber mais les commentaires des précédents utilisateurs sont très éclairants et permettent d’éviter les trous à rats) se faire un chez soi que les chambres impersonnelles des hôtels au personnel blasé. C’est plus convivial -à NYC notre loueur nous a invités à un barbecue, très chic, d’ailleurs, chez lui- et puis ça devient une communauté. Ça ne revient pas forcément beaucoup moins cher que l’hôtel sur 2 ou 3 jours mais on peut se faire son petit déjeuner (surfacturé par les hotels) et même ses repas ou une partie d’entre eux. Pour un séjour plus longue durée, par contre (on peut négocier), il n’y a pas photo…

Précision : je suis sur les deux faces de la médaille. J’utilise le plus souvent leshôtels quand je me déplace pour un jour ou deux d’ailleurs. Et il y a longtemps que, en Grèce, j’utilise ce genre d’hébergement. Chez eux, il était rarement déclaré, le cash était de rigueur. Sur airbnb, on paie par carte.









shakil a écrit :



Par compte dans la plupart des cas, il n’y a pas de TVA sur les locations. Si on vous fait payer la TVA c’est que vous avez affaire à des loueurs professionnels.





Depuis quand ? La location d’un meublé est assujettie à la TVA au même titre qu’une chambre d’hôtel…









YesWeekEnd a écrit :



Je saisis dans le principe.

Maintenant, le loueur avisé se créera plusieurs comptes / identités et les impôts l’auront tout autant dans le baba.





Impossible, les loueurs fournissent l’adresse de l’appart à l’intermédiaire. ET des descriptifs et des photos. Tu ne peux pas passer par une fausse identité (sur particulier à particulier, c’est une autre affaire, rien n’est vérifié mais pour la loc saisonnière, c’est totalement nul.

Sinon, les sites genre abritel et home holidays font payer une cotisation (500 euros par an mais ça varie suivant les formules). Donc plusieurs inscriptions, ça revient cher. Airbnb est le premier (imité en France par sejourning) est le premier et le seul avec une exposition importante à se rémunérer (3%) en fonction de l’activité.



L’application airnb est justement la “sélection de la semaine” sur l’appstore, du coup je l’ai installée par curiosité, le principe a l’air très sympa. Je n’imagine pas une seconde faire dormir des inconnus chez moi, mais en vacances à l’étranger ça doit être excellent.








shakil a écrit :



Par ailleurs, airbnb reverse les recettes de la location sur le compte en banque du loueur qui doit avoir déclaré le bien qu’il loue à la mairie.





La déclaration à la mairie n’est pas vérifiée par airbnb

et tu peux te faire virer l’argent sur Paypal ou directement via Western Union…



De plus, la TVA est payée directement par airbnb et leurs comptes ne sont pas en France (optimisation oblige)…



Rendre obligatoire la taxe de séjour est donc un moyen détourné de déclaration obligatoire auprès de la mairie…









larkhon a écrit :



bonne question mais j’imagine que la TVA est reversée par Airbnb, je vois pas chaque particulier hébergeur faire une déclaration de TVA, donc il faudrait que le fisc regarde leur fichier client pour courir après tout le monde…



j’aimerais bien connaitre la proportion qui déclare et paie des impôts là dessus…





Les loueurs non professionnels (ceux pour qui il s’agit d’un complément de revenus) ne sont pas assujettis à la TVA que ce soit dans la location saisonnière, la location meublée ou la location ordinaire. Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas. Vous brassez du vent.









sioowan a écrit :



200€ à 500 et plus la nuit pour une single room. C’est vraiment du foutage de gueule.





Ce n’est pas le prix moyen, on est dans l’hotellerie haut de gamme là.









carbier a écrit :



Depuis quand ? La location d’un meublé est assujettie à la TVA au même titre qu’une chambre d’hôtel…





Eh bien, non….

“Les locations meublées sont en principe exonérées de TVA sans possibilité d’option. Une exception toutefois : la location est assujettie à la TVA si elle s’accompagne d’au moins trois des quatre prestations parahôtelières suivantes :

petit déjeuner ;

nettoyage régulier des locaux ;

fourniture de linge de maison ;

réception, même non personnalisée, de la clientèle”









shakil a écrit :



Eh bien, non….

