Hier, Mireille Imbert Quaretta a dévoilé rapidement un petit tableau, non ajouté dans le dernier communiqué de presse, qui présentait les délais applicables à la réponse graduée. Il soulève une difficulté qui monte en flèche : les personnes qui parviennent à esquiver le dernier stade de la réponse graduée – la transmission au parquet – en bénéficiant des trous dans les délais de traitement.
La réponse graduée n’est pas seulement une contravention d’une « étonnante subtilité » comme le répète de longue date « MIQ ». Elle est aussi un joli sac de nœuds juridique. Et la Rue de Texel commence à se prendre les pieds dans la question des délais de traitement.
Dans la typologie des comportements, la Hadopi identifie désormais trois types de personnes. Il y a celles qui laissent un logiciel P2P diffuser une œuvre. Cette mise à disposition excite les cadrans des ayants droit qui font remonter à la Rue de Texel l’adresse IP en boucle. Il y a celles qui proposent peu d’œuvres en partage, mettant à jour leur bibliothèque et utilisant plusieurs logiciels P2P. « Ce sont des comportements d’évitement, ces personnes ne sont pas ignares sur le fonctionnement des nouvelles technologies ». Enfin, parmi elles, « on vient de se rendre compte qu’il y a une nouvelle catégorie d’utilisateurs ».
Des réitérations, non des récidives
Cette catégorie est née de la complexité des délais de la réponse graduée, lesquels doivent se combiner avec des délais de conservation et ceux du traitement des dossiers. Ce sont donc des internautes « que nous identifions comme étant des personnes étant non en situation de récidive, mais en réitération. Elles ont reçu une première recommandation, parfois deux, mais les délais ont été écoulés. On recommence donc avec une deuxième première recommandation puis une deuxième recommandation. ».
Selon Mireille Imbert Quaretta « il y a persistance dans l’erreur ». Problème, la Hadopi est piégée dans les délais de traitement et spécialement de prescription. Ces délais de traitements sont pour le moins complexes comme on peut le voir dans la capture ci-dessus qui n’a été dévoilée que durant quelques secondes lors de la conférence de presse.
S’il n’y avait que « 2 % de personnes » qui passaient entre les mailles du filet de délais, elles seraient aujourd’hui « 9% ». La Commission de protection hausse cependant le ton et compte désormais privilégier les renvois au parquet contre ces réitérations.
Commentaires (38)
#1
Le délai d’effacement suite au 1er avertissement est de 14 mois
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Moi qui croyais qu’il était seulement de 6 mois.
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Hou bah j’ai failli être hors délai pour le 1er mail…
" /> A deux jours près…
#5
Donc en gros, au moins une personne sur dix recommence à télécharger comme avant après avoir été chopée déjà deux fois.
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Donc neuf personnes sur dix passent à des moyens de téléchargement plus discrets…
… mettant à jour leur bibliothèque et utilisant plusieurs logiciels P2P. Ce sont des comportements d’évitement.
WTF
Utiliser plusieurs logiciels est une méthode d’évitement ?
#6
Selon Mireille Imbert Quaretta « il y a persistance dans l’erreur ».
Mireille !
…. c’est pédagogique ! C’est toi-même et ton équipe de bras cassés qui l’ont dit.
#7
C’est encore ouvert Hadopi? Merde le PS m’a fait croire à sa fermeture en 2012, faut vite que j’arrête Napster là
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Désolé d’être ignare mais depuis pas mal de temps je n’ai plus trop suivi cette histoire d’hadopi. Risque t’on toujours une coupure de la connexion internet comme il était prévu initialement ou sont-ils revenu en arrière?
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1500€ par an pour avoir accès à toutes les oeuvres audiovisuelles du monde… ça va… Mais une seedbox reste moins chère.
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La question que je me pose perso c’est… J’ai un serveur dédié en france, est-ce que sa connexion est surveillée aussi ?
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S’il n’y avait que « 2 % de personnes » qui passaient entre les mailles du filet de délais, elles seraient aujourd’hui « 9% ».
Lapin compris… 9 % de quoi ?
Je lis et je relis et je rerelis…cette phrase veut dire quoi exactement ?
#19
“La Commission de protection hausse cependant le ton et compte désormais privilégier les renvois au parquet contre ces réitérations.”
Bah non, ils ne pourront pas mentionner des faits prescrits. Donc si ils transmettent un dossier, ils vont en transmettre un qui ne sera au final pour une seule oeuvre et qui ne donnera pas lieu à des amendes importantes Et jamais la parquet ne voudra rentrer dans des phases de production (9% c’est énorme), monopoliser des audiences contradictoires pour au final se retrouver à gréver le budget de la justice…
Dés le départ on voyait bien que le mécanisme allait se heurter aux délais de prescriptions et plus le temps passe, plus les “gens” finissent pas le comprendre.
#20
Selon Mireille Imbert Quaretta « il y a persistance dans l’erreur »
Errare humanum est, perseverare diabolicum !
Alors, ca fait quoi de se la faire foutre au (MI)Q par le diable?
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“Il y a celles qui proposent peu d’œuvres en partage…” - “Peu d’oeuvres”, c’est combien?
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hadopi, fait de la répression, mais ne peut pas donner de solution pour la séurisation. Ils sont imcopétents, cela vous le saviez déjà
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J’ai testé l’autre jour en appelant l’hadopi, c’est simple la réponse pour sécuriser sa ligne ADSL, est: “je ne sais pas,”; “adressez-vous à votre FAI”
Bref le jeux de ping-pong, où la balle fini dans le filet !
Tout cela avec les impôts des francais !!
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… mettant à jour leur bibliothèque et utilisant plusieurs logiciels P2P. Ce sont des comportements d’évitement.
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Si jamais je reçois une notification, je prends un VPN (merci free pour cette fonctionnalité).
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VPN
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(Ah il parait que c’est un mot interdit en présence de l’Hadopi
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Elles ont reçu une première recommandation, parfois deux, mais les délais ont été écoulés. On recommence donc avec une deuxième première recommandation puis une deuxième recommandation. ».
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salut
c’est le “serpent” qui se mort la queue !
tant “mieux” pour en, bien fait !!!!!!!!!!!
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Au fait l’IPV6 obligatoire, ça risque de leur compliquer la vie.
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je comprend pas bien à quoi correspond le délai de 6 mois entre le 1er avertissement et le recommandé ?
et le délai de 14 mois correspond au moment ou on efface les données personnelles ?
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J’ai une question intéressante je pense… Comment ils peuvent savoir que la troisième catégorie existe, puisque après le délai de prescription les données personnelles sont censées avoir été détruites?
Pour savoir que Mr X a déjà eu par le passé son kit d’avertissements, il faut obligatoirement avoir conservé les données le concernant, alors qu’il est prévu leur destruction au terme des délais de prescription.