L’Hadopi fait son bilan et annonce 116 transmissions au Parquet

La Hadopi vient de publier le bilan de ses activités depuis l'envoi de son premier email de recommandation il y a près de quatre ans. La haute autorité en profite pour préciser quelle part des internautes a pris contact avec elle selon les trois différentes étapes de la réponse graduée. Un sondage indique même que 9 % des Français pensent que l'Hadopi n'existe plus.

116 transmissions seulement

Après avoir dévoilé il y a quelques jours les chiffres de son mois de juin, l'Hadopi vient donc de faire son bilan, courant entre octobre 2010 et juin 2014 donc. L'Autorité rappelle ainsi avoir envoyé en 33 mois pas moins de 3 249 481 premières recommandations, soit l'envoi d'un email d'avertissement, et 333 723 deuxièmes recommandations, c'est à-dire l'envoie d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Cela signifie donc qu'un peu plus de 10 % des personnes ayant reçu un courriel ont ensuite pu voir dans leur boite aux lettres un courrier de la Hadopi. Mais pour cela, il faut avoir été attrapé par la patrouille moins de six mois après la réception du premier email.

La troisième étape a concerné pour sa part 1502 personnes. Pour rappel, cela implique d'avoir reçu la lettre recommandée et d'être pris sur le fait moins d'un an après. À l'origine de la loi Hadopi, entrer dans la troisième phase pouvait engendrer le risque de se voir couper du Net. Une situation qui n'est jamais arrivée et qui demeure désormais impossible dès lors que la suspension de l'accès à internet n'est plus d'actualité. Tout au plus, le juge peut appliquer au maximum une amende de 1500 euros. Une sanction qui là encore n'a jamais été prononcée à notre connaissance.

Dans les détails, la Hadopi indique que 1502 personnes sont entrées en troisième phase, soit 0,4 % des internautes concernés par la lettre recommandée et 0,04 % des personnes ayant reçu un email d'avertissement. 1289 délibérations de la Commission de protection des droits ont été réalisées, et 116 transmissions au juge ont été comptabilisées au total.

L'Hadopi contactée massivement en phase 2 et 3

La haute autorité rajoute qu'en un an, c'est-à-dire entre le 1er juillet 2013 et le 30 juin 2014, seulement 4,2 % des personnes ayant reçu un email l'ont contacté afin d'obtenir de plus amples informations sur les raisons de cette réception ou pour en savoir plus. La Hadopi note que le taux de contact grimpe ensuite rapidement avec 25 % des personnes concernées par la lettre recommandée et 43,5 % des internautes touchés par la troisième étape.

Il convient toutefois de mettre en perspective ces pourcentages, sachant que l'autorité ne précise jamais le nombre exact de personnes réellement concernées dans son bilan. Selon nos calculs, le nombre de titulaires d'abonnement internet touchés par la première étape est de 1,336 million sur la période, tandis que 147 570 personnes ont reçu une lettre recommandée. Cela signifie donc, si l'on rapporte les taux fournis par la haute autorité, qu'un peu plus de 56 000 personnes ayant reçu un email ont contacté l'Hadopi, tandis qu'un peu moins de 37 000 internautes en ont fait de même parmi ceux concernés par la deuxième phase. Cela alors que ces douze derniers mois ont été les plus actifs de l'histoire de l'Hadopi.

Cette dernière rajoute que parmi ces 31 379 appels parmi les personnes en phase 2, « 35 % reconnaissent spontanément les faits portés à leur connaissance dans l’avertissement qu’ils ont reçu », ce qui représente un peu moins de 11 000 personnes. Et nous apprenons même que moins d'1 % d'entre eux (soit moins de 313 individus) ont appelé « pour contester formellement les faits indiqués dans la recommandation ».

