L'Intérieur tente de démonter les critiques contre le blocage administratif

L’Intérieur tente de démonter les critiques contre le blocage administratif

1/2011

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Marc Rees

Publié dans

Droit

17/07/2014 10 minutes
50

L'Intérieur tente de démonter les critiques contre le blocage administratif

Face à l’avis du Conseil national du numérique, qui a fustigé le blocage administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme, le ministère de l’Intérieur a sorti une batterie antimissile. Il s’agit pour le gouvernement d’éradiquer ces critiques, qui reprennent pourtant celles du PS lorsque le groupe était dans l’opposition.

Comment justifier le blocage administratif quand on s’y est opposé depuis tant d’années ? L’actuel gouvernement tente aujourd’hui de revenir sur ses pas en reprenant les arguments de l'UMP, combattus jusqu’alors. On se souvient en effet de l’agitation de ce même PS lorsque Nicolas Sarkozy a voulu - et obtenu - le blocage administratif des sites pédopornographiques. Une mesure susceptible d’être liberticide en raison de ses effets de bords, disait alors le groupe politique qui réclamait aussi un moratoire sur les mesures de blocages.

 

Aux plus hautes responsabilités, la couleur politique a changé, les postures également.

 

Bernard Cazeneuve, alors ministre de l’Intérieur, avait profité d’un cocon médiatique. Quelques heures avant de présenter  son projet de loi contre le terrorisme en Conseil des ministres, une information fuitait miraculeusement dans la presse pour annoncer l’arrestation d’un homme qui projetait de s’en prendre à plusieurs points symboliques en France (Tour Effeil, Festival d’Avignon, etc.). La ficelle était un peu grosse puisque le même individu était en réalité derrière les barreaux depuis un an.

Le parisien terrorisme
Crédits : Le Parisien du 09/07/2014

Hier le même ministre savait que le Conseil national du numérique allait sortir son avis sur une partie sensible de son projet de loi. L’un des articles institue en effet un blocage administratif des sites terroristes, et le CNNum, dans un long développement, a expliqué de long en large combien cette mesure ne serait pas judicieuse. Un dispositif inefficace, inadapté, attentatoire aux libertés, bref, « une procédure exceptionnelle de blocage administratif sans que celle-ci soit justifiée par des conditions comme l’urgence imminente ou l’absence de toute autre solution disponible ». On a connu critiques plus douces.

 

Du côté de la Place Beauvau, la contre-attaque s’est organisée sur deux fronts : le front médiatique pour expliquer pourquoi est judicieux le blocage des sites internet faisant l'apologie du terrorisme, et sur le terrain du CNN, par une réponse point par point dans le texte de son avis.

Premier front : les médias

Dans une tribune publiée sur son site et Le Huffington Post ce 15 juillet 2014, Bernard Cazeneuve tente de rassurer : « cette mesure ne crée (…) pas un délit d'opinion : elle vise, de façon limitative, les contenus diffusés par des individus ou groupes djihadistes faisant par ce biais la publicité de leurs exactions, proposant des moyens de rejoindre le théâtre des opérations ou fournissant les conseils "techniques" pour commettre un attentat. Si de telles manœuvres devaient avoir lieu sur la voie publique, elles seraient naturellement interdites et feraient aussitôt l'objet de mesures coercitives. Il n'est pas de raison de les tolérer davantage sur Internet. »

 

Pour purger un peu plus ces reproches, l’Intérieur soutient que « le concours des fournisseurs d'accès et des hébergeurs sera sollicité à cette fin, comme cela est déjà le cas dans le cadre des procédures visant à supprimer l'accès aux contenus pédopornographiques ». Il omet seulement de préciser que ce blocage des sites « pédos », voté sous l’aiguillon de l’urgence, patine depuis 2011 faute pour l’État d’avoir pu s’entendre avec les intermédiaires, qui ont toujours réclamé l'intervention préalable du juge judicaire. Dans le même temps, des procédures de blocage ont pu être mise en place par des tribunaux, notamment grâce à la loi Hadopi via l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle ou mieux encore, l’Arjel.

