Droit à l’oubli : comment effacer ses données sur le moteur Bing ?

À son tour, Bing, le moteur de recherche de Microsoft met en place « le droit à l’oubli » dans ses résultats. Une mesure imposée à Google par la jurisprudence européenne qui vaut bien évidemment pour tous les autres moteurs traitant les données personnelles des Européens.

Après plusieurs semaines d'attente, Bing a lui aussi mis en place un formulaire d’effacement au profit des seuls internautes européens. Depuis un arrêt du 13 mai 2014, en effet, la Cour de justice estime que les moteurs sont responsables des données personnelles transitant dans leurs algorithmes. Du coup, voilà ces acteurs tenus de faire droit aux demandes d'effacement des internautes européens du moins ceux qui démontreraient que les résultats nominatifs sont obsolètes ou, notamment, inappropriés.

Du côté de Bing la procédure est décrite étape par étape sur cette page. Il faut décliner son nom et ses coordonnées. Contrairement à Google, Bing n’estime pas nécessaire que l’on fournisse la copie de sa pièce d’identité, ce qui devrait ouvrir un risque encore plus grand aux abus : « il est conseillé, mais pas nécessaire, de nous fournir des documents qui ont été émis par les autorités pour que nous puissions répondre à votre demande ». Le moteur signale tout de même que « les documents incluant des informations incomplètes, inexactes ou peu fiables ne pourront pas être pris en considération. »

Pièce d'identité : une copie n'est pas obligatoire, simplement conseillée

Dans le formulaire encore, l’internaute européen qui souhaite voir ses données nominatives effacées doit dire à Microsoft s’il est ou non une personnalité publique (homme politique, acteur, etc.) ou un « un membre actif d'une quelconque communauté, association, société ou collectivité en rapport avec les informations figurants sur les URLs objet de la présente demande de retrait ». Pourquoi ce détail ? Car la CJUE avait clairement estimé que pour les personnalités, le droit à l’information devait l’emporter sur le droit à l’effacement. Cependant, Microsoft invite tout de même les intéressés qui seraient effectivement concernés à bien vouloir lui fournir « tout autre élément qui vous semble pertinent pour la prise en compte de votre demande. »

Ensuite, dans le cheminement, la procédure s’achève avec les URL à supprimer des résultats du moteur et surtout la justification. Microsoft reprend les critères développés par la Cour de Luxembourg. Il faut justifier « d’informations inexactes ou fausses, incomplètes ou inadéquates, obsolètes ou plus pertinentes, enfin excessives ou inappropriées. »

Avec des détails pour le moins précis : « si ces informations sont obsolètes ou ne sont plus pertinentes, veuillez préciser depuis quand ces informations ne sont plus valides. Si ces informations sont imprécises ou fausses, veuillez fournir une preuve attestant de leur inexactitude (utilisez l'outil de chargement ci-dessus pour inclure la documentation pertinente, décision judiciaire comprise) ». Le demandeur devra indiquer « également la raison pour laquelle vous pensez que ces informations doivent être protégées sans méconnaître la liberté d'expression le libre accès à l'information ou aucun autre objectif d'intérêt général. »

Contrôle extra-judiciaire par un acteur privé

En fin de page, Microsoft ajoute une petite précision utile : « les informations indiquées dans ce formulaire peuvent être partagées avec des tierces personnes concernées par votre demande, y compris les éditeurs des sites où figure le contenu que nous avons décidé de bloquer suite à votre demande et les autorités et autres organismes publics chargés de la protection des données », manière de préciser que les réponses du formulaire seront diffusées à des tiers (le site cible et la CNIL compétente) et conservées pour une durée pour le moment inconnu.

Microsoft demande donc plus d'informations que Google lors de ce formulaire, ce qui devrait ralentir le temps de traitement. Mais le problème, qui reste entier est que la CJUE confie aux moteurs un rôle important, extrajudiciaire, ceux-ci vont devoir jauger si la demande des internautes est valide sur le fond, avec des critères pour le moins flous comme celui tenant aux informations obsolètes ou non pertinentes, voire inappropriées.