Toujours concernant les raisons des appels, 33,7 % ont questionné l'Hadopi sur le contenu de la recommendation et la réponse graduée. Et 16,4 % des appels, soit un peu plus de 5000, ont voulu en savoir plus sur « le logiciel mentionné dans la recommandation et le fonctionnement du P2P ». Des statistiques qui montrent qu'une partie de la population ignore encore comment fonctionne la haute autorité ainsi que des téléchargements en ligne. On notera néanmoins que près de 24 % des appels (soit 7515) ont été réalisés dans le but d'annoncer qu'une clé de chiffrement plus forte avait été appliquée au réseau Wi-Fi du foyer afin de le renforcer d'éventuels abus extérieurs.

Des sondages réalisés sur des panels ultra restreints

Afin de connaître l'impact direct et indirect de ses recommandations, l'autorité a aussi fait réaliser par l'institut CSA un sondage ces derniers jours. Conduit auprès de 1059 Français âgés de 15 ans et plus, ce sondage n'est guère précis du fait du faible nombre de personnes réellement concernées. En effet, seules 47 individus sondés ont indiqué avoir reçu une première recommandation, et seulement 9 une lettre recommandée. Cela n'empêche pourtant pas l'Hadopi de mettre en avant les deux graphiques suivants vis-à-vis de la diminution de la consommation.

Dans la même veine, sur un panel d'à peine 52 personnes, la Hadopi indique que 73 % des personnes ayant reçu une recommandation n'ont pas changé de plateforme pour une autre offre illégale. Et seulement 23 % (soit douze personnes) se sont tournées vers une offre légale après réception de la recommandation.

Mieux encore, la Hadopi a tenté de savoir les conséquences indirectes de ses recommandations. Cela implique ici le simple fait de connaitre une personne ayant reçu une recommandation, sans en avoir reçu soi-même. 126 personnes du panel sont dans cette situation, et 48 % (60 individus) indiquent ne pas avoir diminué leur consommation illégale, tandis que 45 % (57) déclarent avoir levé le pied. Le faible nombre de sondés ne permet toutefois pas d'en tirer des conclusions solides.

Ce même sondage a aussi demandé aux 1059 personnes interrogées si elles connaissaient l'Hadopi. Bonne nouvelle pour cette dernière, 62 % des sondés ont répondu positivement. Néanmoins, 21 % ont indiqué qu'ils pensaient que l'Hadopi avait déjà été absorbée par un autre organisme (type CSA) et pire encore, 9 % étaient persuadés que l'autorité appartenait au passé et donc qu'elle avait été supprimée. La faute aux différents discours du gouvernement actuel ces deux dernières années probablement.

Audience des sites d'accès illégal : des conclusions différentes de l'ALPA

Enfin, ce bilan dévoile l'audience en France des services P2P, des services Torrents (spécifiquement) et de streaming et de téléchargement direct. Basés sur les données de comScore, ces chiffres se confrontent directement avec la dernière étude de l'ALPA sur le sujet. Cette dernière, qui représente les ayants droit, indiquait ainsi que si des baisses de consommations ont bien été constatées (surtout côté P2P), l'audience des sites dédiés à la contrefaçon audiovisuelle affichait une hausse de 15,8 % entre 2009 et 2013. Une croissance qui avait été pointée du doigt par Aurélie Filippetti.

Le graphique de l'Hadopi va à contre-courant de ce bilan. Le Torrent et le P2P, surveillés par la haute autorité, n'ont pas le vent en poupe. Quant au streaming et au téléchargement (ici fusionnés), ils sont certes très utilisés avec encore près de 11 millions de visiteurs français, mais il n'y a pas d'augmentation. Il s'agit d'ici d'une audience et non de l'utilisation qui en est faite, néanmoins, le bilan de l'Hadopi montre bien une différence importante avec celui des ayants droit.

Il y a quelques jours, lors d'une audition organisée au Sénat, Marie-Françoise Marais, présidente de l'Hadopi, s'attaquait d'ailleurs aux conclusions de l'ALPA : « À notre connaissance, aucune donnée fiable ne vient corroborer ce discours. Comme je l'ai évoqué précédemment, il apparaît plutôt qu'après avoir diminué de façon significative au moment de la création de la Hadopi, le volume des audiences sur les réseaux pair-à-pair s'est stabilisé à un niveau assez faible, sans évolution notable depuis, ni report significatif vers d'autres pratiques de piratage. »