 

Le ministère confirme aussi, sans les détailler, que « des discussions sont d'ores et déjà engagées avec nos partenaires européens et vont s'élargir aux entreprises américaines de l'internet ». Dans tous les cas, « des précautions sont prévues pour s'assurer qu'aucun excès ne puisse être commis au détriment de la liberté du réseau ». Quelles précautions ? C’est un magistrat qui épaulera l’administration et « sera chargé de s'assurer que la liste des sites dont l'accès est bloqué est proportionnelle au but recherché. Il pourra intervenir en amont de la procédure, au moment du signalement du site concerné. Et cette procédure sera soumise, elle aussi, au contrôle de la juridiction administrative. »

 

Sauf que ce magistrat n’interviendra que dans le cadre d’une procédure administrative secrète, pressée là encore par l’urgence. Quant au contrôle de la juridiction administrative, il n’interviendra qu’a posteriori et à condition qu’une personne remarque que tout ou partie de ses contenus ne sont plus accessibles en France et accepte de se livrer à une coûteuse bataille.

 

Pour arrondir un peu les angles, Bernard Cazeneuve joue aussi la carte de l’ouverture : « les défenseurs de la liberté d'expression, les entreprises de l'internet comme les internautes doivent savoir que l'intention du Gouvernement n'est en rien d'établir un régime de contrôle du réseau, mais seulement de compliquer la tâche de ceux qui l'utilisent à des fins criminelles. Toutes les suggestions, toutes manifestations de bonne volonté seront bienvenues pour améliorer l'efficacité du dispositif et le rendre plus protecteur ». Une ouverture qui ne pourra cependant mener au juge judiciaire comme il l’a refusé dans sa réponse apportée à l’avis du CNNum, bien plus riche.

Second front : l’avis du Conseil national du numérique

Fait notable, la place Beauveu a aussi répondu hier, ligne par ligne, à l’avis du Conseil national du numérique pour y apporter ses contreréponses. Au CNN qui estime que le blocage administratif va être contre-productif pour les enquêtes en cours, Cazeneuve répond juré, craché, que « chaque demande de blocage sera émise après avis des services spécialisés, lorsqu’ils n’en seront pas eux-mêmes à l’origine ».

 

Un blocage inefficace ? Nullement ! « Avec ce texte, le gouvernement souhaite au mieux protéger les victimes et compliquer la tâche de ceux qui les endoctrinent en donnant à la justice et, sous son contrôle, aux services de police, des moyens d’actions et d’investigations plus efficaces – sans jamais remettre en cause nos libertés fondamentales ».

 

De même, quant aux effets de bord du blocage, la contre-argumentation du gouvernement est simple. Ainsi, ce n’est pas parce que cela marche pas ou pas bien qu’on ne doit rien faire : « l’encadrement de toute forme d’activité humaine est susceptible de générer des effets pervers, ceci ne constitue pas une raison suffisante pour renoncer à une régulation, y compris sur internet, qui n’a pas vocation à devenir le lieu privilégié de l’apologie de la barbarie. » C’est pourtant ce que disait le PS lorsqu’il avait attaqué le blocage administratif voulu par Nicolas Sarkozy, devant le Conseil constitutionnel (voir la saisine, et spécialement l'article 4).

 

Bernard Cazeneuve ne veut pas davantage entendre parler d’un moratoire sur le blocage, alors que le gouvernement défendait là encore pourtant cette idée lorsqu’il était dans l’opposition.

 

Il remarque cependant, comme le CNN et les FAI déjà auditionnés, que le blocage a un petit côté embêtant : on va bloquer tout un site qui sera susceptible de contenir des éléments légaux et d’autres qui le sont moins. Il se dit pour le coup simplement « conscient des difficultés ». Sans plus ?

Bernard Cazeneuve ministre intérieur
Crédits : @Senat_Info

Quand bloquer un site ? Qu'est ce qu'un miroir ?

L’Intérieur confirme aussi une information déjà donnée en Commission sur les libertés numériques  : le blocage va viser une centaine de sites pour l’instant. Cependant, un détail : ce volume « ne tient pas compte des sites miroirs qui ne manqueront pas d’être créés, ni de l’augmentation à venir du nombre de sites, dont tout indique qu’il sera corrélé à l’expansion du phénomène ». On doit donc s’attendre à un blocage plus musclé avec des critères pour le moins flous : à partir de quand peut-on bloquer un site quand une partie seulement fait l’apologie du terrorisme ?