“Les locations meublées sont en principe exonérées de TVA sans possibilité d’option. Une exception toutefois : la location est assujettie à la TVA si elle s’accompagne d’au moins trois des quatre prestations parahôtelières suivantes :

petit déjeuner ;

nettoyage régulier des locaux ;

fourniture de linge de maison ;

réception, même non personnalisée, de la clientèle”





Ouaip sauf que quand tes revenus issus de la location dépassent tes autres revenus et/ou sont supérieures à une certaines sommes tu passes en “professionnel”…









carbier a écrit :



La déclaration à la mairie n’est pas vérifiée par airbnb

et tu peux te faire virer l’argent sur Paypal ou directement via Western Union…







Un compte Paypal qui sert à recevoir des paiements (et pas seulement à payer) est considéré comme un compte en banque à l’étranger et doit être déclaré au fisc. Si on ne le fait pas, on est titulaire d’un compte à l’étranger illégal. Et si on se fait prendre…

J’imagine que des paiements réguliers Western Union (je ne suis pas sûr que la méthode soit utiliser pour les bailleurs français d’ailleurs) ne manqueraient pas d’éveiller l’attention du fisc.









carbier a écrit :



Ouaip sauf que quand tes revenus issus de la location dépassent tes autres revenus et/ou sont supérieures à une certaines sommes tu passes en “professionnel”…





Oui mais….

“Le régime de la TVA est intéressant puisqu’il vous permet de déduire de la TVA que vous recevez de vos clients sur les loyers et prestations (et que vous reversez à l’Etat), la TVA que vous avez vous-même payée lors de vos achats (logement si acquis neuf ou grosse réhabilitation, achat de nourriture, de meubles, de vaisselle, abonnement téléphonique, etc.). Si le solde est négatif, vous bénéficiez de ce que l’on appelle un crédit de TVA que le fisc vous rembourse.”



Ceci dit la majorité des loueurs airbnb sont non pro…









shakil a écrit :



Les loueurs non professionnels (ceux pour qui il s’agit d’un complément de revenus) ne sont pas assujettis à la TVA que ce soit dans la location saisonnière, la location meublée ou la location ordinaire. Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas. Vous brassez du vent.







euh, relisez avant de me tomber dessus, ai-je prétendu être un expert et ai-je dit un truc faux?



“j’imagine que la TVA est reversée par Airbnb” il semble que oui, Airbnb paie la TVA sur son activité à elle, pas la location elle-même



“je vois pas chaque particulier hébergeur faire une déclaration de TVA” c’est bien ce que vous dites



Et la conclusion était que les particuliers ne peuvent donc pas être tracés par le fisc au biais de la TVA puisque ce n’est pas eux qui en paient, c’est seulement Airbnb sur son service.



je suis pas un professionnel, évidemment, mais vous pouvez aussi être courtois dans vos remarques









larkhon a écrit :



“je vois pas chaque particulier hébergeur faire une déclaration de TVA” c’est bien ce que vous dites



Et la conclusion était que les particuliers ne peuvent donc pas être tracés par le fisc au biais de la TVA puisque ce n’est pas eux qui en paient, c’est seulement Airbnb sur son service.





Ce n’est pas ce que je dis, je dis qu’ils n’ont pas en faire, ce n’est pas vraiment la même chose.

Airbnb reverse les revenus des locations sur un compte en banque ou sur paypal (ce qui est pareil, paypal doit être déclaré comme compte en banque à l’étranger s’il sert à encaisser). La fraude n’a pas grand intérêt et coûterait très cher en cas de découverte. D’autant que, vu le régime d’imposition si on a un seul bien, ou même deux, une fois déduits les frais déductibles si c’est un investissement, on ne paie pas d’impôt parce qu’on ne fait pas de bénéfice. Si on en fait, on paye, c’est d’ailleurs préférable puisque ça veut dire que ça rapporte. Mais ce n’est pas différent de ce qui se passe avec les locations traditionnelles du même type. Internet n’est qu’un facilitateur (mais pas un petit) qui permet de toucher une clientèle internationale qui cherche ce service, ce qui serait bien difficile sans.

Mes excuses pour le ton excédé mais vous n’étiez pas le seul et l’accumulation, ça finit par agacer.



Je ne comprends pas pourquoi autant de commentaires sont hostiles à ces propositions de députés. Les plateformes web de location entre particuliers sont des intermédiaires commerciaux comme il en existe beaucoup hors du web (dans l’immobilier par exemple). Il est quand même normal que le Droit s’adapte aux nouvelles pratiques issues des nouvelles technologies (on parle de taxe ici, on ne parle pas de supprimer une pratique commerciale qui se développe).



Quand des députés proposent des lois spécifiques à internet, c’est une hérésie. Et c’est la même chose si internet devait rester hors de la réalité juridique et sociale.








js2082 a écrit :



S’agissant du même secteur et des mêmes activités, il est logique que les mêmes taxes s’appliquent.