 

Dans le traitement du blocage, le CNN voudrait que le gouvernement s’inspire de la loi Arjel, où cette autorité fournit au juge une liste de sites à bloquer laquelle, si la décision est avalisée, est transmise aux FAI. Mais ce choix serait inapplicable ici : « le traitement des signalements par l’ARJEL constitue une réponse à une typologie particulière de site, les sites de jeux en ligne, dont les responsables recherchent une visibilité maximale et pérenne pour des raisons commerciales évidentes. Les sites de propagande du terrorisme, comme les forums d’échanges, n’obéissent pas aux mêmes caractéristiques et nécessitent donc une riposte différente ». Si on comprend bien, ces sites ne sont pas visibles, et il est donc nécessaire d’opter pour une procédure opaque - et non publique - pour les torpiller...

 

Cependant, à partir de quel degré de ressemblance un site devient-il le miroir d’un premier site bloqué ? 50 % ? 75 % ? 100 % ? Pas simple ! Et on se rappelle comment les ayants droit se sont cassés la tête pour tenter pareilles mesures en matière de propriété littéraire et artistique (Affaire Allostreaming).

 

En tout cas, Cazeneuve rejette l’idée de repasser par le juge pour obtenir le blocage d’un site puis de ses miroirs. Pourquoi ? Car « il serait alors nécessaire de saisir à nouveau le juge qui a ordonné le premier blocage, afin de statuer sur ce qui relève de la réplication ». Comme si le juge était dans l’incapacité de faire une telle analyse. De même, si cette analyse prend du temps, c’est qu’elle n’est pas simple et est donc susceptible d’être attentatoire à la liberté d’expression. Pourquoi donc s’obstiner à la confier à une autorité administrative si cet examen est pointu ?

Transparence dans l'opacité

Les arguments de l’intérieur frôlent la novlangue en certains passages. Quand le CNN déplore que « le dispositif proposé ne tient pas compte des retours négatifs et des risques soulevés par les expériences similaires à l’étranger, notamment en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme aux États-Unis, les révélations d’Edward Snowden à ce sujet et le risque de perte de confiance des consommateurs dans l’écosystème numérique », Cazeneuve vante « la démarche transparente du projet de loi, soumis au débat public, et les garanties apportées par le texte », bref tout un ensemble qui « démontre que nous inscrivons notre action dans une démarche qui ne saurait être comparable. Il n’est en aucune manière question de capter des masses de conversations privées ni d’exercer une quelconque surveillance systématique et intrusive des réseaux. ».

 

Seul détail, répétons-le encore, si le projet de loi est transparent puisque soumis au Parlement – heureusement ! – ces mesures seront bien confinées dans une procédure administrative par essence non publique et non soumise au contrôle préalable d’un tribunal.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Premier front : les médias

Second front : l’avis du Conseil national du numérique

Quand bloquer un site ? Qu'est ce qu'un miroir ?

Transparence dans l'opacité

Commentaires (50)


Sincérement, je ne comprends pas pourquoi il s’est cru obligé de répondre, l’opinion publique n’ayant cure de ces questions, ils auraient pû passer en force sans que “ca m’en touche une sans bouger l’autre” ©Chirac™








FunnyD a écrit :



Sincérement, je ne comprends pas pourquoi il s’est cru obligé de répondre, l’opinion publique n’ayant cure de ces questions, ils auraient pû passer en force sans que “ca m’en touche une sans bouger l’autre” ©Chirac™





Car quand tu te sens morveux, tu ne peux t’empecher de te justifier pour légitimiser tes actes …<img data-src=" />





à partir de quand peut-on bloquer un site quand une partie seulement fait l’apologie du terrorisme ?



bientôt il suffira de poster un commentaire légèrement borderline pour que tout le site passe à la trappe…



M’étonnerais pas que certains en profite pour s’infiltrer dans des communautées gênantes pour aller y insérer des allusions douteuse sur le terorisme… et hop, site bloqué…


Ça me déprime



Etre au pouvoir rend complètement con ?



Ou alors c’est très probablement qu’ils n’ont jamais été intelligent & que la seule manière qu’ont les politiques Français d’exister c’est de s’opposer au gouvernement actuel quitte a devoir faire un volte face une fois au pouvoir…



En résumé:

Plus les choses changent plus elles restent les mêmes



S.Plissken








risbo a écrit :



Ça me déprime



Etre au pouvoir rend complètement con ?



Ou alors c’est très probablement qu’ils n’ont jamais été intelligent & que la seule manière qu’ont les politiques Français d’exister c’est de s’opposer au gouvernement actuel quitte a devoir faire un volte face une fois au pouvoir…



En résumé:

S.Plissken







Ca me fait penser à sa tirade à la fin du film quand il explique en quoi les USA sont le “pays des libertés” (il me semble que c’est dans le 2 mais pas sur)









FunnyD a écrit :



Sincérement, je ne comprends pas pourquoi il s’est cru obligé de répondre, l’opinion publique n’ayant cure de ces questions, ils auraient pû passer en force sans que “ca m’en touche une sans bouger l’autre” ©Chirac™





Mais on n’aurai pas eu des super réponse comme :



Un blocage inefficace ? Nullement ! « Avec ce texte, le gouvernement souhaite au mieux protéger les victimes et compliquer la tâche de ceux qui les endoctrinent en donnant à la justice et, sous son contrôle, aux services de police, des moyens d’actions et d’investigations plus efficaces – sans jamais remettre en cause nos libertés fondamentales ».



traduction : Blocage inefficace ? Oui mais non, le blocage c’est efficace, on vous le dit, croyez nous !

Voir références : chilling effect, effet Streisand, effet Flanby, droit à l’oublihttp://hiddenfromgoogle.com/.









risbo a écrit :



Ou alors c’est très probablement qu’ils n’ont jamais été intelligent & que la seule manière qu’ont les politiques Français d’exister c’est de s’opposer au gouvernement actuel quitte a devoir faire un volte face une fois au pouvoir…







Tu touches une partie du problème :

Pour eux, la politique est comme un sport dans lequel il faut gagner. Il y a différents niveaux de compét’, et quand ils gagnent, ils font la fête si c’était un sport. (Leurs supporters-électeurs aussi, d’ailleurs)



Le bien commun dans tout ça…





Pour revenir à l’actu, ils n’ont pas encore compris que la notion de blocage de “site” n’est plus suffisante. Ça peut être un groupe de réseau social, une section d’un forum, …









risbo a écrit :



Etre au pouvoir rend complètement con ?





Oui.









eliumnick a écrit :



Ca me fait penser à sa tirade à la fin du film quand il explique en quoi les USA sont le “pays des libertés” (il me semble que c’est dans le 2 mais pas sur)





Aussi étonnant que ça puisse le paraître, les USA sont sûrement l’un des pays où la liberté d’expression est la plus large (il me semble que 4chan est sous la juridiction des USA).



Mais bon, à travers de telles lois je vois surtout que le gouvernement n’a aucune confiance dans notre capacité à réfléchir par nous même… robot travailleur ou citoyen averti ?









tazvld a écrit :



Aussi étonnant que ça puisse le paraître, les USA sont sûrement l’un des pays où la liberté d’expression est la plus large (il me semble que 4chan est sous la juridiction des USA).



Mais bon, à travers de telles lois je vois surtout que le gouvernement n’a aucune confiance dans notre capacité à réfléchir par nous même… robot travailleur ou citoyen averti ?







Je parlais de la tirade du film….









tazvld a écrit :



robot travailleur ou citoyen averti ?





Citoyen travailleur assisté ?



UMPS power. Marine n’a aucun soucis à se faire.<img data-src=" />








Ricard a écrit :



UMPS power. Marine n’a aucun soucis à se faire.<img data-src=" />





Toute facon les blocages c’est la faute des étrangers <img data-src=" />





Ainsi, ce n’est pas parce que cela marche pas ou pas bien qu’on ne doit rien faire…



Si ma mémoire est bonne, on a eu le même raisonnement avant la mise en place de hadopi.