Internet n’est qu’un moyen pour faciliter le commerce, ça n’a aucune incidence dans la mise en œuvre de la taxe.



De même si tu loues ton appart, tu dois le déclarer aux impôts, que ce soit par le net ou non.

Si tu loues ton appart de façon régulière pour de courts séjours, tu rentres dans le cadre d’une activité commerciale d’hotellerie. Il t’appartient donc de respecter les règlementations en vigueur dans le secteur. Tu auras des obligations mais aussi des avantages (déclarations, taxes mais aussi aides d’état, financement immobilier plus aisé, etc…)



Il ne s’agit pas d’un secteur porteur, mais d’un secteur qui existe déjà, avec une propulsion grâce à Internet.

Contrairement aux VTC et taxis, les hôtels ne râlent pas parce qu’il y a plus de concurrence (ni de perte de monopole), ils râlent parce que cette concurrence ne respecte pas les lois et règlementations en vigueur, notamment fiscales et de sécurité.



C’est le gros problème avec les gens qui passent par le net: ils se croient au-dessus de tout, jusqu’au jour où leur “négligence” les rattrape (cas du gars qui a vu son appart utilisé pour des partouzes)







En l’occurrence il s’agissait d’échange de services ou de biens.

Il me semble que quand je rends service à des amis (même en échange d’un autre service de leur part), je n’ai pas à le déclarer. En plus il n’y a pas forcément transfert d’argent.

Si des gens s’arrangent entre eux, l’état n’a pas à intervenir. Dans ce cas il n’a pas non plus à intervenir en cas de litiges entre ses personnes: faut jouer le jeu dans les deux sens.



Les sites internet se content de mettre en relation des personnes entre elles et accessoirement d’arbitrer en plus; ce qui les distingue entre concurrents.

On ne va pas non plus se mettre à taxer les relations “sentimentales” des habitués aux sites de rencontre!



Désolé le système D a toujours existé et que l’état s’immisce dedans je trouve ça de l’ingérence. Pense sites de rencontres à la Meetic, OnVaSortir ou même LinkedIn.









skan a écrit :



En l’occurrence il s’agissait d’échange de services ou de biens.

Il me semble que quand je rends service à des amis (même en échange d’un autre service de leur part), je n’ai pas à le déclarer. En plus il n’y a pas forcément transfert d’argent.

Si des gens s’arrangent entre eux, l’état n’a pas à intervenir. Dans ce cas il n’a pas non plus à intervenir en cas de litiges entre ses personnes: faut jouer le jeu dans les deux sens.



Les sites internet se content de mettre en relation des personnes entre elles et accessoirement d’arbitrer en plus; ce qui les distingue entre concurrents.

On ne va pas non plus se mettre à taxer les relations “sentimentales” des habitués aux sites de rencontre!



Désolé le système D a toujours existé et que l’état s’immisce dedans je trouve ça de l’ingérence. Pense sites de rencontres à la Meetic, OnVaSortir ou même LinkedIn.







un bisounouuuuuuurs !!



c’est mimi … complètement à côté de la plaque, mais mimi quand même! <img data-src=" />



airbnb, c’est quand même en majorité de l’échange de service .. contre des sous. Que les gens utilisent ensuite pour agrémenter leur quotidien, ou bien pour en vivre, .









shakil a écrit :



Ce n’est pas le prix moyen, on est dans l’hotellerie haut de gamme là.







le prix moyen tournant à 80€ les chambres n’ont rien de romantiques si ont veut passer un bon moment en couple. Alors certes les chambres à 200€ et plus c’est beau. Mais c’est tout de même bien trop cher pour la prestation.



Toujours autant de monde à l’Assemblée nationale. <img data-src=" />



Dire qu’on traite les chômeurs de fainéants et de profiteurs…<img data-src=" />








psn00ps a écrit :



A condition qu’il reste non marchand. A partir du moment où quelqu’un gagne de l’argent, ça devient du travail. C’est le cas pour UberPop et autres BlablaCar.

Comme les sites de partage de fichier “non marchands” rémunérés par la pub.







Et si j’utilise BlaBlaCar pour trouver des co-voitureurs maison/gare pas trop loin de chez moi (mais dans un périmètre tout de même plus large que mes voisins) et que notre arrangement donne:

1 jour / 2 ou 3 (OK, il n’y a pas d’échange d’argent) , ou 1 plein tous les 3 mois (si je n’ai pas de voiture) ?