Bien entendu ce seront toujours les mêmes qui paient, sinon ça serait pas drôle. <img data-src=" />


avec ça si vous avez pas compris que le but c’est de bloquer des sites , donc faire ferme la tronche , comme celui de soral , dieudonné, joe le corbeau , agence info libre, asselineau, jovanovic ec etc …



la “pseudo dissidence” en somme !

ceux qui pensent pas comme le pouvoir en place depuis fort longtemps maintenant.



Et le gros problème c’est que les médias officiels sont vendus corps et âmes, ce qui nous obligent à passer par des autres sources d’informations (nextinpact en fait partie, un peu) qui peuvent (j’insiste sur le peuvent) parfois fleurter avec des idéologies pas très glorieuse, mais heureusement peut arriver à faire le tri.








aureus a écrit :



Toute facon les blocages c’est la faute des étrangers <img data-src=" />





Sans oublier le lobby LGBT sioniste.<img data-src=" />



Et pis faut vraiment être naïf pour pas comprendre que nos gouvernements sont en train de nous revendre le paquetage du 11 septembre !



Terrorisme ? donc restriction des libertés : pour notre bien … à tous !



Soyez pas naïf à ce point.








risbo a écrit :



Ça me déprime



Etre au pouvoir rend complètement con ?











Ph11 a écrit :



Oui.







Et au bout d’un moment d’exercice du pouvoir, ça a tendance à rendre dingue aussi, en bonus.









dr_plans a écrit :



bientôt il suffira de poster un commentaire légèrement borderline pour que tout le site passe à la trappe…



M’étonnerais pas que certains en profite pour s’infiltrer dans des communautées gênantes pour aller y insérer des allusions douteuse sur le terorisme… et hop, site bloqué…





Si seulement il y avait que çà ….









Ricard a écrit :



UMPS power. Marine n’a aucun soucis à se faire.<img data-src=" />





non.

il y a d’autres voies !

(heureusement encore)



Faut juste qu’on récrive notre constitution.

Que l’on mouille notre maillot, que l’on fasse LA POLITIQUE de notre pays.

Que l’on ne délègue plus notre devoir de citoyens et acteur de la cité !









aureus a écrit :



Toute facon les blocages c’est la faute des étrangers <img data-src=" />





pfff, élèves un peu ton niveau , stp.

On s’enfout de lepen si lepen çà : il y a un gros souci dan ton pays.









ledufakademy a écrit :



pfff, élèves un peu ton niveau , stp.

On s’enfout de lepen si lepen çà : il y a un gros souci dan ton pays.





<img data-src=" /> 670 commentaires de haut niveau, je mets en favori, y’a moyen de se marrer quand je sais pas quoi faire.









Groumfy a écrit :



Tu touches une partie du problème :

Pour eux, la politique est comme un sport dans lequel il faut gagner. Il y a différents niveaux de compét’, et quand ils gagnent, ils font la fête si c’était un sport. (Leurs supporters-électeurs aussi, d’ailleurs)





Pas pour rien qu’ils emploient le terme “gagné la présidentielle/les législatives/les municipales/…” quand ils se font élire. Bref on a différentes équipes (appelé partit politique) qui n’ont qu’un seul objectif en tête “gagner” des élections sans même se soucier qu’entre 70 et 80% des électeurs ne sont mêmes pas allé voté. Ce qui montre à quel point ils se soucient du peuple. Faire la fête parce qu’on atteint le pouvoir alors qu’à peine la moitié des 2030% d’électeurs t’ont élu.

Bref, je retournerai un jour voté quand ça aura un réel intérêt mais pour l’instant savoir qui va “gagner” la compétition et s’engraisser sur mon dos en faisant tout et son contraire sans se soucier de son programme ou de l’avis du peuple ça m’en touche une sans faire bouger l’autre.<img data-src=" />



Je ne vois pas trop où est le problème, les sites qui n’ont rien à se reprocher n’ont rien à craindre. Au passage, nous avons une fois de plus la preuve que nos politiques sont inféodés aux américains, sincèrement je vous le demande, que viens faire CNN dans nos débats nationaux.








TaigaIV a écrit :



Je ne vois pas trop où est le problème, les sites qui n’ont rien à se reprocher n’ont rien à craindre. Au passage, nous avons une fois de plus la preuve que nos politiques sont inféodés aux américains, sincèrement je vous le demande, que viens faire CNN dans nos débats nationaux.





Joli le ‘je n’ai rien à cacher’ adapté aux sites.

Mais plus sérieusement je crois que c’est justement ces sites qui ont le plus à craindre.



On dit que la curiosité est un vilain défaut, mais il permet d’apprendre dans la vie, si on met dans le même sac les curieux et les enfants en bas âges, il faudrait mettre un policier devant chaque enfant (cliquer sur un site inconnu est en principe de la curiosité (ou peut-être sujet à étude, ou recherche journalistique), vouloir faire une prévention censure pro-active, nourrit beaucoup plus les milieux extrémistes et de plus, sanctionner les chercheurs.



En “bloquant” la diffusion des contenus pédo/tero, en se passant d’une action en justice ciblée, l’État indique clairement qu’il ne cherche pas à infliger les peines prévues aux pédo/tero, juste à les cacher sous le tapis (darknet), il montre ainsi toute sa faiblesse.



C’est exactement le même procédé qui les a poussé à verbaliser les clients de cannabis ou de prostitué, plutôt que de chercher à arrêter les dealers ou les proxénètes… avec le résultat que l’on connait pour ces activités qui ne connaissent pas la crise eux <img data-src=" />








Winderly a écrit :



Joli le ‘je n’ai rien à cacher’ adapté aux sites.

Mais plus sérieusement je crois que c’est justement ces sites qui ont le plus à craindre.





Tout le monde a à craindre dans cette histoire, bloquer les sites ne résoudra pas le problème de fond, arrêter les gens pour des crimes qu’ils n’ont pas encore commis n’est pas une solution admissible en république. Cette partie me semblant être le problème principale. Reste les propos haineux en général et la pédophilie qui n’ont rien entre eux et aucun rapport avec le problème précédent.





Avec ce texte, le gouvernement souhaite au mieux protéger les victimes et compliquer la tâche de ceux qui les endoctrinent en donnant à la justice et, sous son contrôle, aux services de police, des moyens d’actions et d’investigations plus efficaces – sans jamais remettre en cause nos libertés fondamentales.



J’insiste sur le « souhaite ».

Entre souhaiter et réaliser, il y a une petite différence que ne semblent pas comprendre les édiles…








lateo a écrit :



Et au bout d’un moment d’exercice du pouvoir, ça a tendance à rendre dingue aussi, en bonus.





Au pouvoir, on a la capacité d’imposer sa pensée sur la société. Les indicateurs, les guides qui permettent de confronter la pensée au réel, donc de la réguler, de savoir si elle est toujours en phase avec le réel, disparaissent.



C’est dingue tout ça , je bosse en se moment sur un texte qui explique en détail les principe de base de ceux qui ont le pouvoir, et une phrase revient souvent :” De tout temps, les nations, comme les individus , ont pris les mots pour des actes. Satisfaits de ce qu’il entendent, ils remarquent rarement si la promesse a vraiment été tenue. Le peuple est une force aveugle, les politiques des despotes hypocrites.” Ils sont totalement fous ….<img data-src=" />


Je pensais naïvement que les socialistes étaient moins enclins au totalitarisme et aux décisions administratives et auraient favorisé le judiciaire.



Plutôt à droite, j’ai voté Hollande pour virer le magouilleur à tendance totalitaire.



Si c’est pour avoir les mêmes mesures sur les principes fondamentaux de la démocratie, c’est déprimant.



Et sinon, ils font quoi pour s’occuper vraiment du problème : aller sur le terrain à la rencontre des mecs paumés qui sont la proie des propagandistes terroristes et leur redonner un espoir et un avenir ?



Aller leur donner une autre vision que celle réductrice de la propagande sur Internet.

Bref, faire un vrai boulot de proximité et d’éducation. Se battre sur le terrain des idées, quoi.








ledufakademy a écrit :



non.

il y a d’autres voies !

(heureusement encore)



Faut juste qu’on récrive notre constitution.

Que l’on mouille notre maillot, que l’on fasse LA POLITIQUE de notre pays.

Que l’on ne délègue plus notre devoir de citoyens et acteur de la cité !





Rappelle-moi juste qui écrit notre constitution ?<img data-src=" />









Ricard a écrit :



Rappelle-moi juste qui écrit notre constitution ?<img data-src=" />





<img data-src=" />



C’est le premier truc à modifier dans la constitution : interdiction de la modifier sans aval du peuple.

De préférence à une majorité des 23 parce que dans la cas de la constitution une simple majorité me semble assez léger, cette brique essentielle requiert un vrai consensus de la société.









Ricard a écrit :



Rappelle-moi juste qui écrit notre constitution ?<img data-src=" />





tout le monde qui sera tir au sort pour l’écrire .

Donc potentiellement toi moi lui ou elle .










ledufakademy a écrit :



tout le monde qui sera tir au sort pour l’écrire .

Donc potentiellement toi moi lui ou elle .





Et qui écrira cette loi qui te permettra d’être tiré au sort ?









Ricard a écrit :



Et qui écrira cette loi qui te permettra d’être tiré au sort ?





Marines ? <img data-src=" />









Ricard a écrit :



Et qui écrira cette loi qui te permettra d’être tiré au sort ?





Dans le meilleur des mondes, ce serait quelqu’un d’élu, dont le seul but serait de lancer une constituante. En gros « gagner » avec les règles actuelles pour pouvoir proposer les nouvelles.

Au pire, ce serait après une grave crise politique et une période de chaos, ce vers quoi on se dirige peut-être en ce moment. Mais ce genre de choses a souvent plus de chances d’amener du mauvais que du bon…



Après je ne suis pas tout à fait d’accord avec le fait que seuls les tirés au sort devraient pouvoir l’écrire. Ca pourrait être beaucoup plus participatif que ça.









lateo a écrit :



C’est le premier truc à modifier dans la constitution : interdiction de la modifier sans aval du peuple.





Definition de “peuple”, STP ?

Ca inclue qui, ca exclue qui ?



Ca c’est un vrai problème de fond.





Il s’agit pour le gouvernement d’éradiquer ces critiques, qui reprennent pourtant celles du PS lorsque le groupe était dans l’opposition.



pardonnez leur, ils ne savent plus ce qu’ils disent








Drepanocytose a écrit :



Definition de “peuple”, STP ?

Ca inclue qui, ca exclue qui ?



Ca c’est un vrai problème de fond.





Personne ayant sa carte nationale d’identité francaise ou un passeport francais, tout le reste c’est exclu <img data-src=" />





à partir de quand peut-on bloquer un site quand une partie seulement fait l’apologie du terrorisme ?



Il suffira qu’un journaliste mal pensant (pour l’État) joue les Snowden et, zou ! il passera pour avoir eu des pensées pro-djihadistes !



C’est ça la démocratie !








Ricard a écrit :



Et qui écrira cette loi qui te permettra d’être tiré au sort ?





Les citoyens eux mêmes .



Mais après si le système est parfait pour toi alors ne vient par râler sur chaque sujet, puisqu’il te convient.



Peut être fais tu du lobbying ? qui sait .. hein …<img data-src=" />









athlon64 a écrit :



Marines ? <img data-src=" />





toi, tes vieux ont du te bourrer le crane avec de l’anti-fn primaire : un peu comme le petit Méric … mais hélas (et tristement pour lui) ce gamin en a payé le prix fort …



Si je dit censure, contre pensée toi tu aboies FN ou marines à chaque fois ?

Ben faudrait avoir un peu plus vécu avant de poster toujours les mêmes phrases et parades, tu sais rien ne t’interdit de penser et réfléchir par toi même sans recopier ton bouquin d’eco ou de phylo .









Drepanocytose a écrit :



Definition de “peuple”, STP ?

Ca inclue qui, ca exclue qui ?



Ca c’est un vrai problème de fond.







à défaut de voir une meilleure solution, je pense au référendum citoyen <img data-src=" />









athlon64 a écrit :



Personne ayant sa carte nationale d’identité francaise ou un passeport francais, tout le reste c’est exclu <img data-src=" />







Et majeur. Ça s’appelle un citoyen. <img data-src=" />









ledufakademy a écrit :



toi, tes vieux ont du te bourrer le crane avec de l’anti-fn primaire : un peu comme le petit Méric … mais hélas (et tristement pour lui) ce gamin en a payé le prix fort …



Si je dit censure, contre pensée toi tu aboies FN ou marines à chaque fois ?

Ben faudrait avoir un peu plus vécu avant de poster toujours les mêmes phrases et parades, tu sais rien ne t’interdit de penser et réfléchir par toi même sans recopier ton bouquin d’eco ou de phylo .





<img data-src=" /> pas besoin d’eux pour ne pas aimer le FN. L’époque ou c’était le papa, juste un repère de racistes primaires, avec un fond de haine d’avoir perdu en Algérie. Pour la fille, c’est bien elle fait un discours populiste (et ca marche, tant mieux pour elle) mais qui ne contient rien. Beaucoup de mots, mais rien dans le fond. J’aime bien aussi sa manière de vouloir faire baisser en partie le chomage en remettant les femmes a la maison. De plus, mes parents votent a droite et sont plutot libéral, merci de ne pas comparer avec un communiste



Je n’aboie pas et je vois que tu sens assez vite agressé dès qu’on parle de marine, je ne vois pas pourquoi. Je ne suis pas en accord avec ses idées et je préfèrerai qu’elle ne soit pas la, le coté positif c’est que ca pousse l’UMPS a essayé de faire barrage. (bon ils le font mal et tous des pourris, mais la quelque soit le parti ca revient au même). Ensuite, la censure, quelque soit le parti, il y en a et je doute que ce soit Marine ou le FN qui changeront ca, au contraire, ils pourraient la rendre encore plus dure. J’aime pas l’eco ni la philo, par contre, je ne pourrai jamais soutenir le FN, en partie a cause du racisme et du populisme qui ne fait qu’attiser la haine et faire croire aux pauvres que ce sont les sauveurs, mais pour sa vision des drogues (je donen un bon point a JMLP qui a par contre reconnu que le vin est aussi une drogue dangereuse comme celles qui sont illégales).





ledufakademy a écrit :



Les citoyens eux mêmes .



Mais après si le système est parfait pour toi alors ne vient par râler sur chaque sujet, puisqu’il te convient.



Peut être fais tu du lobbying ? qui sait .. hein …<img data-src=" />





Il te demande justement comment faire rédiger quelque chose par les citoyens dans le système actuel, et comment les sélectionner. Si ce sotn encore des réprésentants on retombe dans le système actuel. Le meilleur moyen serait peut etre des communautes beaucoup plus petites et autonomes





lateo a écrit :



Et majeur. Ça s’appelle un citoyen. <img data-src=" />





<img data-src=" /> les Titre de Sejour donnent des droits et devoirs de citoyens ? <img data-src=" /> (parce que j’ai pas trop suivi le debat vote des étrangers, mais je ne sais pas si ca faisait allusion a ceux ayant un TDS ou les autres) <img data-src=" />









ledufakademy a écrit :



Les citoyens eux mêmes .



Mais après si le système est parfait pour toi alors ne vient par râler sur chaque sujet, puisqu’il te convient.





Au risque de me répéter, quelle loi actuelle permet au citoyens d’écrire eux-même une loi ?

Ou alors tu fais exprès de ne pas comprendre, ou pire, t’es idiot, un Bisounours ?









athlon64 a écrit :



<img data-src=" /> les Titre de Sejour donnent des droits et devoirs de citoyens ? <img data-src=" /> (parce que j’ai pas trop suivi le debat vote des étrangers, mais je ne sais pas si ca faisait allusion a ceux ayant un TDS ou les autres) <img data-src=" />







Non, la citoyenneté va de pair avec la nationalité.

Sauf rares exceptions : (pseudo) “empires” ou “colonies”, religion et sang dans le cas d’israël, des trucs chelous comme ça.









lateo a écrit :



Non, la citoyenneté va de pair avec la nationalité.

Sauf rares exceptions : (pseudo) “empires” ou “colonies”, religion et sang dans le cas d’israël, des trucs chelous comme ça.





<img data-src=" /> merci, donc mon message était plein de bon sens <img data-src=" />



ne parlons pas de choses qui fachent…